- Présidence de MM. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Jean Bizet, président de la commission des affaires
européennes et Jean-Pierre Sueur, vice-président de la commission des lois - La réunion est ouverte à 9 h 30.
Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l’Union de la sécurité M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. – Cette audition est organisée conjointement par la commission des affaires européennes, la commission des lois et la commission des affaires étrangères.
Nous vous remercions, monsieur le commissaire pour l’Union de la sécurité, d’avoir répondu à notre invitation. Nous vous connaissons depuis quelques années, car vous avez été ambassadeur du Royaume-Uni à Paris.
L’Europe fait face à l’émergence d’États-continents qui n’hésitent pas à recourir aux armes de la puissance pour parvenir à leurs fins. Elle doit donc s’assumer elle-même comme une puissance. À cette fin, elle doit en particulier exploiter sa plus-value pour assurer la sécurité intérieure et consolider sa réponse à la crise migratoire. C’est une des premières attentes des peuples européens. Il faut y répondre.
À la suite des attentats commis en France et dans d’autres pays européens, le Sénat a demandé une action européenne beaucoup plus résolue dans la lutte contre le terrorisme. L’alimentation, l’utilisation et l’interopérabilité des bases de données européennes constituent en particulier un enjeu crucial. Si les récentes initiatives de la Commission vont
dans le bon sens, elles devraient, à notre sens, être complétées par la création d’un cadre juridique sur le chiffrement permettant de lutter plus efficacement contre l’utilisation d’internet à des fins terroristes. Quelle est votre évaluation de la situation actuelle ? Quelles améliorations peut-on espérer ?
Nous avons par ailleurs plaidé avec insistance pour l’adoption du PNR européen, pour Passenger Name Record, qui a pris un temps excessif. Mais son efficacité ne pourra être assurée que si les États membres se dotent parallèlement d’un PNR national. Où en est-on dans ce domaine ? La lutte contre la radicalisation est un autre enjeu essentiel. Quels enseignements peut-on tirer des initiatives de l’Union ?
Nous voulons aussi une coopération policière efficace et un renforcement du rôle d’Europol. Quel bilan tirez-vous de l’activité de cette agence ? Que peut-on attendre de sa récente réforme ?
Nous avons bien noté que la Commission présentera au troisième trimestre 2018 une communication sur l’élargissement des compétences du nouveau parquet européen au terrorisme. Que pouvez-vous nous en dire ?
La sécurité intérieure dépend aussi de la sécurité des frontières extérieures de l’Union. Quelle est votre appréciation sur les évolutions dans ce domaine ?
Enfin, nous devons prendre en compte les effets du Brexit. Quelle est votre évaluation concernant la sécurité ? Il faudra nécessairement maintenir une coopération étroite qui réponde à un intérêt commun. Quelle forme prendra-t-elle selon vous après la période de transition ?
M. Jean-Pierre Sueur, vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. – Je tiens tout d’abord à vous présenter les excuses de Philippe Bas, président de la commission des lois, qui est malheureusement retenu ailleurs.
La commission des lois est, elle aussi, honorée de vous accueillir aujourd’hui, monsieur le commissaire, eu égard à votre parcours et compte tenu des sujets cruciaux dont vous avez la charge.
La commission des lois a beaucoup œuvré sur les questions de lutte contre le terrorisme. Huit lois ont été examinées par le Sénat depuis 2012 et étudiées par notre commission.
Le président Bas a par ailleurs présenté une proposition de loi en février 2016 qui a été largement reprise dans la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.
Dans le prolongement de ce qu’a dit le président Bizet, je souhaite vous interroger sur trois points.
Ma première question porte sur la guerre du cryptage. Les membres de Daech ont eu une longueur d’avance dans ce domaine pour organiser les opérations terroristes qui nous ont durement frappés. À cet égard, tout ce qui permettra à l’Europe de travailler de manière cohérente pour gagner cette guerre sera très important. Quelles sont vos initiatives en la matière ?
