L A TRANSFORMATION DU MARCHE DE L ’ ENERGIE

H.- L ES BENEFICES DES MESURES EQUIVALENTES EN REGION WALLONNE

I.- L A TRANSFORMATION DU MARCHE DE L ’ ENERGIE

Le dernier point que nous aborderons avant de conclure cette deuxième partie est la question de la transformation du marché de l’énergie et de la diffusion, sur le marché, des technologies énergétiquement efficaces. Car un des objectifs principaux d’un système de certificats blancs est d’améliorer l’efficacité énergétique de l’Etat dans lequel il est instauré. Or un des moyens concrets pour obtenir cette amélioration est d’inciter la diffusion des technologies efficaces en énergie. Ainsi, par exemple, suite à l’instauration du système de certificat d’économie d’énergie, un changement technologique significatif a pu être observé en Grande-Bretagne245_. Effectivement, l’adoption d’ampoules fluorescentes s’est généralisée, le marché des chaudières à condensation s’est généralisé et une quantité importante de bâtiments ont été isolés246_{. De} plus, grâce à un facteur d’augmentation attribué, dans le système de mesure des économies présumées, aux technologies considérées comme innovantes, un marché tel que celui des télévisions digitales a été transformé en quelques années247. Selon Lees248, ce changement est lié à la grande confiance des différentes parties envers le système. Un élément intéressant du système anglais est aussi que pour ces mesures spécifiques, les fournisseurs d’énergie ont

245 _{Ibid., p. 21.} 246 _{Ibid., p. 21.}

247 _{L.-G. G}_IRAUDET_{, D. F}_INON_{, « White certificates schemes: the static and dynamic efficiency of an adaptive} policy instrument », op. cit., p. 21.

collaboré directement avec les fabricants de produits pour augmenter les économies d’échelles249_.

Au-delà de la diffusion des technologies efficaces, la question de la transformation du marché de l’énergie est loin d’être sans intérêt. Très notamment, le développement des sociétés de services énergétiques – abréviées ESCO pour Energy Service Company250 – risque de transformer la façon dont les fournisseurs d’énergie perçoivent le cœur de leur activité et leur rapport avec le consommateur. Le principe d’une est d’apporter une solution intégrée à leurs clients qui veulent améliorer leur efficacité énergétique car elle offre un plan exhaustif à ceux- ci en tenant compte des particularités propres à chacun d’eux et à leurs bâtiments. En réalité donc, rentrer dans un contrat avec une société de service énergétique, implique l’outsourcing des services énergétiques. L’exemple de l’Italie est frappant car il semblerait que la majorité des économies d’énergie ait été réalisées grâce à l’intervention de société de fourniture de service énergétique (ESP) dont les sociétés de services énergétiques (ESCOs) sont une catégorie spécifique251_{. Ces sociétés recevaient en réalité les certificats blancs et puis les} revendaient aux parties sous obligations. Le secteur des services énergétiques italiens est l’un des plus développé d’Europe252_{. Nous pensons que l’avenir du marché de l’énergie réside dans} ces sociétés de services énergétiques qui apportent une solution intégrée au problème d’efficacité énergétique que les différents opérateurs économiques rencontrent. En effet, la spécialisation que les agents de ces sociétés vont acquérir va permettre de tendre vers une efficacité énergétique socialement optimale.

C

ONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE

:

EVALUATION QUALITATIVE DE L

’

EFFICACITE DES SYSTEMES DE CERTIFICATS D

’

ECONOMIES

’

ENERGIE

Dans le chapitre qui suit, à l’inverse des chapitres précédents253_{, nous distinguerons les concepts} d’efficacité et d’efficience. Nous caractériserons un système comme efficace lorsqu’il atteint son objectif. Un système sera, quant à lui, dit efficient s’il atteint le meilleur rapport

249 _{L.-G. G}_IRAUDET_{, D. F}_INON_{, « White certificates schemes: the static and dynamic efficiency of an adaptive} policy instrument », op. cit., p. 8, p. 21

250 _{Nous avons déjà eu l’occasion de parler des ESCOs dans le chapitre 2, lorsque nous présentions les} caractéristiques théoriques d’un système de certificats blancs et notamment les raisons qui guidaient le choix des autorités à soumettre les obligations d’amélioration de l’efficacité énergétique aux fournisseurs ou aux distributeurs d’énergie.

