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L’employeur doit-il proposer des chartes de bonne pratique ?

Pour identifier et gérer les problèmes pouvant survenir au sein de l’entreprise ou entre l’entreprise et ses partenaires, on assiste à la mise en place de chartes où les entreprises font état de leurs bonnes pratiques et mettent en avant leurs engagnements: charte des bonnes relations humaines au travail, charte de la diversité, charte qualité, charte de la parentalité en entreprise… On peut évoquer aussi une charte internet au sujet des règles concernant les usages liés à internet au sein de l'entreprise, et aussi hors de l’entreprise : navigation, courrier électronique, intranet, etc. Ce document recenserait les droits et obligations des salariés, tout en soulignant leurs responsabilités.

Quelle est l’opinion des actifs sur ces règles (Graphique 108) ? A priori, la demande n’est pas très forte : seuls 26 % des actifs (25 % de ceux qui sont en emploi) jugent nécessaire l’instauration d’une charte limitant l’usage des TIC en dehors des lieux et horaires habituels de travail, et seulement 32 % insistent sur la mise en œuvre d’une charte régissant l’usage privé qui en est fait pendant les horaires habituels de travail (31 % des actifs occupés).

Graphique 108 - Opinion sur l’instauration de charte sur l’usage d’internet

- Champ : actifs de 18 ans et plus, en % -

A votre avis, serait-il nécessaire, dans votre établissement, d’instaurer une charte ou un dispositif qui limite l’usage des nouvelles technologies à des fins professionnelles en

dehors des horaires et lieux de travail habituels ?

A votre avis, serait-il nécessaire, dans votre établissement, d’instaurer une charte ou un dispositif qui limite l’usage des nouvelles technologies à des fins personnelles pendant les

horaires et sur les lieux de travail ?

Source : CREDOC, Enquête sur les « Conditions de vie et les Aspirations», juin 2013.

26 66 0 20 40 60 80 Oui Non 32 62 0 20 40 60 80 Oui Non

Il faut noter que si l’on penche pour l’instauration d’une des deux chartes, on est aussi davantage partisan de l’autre. Au final, sur 100 actifs, on en dénombre :

 19 qui souhaitent la mise en œuvre des deux types de chartes

 7 qui veulent uniquement une charte sur les usages professionnels en dehors du travail

 12 qui réclament uniquement une charte sur l’usage privé au travail

 54 qui ne jugent aucune des deux nécessaire.

S’agissant d’une charte sur l’usage des TIC pour motif professionnel en dehors du lieu de travail

Les différences entre les groupes sont finalement peu marquées.

Les cadres et les membres des professions intermédiaires témoignent d’un intérêt un peu plus grand (+ 5 ou + 6 points par rapport à la moyenne, Tableau 58). Il n’y pas de lien avec le genre, l’âge ou le niveau de diplôme. Ce qu’on retiendra, surtout, c’est que le fait de soi-même utiliser les TIC pour son travail en dehors du cadre habituel n’incite pas à réclamer une charte sur ces pratiques : 25 % de ceux qui ont travaillé à domicile ou 24 % de ceux qui travaillent régulièrement grâce aux TIC en dehors des lieux ou horaires habituels réclament des règles, soit ni plus ni moins que la moyenne. Mieux : ces personnes sont plus nombreuses à ne pas juger ce dispositif souhaitable (rejet à plus de 70 %). Ces groupes s’expriment davantage sur le sujet car ils sont concernés, mais ce n’est pas pour réclamer un encadrement des pratiques.

Dans le même esprit, on constate que ceux qui, au travail, utilisent internet uniquement à des fins professionnelles aimeraient plus souvent que des règles existent pour encadrer l’usage professionnel des TIC en dehors des cadres habituels (32 %). Ceux qui, au bureau, surfent à la fois pour le travail mais aussi pour satisfaire un usage privé sont moins enclins à réclamer une charte les protégeant d’éventuels débordements (73 % rejettent l’idée) : les frontières entre privé et professionnel sont déjà, en quelque sorte, déjà abolies et ils ne souhaitent pas les voir réapparaître.

Tableau 58 - A votre avis, serait-il nécessaire, dans votre établissement, d’instaurer une charte ou un dispositif qui limite l’usage des nouvelles technologies à des fins

professionnelles en dehors des horaires et lieux de travail habituels ?

