CIA CATEGORIE A
4. L’attribution individuelle de l’IFSE et du CIA
L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l’autorité territoriale, fera l’objet d’un arrêté individuel
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, À l’unanimité
ACCEPTE à l’unanimité la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
AUTORISE Monsieur le Président à signer les arrêtés correspondants,
DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet Délibération n° 2020-06-128
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,
Vu la délibération n° 2019-03-51 du conseil communautaire en date du 24 juin 2019 portant mise à jour du tableau des effectifs de la communauté de communes,
Vu le budget de la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois, Vu l’avis du bureau intercommunal en date du 20 novembre 2020,
Monsieur le Président propose la création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique à raison de 7h00 hebdomadaires, du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, à compter du 1er janvier 2021.
L’emploi est créé pour les missions liées à l’exercice de la compétence périscolaire et notamment l’aide et la surveillance sur le temps de restauration scolaire et l’entretien des locaux. Il relèverait de la catégorie C, filière technique.
L’agent sera rémunéré selon la grille indiciaire applicable à la fonction publique territoriale, afférente au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, À l’unanimité
ACCEPTE la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 7h00 hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2021, AUTORISE Monsieur le Président à modifier le tableau des effectifs,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget.
Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet Délibération n° 2020-06-129
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,
Vu la délibération n° 2019-03-51 du conseil communautaire en date du 24 juin 2019 portant mise à jour du tableau des effectifs de la communauté de communes,
Vu le budget de la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois, Vu l’avis du bureau intercommunal en date du 20 novembre 2020,
Monsieur le Président propose la création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique à raison de 5h00 hebdomadaires, du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, à compter du 1er janvier 2021.
L’emploi est créé pour les missions liées à l’exercice de la compétence périscolaire et notamment l’accueil en attente de l’arrivée du transport scolaire et l’accompagnement dans le transport scolaire. Il relèverait de la catégorie C, filière technique.
L’agent sera rémunéré selon la grille indiciaire applicable à la fonction publique territoriale, afférente au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, À l’unanimité
ACCEPTE la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 5h00 hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2021, AUTORISE Monsieur le Président à modifier le tableau des effectifs,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget.
Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet
Délibération n° 2020-06-130
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment l’article 45,
Vu la délibération n° 2018-11-213 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2018 portant transfert de personnel entre la commune de Parenty et la CCHPM et notamment
création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 15h45 hebdomadaires,
Vu le tableau des effectifs de la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois, Vu l’avis du bureau intercommunal en date du 20 novembre 2020,
Considérant que selon les nécessités et dans l’intérêt du service, les besoins de l’emploi permanent sont estimés à 14h15 hebdomadaires,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, À l’unanimité
ACCEPTE la diminution de la durée hebdomadaire d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet de 15h45 à 14h15,
APPROUVE la modification de la durée hebdomadaire de l’emploi permanent à temps non complet à compter du 1er janvier 2021,
AUTORISE Monsieur le Président à modifier le tableau des effectifs.
Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet
Délibération n° 2020-06-131
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment l’article 45,
Vu la délibération n° 2018-11-208 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2018 portant transfert de personnel entre la commune d’Ergny et la CCHPM et notamment création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 26h00 hebdomadaires,
Vu le tableau des effectifs de la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois, Vu l’avis du bureau intercommunal en date du 20 novembre 2020,
Considérant que selon les nécessités et dans l’intérêt du service, les besoins de l’emploi permanent sont estimés à 25h00 hebdomadaires,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, À l’unanimité
ACCEPTE la diminution de la durée hebdomadaire d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet de 26h00 à 25h00,
APPROUVE la modification de la durée hebdomadaire de l’emploi permanent à temps non complet à compter du 1er janvier 2021,
AUTORISE Monsieur le Président à modifier le tableau des effectifs.
Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet
Délibération n° 2020-06-132
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment l’article 45,
Vu la délibération n° 2018-11-204 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2018 portant transfert de personnel entre la commune de Bourthes et la CCHPM et notamment création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 24h00 hebdomadaires,
Vu le tableau des effectifs de la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois, Vu l’avis du bureau intercommunal en date du 20 novembre 2020,
Considérant que selon les nécessités et dans l’intérêt du service, les besoins de l’emploi permanent sont estimés à 22h00 hebdomadaires,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, À l’unanimité
ACCEPTE la diminution de la durée hebdomadaire d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet de 24h00 à 22h00,
APPROUVE la modification de la durée hebdomadaire de l’emploi permanent à temps non complet à compter du 1er janvier 2021,
AUTORISE Monsieur le Président à modifier le tableau des effectifs.
Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet
Délibération n° 2020-06-133
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment l’article 45,
Vu la délibération n° 2018-11-204 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2018 portant transfert de personnel entre la commune de Bourthes et la CCHPM et notamment création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 9h45 hebdomadaires,
Vu le tableau des effectifs de la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois, Vu l’avis du bureau intercommunal en date du 20 novembre 2020,
Considérant que selon les nécessités et dans l’intérêt du service, les besoins de l’emploi permanent sont estimés à 9h15 hebdomadaires,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, À l’unanimité
ACCEPTE la diminution de la durée hebdomadaire d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet de 9h45 à 9h15,
APPROUVE la modification de la durée hebdomadaire de l’emploi permanent à temps non complet à compter du 1er janvier 2021,
AUTORISE Monsieur le Président à modifier le tableau des effectifs.
Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet
Délibération n° 2020-06-134
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment l’article 45,
Vu la délibération n° 2018-11-217 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2018 portant transfert de personnel entre la commune de Verchocq et la CCHPM et notamment création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 11h25 hebdomadaires,
Vu le tableau des effectifs de la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois, Vu l’avis du bureau intercommunal en date du 20 novembre 2020,
Considérant que selon les nécessités et dans l’intérêt du service, les besoins de l’emploi permanent sont estimés à 10h15 hebdomadaires,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, À l’unanimité
ACCEPTE la diminution de la durée hebdomadaire d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet de 11h25 à 10h15,
APPROUVE la modification de la durée hebdomadaire de l’emploi permanent à temps non complet à compter du 1er janvier 2021,
AUTORISE Monsieur le Président à modifier le tableau des effectifs.
Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet
Délibération n° 2020-06-135
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment l’article 45,
Vu la délibération n° 2018-11-211 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2018 portant transfert de personnel entre la commune de Humbert et la CCHPM et notamment création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 7h15 hebdomadaires,
Vu la délibération n° 2019-03-48 du conseil communautaire en date du 24 juin 2019 portant modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet de 7h15 à 6h30,
Vu le tableau des effectifs de la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois,
Vu l’avis du bureau intercommunal en date du 20 novembre 2020,
Considérant que selon les nécessités et dans l’intérêt du service, les besoins de l’emploi permanent sont estimés à 5h55 hebdomadaires,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, À l’unanimité
ACCEPTE la diminution de la durée hebdomadaire d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet de 6h30 à 5h55,
APPROUVE la modification de la durée hebdomadaire de l’emploi permanent à temps non complet à compter du 1er janvier 2021,
AUTORISE Monsieur le Président à modifier le tableau des effectifs.
Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet
Délibération n° 2020-06-136
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu la délibération n° 2018-11-214 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2018 portant transfert de personnel entre la commune de Preures et la CCHPM et notamment création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 29h00 hebdomadaires,
Vu le tableau des effectifs de la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois, Vu la demande de l’agent affecté sur un emploi permanent à temps non complet à raison de 29h00 hebdomadaires de diminuer sa durée hebdomadaire de travail à 27h00 hebdomadaires,
Vu l’avis du bureau intercommunal en date du 20 novembre 2020,
Vu l’avis favorable du comité technique de la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois en date du 4 décembre 2020,
Considérant que selon les nécessités et dans l’intérêt du service, les besoins de l’emploi permanent sont estimés à 27h00 hebdomadaires,
Considérant que l’agent perdra le bénéficie de l’affiliation à la CNRACL, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
À l’unanimité
ACCEPTE la suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 29h00 hebdomadaires à compter du 1er janvier 2021, APPROUVE la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non
complet à raison de 27h00 hebdomadaires à compter du 1er janvier 2021, AUTORISE Monsieur le Président à modifier le tableau des effectifs.
Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet
Délibération n° 2020-06-137
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu la délibération n° 2018-11-211 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2018 portant transfert de personnel entre la commune d’Humbert et la CCHPM et notamment création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 13h00 hebdomadaires,
Vu le tableau des effectifs de la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois, Vu l’avis du bureau intercommunal en date du 20 novembre 2020,
Considérant que selon les nécessités et dans l’intérêt du service, les besoins de l’emploi permanent sont estimés à 14h15 hebdomadaires,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, À l’unanimité
ACCEPTE l’augmentation de la durée hebdomadaire d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet de 13h00 à 14h15,
APPROUVE la modification de la durée hebdomadaire de l’emploi permanent à temps non complet à compter du 1er janvier 2021,
AUTORISE Monsieur le Président à modifier le tableau des effectifs.
Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet
Délibération n° 2020-06-138
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment l’article 45,
Vu la délibération n° 2018-11-200 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2018 portant transfert de personnel entre la commune d’Alette et la CCHPM et notamment création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 12h45 hebdomadaires,
Vu le tableau des effectifs de la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois, Vu l’avis du bureau intercommunal en date du 20 novembre 2020,
Considérant que selon les nécessités et dans l’intérêt du service, les besoins de l’emploi permanent sont estimés à 14h00 hebdomadaires,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, À l’unanimité
ACCEPTE l’augmentation de la durée hebdomadaire d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet de 12h45 à 14h00,
APPROUVE la modification de la durée hebdomadaire de l’emploi permanent à temps non complet à compter du 1er janvier 2021,
AUTORISE Monsieur le Président à modifier le tableau des effectifs.
Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet
Délibération n° 2020-06-139
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment l’article 45,
Vu la délibération n° 2018-11-218 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2018 portant transfert de personnel entre la commune de Wicquinghem et la CCHPM et notamment création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 11h00 hebdomadaires,
Vu le tableau des effectifs de la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois, Vu l’avis du bureau intercommunal en date du 20 novembre 2020,
Considérant que selon les nécessités et dans l’intérêt du service, les besoins de l’emploi permanent sont estimés à 12h00 hebdomadaires,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, À l’unanimité
ACCEPTE l’augmentation de la durée hebdomadaire d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet de 11h00 à 12h00,
APPROUVE la modification de la durée hebdomadaire de l’emploi permanent à temps non complet à compter du 1er janvier 2021,
AUTORISE Monsieur le Président à modifier le tableau des effectifs.
Convention de prestation de service pour l’entretien des locaux communaux entre la CCHPM et les communes membres
Délibération n° 2020-06-140
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16-1,
Vu la délibération n° 2018-07-132 du conseil communautaire en date du 10 septembre 2018 portant convention de prestation de service pour l’entretien des locaux communaux entre la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois et les communes membres intéressées,
Vu l’avis du bureau intercommunal en date du 20 novembre 2020,
Considérant qu’une commune peut confier, par convention, la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions à la communauté de communes, Considérant qu’au sein de la communauté de communes, des agents intercommunaux réalisent des prestations d’entretien de locaux communaux, pour le compte de certaines
Considérant qu’une commune peut confier, par convention, la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions à la communauté de communes, Considérant qu’au sein de la communauté de communes, des agents intercommunaux réalisent des prestations d’entretien de locaux communaux, pour le compte de certaines