Justification de la dotation financière

Justification de la dotation financière (c'est-à-dire du soutien fourni par l’Union) pour chaque objectif thématique et, le cas échéant, pour chaque priorité d'investissement, conformément aux exigences liées à la concentration thématique et tenant compte de l’évaluation ex ante.

Rhône-Alpes a établi son plan de financement du programme en cohérence avec les objectifs européens de concentration thématique et avec l’objectif d’assurer un effet levier de l’intervention des FESI.

Cela se traduit par l’ouverture d’un nombre limité d’Objectifs Thématiques et par la mobilisation d’une masse critique de FESI au service des priorités d’investissement mobilisées.

La stratégie de mobilisation des fonds a également été établie en fonction des contreparties publiques et privées identifiées.

Les fonds FEDER et FSE visent à soutenir une stratégie intégrée de soutien à la recherche innovation, à la compétitivité des entreprises, à l’emploi durable et de préservation et valorisation des ressources.

En effet, le FEDER sera mobilisé pour structurer des filières à haut potentiel en Rhône-Alpes et permettre ainsi l’émergence d’un modèle économique en capacité de répondre aux enjeux économiques, sociétaux et de développement, avec des retombées directes sur la compétitivité des entreprises, l’emploi, l’environnement. La SRI SI sera un des cadres d’intervention du programme en particulier sur les aspects innovation recherche,

compétitivité des entreprises. La poursuite des objectifs de transition énergétique seront des leviers de cette approche intégrée.

Ainsi, la mobilisation des fonds par objectif thématique puis par axe prioritaire doit permettre de répondre à ces grands objectifs stratégiques. Leur ventilation par objectif thématique puis par axe a été déterminée en fonction :

• des besoins du territoire et de la capacité des acteurs à se mobiliser pour y répondre,

• des objectifs à atteindre au regard des défis pour l’Union,

• de l’efficience escomptée d’une intervention des fonds FEDER et FSE (nature des projets, expérience 2007-2013, …),

• de l’existence de contreparties financières, notamment régionales et nationales, à hauteur d’au moins 50% du plan de financement et conformément aux taux d’intervention des fonds prévus par les règlements,

• de la stratégie de positionnement des potentiels co financeurs.

Concernant le FEDER:

56.8% des crédits seront consacrés aux objectifs de recherche- innovation au service de la compétitivité des entreprises rhônalpines et des besoins de la population, ainsi qu’au développement numérique.

40.15% des crédits seront mobilisés pour permettre l’atteinte des objectifs nationaux et européens en matière de transition énergétique et de préservation des ressources et de la biodiversité.

Le PO FEDER/FSE mobilise ainsi 83.5% de l’enveloppe FEDER sur les objectifs thématiques « 1 », « 2 », « 3 » et « 4 » dont 26.6% sur l’objectif thématique « 4 »,

dépassant ainsi les exigences réglementaires en termes de concentration thématique et de soutien à la transition énergétique.11% seront mis au service des quartiers de la future géographie de la Politique de la ville, dans le cadre d’Investissements Territoriaux Intégrés.

Concernant le FSE, plus de 76.9% des fonds contribueront à l’amélioration du niveau de qualification des rhônalpins les plus éloignés de l’emploi. La formation reste le principal levier d’inclusion sociale. Dans un contexte de crise, la Région Rhône- Alpes souhaite également accompagner les salariés et les entreprises fragilisés par les mutations économiques. 23.10%% de l’enveloppe FSE régionale sera consacrée à cet objectif.

Le taux d’intervention des fonds FEDER et FSE pour chacun des axes a été fixé conformément aux dispositions prévues aux articles 120/ 3 :

• Le taux d’intervention des fonds FEDER et FSE est fixé à 50% pour chacun des axes du programme mobilisant du FEDER et du FSE. Il s’agit ainsi d’éviter le saupoudrage et de maximiser l’effet levier sur les dossiers structurants,

• Le taux de la contrepartie publique nationale est fixé à 40 % pour les axes mobilisant du FEDER (hors assistance technique) et à 50% pour les axes mobilisant du FSE ( hors assistance technique).

• Le taux d’intervention du secteur privé est fixé à 10% pour les axes mobilisant du FEDER (hors assistance technique) (sociétés d’économie mixte, structures

associatives, entreprises dans le cadre de projets RDI).

