Article 52 Amendement, ratification et abrogation des règlements généraux de la corporation
52.1 Le conseil d’administration a le pouvoir d’abroger ou de modifier toute disposition des présents règlements, mais toute abrogation ou modification ne sera en vigueur que jusqu’à la prochaine assemblée des membres convoqués à cette fin. Les membres en seront informés dans un délai de 30 jours suivant l’adoption.
52.2 Toute modification ou abrogation des présents règlements généraux est soumise à l’assemblée générale et est ratifiée à la majorité simple des voix exprimées. Les abstentions ne sont pas comptées dans le calcul des votes.
52.3 Tout projet de modification, d'amendement ou d'abrogation des présents règlements généraux est soumis à l'attention des membres de l'assemblée au moins quarante-cinq (45) jours avant la tenue de l'assemblée générale devant en disposer.
52.4 Toute proposition d'amendement à la charte et aux règlements généraux doit parvenir au siège social quarante-cinq (45) jours avant la tenue de l'assemblée générale
Article 53 Interprétation des règlements généraux de la corporation
53.1 Lors d’une assemblée générale des membres, le président d’assemblée est responsable de l’interprétation des présents règlements généraux.
53.2 Entre les réunions de l'assemblée générale, le conseil d'administration est responsable de l'interprétation des présents règlements généraux.
53.3 Entre les réunions du conseil d'administration, le ou la président-e du conseil est responsable de l'interprétation des présents règlements généraux. Dans tous les cas où le ou la président-e du conseil se prévaut de ce pouvoir d'interprétation, les membres du conseil d'administration doivent se prononcer sur ladite interprétation à la première réunion du conseil subséquente.
Article 54 Abrogation des règlements généraux de la corporation
Les anciens règlements généraux sont abrogés.
Note :
Advenant la dissolution ou la liquidation de la corporation, tout le reliquat de ses biens, une fois ses dettes acquittées, sera distribué à un ou plusieurs organismes au Québec qui poursuivent des objets analogues ou similaires.
Si la corporation obtient le statut d’organisme de charité enregistré, le reliquat de ses biens sera plutôt distribué à un ou plusieurs organismes de charité enregistrés au Canada.
Ces modalités sont telles que décrites à la charte, à l’article 6F.
Règlements généraux SMM
▪ Refonte complète des règlements généraux adoptée en assemblée générale annuelle conjointe le 23 mai 2009.
▪ Révision de l’Article 43 Le commissariat aux groupes à la 123e séance du conseil d’administration des Scouts du Montréal métropolitain tenue le 8 septembre 2010 et adoption en mai 2011.
▪ Modifications adoptées à l’assemblée générale annuelle du 28 mai 2011, notamment quant à la subrogation du mot « du district » à la suite de « la corporation » partout dans le document, et à l’ajout des articles 24.10 et 35.3 puis de la note dans le chapitre VIII.
▪ Amendements mineurs en juin 2013, dont aux articles suivants : - Article 13.3 – phrase ajoutée " … et de chaque clan routier ".
- Article 21 - Partout dans le document les termes comité de nomination sont remplacés par comité de mise en candidature.
- Articles 32.2 et 34.2 - il convient de lire " se font à main levée, à moins qu'un membre ne demande le vote secret " au lieu de " … au scrutin secret ".
- Article 32.3 – Abrogation de l’article se lisant de la façon suivante : Les membres du conseil d'administration peuvent élire un maximum de deux (2) membres cooptés du conseil comme membres du comité exécutif. "
▪ Amendements mineurs en juin 2016, dont aux articles suivants :
- Articles 18, 28. et 39. En cas d’égalité des voix, la motion est rejetée.
- Article 38. Le quorum du comité exécutif est de la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
- Ajout article 38.2 Les postes réputés vacants ne font pas partie du décompte pour le quorum.
- Chapitre V – changements aux noms et aux membres des commissariats.
- Ajout articles 46. Commissariat aux communications et 47. Tout autre comité du commissariat de district.
- Refonte des articles 50.1 et 50.2 Amendement, ratification et abrogation des règlements généraux de la corporation et corrections aux articles 50.2, 50.3, 50.4 et 50.5.
- Amendement à l’article 51.1.
▪ Changements majeurs en juin 2017, à la suite de l’assemblée générale annuelle du 27 mai 2017, vu les modifications à la gestion des Scouts du Montréal métropolitain.
