L’exemple de Nestlé

Nestlé est un bon exemple d’ETN qui profite des initiatives de RSE afin de contribuer à l’image de certaines de ses marques. L’implication de l’entreprise dans les communautés cacaoyères a mené à des résultats positifs pour nombreuses travailleuses du secteur.

La maxime de Nestlé est « Creating Shared Value » (CSV). L’entreprise conduit ses activités dans le but de créer de la valeur pour ses actionnaires et pour la communauté. Le concept CSV implique le respect des lois, des principes de Nestlé et des codes de conduite développés par Nestlé389_{. En février 2012, Nestlé a été la première entreprise du secteur de} l’agroalimentaire à conclure un partenariat avec la FLA en vue d’améliorer les conditions de travail au sein de sa chaîne d’approvisionnement en Côte d’Ivoire. Des experts de la FLA se sont rendus en Côte d’Ivoire afin de dresser un portrait du Cocoa Plan de Nestlé (NCP). La FLA s’est ainsi rendue chez sept fournisseurs, 20 coopératives, deux unions de coopératives et 87 exploitations cacaoyères. Les experts de la FLA ont ainsi enquêté sur les chaînes d’approvisionnement traçables et non traçables du plan de Nestlé. Ils ont visité des coopératives et des cultivateurs de cacao certifiés et non certifiés. Au total, près de 500 entretiens ont été

389 _{Id. à la page 459.}

conduits auprès de cultivateurs et d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement. Les enquêtes menées ont permis des discussions avec les communautés locales390_.

La FLA a conclu qu’en raison de l’influence de l’entreprise et du volume de fèves achetées, Nestlé est bien positionnée pour avoir des effets positifs sur les travailleurs de la chaîne d’approvisionnement. Cette année-là, les recommandations ont surtout porté sur les domaines du travail des enfants, du travail forcé, de la santé et de la sécurité́, de la discrimination et de la rémunération. Nestlé s’est alors engagée à respecter les normes associées à ces domaines et à éradiquer le travail des enfants de sa chaîne d’approvisionnement. À chaque année depuis 2013, la FLA conduit des audits au sein de la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise par l’entremise du programme « The FLA Independent External Monitoring » (IEM) dans le but d’évaluer son partenariat.

Toujours en coopération avec la FLA, en 2014, l’entreprise a réussi à dresser un tableau complet du rôle des agricultrices dans sa chaîne des valeurs391_{. Le constat était que les} agricultrices ont un rôle de premier ordre dans la culture du cacao, mais que leur travail est souvent non reconnu392_{. Au terme de l’évaluation menée par la FLA, l’organisation a} recommandé certaines actions à petit et moyen termes à Nestlé afin de favoriser les conditions de travail des travailleuses de sa chaîne d’approvisionnement393_{. L’organisation conseille}

390 _{NESTLÉ, Plan d’action de Nestlé sur l’approvisionnement responsable en cacao en Côte d’Ivoire, Document}

d’informations, 2012, p. 1, en ligne :

<http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=2742&context=globaldocs> (consulté le 20 octobre 2017).

391 _{FAIR LABOR ASSOCIATION, préc., note 64.} 392 _{Id., 3.}

notamment à l’ETN de prendre des mesures pour que les coopératives encouragent et assurent des qualités d’emplois égalitaires à leurs travailleurs et leurs travailleuses. Selon la FLA, Nestlé devrait également enregistrer les exploitations de cacao au nom du producteur et de son épouse. L’entreprise devrait aussi s’assurer que les travailleuses participent aux ateliers et programmes de formations qu’elle met en place.394

Suite à cette évaluation de la FLA, Nestlé a mis à jour son plan visant la responsabilisation des femmes dans sa chaîne d’approvisionnement. En 2015, le nombre de femmes supervisant les pépinières du Cocoa Plan est passé de 3 à 23%. Nestlé exploite 32 pépinières au pays395_{. Le} plan d’actions de Nestlé qui en a résulte est fondé sur trois piliers : la promotion de l'offre de chances égales, l'écoute des femmes et l'augmentation de leurs revenus396_{. Pour Nestlé, la remise} en question des perceptions concernant les emplois des femmes dans la chaîne d'approvisionnement du cacao est une dimension importante de son action responsable et de celle de ses partenaires. En janvier 2015, Nestlé avait d’ailleurs annoncé son désir d’appliquer son plan d'action relatif aux femmes cultivant le cacao au Ghana au milieu de l’année 2016. On ne retrouve pas encore de résultats à ce sujet.

