La mise en place d’infrastructures de données géographiques

Une fois la volonté de mutualisation actée, il a fallu investir dans une plateforme capable de recenser, répertorier et permettre l’accès à l’ensemble de ces données géographiques. Cet outil est l’infrastructure de données géographiques (IDG). Avant de préciser quelles ont été les modalités de mise en place de ces différentes infrastructures, rappelons le contexte relatif à cela et notamment le déploiement de la directive européenne INSPIRE.

Tous les pays européens produisaient et utilisaient des données géospatiales et chaque pays avait sa propre façon de décrire ces données, mais notre environnement ne s'arrête pas aux frontières. Les gouvernements et les autorités locales devaient disposer de données et d'informations opportunes. Cependant les données n'étaient pas toujours facilement disponibles ou elles étaient créées mais avec des normes différentes. Par conséquent, des centaines d'experts de toute l'Europe ont travaillé ensemble pour définir des normes communes dans le but de décrire et partager les données spatiales. Le résultat a été une législation européenne appelée INSPIRE, promulguée le 15 mai 2007, dans le but de créer une infrastructure pour le partage d'informations sur les données spatiales entre les autorités publiques en Europe. INSPIRE définit des normes communes pour 34 thèmes de données spatiales, y compris les unités administratives, les réseaux de transport, les sites protégés, l'élévation, la répartition de la population, les ressources énergétiques, les services publics et les zones à risques naturels. Dans certains cas, les informations sont collectées pour la première fois. Lorsque cela se produit, les normes INSPIRE aident à le faire de manière efficace. INSPIRE permet de trouver, de partager et d'utiliser plus facilement des données spatiales de différents pays. L'information est disponible via un portail en ligne.

INSPIRE est basé sur plusieurs principes tels que :

- Les données ne doivent être collectées qu'une seule fois et conservées là où elles peuvent

être maintenues le plus efficacement possible ;

- Il doit être possible de combiner des informations spatiales homogènes provenant de

différentes sources à travers l'Europe et de les partager avec de nombreux utilisateurs ;

- Il doit être possible de partager les informations collectées à un certain niveau avec tous

les autres niveaux ;

- Les informations géographiques nécessaires à une bonne gouvernance à tous les niveaux

doivent être disponibles de manière simple et transparente ;

- Il doit être facile de trouver quelle information géographique est disponible, comment

elle peut être utilisée pour répondre à un besoin particulier, et dans quelles conditions elle peut être acquise et utilisée.

La directive INSPIRE a été transposée au droit français en octobre 2010. Dans le cas français, les pouvoirs publics ont fait le choix de déléguer cette compétence aux Régions. Le portail national qui a été mis en place à la suite de ce texte est le Géoportail qui a pour objectif de « constituer un point d’entrée le plus large possible pour rechercher les principales données géographiques de l’État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales, en connaître leurs caractéristiques et les moyens d’y accéder et de les visualiser et les co-visualiser

10». Cette infrastructure de données géographiques nationales est constituée des données de références de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) et de celles de divers partenaires producteurs de données géographiques. Dans cette optique, les différents territoires nationaux se sont appropriés cette nouvelle mission et ont mis en œuvre, de façon relativement non coordonnée, leurs plateformes techniques pour rendre accessible à tous ces informations géographiques. Afin d’y parvenir, il fallait toutefois concevoir en amont la forme juridique qu’aurait la structure en charge de cette mission, son modèle économique et ses règles de fonctionnement comme cela sera détaillé par la suite.

En Aquitaine, le GIP ATGeRI a été créé en 2008, ainsi que la plateforme PIGMA, avec pour

but l'extension aux autres risques - i.e. hors incendie de forêt11. Cette extension s'est poursuivie

suite à la tempête Xynthia en 2010 (modification du trait de côte, inondations, etc.) car les services de la Région se sont rendus compte de la source d’informations très riche que cela représentait et ont commencé à l’utiliser à d'autres fins que la reconstruction de forêts.

En Alsace, l’historique de l’implication de la région en matière d’information géographique commence avec les SIG qui se développent d'abord dans les communes et les départements pour des besoins de gestion locale. Ils se développeront plus tard au niveau de la Région. Ici, la dynamique de développement de l'infrastructure de données géographiques va du local vers le régional.

Le projet initial de politique régionale d’information géographique vient de la Région qui s’est d’emblée positionnée comme ayant 2 missions :

- Une mission de SIG en interne (appui aux politiques régionales) ;

- Une mission de développement d’un partenariat institutionnel avec les autres SIG, ayant

débouché sur la création de l’IDG.

Depuis la loi NOTRe d’Aout 2015, la mission de développer l’infrastructure de données géographiques est affectée aux régions (ce qui a toujours été le cas en Alsace). La loi ne fait donc que confirmer ce qui a été mis en place sur une initiative locale.

En PACA, en 2002 apparut l’Assemblée Générale constitutive du CRIGE.

2005-2006 furent les années de la création de la plateforme en Nord-Pas-de-Calais, financée

sous les fonds FEDER et CPER. Le préfet fit un appel à candidature en 2004 pour porter la plateforme. C’est l’EPF qui s’est proposé de prendre en main le projet.

10 Charte du portail de l’information géographique publique, 21 juin 2006. www.geoportail.fr

11 NB : L'ARDFCI et le GIP coexistent toujours, le GIP étant plutôt un regroupement des institutionnels alors que l'association regroupe les propriétaires fonciers.

En Pays de Loire, la mise en place du programme Géopal a eu lieu en 2008 et l’ouverture de la plateforme s’est faite en 2010 à l’initiative du SGAR. En effet, ce secrétariat avait une mission au numérique qui avait une certaine sensibilité vis-à-vis des questions liées à l’information géographique. De ce fait, une proposition de mise en place d’une infrastructure de données géographiques a été réalisée pour le CPER 2007-2013.