« Sans responsabilité, il n’y a pas d’humanité » : Paul Ricœur, Ethique et responsabilité
Le concept de responsabilisation innerve la société actuelle, touchant à de nombreux domaines, aussi divers que l’écologie, la circulation routière ou encore la psychiatrie. Cette tendance contemporaine s’observe également en prison, aboutissant à une rénovation de l’idée de réinsertion.
Face à l’échec d’une conception classique de la réinsertion, qui consistait au final à modeler une sorte de détenu modèle, adapté aux contraintes de l’univers carcéral, mais totalement dénué d’autonomie, et partant, en inadéquation avec le monde extérieur, une nouvelle approche de l’objectif de réadaptation a émergé. Ce virage semble aujourd’hui bel et bien amorcé, comme en atteste la loi pénitentiaire du 24 novembre dernier. Désormais, le détenu, qui jusqu’ici subissait son incarcération, doit devenir le véritable acteur de celle-ci. Cette idée s’inscrit dans une résolution de la dialectique entre déterminisme et libre-arbitre. On a pendant longtemps considéré que le criminel était déterminé par un ensemble de facteurs, qu’ils soient biologiques ou génétiques, comme le prônait l’anthropologie criminelle de Lombroso, ou encore sociologiques, selon la théorie de Ferri. Or, un renversement certain de la problématique a eu lieu, la liberté du délinquant, qui choisit en conscience de commettre ou non l’infraction, étant désormais au cœur de la politique pénale. Partant, plus que d’agir sur les déterminants sociaux, il s’agit d’éduquer le condamné de manière à ce qu’il ne fasse plus le choix de la déviance. Ainsi, la réinsertion doit dès à présent s’axer sur une responsabilisation du détenu (chapitre 1), même s’il est vrai qu’une telle conception présente un certain nombre de limites (chapitre 2).
Chapitre 1 - Une conception caractérisée par la
responsabilisation du détenu
Marc Ancel affirmait que : « La défense sociale nouvelle entend que la prise de conscience exacte de sa responsabilité par le délinquant soit le début et le moteur d’un processus de resocialisation qui, dans de nombreux cas, devra s’appuyer sur une véritable
pédagogie de la responsabilité205 ». La règle pénitentiaire européenne 102.1 reprend cette idée
en énonçant que « le régime des détenus condamnés doit être conçu pour leur permettre de mener une vie responsable et exempte de crime ». Ces affirmations permettent de dégager le concept de responsabilisation du détenu. Une telle notion doit être distinguée de la responsabilité pénale. A travers celle-ci, le condamné répond de l’infraction commise. En violant le contrat social, il doit en assumer les conséquences, cristallisées par la peine d’emprisonnement. On se trouve ainsi dans la dimension rétributive de la peine : le condamné doit payer pour réparer le dommage causé à la société. La responsabilisation du détenu, quant à elle, vise plutôt l’aspect rééducatif de la peine. Il s’agit ici d’inculquer au détenu les notions de droits et devoirs, afin qu’il devienne ou redevienne un acteur à part entière du contrat social, et ne renouvelle pas l’infraction. La responsabilisation de la personne incarcérée vient ainsi s’opposer à l’infantilisation précédemment relevée en milieu carcéral. Il importe dès lors de faire en sorte que l’individu redevienne maître de sa propre existence. L’Assemblée nationale affirmait déjà, dans son rapport de 2000, l’intérêt d’« envisager la responsabilisation du détenu comme une démarche essentielle de l’insertion : sans cette responsabilisation, la prison est rapidement perçue par le détenu comme un cadre sécurisant, rassurant, alors que le
monde extérieur est hostile et générateur d’angoisse »206.
Ce concept de responsabilisation du détenu reçoit désormais une transcription en droit
positif à travers la loi pénitentiaire du 24 novembre dernier qui prescrit en son article 1er que
« le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions ». L’introduction de cette expression de « vie responsable » dans la loi a suscité de vifs débats au cours de l’examen parlementaire du
205 Marc ANCEL, Responsabilité et défense sociale, RSC, 1959, p 179 et s 206
Jacques FLOCH, La France face à ses prisons, rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale [en ligne], juin 2000, disponible sur www.assemblee-nationale.fr
texte. Ainsi, le rapporteur M. Jean-Paul Garraud avait introduit devant l’Assemblée nationale un amendement supprimant cette référence, expliquant qu’ « il n’apparaît pas souhaitable d’introduire dans la loi un terme aussi ouvert à l’interprétation que celui de vie responsable ». Certains, tels que le sénateur Mme Nicole Borvo, estimaient que « le qualificatif moralisateur de « responsable » n’a pas sa place dans la loi ». Pourtant, au-delà de l’aspect moral du terme, il faut surtout y voir la volonté de donner un rôle actif à la personne condamnée au cours de sa détention, qu’il s’agisse de l’associer autant que possible à l’élaboration de son projet de réinsertion (section 1) que de lui conserver l’exercice de sa citoyenneté (section 2).
Section 1 - Responsabiliser par un travail actif sur le sens de
la peine
Il importe d’associer étroitement la personne incarcérée à l’exécution de sa peine, afin qu’elle prenne véritablement conscience du sens de celle-ci. Cela passe en premier lieu par l’individualisation de cette exécution (I), puis par l’élaboration d’un projet professionnel (II).