propriété de la manière reprochée ne constitue pas un quatrième élément constitutif de la responsabilité pour trouble de voisinage que doit prouver le voisin. La jurisprudence y a vu cependant une défense possible, une justification par laquelle le propriétaire dont l’acte fait l’objet de contestation peut échapper à une déclaration de responsabilité; parfois, le tribunal s’autorise de cet élément pour mitiger la sanction applicable.
Parfois, l’absence d’un intérêt sérieux et légitime permet de présumer de l’intention de nuire, élément dont la preuve est sou-vent difficile à établir. Lorsque l’exercice du droit en litige ne présente aucune utilité véritable et essentielle pour le pro-priétaire, il est plus facile de conclure à une intention malicieuse.
Dans les cas de faute non intentionnelle, lorsque la mesure des inconvénients normaux du voisinage est dépassée, la défense peut être appréciée différemment à la lumière de cet élément. Le propriétaire ne sera pas automatiquement exonéré de toute res-ponsabilité du fait qu’il possédait un intérêt sérieux pour agir comme il l’a fait; sa responsabilité peut cependant être appréciée de façon plus clémente et la sanction tempérée, pour cette raison.
Ainsi, dans Drysdale c. Dugas118, le tribunal n’a pas jugé bon d’ordonner la fermeture de l’écurie puisque celle-ci répondait, à l’époque, à une nécessité dans une grande agglomération; il a choisi plutôt d’accorder une compensation financière pour les ennuis et inconvénients subis par le demandeur.
La légalité de l’activité ne constitue toutefois pas une excuse légitime. La simple preuve d’une autorisation émise par l’adminis-tration publique, la conformité aux lois et règlements applicables ou encore l’absence d’interdiction législative ou réglementaire ne suffit pas à écarter la responsabilité de l’auteur des activités nui-sibles119. Une entente avec les autorités de la ville pour réduire le bruit excessif à un niveau sonore supérieure (62 dB) à ce que prévoit le règlement municipal (50 dB) ne peut servir à relever l’entreprise fautive de sa responsabilité120. Le droit à la tranquil-lité et à la jouissance paisible de la propriété ne peut être apprécié aux seules vues de la réglementation municipale.
Dans le même sens, l’immunité de poursuite accordée suite au respect de certaines exigences gouvernementales en vertu de
118 Précité, note 76.
119 Aluminium Co. of Canada c. Mackenzie, [1951] B.R. 799 (résumé seulement);
Lakeshore Construction c. Bouchard, [1954] B.R. 509 (résumé seulement);
Jacques c. Asbestos Corp., précité, note 78; Lessard c. Bernard, précité, note 90; Bolduc c. Bell Mobilité Cellulaire, précité, note 81; J.-L. BAUDOUIN et P.
DESLAURIERS, op. cit., note 7, n° 191, pp. 131 et 132; J. GOULET, A.
ROBINSON, D. SHELTON et F. MARCHAND, op. cit., note 74, p. 128; R.
COHEN, loc. cit., note 27, 145-147; F. FRENETTE, loc. cit., note 5, à la page 149; J. HÉTU et J. PIETTE, loc. cit., note 77, 642-644; J. HÉTU, loc. cit., note 77, 282 et 283; J. HÉTU, loc. cit., note 63, 176.
120 Pilon c. Aerospace Welding Inc., précité, note 49.
la Loi sur la qualité de l’environnement121 ne constituerait peut-être pas une fin de non-recevoir à une action fondée sur le droit commun, notamment sur l’article 976 C.c.Q.122 Un fait reste cer-tain : l’existence de recours spécifiques dans la Loi sur la qualité de l’environnement n’empêche pas le justiciable d’exercer les re-cours du droit commun, particulièrement ceux des articles 976 et 982 C.c.Q.123.
Le droit acquis fondé sur la pré-occupation, c’est-à-dire sur le fait que l’existence de la nuisance soit antérieure au droit de pro-priété du demandeur, ne saurait constituer non plus une excuse légitime. Les tribunaux peuvent cependant en tenir compte dans l’évaluation de l’indemnité afin de tempérer la responsabilité de l’auteur de l’acte fautif ou de refuser la réparation en nature124.
Il en est de même de la nécessité de l’activité eu égard au bien-être de la collectivité. Tels sont les cas des services de transport en commun, de transport scolaire, des systèmes de pompage servant à la lutte contre les incendies ou de certaines industries privées qui génèrent la principale source d’emplois d’une localité. Dans ces cas, la paix et le confort individuels doivent céder le pas à la nécessité sociale. Sans constituer une excuse légitime à toute épreuve, la nécessité de l’exploitation de l’activité dont se plai-gnent les voisins favorise soit l’exonération ou l’atténuation de la responsabilité, soit la mitigation de la sanction ordonnée par les tribunaux125.
121 L.R.Q., c. Q-2, art. 19.7.
122 Entreprises B.C.P. c. Bourassa, J.E. 84-279 (C.A.); Lorne GIROUX et Michel POIRIER, Conférence, Association du Barreau canadien, division du Québec, 1994 (résumé à Journal du Barreau, 15 mars 1994, cahier spécial de l’Association du Barreau canadien, p. I).
123 Calvé c. Gestion Serge Lafrenière Inc., J.E. 98-2373 (C.S.) (en appel).
124 Drysdale c. Dugas, précité, note 76; Jacques c. Asbestos Corp., précité, note 78; Girard c. Saguenay Terminals Ltd., précité, note 48; Lachance c. Carey Canadian Mines Ltd., précité, note 78; J.-L. BAUDOUIN et P. DESLAURIERS, op. cit., note 7, n° 194, p. 134; R. COHEN, loc. cit., note 27, 142-144; J. HÉTU et J. PIETTE, loc. cit., note 77, 647-649; J. HÉTU, loc. cit., note 77, 284; J.
HÉTU, loc. cit., note 63, 179 et 180.
125 Drysdale c. Dugas, précité, note 76; Gareau c. Montreal Street Railway, (1901) 31 R.C.S. 463; Montreal Water and Power Co. c. Davie, (1904) 35 R.C.S. 255;
Canada Paper Co. c. Brown, précité, note 76; Adami c. City of Montreal, (1904) 25 C.S. 1; J.-L. BAUDOUIN et P. DESLAURIERS, op. cit., note 7, n° 196, pp.
135 et 136; J. GOULET, A. ROBINSON, D. SHELTON et F. MARCHAND, op.
cit., note 74, p. 128; R. COHEN, loc. cit., note 27, 144 et 145.
II. Les sanctions envisageables
La personne qui subit des dommages causés par l’exercice du droit de propriété de son voisin se voit offrir deux formes de répa-ration. La première est la cessation de l’activité nuisible, sa modi-fication, ou encore la démolition de l’élément dommageable. La seconde consiste en une réparation par voie d’indemnité pécu-niaire. L’étude de la jurisprudence semble attribuer au tribunal un très large pouvoir discrétionnaire quant au choix des sanc-tions.
Dans le premier cas, l’injonction (A) ou l’action possessoire en complainte (B) se présentent comme les recours appropriés. Le choix de l’action en dommages-intérêts (C) s’impose dans le cas de l’indemnité. Les deux recours peuvent également être exercés conjointement.