Ma deuxième question porte sur le PNR. Comme vous, nous nous sommes beaucoup battus pour son adoption. Nous nous interrogeons sur la transposition de la directive européenne dans les différents États membres et sur son application effective, laquelle est cruciale et urgente.
Par ailleurs, nous nous sommes aperçus que le renforcement des contrôles dans le secteur aérien conduisait un certain nombre de personnes à utiliser les voies maritimes pour les contourner. Ne pensez-vous pas qu’il faudrait étendre le PNR aux liaisons maritimes ?
Ma troisième question porte sur la directive NIS, pour Network and Information Security, laquelle vise à relever le niveau de cybersécurité pour certains opérateurs économiques considérés comme essentiels, ainsi que pour les fournisseurs de services numériques. Lors de ses travaux, la commission des lois s’est inquiétée du risque de fuite à l’étranger de certains fournisseurs désireux d’échapper à ces nouvelles obligations. Comment la Commission européenne envisage-t-elle de répondre à ce risque ?
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. – Monsieur le commissaire, au nom de la commission des affaires étrangères, je vous souhaite la bienvenue. Nous avons plaisir à vous retrouver. J’ai souvenir des dialogues passionnants et chaleureux que nous avons eus lorsque vous étiez ambassadeur du Royaume-Uni en France.
Mes collègues ont évoqué l’essentiel de nos interrogations. Le président Bizet a rappelé combien les enjeux de l’Europe de la sécurité sont essentiels. Nos concitoyens comprennent mal que l’Europe ne soit pas toujours au rendez-vous dans ce domaine.
La situation internationale a bien évidemment des répercussions à l'intérieur des frontières de l’Union européenne. Les trois sujets de préoccupation de la commission des affaires étrangères recoupent très largement ceux qui viennent d’être évoqués. Ils correspondent à trois facteurs de porosité de nos frontières, en raison de situations instables.
Daech ayant progressivement perdu l’essentiel de son assise territoriale en Irak et en Syrie, notamment depuis les chutes de Mossoul et de Raqqa, le risque est grand d’assister à un redéploiement de ses combattants. Il est donc plus que jamais nécessaire de mobiliser tous les leviers de coopération entre les États membres et de mettre en œuvre le fichier de données des passagers, le PNR. Nos trois commissions souhaitent que sa mise en place ne tarde plus.
Le risque est également grand d’une instabilité accrue dans l’ensemble de la Méditerranée. La fin des combats risque d’entraîner une grande instabilité dans l’ensemble de la Méditerranée. La commission examinera prochainement l’avenir de la Libye, qui nous inquiète tous.
En matière de migrations, l’accord entre l’Union européenne et la Turquie de 2016 semble avoir permis de stabiliser les flux, mais ne faudra-t-il pas, à l’avenir, coopérer plus activement avec l’ensemble des pays du bassin méditerranéen pour trouver des solutions plus efficaces ?
La cybersécurité est aussi un enjeu majeur de coopération pour lutter contre les cyberattaques internationales, la propagande violente et le risque d’embrigadement. Il s’agit aussi, comme l’a évoqué le Président de la République, de lutter contre la désinformation, les fake news, orchestrées par des groupes, voire des États, dans le but de manipuler l’opinion.
Quel est votre sentiment à ce sujet ? Quels moyens peut-on mettre en œuvre à l’échelon européen ?
Enfin, l’ouverture, aujourd’hui même, du sommet franco-britannique est l’occasion de rappeler que la coopération avec le Royaume-Uni demeurera un des piliers de la sécurité de l’Europe. Nous espérons que cette coopération continuera et s’intensifiera après le Brexit.
M. Julian King, commissaire européen pour la sécurité de l’Union. – Messieurs les présidents, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de cette invitation. C’est pour moi toujours un plaisir de vous rendre visite.
Le président Juncker considère que le développement de relations plus étroites avec les parlements nationaux est une priorité, et je soutiens totalement cet engagement. La Commission européenne doit davantage rendre compte aux Parlements nationaux et notre processus politique doit être plus efficace et plus transparent. C’est lors d’échanges tels que celui que nous avons aujourd’hui que ces relations peuvent se développer.
