L’objectif de développement durable n°11 nous pousse à aller plus loin

Les politiques de développement urbain en France reposent sur quatre piliers complémentaires :

-Des acteurs responsables et engagés. La France est un pays largement décentralisé. Les collectivités locales sont les premiers acteurs du développement urbain durable. Mais elles peuvent aussi compter sur un tissu d’acteurs privés (entreprises de toutes tailles, architectes, ingénieurs, etc.) solide et très professionnel ainsi que sur un tissu associatif à but non lucratif très dense et actif.

-Un système de planification intégré à toutes les échelles de territoires, les documents réglementaires prennent dorénavant en compte pleinement les objectifs de développement durable de manière intégrée sur tous les champs du développement et notamment de l‘habitat, des mobilités, de l’énergie et du développement urbain. Cela permet en particulier d’intégrer les sujets climatiques et de prévention des risques.

-Des outils opérationnels éprouvés qui permettent aux collectivités publiques de mener à bien leurs politiques de manière efficace qu’il s’agisse des établissements publics fonciers ou d’aménagement, des entreprises publiques locales, des sociétés de logements sociaux.

-Des dispositifs partagés qui permettent de stimuler la coproduction d’une ville de qualité.

Les villes et territoires français sont riches de nombreux atouts et notre pays se trouve, au regard du monde, dans une situation privilégiée et, par certains côtés, exemplaire. Cependant, l’analyse des cibles de l’ODD 11 montre que nous pouvons aller plus loin, pour remédier à des difficultés structurelles, pour nous adapter à des évolutions du monde ou pour répondre à des exigences nouvelles. La dynamique de l’agenda 2030 conduit à une approche transversale des ODD.

Une attention particulière sera portée aux liens avec l’ODD 11, l’ensemble des cibles (accès au logement, aux transports, gestion des risques urbains) étant particulièrement importants pour les personnes vulnérables. Quelques éléments de diagnostic qualitatifs permettent d’éclairer le chemin restant à parcourir.

Cible 11.1 : D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable, et assainir les quartiers de taudis.

Notre pays dispose d’un parc de logements de qualité et en constante progression, mais les difficultés d’accès des plus démunis restent réelles. Le coût du logement est un frein à la mobilité, à l’emploi, et facteur d’exclusion sociale des populations les plus pauvres. Depuis 2008, un « Droit Au Logement Opposable » a été instauré qui a permis de reloger 123 596 ménages, mais 55 000 ménages reconnus prioritaires sont toujours en attente d’un logement depuis 1 à 8 ans⁵, dont 30 000 sont en Île-de-France. L’impact des phénomènes migratoires sur la situation du logement doit aussi être pris en compte.

Cible 11.2. D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des systèmes de transport sûrs, accessibles et 5Bilan chiffré du Droit au Logement Opposable 2008-2016:

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-au-logement-opposable-bilan-chiffre-2008-2016.html

viables, à un coût abordable, en améliorant la sécurité routière, notamment en développant les transports publics, une attention particulière devant être accordée aux besoins des personnes en situation vulnérable, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées.

Notre pays dispose de systèmes de transports en commun efficaces et enviés et qui jouent un rôle fondamental en matière d’accès à l’emploi et aux services publics (santé, etc.), cependant, certaines difficultés perdurent. En 2016, par exemple, un quart des jeunes a renoncé à un emploi et 21 % à une formation en raison de difficultés de transport, et plus de la moitié a dû restreindre sa vie sociale et ses activités de loisirs faute de moyen de transport adaptés. En outre, 62 % des jeunes âgés de 18 à 30 ans ont renoncé, sur les 12 derniers mois, à une ou plusieurs activités en raison de difficultés de déplacement⁶. Les femmes représentent deux tiers des usagers des transports en commun en France. Or, des enquêtes récentes décrivent une situation préoccupante quant au harcèlement et agressions dont elles sont victimes.

Cible 11.3: D’ici à 2030, renforcer l’urbanisation durable pour tous et les capacités de planification et de gestion participatives, intégrées et durables des établissements humains dans tous les pays.

Tous les documents d’urbanisme sont soumis à la participation du public, dont les associations de protection de l’environnement, lors de leur élaboration ou de leur révision. Bien que 91% de la population soit à présent couverte par un plan local d'urbanisme effectif et ayant fait l'objet d'une concertation, on constate que la pression sur les milieux naturels se poursuit. Les espaces artificialisés occupent 51 603 km2 en 2015 (9,4 % du territoire métropolitain). Cette artificialisation progresse plus vite que la démographie (1,4 % en moyenne par an de 2006 à 2015, tandis que la population métropolitaine progressait de 0,5 % par an sur la même période).⁷

Cible 11.4 : Renforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mondial.