251 _{En réalité, les économies d’énergie ont été réalisées grâce à des ESCOs (energy service companies) ou des} ESPC (energy service providers). Ces deux types de société énergétiques rentrent, avec les consultants énergétiques dans la catégorie plus large des Energy Service Provider ou fournisseur de services énergétiques. Bien que très proche, les ESCOs et les ESPCs présentent toutefois quelques différences entre elles. En effet une ESCO va, en principe, garantir la performance, et donc prendre un risque plus important, ce que ne fera pas l’ESPC. Dans un souci de facilité nous nous en tiendrons aux ESCOs, voy. J. STEDE, op.

cit., p. 12.

252 _{J. S}_TEDE_{, op. cit., p. 12.}

intrant/extrant possible. Dans le cas qui nous concerne, les intrants seront les coûts du système et les extrants la quantité d’énergie, et donc, par extension, la quantité de carbone, économisée. A propos de l’efficience, étant donné que nous n’avons pas pu avoir accès aux coûts quant aux instruments wallons de promotion de l’efficacité énergétique nous ne pouvons analyser l’efficience de ce système. A l’inverse, l’efficience des systèmes de certificats blancs, dans l’analyse statique de ceux-ci à tout du moins, a été prouvée pour la France et la Grande- Bretagne. Nous ne reviendrons pas dessus mais rappellerons uniquement que le niveau de cette efficience était intrinsèquement lié à la manière dont le système était conçu et aux particularités concrètes de chaque Etat. Concernant l’efficacité des systèmes, celle-ci peut être évaluée via deux approches, l’une quantitative, à savoir l’atteinte des objectifs fixés par l’Union européenne, l’autre qualitative à savoir la capacité du système à pallier les défaillances du marché. En effet, un système certificats blancs a pour but d’atteindre l’efficacité énergétique optimale en surmontant ce que nous avons appelé « le fossé énergétique » ou, « energy

efficiency gap ». Nous nous concentrerons sur certaines défaillances de marchés propres à

l’approche qualitative de l’efficacité. Les contraintes propres à ce travail nous forcent, effectivement, à devoir délimiter nos propos aux questions qu nous semblent être les plus intéressantes.

Ainsi, une première défaillance du marché était celle du manque d’information des consommateurs, qu’il s’agisse des ménages ou des industries. En France, les parties sous obligations se sont particulièrement concentrées sur la diffusion de l’information, notamment

via des appels téléphoniques et des audits énergétiques gratuits. Or, selon une enquête citée par

Giraudet et Finon254_{, 35 à 75% des foyers ayant bénéficié du système de certificats d’énergie} déclarent que l’information et les conseils qu’ils ont reçus des parties sous obligations ont été décisifs dans leur décision d’installer une quantité plus importante de technologies énergétiquement efficaces que ce qu’ils ne prévoyaient de le faire initialement. Ceci est un élément de preuve que le système de certificats blancs est un succès quant à la diffusion de l’information255_{. Une deuxième défaillance étant la contrainte de crédit. Concernant celle-ci, le} système de certificats blancs est apte à pallier, partiellement du moins, cette défaillance. En effet, les parties sous obligations, à tout le moins en Grande-Bretagne et en Italie256, subsidient l’achat de biens efficaces en énergie ce qui permet de diminuer le besoin en capital. Troisièmement, le manque de personnel formé ainsi que la priorité faible de la question de l’efficacité énergétique257_{, peuvent être tous les deux considérés comme résolus à partir du} moment où des ESCOs ont pu se développer sur le marché. En effet, ces sociétés de service énergétique permettent aux entreprises d’externaliser la gestion de l’efficacité énergétique de l’entreprise qui n’a donc plus besoin de la gérer en interne ni de former de personnel à cet égard.

254 _{L.-G. G}_IRAUDET_{, D. F}_INON_{, « European experiences with white certificate obligation: A critical review of} existing evaluations », op. cit., p. 135. L’enquête a été réalisée par l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie.