- Les membres honoraires et les membres supporteurs – Articles 11.4 et 11.5 ; - La composition du conseil d’administration – Article 20 - avec trois membres au
comité de direction, par contre, un seul a droit de vote, soit la commissaire scoute de district ;
- Les rôles et pouvoirs du conseil d’administration – Article 24 – modifications faites en fonction des changements de termes et du nouveau mode de gestion ;
- Les comités du conseil d’administration – Article 30;
- Les membres du comité exécutif – Article 31 ;
o Le mode de formation du comité exécutif – Article 32 ; o Ses rôles et pouvoirs – Article 35 ;
- Le chapitre VI Le ou la commissaire scoute-de de district – Articles 42 et 43 ; - Le chapitre IX Les commissariat de district :
- Article 48 Le commissariat de district – vu les changements de terme au niveau des responsabilités ;
o Article 49 Le commissariat aux ressources humaines adultes bénévoles ; o Article 50 Le commissariat au développement et aux groupes ;
o Article 51 Le commissariat au programme des jeunes et au plein air ; o Article 52 Le commissariat à l’administration ;
o Article 53 Le commissariat aux communications.
- L’ajout de chapitres :
o Chapitre V Conseil de direction – Article 41;
o Chapitre VII Directeur(trice) de l’administration – Articles 44 et 45 ;
- Chapitre VIII Directeur(trice) des bases de plein air – Articles 46 et 47 – inclus aux règlements généraux des SMM parce qu’il a un lien important au niveau des bases de plein air ;
- L’abrogation d’un chapitre :
o Le chapitre VII Le ou la commissaire scout-e de district adjoint-e et chef adjoint-e de la direction générale – Articles 48 et 49 – dont les fonctions ont été réparties entre les trois membres du conseil de direction.
▪ Amendement de l’article 41 Conseil de direction, ceci à la 210e séance du conseil d’administration tenue le 20 juin 2018.
À l’article 41.3 Composition : retrait du ou de la directeur(trice) des bases de plein air.
- Retrait du ou de la directeur(trice) des bases de plein air aux articles 20.2 et 31.2.
- Partout ailleurs, remplacement des fonctions Directeur(trice) des bases de plein air par Commissaire scout-e adjoint-e au plein air, notamment au chapitre VIII.
- Retrait de l’article 47.5.
▪ Changements en assemblée générale extraordinaire conjointe du 25 mai 2019 : - Article 20 – Membres élus à l’assemblée générale
o Le conseil est formé de 11 membres, plutôt que de 15.
▪ Changements en assemblée générale annuelle conjointe du 25 mai 2019 :
- Modification à l’article 11.1 – Membres actifs – inclusion adm. Coopérative La Cordée
Modification à l’article 11.4.1 – Membres honoraires – exclusion adm.
Coopérative
- Article 20 – Membres élus à l’assemblée générale o Ajout d’un article 20.1
o Tout administrateur est soumis au processus d’adhésion des adultes au sein du district et de l’ASC
o Ajout d’une nouvelle catégorie aux membres élus
o Article 20.2.5 Trois membres de la communauté élus qui ne font pas partie du mouvement
- Article 20.2 Membres d’office modifiés pour Invités d’office, sans droit de vote o Abrogation de l’article 20.2.3 Le directeur des bases de plein air
o Abrogation de l’article 20.2.4 Le commissaire scout adjoint au développement spirituel sans droit de vote
- Abrogation des articles 20.3, 21.5 et 22.3 en lien avec les membres cooptés
- Abrogation de l’article 21.2.3 Le comité peut suggérer aux membres du nouveau conseil d’administration une liste de noms…
- Modifications à l’article 21.3 Mises en candidature et délais o Modification aux articles
▪ 21.3.1, 22.2.1 et 22.2.3 : Abrogation de par et parmi et ajout des membres de la communauté
▪ 21.3.4 : Abrogation de : … curriculum vitae scout ou guide - Article 22.2.1
o Ajout de : Deux (2) postes parmi les membres de la communautés - Article 22.2.2
o Ajout de : Un (1) poste parmi les membres de la communauté - Article 31 Membres du comité exécutif
o Abrogation de l’article 31.1.3 Deuxième vice-président
o Modification de l’article 31.2 Membres d’office pour Invités d’office o Abrogation de l’article 31.2.3 Le directeur des bases de plein air sans droit
de vote
- Abrogation de l’article 36.3 Le deuxième vice-président
- Modification à l’article 41.3 Composition du conseil de direction (abrogation du directeur des bases de plein air
- Abrogation du chapitre VIII Directeur des bases de plein air, articles 46 Fonctions et 47 Rôles et pouvoirs
- Abrogation des articles 54.,2 et 54.3
- Modification de l’article 54.4 Toute modification ou abrogation des présents règlements généraux est soumise à l’assemblée générale et est ratifiée…
- Abrogation de l’article 56 Entrée en vigueur des règlements généraux de la corporation.
\gd – 29 août 2019
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