En 2016, la FLA a conduit un nouvel audit indépendant (IEM). La portion de la chaîne d’approvisionnement qui est couverte par le mécanisme de vérification est toujours celle

394 _{Id., 32‑34.}

395 _{Informations mises à jour sur le site de l’entreprise :}

<https://www.corporate.nestle.ca/fr/media/newsandfeatures/femmes-cacao-et-responsabilites>.

396_{NESTLÉ, Nestlé Action Plan on Women in the Cocoa Supply Chain (Update 2014), Nestlé, 9 juillet 2014, en}

ligne :

<https://www.corporate.nestle.ca/asset-

library/documents/nestle%20action%20plan%20on%20women%20july%202014.pdf> (consulté le 2 novembre 2017).

desservie par le NCP. De septembre 2016 à janvier 2017, les évaluateurs externes de la FLA ont procédé à des évaluations indépendantes de 280 exploitations dans 14 collectivités appartenant à cinq coopératives approvisionnant l’entreprise. L'une de ces coopératives a été évaluée en 2014 et les quatre autres ont été sélectionnées au moyen d'un échantillonnage aléatoire stratifié tenant compte de critères tels que l'emplacement, la participation au NCP et la présence d'un système de suivis et de contrôle du travail des enfants397_{. La FLA a notamment trouvé des} améliorations en comparaison aux deux années précédentes quant à la mise en œuvre du « FLA Workplace Code of Conduct ». Les auditeurs ont annoncé un nombre inférieur d’enfants sur les exploitations et une plus grande sensibilisation face aux codes de bonnes pratiques au sein des agriculteurs398_.

On peut conclure que le plan d’action de Nestlé démontre une préoccupation pour le travail des enfants et cherche à responsabiliser les femmes dans la chaînes d’approvisionnement de la Côte d’Ivoire. L’entreprise est initiatrice d’autres programmes au sein de pays impliqués dans sa chaîne d’approvisionnement. Le projet en Côte d’Ivoire est d’intérêt en raison du partenariat avec la FLA. Également, le projet agit directement sur les premiers maillons de la chaîne des valeurs. Le partenariat avec la FLA donne une meilleure crédibilité aux initiatives de l’entreprise. Aussi, la publicité des rapports de la FLA entraine une pression pour Nestlé de prendre en compte les recommandations de l’organisme. Du côté de Nestlé, l’image responsable

397 _{FAIR LABOR ASSOCIATION, Independent external monitoring of Nestlé’s cocoa supply chain in Côte d’Ivoire:} 2016, Executive summary, FLA, 2017, p. 2, en ligne :

<http://www.fairlabor.org/sites/default/files/documents/reports/october_2017_nestle_executive_summary.pdf> (consulté le 21 octobre 2017).

lui est bénéfique. Par exemple, sa marque de commerce Kit-kat est devenue la première marque mondiale de confiserie provenant à 100% de cacao certifié399_.

En conclusion, le code de conduite est un instrument souple et son caractère non étatique offre certains avantages. Si les ETNs font preuve de bonne volonté, elles ont le pouvoir de modifier la couleur de la chaîne d’approvisionnement. Toutefois, tel que le souligne Patrick Itschert, le code de conduite est un mécanisme de contrôle qui prend une photo à un moment T, mais qui ne capte pas toujours la réalité, ni un portait réel et complet de la situation400_{. Certains} auteurs vont même jusqu’à affirmer que le code de conduite peut être une tentative d’esquiver les obligations découlant du droit étatique par les ETNs401_{. Nous croyons plutôt que le code peut} être un instrument ayant des effets sur les conditions de travail dans le secteur du cacao s’il est construit de façon à s’adresser aux producteurs, mais qu’il ne s’agit pas d’un document aussi puissant qu’une législation efficace. Pour avoir des effets concrets sur les travailleuses du cacao, les entreprises doivent joindre leurs actions à celles d’autres acteurs.

399 _{Informations disponibles sur la page de Nestlé réservée à son implication dans la communauté, en ligne :}

<http://www.nestle.com/csv/communities/nestle-cocoa-plan>.

400 _{Patrick ITSCHERT, « Chapitre VIII: Multinationales et dialogue social; pour un renforcement mutuel », dans} Responsabilité sociale de l’entreprise transnationale et globalisation de l’économie, Bruxelles, Bruylant, 2010,

p. 187‑193 à la page 191.

401 _{Marie-Claude DESJARDINS, « Les instruments de RSE en tant que passerelle entre les textes normatifs et la}

réalité: l’exemple de la certification équitable », dans La Responsabilité sociale des entreprises: pratiques et

impacts, Éditions Publibook Université, Paris, France, 2014, p. 143‑162 à la page 146, en ligne :

<https://books.google.ca/books?id=AhIcBgAAQBAJ&printsec=frontcover&hl=fr&source=gbs_ge_summary_r& cad=0#v=onepage&q&f=false>.