La fonction économique de la sphère publique

3.4.1.1 Une fonction de développement et d’investissement : l’effet multiplicateur de la demande publique

Le mécanisme du multiplicateur keynésien de la demande permet de comprendre le rôle de la sphère publique dans l’économie à travers ses effets d’entraînement sur l’investissement public et privé. Le monde de l’aménagement urbain n’échappe à ce mécanisme.

Les collectivités territoriales sont devenues les acteurs économiques incontournables de cette dernière décennie à travers leur poids dans l’investissement public national puisqu’elles en réalisent 73% du montant total en 2006 (soit 45,1 milliards d’Euros) alors qu’il atteignait 25 milliards d’Euros en 1995 (DGCL et Dexia – Crédit Local). Il est intéressant de rapprocher ces données avec la croissance démographique et la croissance urbaine des villes moyennes observées ces dernières années (Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes enregistrent une forte croissance démographique dans les villes petites et moyennes à proximité des axes de transport). Ces mêmes investissements concernent des équipements publics de base (bâtiments scolaires et sportifs, réseaux d’eau et d’assainissement, de stationnement) qui font l’objet de marchés publics de maîtrise d’œuvre confiés à des sociétés privées la plupart du temps ainsi que les opérations d’aménagement à vocation multiple (Z.A.C.).

Ces dernières peuvent d’ailleurs prendre la forme de requalifications industrielles et urbaines de territoires (Projets de renouvellement urbain par exemple).

A ce titre, l’effet multiplicateur de la demande publique d’investissement en aménagement et développement urbain est un levier économique et financier souvent utilisé en période de ralentissement économique. Est-t-il pour autant suffisant pour remplir pleinement son rôle

« contracyclique » ? L’effet recherché porte généralement sur un horizon court alors que les opéra-tions d’aménagement ont un horizon long (5 ans minimum). La situation spécifique relative à chaque territoire est essentielle pour apprécier la capacité de réaction collective. Celle-ci dépend souvent :

du degré de partenariat local entre les collectivités et avec l’Etat,

de la capacité à mobiliser les entreprises et autres acteurs privés sur les opérations et projets d’aménagement à lancer rapidement, alors qu’il existe des procédures administratives et juridiques incompressibles pour la passation de marchés publics notamment dans le cadre des opérations d’aménagement.

Impact économique du CHU de Poitiers et de la CAP sur le département de la Vienne : quelques éléments d’évaluation¹⁴⁰.

Cette évaluation économique prend en compte le poids des commandes publiques locales, soit un total de 438 millions d’euros dépensées par les trois collectivités, les salaires versés par les trois organismes (CHU, CAP et Université) qui s’élèvent à 401 millions d’Euros. Par ailleurs, sont comptabilisés la part des salaires versés par les fournisseurs et dépensés localement et l’effet multiplicateur de ces dépenses et salaires.

O. Bouba-Olga met en évidence les impacts économiques suivants : les deux organismes (CHU et CAP) engendrent un revenu départemental en Haute-Vienne qui s’élève à 485 millions d’euros en 2006. L’effet multiplicateur des dépensés et des salaires est de x2 sur an (plusieurs hypothèses sont posées sur la proportion des revenus versés localement et dépensés localement, de même que pour les fournisseurs qui ne sont pas tous locaux).

140 Extrait du document de travail éponyme écrit par O. Bouba-Olga en janvier 2008.

Le territoire conditionne une grande partie des mécanismes de transmission entre un ensemble de mesures macro-économiques et leur traduction opérationnelle à l’échelle micro-économique et méso-économique d’une multitude d’acteurs économiques individuels. A ce titre, le secteur du BTP représente 80% des dépenses d’équipement des collectivités locales en 2006 soit 36 milliards d’Euros en 2006.

Le rôle perçu de l’Etat en tant qu’acteur incontournable du développement économique est parfois éloigné de sa réalité économique territoriale, du moins pour ce qui concerne la croissance urbaine et l’aménagement de la ville. Il semble que l’investissement (FBCF des administrations publiques) depuis quelques années déjà soit largement le fait des collectivités locales et organismes assimilés (Etablissements Publics d’Aménagement, Sociétés d’Economie Mixte) tandis que le fonctionnement (pensions et salaires versés) reste encore largement pris en charge par l’Etat. Une relance économique sans l’apport de projets locaux demeure délicate et une politique de grands travaux ne peut se traduire rapidement en activité économique significative.

3.4.1.2 Le périmètre économique de la sphère publique en France

Lorsque l’on analyse l’économie française, le périmètre couvert par la sphère publique n’est pas aussi mince qu’il y paraît. Le nombre des entreprises contrôlées par l’Etat est encore très important même si il a eu tendance à diminuer à partir de 1993 et plus encore depuis 1997 (voir graphique et annexe) : près de 1000 entreprises sont aujourd’hui contrôlées par l’Etat, soit 862 000 salariés en 2007.

Evolution du nombre d’entreprises françaises contrôlées par l’Etat

L’emploi des entreprises du secteur public est très fortement concentré. Les six premières entreprises en termes d’effectifs rassemblent à elles seules plus de 75 % de l’ensemble des salariés. Les trois plus importantes - La Poste, la SNCF, EDF - et leurs 328 filiales, totalisent 581 000 emplois, soit plus des deux tiers de l'ensemble des entreprises publiques. La ventilation de l'emploi salarié des entreprises publiques par secteur d'activité au 31 décembre 2006

« profite » essentiellement aux « services aux entreprises », aux « transports » et à « l’énergie » (voir graphique, Champ et source : répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État, Insee).

Répartition par activité des entreprises publiques françaises

Enfin on s’aperçoit que les entreprises publiques occupent une place non négligeable dans l’emploi salarié total aussi d’après les chiffres provisoires pour l'année 2007 fournis par l’INSEE :

Part des entreprises publiques françaises dans l’emploi salarié total

Dans le secteur de l’énergie, les effectifs salariés des entreprises contrôlées par l’Etat concentrent plus de 60% des effectifs salariés de ce secteur d’activité. Ainsi, les territoires dont l’activité économique repose sur le secteur de l’Energie sont fortement « exposés » à la stratégie de ces entreprises et à celle que poursuit l’Etat en tant qu’actionnaire mais aussi aux évolutions communautaires (directives européennes, cadre réglementaire et législatif défini par le Conseil européen et par le Parlement européen).