• Les axes d’assistance technique FEDER et FSE prévoient des taux de mobilisation des FESI respectivement de 3.03% et de 3.41% des enveloppes totales.

Tableau 2: Aperçu de la stratégie d'investissement du programme opérationnel

Axe prioritai

re

Fonds Soutien de l’Union (en €)

Proportion du soutien total de l’Union accordé au programme opérationnel

Objectifs thématiques/priorité d'investissement/objectif spécifique Indicateurs de résultat communs et spécifiques du programme pour lesquels

un objectif a été fixé

1 ERDF 206 898 592,00 40.62% 01 - Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation

1a - Améliorer les infrastructures de recherche et d'innovation (R&I) et les capacités à développer l'excellence en R&I, et faire la promotion des centres de compétence, en particulier dans les domaines présentant un intérêt européen

OS1 - ACCROITRE L’OFFRE DE RECHERCHE, DEVELOPPEMENT ET D’INNOVATION MOBILISABLE PAR LES ENTREPRISES DANS LES DOMAINES DE SPECIALISATION INTELLIGENTE

1b - Favoriser les investissements des entreprises dans la R&I, en développant des liens et des synergies entre les entreprises, les centres de recherche et développement et le secteur de l'enseignement supérieur, en favorisant en particulier les investissements dans le développement de produits et de services, les transferts de technologie, l'innovation sociale, l'éco-innovation, des applications de services publics, la stimulation de la demande, des réseaux, des regroupements et de l'innovation ouverte par la spécialisation intelligente, et soutenir des activités de recherche technologique et appliquée, des lignes pilotes, des actions de validation précoce des produits, des capacités de fabrication avancée et de la première production, en particulier dans le domaine des technologies clés génériques et de la diffusion de technologies à des fins générales

OS2 - ACCROITRE LE DEVELOPPEMENT PAR LES ENTREPRISES DE PRODUITS, SERVICES ET PROCEDES INNOVANTS DANS LES DOMAINES DE SPECIALISATION INTELLIGENTE

02 - Améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la communication, leur utilisation et leur qualité

2a - Étendre le déploiement de la large bande et la diffusion de réseaux à grande vitesse et soutenir l'adoption des technologies et réseaux émergents pour l'économie numérique

OS3 - DEVELOPPER LA COUVERTURE TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE DES

ENTREPRISES ET DES SITES PUBLICS POUR SOUTENIR LA CROISSANCE SUR LE TERRITOIRE

2b - Développer des produits et des services TIC, le commerce en ligne, et améliorer la demande de TIC

OS4 - AUGMENTER LE NIVEAU D'APPROPRIATION DU NUMERIQUE PAR LES ENTREPRISES

2c - Renforcer les applications TIC dans les domaines de l'administration en ligne, de l'apprentissage en ligne, de l'intégration par les technologies de l'information, de la culture en ligne et de la santé en ligne (télésanté)

OS5 - ACCROITRE LES NOUVEAUX SERVICES ET USAGES NUMERIQUES

[R3, R4, R5a , R5b, R1, R2, R8, R9, R6a, R6b, R7]

Axe prioritai

re

Fonds Soutien de l’Union (en €)

Proportion du soutien total de l’Union accordé au programme opérationnel

Objectifs thématiques/priorité d'investissement/objectif spécifique Indicateurs de résultat communs et spécifiques du programme pour lesquels

un objectif a été fixé

PRIORITAIREMENT DANS LES DOMAINES DE LA SANTE ET DE L’EDUCATION

03 - Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises, du secteur agricole (pour le FEADER) et du secteur de la pêche et de l'aquaculture (pour le FEAMP)

3a - Favoriser l'esprit d'entreprise, en particulier en facilitant l'exploitation économique d'idées nouvelles et en stimulant la création de nouvelles entreprises, y compris par le biais des pépinières d'entreprises

OS6 - AUGMENTER LE NOMBRE D’ENTREPRISES PERENNES

OS7 - AUGMENTER LA PART D'ACTIVITÉS ET D'EMPLOIS RELEVANT DE L'ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ

3d - Soutenir la capacité des PME à croître sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux ainsi qu'à s'engager dans les processus d'innovation

OS8 - ACCROITRE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE PAR L'INNOVATION SOCIALE