255 _{Toutefois, en contraste total, voy. l’article publié sur le site internet du Monde intitulé « Les CEE (certificats} d’économies d’énergie, NdA), une aide méconnue pour rénover son logement »255_{. Disponible sur le site} internet du Monde : http://www.lemonde.fr/immobilier/article/2016/04/04/les-cee-une-aide-meconnue- pour-renover-son-logement_4895489_1306281.html.

256 _{Pour rappel, en France, une très large partie des coûts étaient supportés par les pouvoirs publics, via les} crédits d’impôts.

257 _{Pour rappel également, cette barrière caractérisait le secteur des industries, à tout le moins, les industries} italiennes.

La faible organisation du secteur de l’énergie serait aussi améliorée par le développement d’ESCOs performantes. Toutefois, à part en Italie, il semblerait que le développement des ESCOs dans les autres pays ayant mis en place un système de certificats blancs n’ait pas été particulièrement fleurissant. Il est donc difficile, en pratique, de lier intrinsèquement le développement des ESCOs avec la mise en place d’un système de certificats blancs.

En comparaison, les mesures équivalentes en Région wallonne permettent aussi d’atteindre ces objectifs. En effet, les subsides et les prêts à taux réduits permettent de diminuer le besoin en capital pour les consommateurs d’énergie. Toutefois, il semblerait qu’à la différence du système de certificats blancs, le manque de sécurité juridique touche plus sévèrement le système de mesures équivalentes wallon, comme nous avons pu le remarquer avec les nombreux changements dans les normes que nous avons relatées dans la première partie de notre exposé. Or, cette modification, des primes énergies destinées aux particuliers notamment, a pu être constatées de façon très directe dans les économies d’énergies additionnelles réalisées en 2015. Le manque de continuité dans les mécanismes en place nous a été confirmé par un fonctionnaire travaillant au guichet de l’énergie de Liège258_{. Il semblerait, en contraste, que le système de} certificats blancs connaisse une meilleure continuité259_{. Car il est vrai que les objectifs sont} fixés sur des longues périodes par la classe dirigeante, et qu’après cela, ce sont les parties obligées qui mettent en place les mesures de façon concrète.

Un autre intérêt du système de certificats blancs serait de simplifier le système en fournissant un mécanisme applicable aux industries et ménages, voire aux administrations, au lieu des nombreux autres programmes mis en place en Région wallonne. Toutefois, à cet égard, cette apparente simplification qu’apporterait le système doit être nuancée car elle n’est pas inhérente aux systèmes de certificats blancs per se mais semble plutôt être liée à la mise en place du système. Ainsi, comme nous avons pu le voir, en France, mais aussi dans d’autres pays, un mécanisme de crédit d’impôt intervient et est cumulable avec le mécanisme de certificats d’économies d’énergie. Il n’est donc pas du tout certain que, si la Région wallonne décidait de mettre en place un système de certificats d’économies d’énergie, il soit nécessaire qu’elle fasse table rase de toutes les autres mesures mises en place à l’heure actuelle. On pourrait même penser que, vu l’efficacité des accords de branche, il serait bel et bon de conserver ce mécanisme. Toutefois cette idée n’est pas confirmée empiriquement.

En effet, il est nécessaire d’être attentif à l’interaction entre le mécanisme des certificats blancs et les autres mesures qui pourraient être mises en place car une combinaison entre un système de certificat d’économie d’énergie et d’autres mesures visant l’amélioration de l’efficacité énergétique pourrait être contre-productive. Le rapport final de la plateforme ENSPOL260 dresse, à l’égard des combinaisons de politiques énergétiques, trois concepts que sont la

258 _{Nous pensons également que la continuité du système n’ira certainement pas en s’améliorant étant donné} qu’un nouveau gouvernement régional va entrer en fonction et que l’accord de gouvernement comporte un volet sur l’efficacité énergétique. Des modifications sont encore à prévoir après les prochaines élections régionales qui auront lieu dans un peu plus de deux années.