Le patrimoine architectural, urbain et paysager fait l’objet d’une protection efficace.

Cependant, pour le patrimoine naturel et malgré de nombreuses mesures, on observe une régression d’un tiers des populations d’oiseaux communs entre 1989 et 2015 et qu’un tiers des espèces évaluées dans les listes rouges sont menacées⁸.

6Seconde édition du baromètre sur la jeunesse 2017, Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), réalisée par le CREDOC et l’INJEP.

7http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/indicateurs-indices/f/2491/0/artificialisation-sols-1.html 8Ibid.

57

Cible 11.5 : D’ici à 2030, réduire considérablement le nombre de personnes tuées et le nombre de personnes touchées par les catastrophes, y compris celles d’origine hydrique, et réduire considérablement le montant des pertes économiques qui sont dues directement à ces catastrophes exprimé en proportion du produit intérieur brut mondial, l’accent étant mis sur la protection des pauvres et des personnes en situation vulnérable.

Les risques sont pris en compte de manière stricte dans les documents d’urbanisme. Mais certains perdurent. Environ 17 millions d’habitants (soit 1 habitant sur 4) et 9 millions d’emplois (soit 1 emploi sur 3) sont aujourd’hui exposés au risque d’inondation par cours d’eau. Sur le littoral, le risque de submersion marine concerne 1,4 million d’habitants. Les territoires ultramarins présentent des vulnérabilités très fortes aux aléas climatiques qui pourraient s’intensifier avec le changement climatique, qu’ils soient cycloniques ou de submersions. Le risque sismique est également très fort dans les Antilles françaises et dans une moindre mesure, mais relativement fort dans les massifs alpins et pyrénéens. Le manque d’accès aux établissements de soins médicaux en cas de crise, faute de transports fiables et accessibles met également en danger les populations les plus vulnérables qui restent les plus exposées aux risques.

Cible 11.6 : D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets.

Le modèle d’urbanisation de notre pays, tout comme les objectifs systématiquement poursuivis par la réglementation visent la diminution de l’impact négatif des villes. Cependant 40 % des logements présentent au moins un problème de qualité de l’air intérieur et concernant la pollution extérieure, en 2016, 5 polluants sur 12, réglementés à l’échelle européenne, présentent des dépassements des normes de qualité de l’air pour la protection de la santé humaine⁹. Par ailleurs, si le taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés est de 73 % en 2013¹⁰, les activités du bâtiment et des travaux publiques généraient encore, en 2012, 246 millions de tonnes de déchets, soit près de 3/4 des déchets produits France¹¹.

Cible 11.7: D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs.

Les villes françaises sont riches en espaces et en équipements publics. Mais 40% des femmes ont renoncé à fréquenter certains lieux publics à la suite de manifestations du sexisme¹² et 25% des femmes âgées de 18 à 29 ans ont connu ou connaissent des sentiments de peur dans la rue¹³. Concernant l’accessibilité des lieux et équipements publics pour les personnes en situation de handicap, plus de dix ans après la définition du principe d’accessibilité universelle, l’accès aux espaces publics et aux équipements reste encore trop souvent inadapté aux handicapés moteurs en

9Bilan de la qualité de l'air en France en 2016, (SDES).

10Rapport ADEME “Déchets – Chiffres clés” Edition 2016, page 39

11Site internet du MTES : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dechets-du-batiment-et-des-travaux-publics 12Étude ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes

13https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01560821/document

France. En Île-de-France, par exemple, fin 2015, plus la moitié des communes avaient moins de 50% de leur voirie accessible, quand 29 % des communes enquêtées ne respectaient pas les 2% des places de stationnement devant être réservées aux personnes à mobilité réduite¹⁴.

Ces éléments de diagnostic sont partiels et doivent continuer de faire l’objet de débats, notamment pour mieux prendre en compte les situations spécifiques de publics ou de territoires particuliers (outre-mer, notamment).

Pays décentralisé, la France est riche de ses collectivités locales fortes et inventives. Les politiques urbaines et territoriales ne pouvant être conçues et surtout mises en œuvre que par une action conjuguée de l’ensemble des acteurs, répondre à ces objectifs nécessite l’action de tous.

L’État fixe le cadre et sa stratégie, les collectivités décident de leurs objectifs et mettent en œuvre les actions sur le territoire et les entreprises inventent des solutions. Les citoyens, au cœur de l’action, participent sous des formes différentes à chaque étape.