2 Analyse de l’évaluation environnementale
2.3 Justification des choix réalisés
2.3.1 La concertation
Le rapport environnemental fait état d’une large concertation depuis janvier 2017 pour l’élaboration du projet de SRC et du choix du scénario retenu, impliquant les acteurs des sphères sociales, économiques et environnementales dans le comité de pilotage (de 64 membres) et dans quatre groupes techniques : « ressources minérales primaires », « ressources minérales secondaires »,
« urbanisme » et « enjeux environnement ». Une conférence régionale des matériaux, plus ouverte, s’est réunie également. Cette dimension participative a été confirmée aux rapporteurs lors de leurs échanges avec les représentants de l’Unicem, des EPCI (FédéScot), de la chambre régionale d’agriculture et d’associations environnementales.
Les orientations prises en termes de méthodes et de sujets à traiter par le comité de pilotage lors de ses réunions sont décrites ; elles démontrent que les analyses issues du travail d’évaluation environnementale ont été intégrées tardivement, à la cinquième et dernière réunion en date du comité de pilotage, le 2 mars 2021. L’identification et la hiérarchisation des enjeux environnementaux ont été confiées au groupe technique « Enjeux environnement », entre 2018 et 2019, auquel a contribué l’évaluateur. Il s’est agi notamment, à partir d’un état initial de l’environnement, de mener une hiérarchisation des enjeux en trois catégories, de projeter les enjeux définis à l’échelle régionale vers des échelles locales, notamment au travers des diagnostics territoriaux, et de confronter la cartographie des enjeux avec celles des gisements techniquement exploitables.
2.3.2 Les enjeux environnementaux Les enjeux ont ainsi été classés en :
enjeux rédhibitoires : interdiction stricte de portée générale imposée par la réglementation de portée nationale ou particulière en vigueur ou bien impossibilité de fait liée à une occupation ou à une propriété du sol19 manifestement incompatible avec l’exploitation du gisement ;
enjeux majeurs : regroupant les espaces concernés par des mesures de protection, inventaires spécifiques ou d’autres démarches visant à signaler leur valeur ;
enjeux forts : regroupant les autres espaces présentant une grande sensibilité.
Les critères ayant conduit à cette classification, en trois niveaux d’enjeux, ne sont ni mentionnés ni justifiés dans le rapport environnemental qui ne reprend pas la liste des zones ou secteurs ou attributs correspondant à chacun de ces enjeux. Elle est fournie en annexe du SRC et en annexe 1 du présent avis. Les éventuelles discussions préalables à la hiérarchisation des différents items et à l’établissement de ce classement ne sont pas évoquées. Par exemple, le fait que les ZSC et les ZPS ne soient pas classées au même niveau ou que les sites Ramsar n’est pas expliqué. Le fait que les Znieff de type I et II aient été positionnées au même niveau, de sensibilité forte, que les « espaces agricoles et forestiers » ne l’est pas non plus.
Les éléments insérés au SRC lui-même témoignent qu’ont été passés en revue : l’occupation du territoire et l’urbanisme, l’agriculture et les sols, l’eau, l’eau, la « nature », la « culture » et le paysage. Le caractère réglementaire de certains enjeux qui peuvent faire l’objet de zonages insérés
19 Le dossier ne fournit pas d’exemple.
Avis délibéré n° 2021-35 du 23 juin 2021
Schéma régional des carrières de la région Auvergne-Rhône-Alpes Page 21 sur 34 dans des documents opposables est également retenu (en matière de risques d’inondation ou de pollution de l’air20 notamment). La majeure partie des 24 enjeux environnementaux « localisables » a donc été prise en compte dans cette analyse.
Il convient que l’évaluation environnementale justifie les critères retenus présente une carte des sensibilités pour chacune des composantes et fournisse autant que possible une carte de synthèse assortie d’éléments de chiffrage de chacune des zones (superficie, volume techniquement exploitable concerné). Le dossier évoque d’ailleurs lui-même l’existence de ces cartes : « Sur la base de ces enjeux spatialisés et cartographiés, le croisement avec les gisements techniquement valorisables sur la région donne les résultats suivants (…) » (cf. figure 9). Ces éléments viendront en outre utilement compléter l’état initial de l’environnement.
L’Ae recommande de reconsidérer le niveau de sensibilité associé à chacune des composantes environnementales, de les cartographier, et d’en présenter une synthèse assortie d’éléments de chiffrage (superficie, volume techniquement exploitable).
Figure 9 : Représentation du croisement des ressources de granulats existantes avec les enjeux environnementaux à l'échelle régionale et à celle de l'aire urbaine de Chambéry (source : dossier) Les thématiques qui font l’objet des observations issues de la consultation réglementaire des EPCI et du public sont synthétisées dans le dossier et ont été prises en compte. La réflexion territoriale et itérative mise en œuvre est décrite.