259 _{J. S}_TEDE_{, op. cit., p. 5.}

260 _{X., ENSPOL Final Report, rapport réalisé par la plateforme ENSPOL, 2016, p. 24. Disponible sur le site} de ENSPOL : http://enspol.eu/.

complémentarité, la neutralité et le chevauchement261. La complémentarité signifie que la combinaison des certificats blancs et une autre mesure engendre plus d’économie d’énergie que les deux instruments pris isolément, la neutralité que cette combinaison engendre une économie d’énergie égale aux deux instruments pris isolément et enfin le chevauchement que cette combinaison entraine moins d’économie d’énergie que les deux instruments pris isolément. Les résultats de l’analyse produite par les experts de la plateforme ENSPOL sont résumés dans le tableau 10. Notons qu’au niveau méthodologique, ces experts, pour obtenir ces résultats, se sont servis de données empiriques ainsi que de la littérature, mais soulignent le manque d’information dans ce domaine262_.

Tableau 10 : efficacité des combinaisons. Source : plateforme ENSPOL.

Type de mesure Interactions

Certificats d’économies d’énergie

Chevauchement avec : les incitants fiscaux, les subsides, les prêts. Neutre ou complémentaire avec les autres politiques.

Subsides Chevauchement avec : les certificats d’économies d’énergie, les incitants fiscaux, les prêts. Neutre ou complémentaire avec les autres politiques.

Prêts Chevauchement avec : les certificats d’économies d’énergie, les incitants fiscaux, les subsides. Neutre ou complémentaire avec les autres politiques.

Incitants fiscaux Chevauchement avec : les certificats d’économies d’énergie, les prêts, les subsides. Neutre ou complémentaire avec les autres politiques.

Accords volontaires Neutre ou complémentaire avec toutes les politiques saufs les

certificats blancs

Taxe sur l’énergie ou le CO2

Toujours complémentaire

Standards et normes

Toujours complémentaire

Labels énergétiques Toujours complémentaire La diffusion de l’information, les Toujours complémentaire 261 _{Ibid., p. 25.} 262 _{Ibid., p. 25.}

conseils, le smart metering

Ces résultats suggèrent qu’il existerait un chevauchement entre les certificats d’économies d’énergie et les différentes mesures de subsides, de prêts, d’incitants fiscaux ainsi que les accords volontaires tels que ceux existant en Région wallonne. Ils laissent aussi à penser que ce type de chevauchement est déjà présent entre les différentes mesures équivalentes qui existent à l’heure actuelle. Enfin, certains instruments n’entrainent que de la complémentarité. Ils devraient, par conséquent, toujours être encouragés.

Cette méthode d’évaluation des combinaisons des politiques énergétiques n’est toutefois pas exempte de défauts. En effet, elle n’évalue les combinaisons qu’à l’aune de l’efficacité. Or, ce n’est pas le seul paramètre qui permet d’évaluer des politiques. Effectivement, il faut également tenir compte de l’acceptation sociale des différents mécanismes. Le système de certificats d’économies d’énergie a été décrit comme moins efficace qu’une taxe mais entrainant toutefois une meilleure adhésion sociale263_.

Finalement, un dernier argument en faveur du système de certificats blancs pourrait être une étude menée en Italie et qui avait pour but de déterminer quel a été, dans ce pays, la mesure qui a principalement incité l’installation de biens énergétiquement efficaces dans le secteur industriel. La figure 2 représente les résultats de cette étude264_{. L’axe des abscisses représente} le score donné par les participants à l’enquête aux différents instruments promouvant l’efficacité énergétique. Comme il est possible de le constater, les certificats blancs ont été le mécanisme ayant le plus encouragé l’installation de biens améliorant l’efficacité énergétique. Notons toutefois que ces résultats doivent être pris dans leur contexte, à savoir le secteur industriel italien. Il faut également considérer le fait que, bien qu’elle ait été réalisée auprès d’experts en la matière265_{, l’enquête n’a obtenu que 16 réponses.}

263 _{L-.-G. G}_IRAUDET_{et P. Q}_UIRION_{, « Efficiency and distributional impact of tradable white certificates} compared to taxes, subsidies and regulations », op. cit., p. 907.

264 _{J. S}_TEDE_{, op. cit., p. 15.}

265 _{A savoir, des participants à une conférence sur les certificats blancs organisée par la fédération italienne} pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, à Rome, en mars 2015.

Figure 2 : Les différents incitants pour promouvoir l'efficacité énergétique dans le secteur industriel en Italie et leurs scores respectifs. Source : J. STEDE.