Je vous remercie également pour vos excellents rapports sur les sujets relatifs à la sécurité, notamment sur l’espace Schengen et sur la lutte contre la radicalisation en France. La Commission apprécie vivement ces contributions et en tient compte au cours du processus législatif.
Ces dernières années, la France a été durement touchée à plusieurs reprises par des attaques terroristes, ainsi que de nombreux autres pays européens. Mes pensées vont ici tout d’abord aux victimes de ces attaques et à leurs proches.
L’Union européenne a adopté des mesures de soutien aux victimes dans le cadre de la directive relative à la lutte contre le terrorisme, en se fondant notamment sur des mesures prises par la France.
Beaucoup a été fait en France pour renforcer la sécurité intérieure. La France a pris des initiatives à l’échelle européenne sur ce sujet. En effet, si les États membres restent en première ligne pour assurer la sécurité de leurs citoyens, l’Union européenne peut leur apporter un soutien et des outils afin de renforcer la protection. Les citoyens européens, à plus de 80 %, demandent d’ailleurs à l’Europe d’en faire plus dans ce domaine.
C’est dans ce cadre que le président Juncker a décidé de créer le poste de commissaire pour l’Union de la sécurité. C’est aussi pour cette raison que, l’an dernier, les présidents du Parlement, du Conseil et de la Commission ont fait de la sécurité l’une des priorités législatives à l’échelon européen pour les deux années à venir. En septembre, un sommet informel des chefs d’États européens consacré à la sécurité se tiendra à Vienne.
Je pense que nous pouvons dire aujourd’hui que des progrès concrets ont été faits depuis dix-huit mois pour renforcer la sécurité de nos citoyens et faire en sorte qu’il devienne plus difficile pour les terroristes de nous attaquer. Beaucoup reste à faire cependant.
J’évoquerai maintenant les principales avancées visant à instaurer une réelle Union de la sécurité.
Premièrement, nous avons renforcé les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen. L’espace Schengen constitue une des réalisations majeures de
l’intégration européenne. Cela étant dit, les défis migratoires et sécuritaires que nous connaissons ont révélé des failles dans le fonctionnement de cet espace, qui ont exigé des adaptations et la mise en place de nouveaux instruments visant à renforcer la coopération au sein de l’espace Schengen et la sécurisation de ses frontières. Ainsi, le PNR, que la France a mis en œuvre dans sa récente loi antiterroriste, permet de contrôler les mouvements des personnes voyageant par avion depuis et vers l’Union européenne. La Commission apporte un soutien, y compris financier, aux États membres afin de les aider à mettre en place leur PNR avant mai prochain.
Aujourd’hui, plus de 1 700 officiers du nouveau corps de gardes-frontières et de garde-côtes soutiennent les 100 000 gardes-frontières nationaux des États membres à nos frontières extérieures, en Grèce, en Italie, en Espagne ou en Bulgarie.
Depuis le mois d’avril dernier, des contrôles systématiques ont été mis en place à nos frontières extérieures afin que chaque personne entrant et sortant de l’espace Schengen soit contrôlée dans les bases de données sécuritaires européennes. La France été pionnière dans ce domaine et a mis en place de tels contrôles dès novembre 2015.
La Commission européenne a proposé, et les États membres ont récemment accepté, la mise en place d’un système d’enregistrement à l’entrée et à la sortie du territoire européen des ressortissants d’États tiers. Nous avons également proposé la mise en place d’un ESTA européen, à l’image du système électronique d’autorisation de voyage des États-Unis, qui permettra d’effectuer des vérifications concernant les ressortissants des États tiers dispensés de visas afin de pouvoir détecter en amont ceux d’entre eux qui pourraient poser un risque migratoire ou sécuritaire.
Deuxièmement, nous avons renforcé l’échange d’informations entre les États membres, ainsi que la coopération entre nos services de sécurité et de renseignement.
