La procédure civile

Fixée par l’ordonnance de 1667, la procédure civile pouvait suivre deux voies principales, le règlement sommaire ou en instance. Une cause sommaire commençait par l’assignation du défendeur par le demandeur. La personne se sentant lésée allait alors trouver l’huissier, lequel signifiait par extrait d’assignation/ajournement à l’autre partie le motif de la cause, et le moment du procès (quand sa présence serait requise). Les

118 _{BAnQ-TR, TL3,S11, P827, 27 octobre 1664, Des Groseillers c. Peré.}

119 _{BAnQ-TR, TL3,S11,P869, 13 novembre 1664, Tripier c. Arrivé, BAnQ-TR, TL3,S11, P3620, 18 juillet} 1746, Forcier c. Desrosiers, BAnQ-TR, TL3,S11,P3629, 1er août 1746, Baril Duchesnil c. Lafosse, BAnQ-TR, TL3,S11, P3637, 30 septembre 1746, Francoeur c. Paulet Cournoyer, , BAnQ et BAnQ-TR, TL3, Boîte de documents non traités, 30 juillet 1733, Hertel c. Guinard .

parties se présentent ensuite au tribunal le jour correspondant à l’exploit d’assignation/ajournement pour exposer leurs demandes et arguments oralement devant le juge. La cause prenait fin quand une sentence sommaire était rendue oralement par le juge, notée par le greffier120. La cause en instance passait par la mise par écrit des arguments de la cause sommaire. Elle s’appliquait lorsque le procès était complexe ou l’enjeu du conflit d’importance121.

Selon les arguments des parties et le type de litige, le juge pouvait exiger la recomparution des parties. Ainsi, même par règlement sommaire, plusieurs séances pouvaient être nécessaires pour parvenir à une décision.

Graphique 5.

120 _{Nous ne n’avons pas d’extraits d’assignation parmis nos procès-verbaux trifluviens. Les assignations} sont cependant toujours mentionnées lors de la première comparution des parties.

121 _{John A. Dickinson «Nature sovereignty and french justice in early Canada», dans Jim Phillips, Tina Loo} et Susan Lewthwaite, Crime and criminal justice, vol. V, Toronto, University of Toronto Press, 1994, p.9-11 et Piant, Une justice ordinaire, p. 47-50.

Un procès-verbal était rédigé par le greffier et résumait chaque comparution des parties. Ces procès-verbaux, en plus de contenir les informations sur les plaideurs ainsi que le type de conflit disputé, renseignaient sur les étapes du procès.

Nous remarquons dans le tableau ci-dessus que la plupart des procès-verbaux de notre échantillon comportent une décision judiciaire. Ces procès-verbaux représentent généralement la conclusion d’une affaire, mais il arrive que le juge demande dans sa décision de produire des pièces justificatrices ou de faire preuve.

Le second type de procès-verbaux, le plus fréquent pour notre échantillon, concerne les défauts puis les demandes d’insinuation de documents. Lorsqu’une des parties ne se présentait pas à l’audience le jour prévu,le juge reconnaissait le défaut à la partie présente et ordonnait la réassignation des parties à une date ultérieure.

En matière civile, de multiples facteurs pouvaient influencer la durée du procès. Nous constatons néanmoins que la justice trifluvienne juge rapidement122. Sur 429 procès-verbaux, seuls 70 font référence à un règlement en plusieurs séances123.

Parmi les procès-verbaux faisant référence à un règlement en plusieurs séances, nous retrouvons ceux concernant la valeur d’une terre, les limites d’une propriété ou un travail mal effectué. Ce genre de cause nécessitait le plus souvent le recours à des experts124. De même, dans le cas d’affaires de dettes, le juge demandait parfois à voir les contrats, livres de compte, etc. pour les examiner à titre de preuves. Certaines personnes pouvaient également être appelées à témoigner, à la demande du juge ou à la requête de l’une des parties. Certaines causes concernant des dettes entrainaient une procédure de saisie qui pouvait donner lieu à une vente ou à un bail par adjudication125.

Il est à mentionner que le juge pouvait à l’occasion renvoyer les parties hors de cour et de procès s’il jugeait que le conflit ne valait pas une poursuite devant le tribunal. Il pouvait également à l’occasion débouter une partie de ses demandes si elles étaient

122 _{Dickinson, Justice et justiciable, p. 59-98}

123 _{6 procès-verbaux font référence à l’intervention d’experts, 6 autres font partie d’une procédure de saisie,} 2 se poursuivent en vente judiciaire. Il est ordonné de faire preuve, de se présenter en personne ou de produire des pièces dans 48 procès-verbaux, les pièces sont gardées sur le bureau pour être examinées dans 3 procès-verbaux sur 429 litiges.

124 _{Ceux-ci, parfois nommés arbitres dans les procès-verbaux, étaient chargés de visiter et donner leurs avis} concernant l’affaire en question.

125 _{Le profit servait à acquitter la somme due, voir: BAnQ-TR, TL3,S11, P3654, 5 décembre 1746, vente et} adjudication par décret des cinq huitièmes de la seigneurie de Nicolet.

déraisonnables. Les renvois et demandes déboutées ne concernent qu’un petit nombre de procès-verbaux aux Trois-Rivières. Trois ordonnances renvoient les parties devant une autre juridiction. L’une concerne Jean Lechasseur, juge royal, lequel se retrouverait en conflit d'intérêts si sa cause était jugée aux Trois-Rivières. Nous retrouvons également une cause complexe concernant la validité d’un contrat entre Nicolas Gastineau dit du Plessis et Jacques Besnard qui est finalement renvoyée devant le conseil souverain à Québec. Enfin, un document concerne un habitant de Champlain et les parties sont renvoyées devant la juridiction d’origine du défendeur126. La brièveté des procès contredit l’image de l’habitant procédurier que l’on retrouve dans d’autres juridictions. Les procès qui s’éternisent sont rares et sont souvent liés à des successions.