L’ UNIVERS STATISTIQUE

L’univers statistique couvert par l’étude est essentiellement composé des ministères et organismes dits «budgétaires» du gouvernement du Québec. Ces ministères et orga-nismes étaient les suivants en 1995-1996:

Affaires internationales, Immigration et Communautés culturelles

– Bureau de révision en immigration – Commission d’accès à l’information Affaires municipales

– Tribunal des droits de la personne – Commission municipale du Québec

– Régie de la sécurité dans les sports du Québec – Régie du logement

Agriculture, Pêcheries et Alimentation – Commission de protection du territoire agricole du

Québec

– Régie des assurances agricoles du Québec*

– Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

– Société de financement agricole*

• Financement agricole

– Tribunal d’appel en matière de protection du territoire agricole

– Commission des biens culturels du Québec – Conseil de la langue française

– Office de la langue française – Régie des télécommunications – Régie du cinéma

Éducation

– Commission consultative de l’enseignement privé – Commission d’évaluation de l’enseignement collégial – Conseil supérieur de l’éducation

Emploi

– Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre – Conseil des services essentiels

– Régie du bâtiment du Québec Environnement et Faune

– Bureau d’audiences publiques sur l’environnement – Conseil de la conservation et de l’environnement Finances

– Commission des valeurs mobilières du Québec – Inspecteur général des institutions financières – Régie de l’assurance-dépôts du Québec*

Industrie, Commerce, Science et Technologie – Conseil de la science et de la technologie – Société de développement industriel du Québec*

Justice

– Conseil des Communautés culturelles et de l’immigration

– Commission de protection des droits de la jeunesse**

– Commission des droits de la personne**

– Office de protection du consommateur – Bureau de révision de l’évaluation foncière du

Québec

Office des services de garde à l’enfance Organismes relevant du ministre délégué à l’Administration et à la Fonction publique – Commission administrative des régimes de retraite et

d’assurances*

– Commission de la fonction publique – Office des ressources humaines

Personnes désignées par l’Assemblée nationale – Directeur général des élections - Commission

de la représentation – Protecteur du citoyen – Vérificateur général

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Outre les ministères et organismes budgétaires, l’étude couvre la presque totalité des revenus de certaines organisations dites «extra-budgétaires» dont la mission est de fournir des biens et des services de soutien à tous les ministères et organismes budgétaires du gouvernement du Québec. En fait, l’étude comprend les revenus

«budgétaires»

des organisations suivantes:

Organisme et entreprises du gouvernement du Québec à capital-actions:

Société immobilière du Québec (SIQ)

Fonds des services gouvernementaux (sauf Fonds Les Publications du Québec)

Fonds de reprographie gouvernementale (FRG) Fonds des approvisionnements et services (FAS) Fonds des services de télécommunications (FST) Fonds des services informatiques (FSI) Fonds des moyens de communication (FMC) Fonds des fournitures et de l’ameublement (FFA) Fonds du courrier et de la messagerie (FCM) Fonds d’entretien des équipements bureautiques (FEEB) Fonds du service aérien gouvernemental (FSAG)

Enfin, il est important de souligner que l’étude ne couvre pas les transferts faits aux différents établissements du réseau de la santé et des services sociaux et du réseau de l’éducation. De plus, elle ne comprend pas les dépenses des organismes, des entreprises et des fonds «extra-budgétaires»

suivants:

Organismes effectuant des activités à caractère gouvernemental:

Agence métropolitaine de transport Musée du Québec

Bibliothèque nationale du Québec Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris*

Programmes de Restructuration, Affaires – Conseil de la santé et du bien-être – Conseil des aînés

– Conseil médical du Québec

– Office des personnes handicapées du Québec

Sécurité du revenu et Condition féminine – Conseil du statut de la femme

Sécurité publique

– Comité de déontologie policière – Commission québécoise des libérations

conditionnelles

– Régie des alcools, des courses et des jeux Tourisme

Transports

– Commission des transports du Québec

* Ces organismes effectuent également des opérations financières (et donc des dépenses) distinctement du Fonds consolidé du revenu.

** Cette commission est devenue la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse le 29 novembre 1995.

8. Ces revenus proviennent en fait d’achats de biens et services effectués par les ministères et organismes budgétaires du gouver-nement du Québec auprès de la Société immobilière du Québec et des Fonds des services gouvergouver-nementaux. Les achats des ministères et organismes budgétaires représentent une très grande part des revenus totaux de cette société et de ces fonds.

