A. L'affaire du foulard islamique
En 1989 une interdiction est faite à trois adolescentes du collège de Creil d'assister aux cours car elles portaient "un foulard islamique", c'est alors qu'une polémique s'engage.
L'affaire commence au collège Gabriel-Havez à Creil, dans l'Oise, le 18 septembre 1989. Trois jeunes filles sont exclues de leur collège parce qu'elles se sont présentées la tête couverte d'un voile. Le principal du collège qui vient d'interdire le port de la kippa au nom de la laïcité, justifie ce renvoi en dénonçant le voile comme étant "une atteinte à la laïcité et à la neutralité de l'école publique " et constituant "une pression idéologique sur les autres élèves tout en perturbant les relations avec les professeurs".1 L'affaire va connaître un retentissement médiatique très important. Les médias révèlent que l'affaire de Creil n'est pas un cas isolé, de nombreux établissements scolaires sont confrontés à ce phénomène.
En France, plus que partout en Europe, "le foulard islamique" appelé ainsi à cette époque, pose problème. Objet de controverse, de discorde, il divise le pays en deux camps, celui qui le tolère et celui qui le pourfend.2 Les partisans de la tolérance invoquent une discrimination sociale et en appellent au refus d'une exclusion supplémentaire, pensant que cette tolérance pouvait jouer un rôle compensatoire. Les partisans de la réaffirmation laïque rappellent la neutralité de l'espace scolaire invoquant notamment les circulaires de Jean Zay.3 Ils font aussi remarquer que l'on ne résout pas un problème social en renonçant à une émancipation sur le plan juridique et politique. La lutte contre les discriminations et les inégalités est compatible avec le principe de laïcité.
En réalité l'affaire dite "du voile" fait ressurgir un problème plus vaste qui concerne toutes les manifestations religieuses. Il est question de savoir si l’on veut préserver le lieu scolaire de l'atmosphère conflictuelle qui est incompatible avec une mission d'instruction et d'éducation. Lionel Jospin, ministre de l'éducation durant cette période, fait le choix de ne pas prendre parti et préfère solliciter le conseil d’État.
1Pena-Ruiz Henri, Histoire de la laïcité, genèse d'un idéal, découvertes Gallimard, 2005, 143 p (p 86) 2Zouari Fouzia, ce voile qui déchire la France, Ramsay, 2004, 269 p (p 17)
Ce dernier rend le 27 novembre 1989 un avis qui sera confirmé le 2 novembre 1992 qui stipule que : "le port, par les élèves, de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance à une religion n'est par lui-même incompatible avec la laïcité", sauf s'il constitue, "un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande". Les chefs d'établissements ont la "latitude d'agir au cas par cas". Ce qui crée des inégalités puisque le port du voile est soumis à la médiation et au compromis. De plus il y a une dissymétrie d'exigences entre les enseignants qui doivent observer une neutralité vestimentaire et les élèves qui eux sont affranchis de cette neutralité.
Le 27 octobre 1993, François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, publie une circulaire sur le respect de la laïcité dans les établissements scolaires publics qui rappelle l'avis du conseil d’État et précise qu’il appartient aux chefs d'établissements d'examiner "si un comportement constitue un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, s'il trouble l'ordre de l'établissement ou le fonctionnement normal du service public".1
Le 20 septembre 1994, François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, publie une circulaire réglementant le port de signes religieux dans les établissements scolaires publics. La circulaire propose que les règlements intérieurs prévoient "l'interdiction des signes si ostentatoires que leur signification est précisément de séparer certains élèves des règles de vie commune de l'école", alors que les signes plus discrets ne peuvent faire l'objet des mêmes réserves.2
En ce qui concerne l'autorisation d'absence scolaire le samedi pour les élèves de confession israélite, le 14 avril 1995 le conseil d’État rend deux arrêts. Il reconnaît que l'obligation d'assiduité n'interdit pas aux élèves qui en font la demande de bénéficier individuellement des autorisation d'absences nécessaires à l'exercice d'un culte, dès lors que ces dérogations ne troublent ni la scolarité des élèves ni la vie des établissements scolaires.3
Le 27 novembre 1996 le conseil d’État rend plusieurs arrêts concernant le port du foulard islamique. 23 exclusions sont confirmées et justifiées par le trouble causé dans l'établissement ou pour absentéisme. Les exclusions consécutives au non-respect d'une simple interdiction du foulard sont annulées.