OS9 - ACCROITRE LA TAILLE DES PME ET FAVORISER LEUR DÉVELOPPEMENT A l'EXPORT 2 ERDF 146 170 677,00 28.69% 04 - Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone dans tous les secteurs

4a - Favoriser la production et la distribution d'énergie provenant de sources renouvelables

OS10 - AUGMENTER LES ENERGIES DE SOURCES RENOUVELABLES

4c - Soutenir l'efficacité énergétique, la gestion intelligente de l'énergie et l'utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, y compris dans les bâtiments publics et dans le secteur du logement

OS11 - AMELIORER LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES LOGEMENTS A VOCATION SOCIALE

OS12 - AUGMENTER L’EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS TERTIAIRES ET DANS LE LOGEMENT PRIVE

4e - Favoriser les stratégies de développement à faible émission de carbone pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d'une mobilité urbaine multimodale durable et des mesures d'adaptation au changement climatique destinées à l'atténuer

OS 13 - FAVORISER LE REPORT MODAL DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES VERS DES MODES DE TRANSPORT PLUS RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT ET PLUS SOBRES

[R13, R11, R12, R10, R14, R15]

Axe prioritai

re

Fonds Soutien de l’Union (en €)

Proportion du soutien total de l’Union accordé au programme opérationnel

Objectifs thématiques/priorité d'investissement/objectif spécifique Indicateurs de résultat communs et spécifiques du programme pour lesquels

un objectif a été fixé

SUR LE PLAN ENERGIE

06 - Préserver et protéger l’environnement et encourager l’utilisation efficace des ressources

6d - Protéger et restaurer la biodiversité et les sols et favoriser les services liés aux écosystèmes, y compris au moyen de Natura 2000 et d'infrastructures vertes

OS14 - PRESERVER LES TRAMES VERTES ET BLEUES ET RÉDUIRE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS

6e - Agir en vue d'améliorer l'environnement urbain, de revitaliser les villes, de réhabiliter et de décontaminer les friches industrielles (y compris les zones de reconversion), de réduire la pollution atmosphérique et de favoriser les mesures de réduction du bruit

OS15 - ACCROITRE LA REQUALIFICATION DES FRICHES

3 ESF 32 422 289,00 6.36% 08 - Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d'œuvre

8iii - l'emploi indépendant, l'entrepreneuriat et la création d'entreprises, y compris les micro, petites et moyennes entreprises innovantes

OS16 - FAVORISER LA CRÉATION D'EMPLOI PAR UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ DES CREATEURS D’ENTREPRISES

8v - l'adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs

OS17 - RÉDUIRE LE NOMBRE DE DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES ET DE LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES PAR L'ANTICIPATION DES MUTATIONS ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIÉS

[R16, R17]

4 ESF 107 933 942,00 21.19% 10 - Investir dans l'éducation, la formation et la formation professionnelle pour l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie

10iii - Une meilleure égalité d'accès à l'apprentissage tout au long de la vie pour toutes les catégories d'âges dans un cadre formel, non formel ou informel, la mise à niveau des savoirs, des aptitudes et des compétences de la main- d'œuvre et la promotion de parcours d'apprentissage souples passant notamment par une orientation professionnelle et la validation des compétentes acquises

OS18 - AUGMENTER LE NOMBRE DE PARTICIPANTS QUI ACCEDENT A UN EMPLOI A L’ISSUE DE LEUR FORMATION

[R18]

Axe prioritai

re

Fonds Soutien de l’Union (en €)

Proportion du soutien total de l’Union accordé au programme opérationnel

Objectifs thématiques/priorité d'investissement/objectif spécifique Indicateurs de résultat communs et spécifiques du programme pour lesquels

un objectif a été fixé

5 ERDF 11 022 000,00 2.16% OS19 - METTRE EN PLACE UN SYSTEME D’INSTRUCTION ET DE GESTION DES FONDS EFFICACE

OS20 - ANIMER LE PROGRAMME ET VALORISER LES ACTIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS

[R19, R20]

6 ESF 4 952 500,00 0.97% OS21 - METTRE EN PLACE UN SYSTEME D’INSTRUCTION ET DE GESTION DES FONDS FSE

EFFICACE

OS22 - ANIMER LE PROGRAMME ET VALORISER LES ACTIONS COFINANCEES PAR LE FSE

[R22, R21]