- Champ : actifs de 18 ans et plus, en % -

Oui Non (yc nsp)Total

Sexe . Homme ... 29 63 100 . Femme ... 23 70 100 Age . 18 - 24 ans ... (26) 69 100 . 25 - 39 ans ... 26 67 100 . 40 - 59 ans ... 27 66 100 Diplôme . Aucun, Cep ... 24 66 100 . Bepc ... 23 67 100 . Bac ... 28 65 100 . Diplôme du supérieur ... 28 67 100 Profession . Indépendant ... (12) 80 100 . Cadre supérieur ... 31 66 100 . Profession intermédiaire ... 32 63 100 . Employé ... 25 67 100 . Ouvrier ... 24 64 100 Usage d’internet au travail . Uniquement professionnelles 32 68 100 . A la fois prof. et privées ... 23 73 100 . Uniquement privées ... (15) (77) 100

Usage pro des TIC hors

cadre habituel . Régulièrement ... 24 73 100 . De temps en temps ... 27 66 100 . Jamais ... 27 65 100 A effectué du travail à domicile . Oui ... 25 71 100 . Non ... 26 64 100 Ensemble des actifs de 18 ans et plus 26 66 100 Source : CREDOC, Enquête « Conditions de vie et Aspirations des Français », juin 2013.

Les chiffres entre parenthèses reposent sur des effectifs faibles, ils sont à considérer avec précaution.

Lecture : 31 % des cadres supérieurs pensent qu’il serait nécessaire, dans leur établissement, d’instaurer une charte

qui limite l’usage des nouvelles technologies à des fins professionnelles en dehors des horaires et lieux de travail habituels, contre 26 % en moyenne de l’ensemble des actifs.

S’agissant d’une charte sur l’usage des TIC pour motif privé sur le lieu de travail

Les hommes seraient un peu plus demandeurs que les femmes (36 % contre 27 %, voir Tableau 59). Les diplômés du supérieur et les membres des professions intermédiaires également (respectivement + 5 et + 9 points par rapport à la moyenne).

En fait, c’est le fait d’utiliser, ou pas, les TIC pour des fins privées sur son lieu de travail qui dicte la réponse. Quand on a un usage privé des TIC sur son lieu de travail, on rejette le principe d’une charte à 71 %. Quand, à l’inverse, on se cantonne à des tâches strictement professionnelles et qu’on ne s’autorise aucun usage privé, on souhaiterait plus souvent que les pratiques soient encadrées par un référentiel (45 %, + 13 points par rapport à la moyenne).

Tableau 59 - A votre avis, serait-il nécessaire, dans votre établissement, d’instaurer une charte ou un dispositif qui limite l’usage des nouvelles technologies à des fins

personnelles pendant les horaires et sur les lieux de travail ?

- Champ : actifs de 18 ans et plus, en % -

Oui Non (yc nsp)Total

Sexe . Homme ... 36 58 100 . Femme ... 27 67 100 Age . 18 - 24 ans ... 27 70 100 . 25 - 39 ans ... 33 60 100 . 40 - 59 ans ... 31 63 100 Diplôme . Aucun, Cep ... (22) 67 100 . Bepc ... 28 63 100 . Bac ... 32 63 100 . Diplôme du supérieur ... 37 59 100 Profession . Indépendant ... (15) 77 100 . Cadre supérieur ... 35 63 100 . Profession intermédiaire ... 41 56 100 . Employé ... 31 62 100 . Ouvrier ... 27 64 100 Usage d’internet au travail . Uniquement professionnelles 45 55 100 . A la fois prof. et privées ... 26 71 100 . Uniquement privées ... (19) (78) 100 Ensemble des actifs de 18 ans et plus 32 62 100 Source : CREDOC, Enquête « Conditions de vie et Aspirations des Français », juin 2013.

Les chiffres entre parenthèses reposent sur des effectifs faibles, ils sont à considérer avec précaution.

Lecture : 37 % des diplômés du supérieur pensent qu’il serait nécessaire, dans leur établissement, d’instaurer une

charte qui limite l’usage des nouvelles technologies à des fins personnelles pendant les horaires et sur les lieux de travail, contre 32 % en moyenne de l’ensemble des actifs.

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