L’utilisation par les forces de sécurité européennes des données du système d’information Schengen, qui comprend les informations sur les personnes et les objets recherchés, a augmenté de plus de 40 %. En 2016, 4 milliards de requêtes ont été effectuées par les États membres dans le Système d’information Schengen (SIS) qui contient actuellement 75 millions d’alertes. La France est l’un des premiers contributeurs au SIS, avec plus de 11 millions d’alertes au 1er janvier 2018.
Nous avons proposé une réforme du SIS, laquelle est en cours de négociation, afin de le renforcer. Il s’agirait par exemple de rendre obligatoire la notification par les États membres d’alertes relatives au terrorisme dans le SIS, ou encore de renforcer l’utilisation de la biométrie.
En décembre dernier, nous avons adopté de nouvelles mesures visant à renforcer l’interopérabilité de nos systèmes de gestion des frontières et des migrations afin qu’ils fonctionnent ensemble de manière plus efficace. Ces mesures devraient permettre de mieux détecter les personnes suspectes et de mettre un frein à l’utilisation d’identités multiples, pratique à laquelle ont eu recours par exemple les auteurs des attaques de Marseille et de Berlin.
La coopération entre les services de police des États membres est plus intense aujourd’hui. Nous avons mis en place au sein d’Europol un centre dédié à la lutte contre le terrorisme. Ce centre a apporté un soutien opérationnel à la France et à la Belgique à la suite
des attaques terroristes, ainsi qu’à d’autres États membres attaqués depuis. Au total, ce centre a soutenu environ 175 opérations dans les États membres l’année dernière.
Bien que cela ne relève pas de la responsabilité de l’Union européenne, j’aimerais ici évoquer brièvement le renforcement de la coopération entre les services de renseignement, à travers le groupe antiterroriste (GAT), qui réunit régulièrement les services de renseignement des vingt-huit États membres, et auquel j’ai l’honneur de pouvoir participer.
Le GAT s’est même doté d’une plate-forme physique d’échange d’informations, située aux Pays-Bas. Il est important de le souligner, car nombreux sont encore ceux qui estiment qu’il n’existe aucune coopération européenne en matière de renseignement. C’est tout simplement faux ! À l’échelon européen, nous travaillons désormais à renforcer la coopération entre le GAT et Europol.
Troisièmement, nous avons restreint le périmètre d’action des terroristes en limitant leurs moyens d’action et en renforçant notre résilience.
La nouvelle directive sur les armes à feu, qui a été proposée par la Commission européenne immédiatement après les attentats de Paris en novembre 2015 et qui a été adoptée l’année dernière, prévoit des contrôles plus stricts de l’acquisition et de la détention d’armes à feu, en particulier pour éviter une utilisation détournée par des organisations criminelles ou des terroristes. Nous avons notamment renforcé les critères de désactivation des armes à feu, car les terroristes ayant commis l’attentat contre Charlie hebdo avaient utilisé des armes à feu mal désactivées.
La lutte contre les trafics illégaux d’armes à feu a été intensifiée, notamment dans les Balkans. Europol joue un rôle important dans ce cadre.
Nous avons également adressé des recommandations aux États membres en octobre dernier afin que la vente de substances dont l’utilisation peut être détournée pour fabriquer des explosifs artisanaux, comme le TATP, soit mieux contrôlée. En avril prochain, la Commission proposera une révision du règlement de l’Union européenne sur les précurseurs d’explosifs afin de durcir les restrictions et les contrôles sur ces substances.
Dans la directive relative à la lutte contre le terrorisme, nous avons érigé en infractions pénales des actes tels que le financement du terrorisme, le fait de dispenser ou de recevoir un entraînement au terrorisme ou de voyager à des fins de terrorisme.
En outre, pour lutter contre le financement du terrorisme, la Commission a présenté trois propositions, actuellement en cours de négociation, visant à compléter le cadre juridique concernant le blanchiment de capitaux, les mouvements illicites d’argent liquide ainsi que le gel et la confiscation d’avoirs. L’accord politique récemment trouvé sur la cinquième directive anti-blanchiment rendra obligatoire dans tous les États membres la mise en place de registres bancaires centralisés.
