A la demande de la Commission Européenne, le rapport intitulé « L’éducation à la citoyenneté en Europe » de 2012 compare les progrès effectués par les 31 pays du réseau Eurydice87, au regard des objectifs définis dans le cadre stratégique. Le
rapport se focalise sur les politiques nationales ayant trait à l’éducation à la citoyenneté et tout particulièrement sur les mesures encourageant l’apprentissage par la pratique. Parmi les éléments faisant partie intégrante de l’éducation à la citoyenneté, se trouve la participation des élèves à la gouvernance des établissements.
Le rapport se divise en plusieurs chapitres, seuls le premier et le deuxième sont en lien avec la participation des élèves.
Le chapitre 1 est relatif à la place réservée dans les programmes à l’éducation à la citoyenneté et aux approches pédagogiques recommandées en la matière. Il ressort de cette étude que cette matière est présente dans tous les programmes de tous les pays. Elle n’est pas abordée de la même manière partout puisque qu’elle peut faire l’objet soit d’une matière séparée et à part entière, soit intégrée à une autre matière, soit étudiée en tant que thématique transversale. L’objectif et les contenus varient d’un pays à l’autre, néanmoins il existe un but commun : former des jeunes citoyens actifs. Afin de comparer les différents programmes, leur contenu est classé selon des objectifs. Le quatrième concerne la participation active et l’engagement dans la vie de
l’école et de la communauté local. Il est constaté que cet objectif est celui qui apparaît le moins dans les programmes des pays. Des pays comme la France, l’Espagne ou la Norvège encouragent une participation active dès l’école primaire. Au contraire, ce n’est pas le cas du Danemark ou de la Turquie.
La possibilité de participation à la gouvernance des établissements proposée aux élèves est présentée dans un deuxième chapitre. Sans faire de distinction par niveaux (1er degré, 2nd degré et enseignement supérieur), tous les pays ont introduit une
règlementation pour promouvoir la participation des élèves à la gouvernance de l’école sous différentes formes (délégués, conseil d’élèves…). Cependant, le fait d’avoir une règlementation n’est pas significatif du niveau de participation effectif, réel des élèves. Trois grands outils sont retenus et analysés ici au niveau de l’école primaire :
- Premièrement, concernant l’élection de délégués de classe et la constitution d’un conseil de classe : ce mode de fonctionnement est présent dans un tiers des pays faisant l’objet de l’étude. Parmi eux se trouve l’Espagne, la Belgique ainsi que l’Allemagne. En ce qui concerne la France, cet outil est plus présent dans la règlementation que dans l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur. - Deuxièmement, dans la moitié des pays a lieu l’élection d’un conseil d’élèves. C’est notamment le cas de l’Ecosse, de la Belgique francophone et de la Norvège. Ce modèle est le plus courant parmi les trois outils de participation présentés dans le rapport. Pour la France, cela ne concerne que l’enseignement supérieur.
- Troisièmement, la représentation des élèves au sein des organes de gestion de l’établissement se pratique dans un tiers des pays comme en Espagne, en Norvège, en Ecosse ou en Angleterre. Pour le cas de la France, cela ne concerne que l’enseignement secondaire et supérieur.
Bien qu’il soit difficile d’établir un degré de participation à la lecture de ce rapport, l’évaluation des trois outils dans la règlementation des pays montre qu’en France cette règlementation est inexistante pour l’école primaire. Cependant, il convient de noter que ce rapport date de 2012 et ne tient donc pas compte de la refondation de l’EMC dans les programmes français. Il ne tient également pas compte des outils tels que les conseils d’élèves, les débats réglés ou encore la discussion à visée philosophique que les enseignants doivent mettre en place au cycle 2 et cycle 3. Quoi qu’il en soit, l’instauration d’une participation des élèves est laissée au libre choix des enseignants.
Conclusion
Le droit de participation est fondé par de nombreuses sources. Le texte le plus important, en ce sens qu’il est contraignant pour les Etats, se trouve au niveau international. En effet, l’article 12 de la CIDE énonce un droit de participation pour les enfants et les élèves. Avec moins de contrainte, les textes de l’UE et du Conseil de l’Europe rappellent aux Etats membres la nécessité d’une implication forte des élèves à l’école. La participation, au niveau interne, se place au cœur des nouveaux programmes de 2015 puisque le nouvel EMC en fait une priorité. En plus de ces instructions officielles, des associations telles que l’ICEM ou l’OCCE agissent pour une participation accrue des élèves. A travers toutes ces récurrences il apparait que ce droit est d’une importance primordiale, comme il était rappelé à plusieurs reprises dans les textes, afin de construire une société pacifique.
Concernant la mise en œuvre de ce droit à l’école, la participation s’inscrit dans un cadre très particulier soumis à des valeurs. Il doit donc être encadré mais il n’en demeure pas moins que ce droit doit exister dans le milieu scolaire.
Au-delà des différentes expérimentations menées par les pédagogues, l’Education nationale, à travers le nouvel EMC, fonde sa vision de la participation sur la mise en place de conseils d’élèves, de débats réglés et de discussions à visée philosophique. Afin de savoir si la participation est réelle et effective, un système d’évaluation semble pertinent, c’est ce qui a été réalisé en Europe par le Conseil de l’Europe et la Commission Européenne. Cependant, ces rapports ne sont pas assez précis et ne sont pas à jour. Ils ne permettent pas d’identifier, pour la France, l’effet des nouveaux programmes et d’une manière générale le degré de participation dans les écoles françaises. La question de la participation mériterait des recherches actualisées mais aussi plus fines pour pouvoir se prononcer précisément sur un pays donné.
Si dans un premier temps on pourrait penser que la France est un pays qui ne fait pas participer ses élèves, après une étude d’abord juridique puis pratique des programmes il est possible de penser que la participation est au cœur des programmes et que les élèves français participent dans les classes.
Finalement, le but de l’école est de faire en sorte que les citoyens soient éclairés et dotés d’un esprit critique pour pouvoir participer dans la société. Le parallèle avec la
participation des citoyens dans la société peut se faire avec le taux de participation aux élections présidentielles. En 2012, le taux de participation était de 79,48 % et en 2017 il était de 74,56%. En comparaison avec un pays comme les Etats-Unis où la participation aux dernières élections présidentielles était de 54,2%,
le constat est
flagrant : les français participent. De plus, lorsqu’une question fait débat, les
réactions sont souvent vives et nombreuses. Ces débats sont la preuve d’une
participation active des citoyens français.
Il serait intéressant que la recherche, dans les années à venir, puisse évaluer l’efficacité des programmes du point de vue de la participation en faisant le lien avec celle des citoyens dans la démocratie.
Ouvrages
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