Les scénarios étudiés concernent essentiellement les activités d’extraction de granulats qui sont
« majoritaires » et dont l’évolution est fondée sur des facteurs connus et quantifiables. Ils sont présentés en partie 1.2.7 du présent avis.
Concernant les quatre scénarios relatifs aux besoins (A-1, A-2, B-1, B-2), le niveau de « recyclage de matériaux de carrières » n’a pas été pris comme variable et reste identique au scénario de référence pour tous les scénarios étudiés sans que la raison en soit fournie. Ce que recouvre le
« recyclage des matériaux de carrière » n’est pas défini et paraît concerner en fait l’usage en BTP
20 Zones à faible émission par exemple et où la circulation est réglementée.
Avis délibéré n° 2021-35 du 23 juin 2021
Schéma régional des carrières de la région Auvergne-Rhône-Alpes Page 22 sur 34 d’agrégats d’enrobés recyclés et de graves de déconstruction (produites et utilisées sur chantier ou produites sur plateformes ou installations fixes). L’intérêt environnemental du recours à ces produits recyclés par rapport aux ressources primaires est caractérisé et avéré, selon le dossier. L’absence de variantes et donc d’objectifs particuliers en termes d’usage de ce type de produits n’est pas compréhensible.
L’Ae recommande de définir le « recyclage des matériaux de carrières » et notamment de préciser la raison pour laquelle l’augmentation du recyclage des matériaux issus de la déconstruction de la filière du BTP n’a pas été une variable des scénarios étudiés.
Le scénario le plus performant en termes de consommation en eau et en énergie ainsi qu’en émissions de gaz à effet de serre à l’échelle régionale est le scénario B-1 qui n’intègre cependant pas la dynamique démographique et donc risque selon le dossier de ne pas répondre aux besoins effectifs, conduisant à des tensions d’approvisionnement sur certains bassins et à devoir « importer les matériaux nécessaires depuis les territoires voisins, induisant des impacts forts en termes de consommation d’énergie et d’émissions de GES ». Le choix s’est donc porté sur le scénario B-2.
La différence entre le scénario B-1 et le scénario B-2 réside uniquement dans le fait que le second prend en compte les évolutions démographiques. Ainsi, la qualification « d’impacts forts » d’une dérive du scénario B-1 pourrait ou non s’appliquer également au scénario B-2, ce qu’il convient d’éclairer.
En outre, les comparaisons des scénarios sont fondées sur des évaluations des consommations en énergie et des émissions de gaz à effet de serre qui ne prennent pas en compte les incidences du transport des matériaux, sans que ce soit ni expliqué ni justifié au regard des incidences environnementales de celui-ci. Pourtant, les incidences négatives du transport des matériaux sont bien prises en compte dans la comparaison qualitative des quatre scénarios comme mentionné ci-dessus.
L’Ae recommande de reprendre la comparaison des scénarios en prenant en compte le transport de matériaux lié aux activités des carrières
Les cinq scénarios d’approvisionnement de granulats étudiés sont décrits (cf.§1.2.7.2). Un seul scénario répondant aux besoins à long terme, le scénario 5, c’est celui qui a été retenu. Une analyse des avantages et des inconvénients techniques, économiques et environnementaux est présentée.
L’Ae relève que les incidences des transports sont ici aussi bien prises en compte dans cette analyse qualitative, apparaissant comme un critère défavorisant le scénario 4, le plus favorable aux milieux naturels, la biodiversité et la qualité des eaux, mais risquant d’induire un accroissement des transports de matériaux en interdisant la poursuite d’exploitation dans les secteurs de sensibilité rédhibitoire et majeure, quand le scénario 5 l’autorise dans les secteurs de sensibilité majeure.
La traduction concrète, en matière de préservation de zones de sensibilité environnementale, d’émissions de gaz à effet de serre ou de consommation d’eau ou d’énergie, de l’application du scénario 4 ou du scénario 5 (ou des autres) n’est pas fournie, ce qui ne permet pas d’en comparer les incidences environnementales et d’étayer le propos du maître d’ouvrage.
De fait, alors que « La finalité recherchée a été de trouver l’équilibre entre la préservation des enjeux [environnementaux] et des activités économiques, notamment agricoles, avec le maintien des possibilités de réponses aux besoins en matériaux de carrière de la région », la démonstration que
Avis délibéré n° 2021-35 du 23 juin 2021
Schéma régional des carrières de la région Auvergne-Rhône-Alpes Page 23 sur 34 la préservation de ces différents facteurs a bien été optimisée n’est pas faite. L’Ae revient sur ces points en partie 3 de cet avis.
L’Ae recommande de reprendre l’analyse des scénarios d’approvisionnement et la justification des choix réalisés par le SRC, notamment du point de vue de la protection de l’environnement.
Les échanges menés entre le maître d’ouvrage et le bureau d’étude chargé de l’évaluation environnementale ont permis des ajustements dans les orientations du projet de SRC dont les principaux éléments sont présentés21.