La Commission européenne fera de nouvelles propositions en avril prochain afin de faciliter l’accès des forces de l’ordre à ces registres. Nous voulons aussi renforcer la coopération entre les unités de renseignements financiers de chaque État membre.
Les espaces publics ont été le théâtre des récentes attaques terroristes, que ce soit à Berlin, Nice, Barcelone, Manchester, Stockholm ou Londres. Il nous faut renforcer notre résilience face à ce type d’attaque. C’est dans ce cadre que la Commission a proposé un plan
d’action comprenant un volet d’appui financier à hauteur de 120 millions d’euros afin de soutenir les villes et les territoires désireux de mettre en place des éléments de protection des espaces publics, tout en conservant leur nature ouverte. Un appel à projets a déjà été lancé et j’encourage les villes et les territoires à y participer.
Afin de renforcer l’échange de bonnes pratiques dans ce domaine, nous avons également mis en place un Forum des exploitants d’espaces publics visant à encourager les partenariats public-privé dans le domaine de la sécurité et à favoriser les échanges avec les exploitants privés, tels que les gestionnaires de centres commerciaux, les organisateurs de concerts, les gestionnaires d’installations sportives et les sociétés de location de voitures.
La Commission européenne organisera le 8 mars prochain à Bruxelles, en lien avec le Comité des régions, une conférence des maires des villes européennes sur la protection des espaces publics. Cette conférence fait suite à la conférence de Nice de septembre dernier et à la déclaration qui y a été adoptée.
S’il est essentiel de restreindre les moyens d’action des terroristes, il nous faut aussi travailler en amont afin de prévenir et de combattre les phénomènes de radicalisation.
Nous pouvons nous féliciter des défaites de Daech sur le terrain en Syrie et en Irak, mais force est de constater que son idéologie continue malheureusement de se propager, notamment en ligne.
C’est pourquoi, et ce sera mon quatrième point, nous agissons davantage en amont afin de lutter contre la radicalisation en ligne et dans nos communautés. Depuis 2015, nous avons mis en place un Forum européen de l’internet, rassemblant les États membres et les opérateurs internet, afin de travailler ensemble sur le retrait des contenus en ligne. Des progrès ont été faits dans ce domaine, grâce notamment à l’utilisation d’outils de détection automatique par les entreprises de l’internet.
Nous devons cependant aller plus loin : il faut que les contenus terroristes soient retirés dans des délais plus rapides, voire qu’ils ne soient plus mis en ligne du tout. La Commission européenne analysera dans les mois à venir les progrès. Nous sommes prêts, si cela est nécessaire, à légiférer sur ce sujet.
Il est également important de promouvoir des contre-discours en ligne. Dans ce cadre, nous avons mis en place un programme européen afin d’aider nos partenaires de la société civile à élaborer des récits alternatifs positifs.
Il nous faut également apporter un soutien à la lutte contre la radicalisation dans nos communautés. Ainsi, la Commission européenne a mis en place depuis quelques années un réseau européen de sensibilisation à la radicalisation, le RAN, pour Radicalisation Awareness Network. Ce réseau a pour mission d’apporter un soutien aux acteurs locaux en les aidant à développer des stratégies et des mécanismes adaptés. Il a ainsi produit un manuel sur les retours et la prise en charge des combattants terroristes étrangers et de leurs familles, en particulier de leurs enfants. Il s’agit d’un sujet sensible, sur lequel une coopération européenne est nécessaire.
Nous voulons aller plus loin. C’est pourquoi nous avons mis en place un groupe d’experts de haut niveau sur la radicalisation, afin de renforcer les liens entre les praticiens de terrain et les politiques. Ce groupe a récemment proposé une série de recommandations à la Commission européenne sur la lutte contre la radicalisation, notamment en prison.