CONCLUSION GÉNÉRALE

La question à laquelle notre travail a tenté de répondre est de savoir s’il est souhaitable pour la Région wallonne de mettre en place un mécanisme de certificats blanc, comme le droit dérivé de l’Union européenne l’impose ou s’il est préférable qu’elle continue d’entretenir des mesures politiques équivalentes. Les différents développements de cet exposé auront permis de convaincre le lecteur qu’apporter une réponse à cette question est loin d’être une tâche aisée. En effet, l’analyse comparative des différents systèmes de certificats d’économies d’énergie – en fonction des Etats dans lesquels ils sont en place – permet de se rendre compte que des disparités importantes existent entre ces pays. Ces disparités résultent, non seulement de particularités concrètes propres aux pays dans lesquels ils sont mis en place, mais aussi de la façon dont les systèmes ont été précisément instaurés. De plus, des éléments d’ordre méthodologique, tels que le caractère fiable des économies d’énergie mesurées, le coût de référence de l’énergie, la durée de vie moyenne estimée des investissements, ainsi que la valorisation de la quantité de CO2 économisée, liée au mix énergétique national, viennent contrarier la comparaison entre les différents systèmes. Car si les économies d’énergie déclarées par les Etats ne sont pas réelles, si le coût de l’énergie chute ou augmente de façon spectaculaire dans une courte période de temps et si la quantité d’énergie économisée est plus ou moins valorisée, les résultats obtenus dans les analyses des certificats blancs ou dans nos propres calculs changent de façon significative. Il est en effet possible, en fonction du comportement de ces variables, que le résultat de l’analyse du mécanisme promouvant l’efficacité énergétique, passe d’un résultat qui prouverait un bénéfice sociétal net à une perte sociétale et ce, dans une plus ou moins grande mesure.

Néanmoins, différents enseignements peuvent être tirés de l’étude que nous avons menée. En premier lieu, la première partie de notre exposé a permis de déterminer quelle entité, au sein de la structure fédérale belge, serait compétente pour mettre en place un système de certificats d’économies d’énergie. La définition juridique de l’impôt, ainsi que les règles répartitrices des compétences matérielles sont les deux éléments qui permettent, selon nous, d’affirmer que cette compétence reviendrait aux Régions. Cette première partie nous aura également fait prendre conscience que le système de mesures équivalentes adopté par Région wallonne souffre d’une grande complexité normative ainsi que d’une perpétuelle remise sur le métier à tisser. Cela avait pour conséquence, selon nous, que la Région présente un sous-investissement dans la matière de l’efficacité énergétique. Toutefois, l’analyse du système dans la deuxième partie nous a permis de confirmer certaines conclusions de la première partie et d’en infirmer d’autres. En effet, il semblerait que les primes énergies destinées aux particuliers soient le mécanisme le moins efficace, à tout le moins pour l’année 2015, en termes d’atteinte des objectifs. A l’inverse, les accords de branche atteignent et dépassent largement leurs objectifs en 2014 et en 2015. Ceci nous autorise à infirmer l’idée que le système wallon de mesure équivalente dans son entier est trop complexe et changeant car ceci ne concerne que les « primes énergies ». Nous pouvons toutefois confirmer l’idée selon laquelle, la continuité normative – ce qui semble caractériser les accords de branches – incite l’investissement dans les biens énergétiquement efficaces.

En deuxième lieu, la seconde partie de notre analyse nous a aidés à mieux comprendre les raisons qui expliquent la nécessité d’une intervention étatique dans le domaine de l’efficacité énergétique. Cette intervention est en effet indispensable dans une logique d’une certaine préservation de l’environnement, d’indépendance énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique. Nous aimerions insister de nouveau ici sur l’importance de la préservation de l’environnement. En effet, en dehors de toute considération climatique, il nous semble que la protection de l’environnement au sens large est un défi, actuel et futur, majeur. Economiser l’énergie permet, dans une économie encore indissociablement liée aux énergies

Dans le document Un système de certificats blancs en Région wallonne ? Analyse comparative d'un mécanisme de marché en matière d'efficacité énergétique (Page 62-89)