3.
4.
L’inventaire du Royaume-Uni
[III] IAEA Safety Standards Series No GSG-1, 2009.
Dossier
5
Cet inventaire comprend des informations sur les quantités, les types et les caractéristiques des déchets. Les prévisions sont fondées sur des hypothèses diverses de production d’élec-tricité, de démantèlement et d’autres opéra-tions. À l’exception du stockage de déchets de faible et moyenne activité à vie courte situé près de la commune de Drigg, non loin de Sella-field, aucune installation nucléaire ne contient de déchets radioactifs autres que les installa-tions qui les produisent. L’inventaire 2010 a porté sur l’examen de 1 312 sites et il inclut les activités de la Défense. Il prend en compte les déchets produits ou prévus, situés prin-cipalement sur leur lieu de production et qui n’ont pas fait l’objet d’un stockage définitif.
L’inventaire ne recense donc que les déchets considérés comme entreposés ou à venir. Il ne recense pas les 800 000 m3 de déchets stockés à Drigg. Les volumes de déchets enregistrés dans l’inventaire correspondent principale-ment à l’état dans lequel ils se trouvent au moment de leur prise en compte, c’est-à-dire celui qu’ils occupent dans la cuve (pour les liquides devant être traités), les alvéoles, les silos, les fûts… qui les contiennent.
L’inventaire se présente sous la forme de plusieurs documents :
• un résumé de l’inventaire 2010 qui cible une large audience. Il renseigne sur la définition et la nature des déchets radioactifs au Royaume-Uni : comment sont-ils produits ? combien y en a-t-il ? Comment sont-ils gérés ?
• un rapport principal d’inventaire qui donne des informations détaillées sur les poids, les volumes, le conditionnement et le colisage des déchets. Il détaille les déchets produits et à venir en établissant un comparatif avec l’inventaire 2007 ;
• un résumé d’inventaire pour une publication internationale qui répond aux besoins de déclaration internationale des déchets radioactifs au 1er avril 2010. Il reprend la classification des déchets radioactifs au Royaume-Uni à la fois pour ceux à vie courte et à vie longue.
4.2.
SUISSE
Dans un contexte d’activité nucléaire relativement modeste, la Suisse, à travers la Nagra (Société coopérative pour le stockage des déchets radioactifs), a compilé un premier inventaire de ses déchets en 1984. Mise à jour en 1994, en 2008 puis en 2012, la publication reflète le contenu de la base de données MIRAM (« Inventaire type des matières radioactives ») établie pour répondre aux besoins des organismes chargés de la gestion des déchets.
L’inventaire de la Suisse
167 Cet inventaire recense l’ensemble des matières
considérées comme des déchets selon la classi-fication suisse et ne comprend par conséquent ni les déchets TFA, ni les matières valorisables.
Il est composé d’un rapport principal complé-té par 142 fiches signalétiques correspondant chacune à un type de déchets. L’ensemble est disponible sur le site internet de la Nagra (www.nagra.ch) où il peut être consulté par un large public. Une mise à jour périodique, en liaison avec l’avancement de la procédure de sélection des sites de stockage (« plan secto-riel »), est prévue.
4.3.
BELGIQUE
L’Ondraf, Organisme national des déchets ra-dioactifs, est chargé de dresser un inventaire qui comporte deux volets, l’un des substances radioactives présentes sur le territoire belge, et l’autre des « passifs nucléaires » qui inventorie les différents sites et producteurs de déchets radioactifs.
Cette mission lui a été confiée par l’arrêté royal du 16 octobre 1991 et étendue à tous les sites et producteurs par la loi du 12 décembre 1997.
L’Ondraf tient à jour, de façon permanente, un inventaire quantitatif et qualitatif de tous les déchets radioactifs présents et à venir, y compris les matières fissiles inutilisées et les déchets futurs de démantèlement des installa-tions nucléaires.
L’inventaire est quinquennal et le dernier publié en 2008 portait sur la période 2003-2007.
Il répertoriait 824 sites comportant des déchets radioactifs, des matériaux radioactifs issus des démantèlements et des matières nucléaires.
Il établit une prévision des volumes de déchets jusqu’en 2070, date à laquelle l’ensemble des installations nucléaires existantes seront démantelées. L’inventaire répertorie des sites non nu-cléaires comme celui d’Olen qui contient les déchets radifères de traitement de minerais, ou encore des installations qui détiennent des sources radioactives.
L’inventaire réalisé en Belgique vise à assurer que les moyens financiers nécessaires existent bien pour permettre la prise en compte de l’ensemble des déchets par ceux qui les ont produits.
Il s’agit d’éviter qu’ils ne deviennent une charge pour la collecti-vité si ces moyens étaient insuffisants ou manquants.
L’édition 2008 développe en particulier des aspects méthodolo-giques d’évaluation des moyens financiers et des provisions qui leur sont associées. La mission confiée à l’Ondraf d’inventaire des passifs nucléaires, définie par l’article 9 de la loi-programme du 12 décembre 1997, consiste à :
(source : site internet Ondraf www.nirond.be)
«• établir un répertoire de la localisation et de l’état de toutes les installations nucléaires et de tous les sites contenant des subs-tances radioactives, où une substance radioactive est « toute substance contenant un ou plusieurs radionucléides dont l’acti-vité ou la concentration ne peut être négligée pour des raisons de radioprotection » ;
• estimer leur coût de déclassement et d’assainissement ;
• évaluer l’existence et la suffisance de provisions pour le finan-cement de ces opérations futures ou en cours ;
• mettre cet inventaire à jour tous les cinq ans. »
L’inventaire est déclaratif, laissant aux exploitants la responsabi-lité des informations transmises à l’Ondraf.
