La démarche d’élaboration du Plan Climat Pays Basque

A- Organisation de la démarche d’élaboration du Plan Climat Pays Basque

La démarche d’élaboration du PCAET de la Communauté Pays Basque est portée par le Président et la Vice-Présidente en charge de la Transition écologique et énergétique & Agglomération citoyenne (TEE&AC). L’élaboration du PCAET porte sur le périmètre de la Communauté Pays Basque à savoir celui des 158 communes du Pays Basque. Le pilotage de la démarche s’organise autour :

 D’un comité d’engagement, qui assure la coordination de la démarche avec les principales politiques publiques de la Communauté Pays Basque et prépare les grands arbitrages stratégiques. Ce comité d’engagement est composé de la présidente TEE&AC, du Vice-président à la Mobilité, du Vice-Vice-président à l’Aménagement, du Vice-Vice-président à l’Economie et au développement des territoires, du Vice-président à l’Habitat, de la Vice-présidente en charge des Ressources humaines, du Conseiller délégué en charge du Tourisme, de la nature et du patrimoine et de la Conseillère communautaire en charge du suivi de la qualité de l’air , de la lutte contre le brui et de la protection du patrimoine naturel.

 D’un comité de pilotage, qui assure le pilotage et la validation des grandes phases du projet.

Ce COPIL est composé du Conseil exécutif de la Communauté Pays Basque et des 10 ambassadeurs territoriaux de la transition écologique et énergétique

 De 10 Ambassadeurs territoriaux, qui assurent à l’échelle de leurs pôles territoriaux respectifs, le portage de la concertation territoriale et participent au COPIL et au Comité partenarial

 D’un comité partenarial, composé d’élus volontaires de la Communauté Pays Basque, de partenaires institutionnels et d’une délégation de la société civile. Ce comité partenarial est un relais de diffusion de la démarche et des enjeux climat-air-énergie. Il participe à la co-construction, au suivi et à l’évaluation du projet.

Par ailleurs, l’élaboration du PCAET conserve l’esprit de travail coopératif déployé par le Conseil des élus, en lien avec le Conseil de développement du Pays Basque, dans le cadre de la démarche TEPCV du Pays Basque.

B- Une démarche menée en concertation

Le code de l’environnement, à travers l’article R229-53, stipule que « l’établissement public qui engage l’élaboration du PCAET en définit les modalités d’élaboration et de concertation ».

Au regard de l’historique des dynamiques territoriales en faveur du développement durable d’une part, et de la culture de la coopération sur le territoire d’autre part, la Communauté Pays Basque s’est engagée à conduire un dispositif de concertation élargi sur l’ensemble de la démarche d’élaboration du PCAET.

L’objectif pour la Communauté Pays Basque est de faire entrer la lutte contre le changement climatique dans le quotidien des acteurs et des citoyens du territoire, afin de partager collectivement les enjeux climat-air-énergie du territoire et faciliter la mise en œuvre collective d’actions opérationnelles d’atténuation et d’adaptation. La conférence de presse du lancement du PCAET a été d’ailleurs l’occasion de rebaptiser cette démarche « Plan Climat Pays Basque » dans l’idée de facilité son appropriation par le plus grand nombre.

Dans une logique d’articulation des démarches territoriales liées aux enjeux climat-air-énergie du territoire, la concertation portée pour élaborer le PCAET est volontairement conduite en étroite collaboration avec le Syndicat des mobilités, la Direction de l’habitat (cf. paragraphe suivant sur l’articulation des démarches) et le Syndicat Bil Ta Garbi.

Par ailleurs, la mobilisation d’ambassadeurs territoriaux de la transition écologique et énergétique permet au fil de la démarche d’assurer en continu un lien de proximité avec les différents pôles territoriaux et leurs communes.

Enfin, les membres du Comité partenarial ont notamment la possibilité de diffuser dans leurs sphères d’activités respectives les avancés de la démarche et de faire remonter les contributions des acteurs du territoire.

En termes d’outils, la Communauté Pays Basque cherche à déployer un dispositif élargi sur la durée dans la perspective de recueillir les perceptions et les contributions du plus grand nombre sur les enjeux climat-air-énergie du territoire. A ce stade, le dispositif de concertation du PCAET a pris corps au travers de : continu le partage d’information, la contribution des citoyens du territoire et l’animation de groupes de travail thématiques. http://climataction-paysbasque.fr/public/

 D’une tournée « Klima Karavan Tour », qui a permis d’aller à la rencontre des citoyens sur différents événements grand public du territoire.

C- Les portés à connaissances adressés par les services de l’Etat

Le 4 mai 2018 et le 31 octobre 2018, les Préfectures de la Région de Nouvelle Aquitaine et des Pyrénées Atlantiques ont respectivement adressé à la Communauté Pays Basque un porter à connaissance et une note d’enjeux sur la démarche d’élaboration du PCAET pour le Pays Basque.

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement a ainsi apporté des éléments de précisions sur le cadre réglementaire, le contenu d’un PCAET et la procédure, ainsi que sur la méthode et les outils à disposition pour élaborer un PCAET.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer a mis en exergue 3 enjeux prioritaires pour l’élaboration du PCAET du Pays Basque, à savoir :

 Poursuivre et étendre la politique de développement durable engagé sur le territoire en la reliant aux objectifs de développement durable (ODD)

 Soutenir une attractivité équilibrée du territoire en préservant et valorisant les ressources naturelles et environnementales

 Développer une politique dynamique et portée par tous pour lutter contre le changement climatique et ses répercussions

La note d’enjeux présente par ailleurs les enjeux et les problématiques spécifiques liées aux cinq unités hydrographiques du territoire, faisant notamment ressortir certains conflits d’usages potentiels.

D- Les grandes dates du projet

- 13 janvier 2018 : délibération d’engagement du Conseil communautaire dans l’élaboration du PCAET, couplé à la démarche de labélisation Cit’ergie

- 25 septembre 2018 : conférence de presse de lancement du Plan Climat Pays Basque

- 6 et 7 octobre 2018 : participation de la Communauté Pays Basque à l’édition 2018 d’Alternatiba, dans le cycle de conférence et à travers un stand co-animé avec le Syndicat des mobilité, Bil Ta Garbi et la ville de Bayonne

- 25 et 26 octobre 2018 : intervention de la Communauté Pays Basque au Train du Climat aux côtés de la Région Nouvelle Aquitaine et du collectif de scientifiques d’Acclimaterra.

- 21 novembre 2018 : présentation de la démarche aux membres du Conseil de développement du Pays Basque

- 6 avril 2019 : 1^er Forum Climat Action Pays Basque - Mai et juin 2019 : 10 ateliers territoriaux

- Juin et juillet 2019 : 1^ère tournée de la « Klima Karavan » - 22 juin 2019 : 2^ième Forum Climat Action Pays Basque

2.3 Articulation de la démarche du Plan Climat Pays Basque