9. Il s’agit là encore d’organismes, d’entreprises et de fonds qui possèdent leur propre entité comptable. Il faut noter que certaines des organisations figurant sur cette liste peuvent recevoir à l’occasion, à l’intérieur des catégories et des sous-catégories de dépenses gouvernementales analysées et compte tenu de circonstances particulières, des revenus en provenance des ministères et organismes budgétaires du gouvernement du Québec. Par exemple, la Régie de l’assurance-maladie du Québec peut recevoir un montant du ministère de la Santé et des Services sociaux parce que ce dernier contribue aux dépenses en informatique de celle-ci. Les revenus dits «budgétaires» qui sont liés à ces cas particuliers ne constituent toutefois et toujours qu’une maigre por-tion des revenus totaux de toutes ces organisapor-tions si, évidemment, on ne considère pas les transferts qui leurs sont alloués par

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Centre de recherche industrielle du Québec* Parc technologique du Québec métropolitain Centre québécois de valorisation de la biomasse* Radio-Québec

Commission d’appel en matière de lésions professionnelles* Régie de l’assurance-maladie du Québec*

Commission de la capitale nationale du Québec* Régie des installations olympiques

Commission de reconnaissance des associations d’artistes* Société de développement des entreprises culturelles Commission des affaires sociales* Société de développement industriel du Québec*

Commission des services juridiques* Société de financement agricole*

Conseil des arts et des lettres du Québec* Société de la Place des Arts de Montréal Conseil des assurances de dommages Société d’habitation du Québec*

Conseil des assurances de personnes Société d’investissement Jeunesse Corporation d’hébergement du Québec Société du Centre des congrès de Québec Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal métropolitain Société du Grand Théâtre de Québec Fondation de la faune du Québec* Société du Palais des congrès de Montréal Fonds d’aide aux recours collectifs Société du parc industriel et portuaire de Bécancour Fonds d’assurance-prêts agricoles et forestiers Société du port ferroviaire de Baie-Comeau-Hauterive Fonds de la recherche en santé du Québec Société Innovatech du Grand Montréal

Fonds pour la formation de chercheurs et l’aide à la recherche* Société Innovatech du Sud du Québec

Institut de police du Québec Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches Institut de recherche et d’information sur la rémunération Société québécoise d’assainissement des eaux

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec Société québécoise de développement de la main-d’œuvre*

Musée d’art contemporain de Montréal Société québécoise de récupération et de recyclage

Musée de la civilisation Société québécoise d’information juridique

* Une portion des dépenses de ces organismes, entreprises et fonds devrait normalement être comptabilisée dans les territoires la région de la capitale étant donné qu’ils ont leur siège social dans cette même région et que c’est pour cette raison que l’on y trouve ces «centres nerveux». Aussi, il faut en déduire que l’étude sous-estime les dépenses gouver-nementales associées au statut de capitale.

Organismes et entreprises du gouvernement du Québec à capital-actions:

Hydro-Québec Société des traversiers du Québec*

Loto-Québec Société générale de financement du Québec (SGF)

Sidbec Société nationale de l’amiante

Société de développement de la Baie James Société québécoise d’exploration minière (SOQUEM)*

Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires (SOQUIA)*

du Québec (REXFOR)* Société québécoise d’initiatives pétrolières (SOQUIP)*

Société des alcools du Québec Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ)* Société québécoise des transports

Fonds en fiducie administrés par des organismes du gouvernement du Québec:

Caisse de dépôt et placement du Québec* Fonds central pour le bénéfice des personnes incarcérées Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances* Fonds d’indemnisation du courtage immobilier Commission de la construction du Québec Régie de l’assurance-dépôts du Québec*

Commission de la santé et de la sécurité du travail* Régie des assurances agricoles du Québec*

Commission des normes du travail* Régie des rentes du Québec*

Curateur public (Le) Société de l’assurance automobile du Québec*

Fonds spéciaux:

Fonds administrés par la Régie des marchés agricoles Fonds de la formation à distance

et alimentaires du Québec Fonds de réforme du cadastre du Québec*

Fonds d’aide à l’action communautaire autonome Fonds de l’industrie des courses de chevaux Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels Fonds des cautionnements des agents de voyages Fonds d’amortissement afférent à des emprunts de collèges Fonds des contributions des automobilistes au transport en commun

d’enseignement général et professionnel du Québec Fonds des pensions alimentaires

Fonds d’amortissement afférent à des emprunts de commissions Fonds des registres du ministère de la Justice*

scolaires du Québec Fonds des services de santé

Fonds d’amortissement afférent à des emprunts Fonds du Bureau de la statistique du Québec*

d’établissements universitaires du Québec Fonds d’information géographique et foncière*

Fonds d’amortissement afférent à des emprunts d’organismes Fonds en fidéicommis

de santé et de services sociaux du Québec Fonds Les Publications du Québec*

Fonds de développement international Fonds national de formation de la main-d’œuvre

Fonds de financement* Fonds spécial olympique

* Une portion des dépenses de ces organismes, entreprises et fonds devrait normalement être comptabilisée dans les territoires touchant la région de la capitale étant donné qu’ils ont leur siège social dans cette même région et que c’est pour cette raison que l’on y trouve ces «centres nerveux». Aussi, il faut en déduire que l’étude sous-estime les dépenses gouvernementales associées au statut de capitale.

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