Le rapport d’inventaire n’est pas public dans la mesure où il contient des données financières des exploitants que certains estiment sensibles d’un point de vue commercial.
Une synthèse de l’inventaire est disponible sur le site internet de l’Ondraf.
Le troisième rapport d’inventaire sera publié en 2013 pour le volet sur les passifs nucléaires, et en 2012 pour celui sur les déchets radioactifs.
Ce dernier rassemble les données physiques, radiologiques et chimiques des déchets.
Dossier
déchets radioactifs comportant l’état, le trai-tement envisagé et le mode de gestion consi-déré pour les différents types de déchets l’inventaire national des déchets, le Bureau fédéral de radioprotection (BfS) a développé depuis 1984 une approche systématique.Il réalise la collecte et la mise à jour des données de base de l’inventaire des déchets radioactifs, les quantités et volumes existants et des prévisions pour l’année suivante et pour chaque décennie jusqu’à l’horizon 2080.
Le BfS procède annuellement par enquête auprès des producteurs, au moyen d’un ques-tionnaire portant sur les volumes des déchets produits, traités et conditionnés. Cela ne concerne que les déchets devant être stockés.
Les déchets susceptibles d’être libérés, au sens de la radioprotection en Allemagne, l’uranium appauvri ainsi que l’uranium et le plutonium issus du traitement utilisés dans la fabrication d’éléments combustibles, ne sont pas comptabilisés dans l’inventaire.
L’uranium et le plutonium recyclés sont cependant comptabilisés
annuelle-ment par le ministère de l’Environ-nement, de la Préservation de la
nature et de la Sûreté nucléaire (BMU). Les données des volumes de déchets présents et futurs de l’inventaire sont complétées par des données chimiques qui
mentionnent les compositions organiques des déchets et les substances dangereuses, non organiques, en rapport avec la pré-servation de l’eau du sous-sol.
Les prévisions de production de déchets radioactifs sont établies par le BfS selon un scénario modifié par le 13e amendement, du 6 août 2011, de la loi sur l’énergie nucléaire. Avec cet amende-ment, pris consécutivement aux événements du Japon de 2011 qui conduisirent à reconsidérer les risques liés à l’utilisation de l’énergie nucléaire, huit autorisations d’exploitation de centrales nucléaires n’ont pas été renouvelées. Les demandes d’autorisa-tion d’exploitad’autorisa-tion des neuf réacteurs restants prendront fin entre 2015 et 2022. La présentation publique de l’inventaire national en Allemagne sous une forme exhaustive, détaillant tous les as-pects de sa réalisation, n’existe pas encore (tous les asas-pects de sa préparation ne sont pas encore couverts). Elle pourrait consti-tuer l’un des volets du futur Plan national de gestion des déchets radioactifs, où le choix du futur site de stockage des déchets exothermiques reste à définir. Un inventaire est présenté tous les trois ans dans le rapport de la République Fédérale d’Allemagne pour la convention commune sous l’égide de l’AIEA sur la sûreté de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. Il a été publié en 2011 en préparation de la 4ème conférence de la convention commune qui s’est tenue en mai 2012.
4.5.
ESPAGNE
Enresa (l’homologue de l’Andra) réalise et met à jour un inven-taire des déchets radioactifs produits en Espagne sur la base des informations fournies par les producteurs de déchets. Les premières études d’inventaire ont démarré en 1986 en même temps que le premier Plan général des déchets radioactifs.
Aujourd’hui, les informations sont rassemblées dans une base de données à partir de laquelle est élaboré un document de synthèse.
La dernière publication date de janvier 2006 sur la base des données au 31 décembre 2004. L’inventaire est principalement destiné à fournir les volumes de déchets produits et entreposés sur chaque installation, ainsi que des prévisions de production de déchets qui devront être gérés en Espagne. Les données sont présentées par type de producteurs. Elles comprennent les éléments combustibles, les déchets des réacteurs et celles
169 du stockage d’El Cabril. Elles indiquent les
volumes des déchets déjà produits, ceux à produire et ceux produits en Espagne dont le traitement et l’entreposage sont effectués à l’étranger. Les résidus des anciennes installa-tions minières font aussi partie de l’inventaire.
Le décret royal 1349/2003 du 31 octobre 2003 réglemente les activités d’Enresa et son finan-cement. Cet organisme public a la charge de dresser un inventaire des déchets radioactifs entreposés et stockés, ainsi que ceux des ins-tallations démantelées ou fermées.
Le contrat établi entre les producteurs de déchets et Enresa fait obligation aux produc-teurs de fournir un inventaire initial présentant par type et quantité de déchets radioactifs la situation réelle au moment de la signature du contrat. En complément le producteur doit indiquer tous les ans :
• les estimations prévisionnelles à 5 ans des déchets radioactifs d’exploitation à produire, classés par famille ;
• les estimations prévisionnelles à 10 ans des types de combustibles ;
• les estimations prévisionnelles à 5 ans des déchets radioactifs spécifiques ;
• les inventaires de déchets produits l’année précédente, par famille (exploitation, combus-tibles usés et déchets spécifiques) ;
• le programme à venir de fermeture des ins-tallations.
Une base de données nationale des déchets radioactifs et des combustibles usés est tenue à jour par Enresa.
Son principal objet consiste à contribuer à la planification d’ex-ploitation et stratégique de la gestion des déchets. Cet inventaire n’est pas publié directement et publiquement par Enresa. Il fait cependant l’objet d’une description par l’intermédiaire de la NEWMDB de l’AIEA et par le rapport national espagnol publié à l’occasion de la 4ème conférence de la convention commune sur la gestion sûre des combustibles usés et des déchets radioactifs organisée par l’AIEA.