1http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/état-cultes-laicite/police-cultes/ 2http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/état-cultes-laicite/police-cultes/
L'avis du conseil d’État apparaît de plus en plus problématique dès lors qu'il revient à abandonner le sort de la laïcité à la géométrie variable des rapports de force locaux.1 Les différentes décisions de justice et la non harmonisation des règlements de l'éducation nationale sont mises en exergue. Selon qu'elles soient scolarisées dans un établissement ou dans un autre les jeunes filles sont autorisées ou non à porter le voile. Il en résulte une véritable incohérence où se succèdent décisions contradictoires des tribunaux administratifs, diverses interventions confuses, exclusions et annulations des arrêts d'exclusions.
En 1994, le tribunal de Clermont-Ferrand confirme une exclusion, en affirmant que "le voile est un signe d'identification marquant l'appartenance à une obédience religieuse extrémiste d'origine étrangère ; cette obédience a des visées internationales, et se réclame d'une orientation particulièrement intolérante, elle refuse aux femmes le bénéfice de l'égalité, elle cherche à faire obstacle à une intégration des français et étrangers de confession musulmane à la culture française en s'opposant au respect de la laïcité, et prône la prééminence des règles religieuses dont elle se fait la zélatrice sur le droit français, au profit du triomphe espéré d'institutions nouvelles subordonnant à la religion la conduite des affaires d’État".2 Dans l'express du 23 octobre 2003, la directrice d'une école de Roubaix acculée exprime son désarroi : "Le voile c'est oui ou c'est non."
Les médias et les instances d'enseignement encouragent les pouvoirs publics à prendre position. Alain Juppé, président de l'UMP, déclare "Nous ne pouvons laisser les chefs d'établissements en première ligne. Se défausser sur eux ne serait pas une marque de courage politique".3
Presque quinze années de crise montrent que l'avis du conseil d’État se révèle bien insuffisant. Les proviseurs et les enseignants confrontés à la montée des pressions communautaristes sont en somme chargés de produire "un droit local" alors que le principe laïc et indivisible de la République doit s'appliquer partout sur le territoire français selon les mêmes exigences.
1Pena-Ruiz Henri, Histoire de la laïcité, genèse d'un idéal, découvertes Gallimard, 2005, 143 p (p 86) 2Pena-Ruiz Henri, Histoire de la laïcité, genèse d'un idéal, découvertes Gallimard, 2005, 143 p (p 88) 3Zouari Fouzia, ce voile qui déchire la France, Ramsay, 2004, 269 p (p 31)
B. La commission Stasi, la loi 2004
En juillet 2003, le président de la République Jacques Chirac, décide de nommer une commission d'experts présidée par Bernard Stasi, et destinée à réfléchir sur l'application du principe de laïcité en France. Dans sa lettre de mission, Jacques Chirac lui précise que : « La
France est une République laïque. Cette règle solennellement affirmée par notre Constitution est le fruit d'une longue tradition historique. Elle s'est imposée comme une garantie de neutralité des pouvoirs publics et de respect des croyances. Elle s'est profondément enracinée dans nos institutions avec la loi du 9 décembre 1905, qui a séparé les Églises de l’État. Cette grande loi républicaine a su s'adapter aux évolutions de la société française depuis un siècle en respectant les particularités de chaque religion. La République est composée de citoyens ; elle ne peut être segmentée en communautés. »1 L'esprit de cette réflexion collective
qui débouche sur un rapport est celui d'une grande loi de réaffirmation de la laïcité. La laïcité n'est pas une valeur intemporelle déconnectée de la société et de ses mutations, elle a permis d'établir progressivement, par-delà tout dogmatisme, les équilibres correspondant aux besoins de notre société.2 Ce caractère global et social, qui ne se réduit pas à la seule question des manifestations d'appartenance religieuse, est essentiel afin d'éviter tout effet de stigmatisation d'une seule religion. Ainsi dans ce rapport a été mis en exergue et révélé comme anormal que de nombreuses communes de France ne disposent pas d'écoles publiques alors que les écoles privées bénéficient de fonds publics. Concernant le cas de l'Alsace-Moselle, il a été proposé de mettre fin au système qui privilégie l'enseignement de la religion à l'école. L'enseignement religieux devrait être une option distincte de l'enseignement normal et commun. Une approche laïque et juste irait au-delà en demandant une abrogation du régime concordataire qui consacre l'inégalité des croyants et des athées sur un plan plus général.3 Dans son volet social le rapport Stasi invite à promouvoir une politique d'égalité des droits et des conditions sociales.
Il met ainsi en corrélation un contexte social et urbain dégradé et le développement de logiques communautaristes qui sont plus souvent subies que voulues et favorisent l'allégeance à un groupe particulier.
1La documentation française : lettre de mission du président Jacques Chirac adressée à Bernard Stasi le 3 juillet 2003 2Le monde du vendredi 12 décembre 2003
La corrélation est aussi faite sur les discriminations sociales et géographiques que subissent ces populations, car c'est la détresse éprouvée sur ces plans que naît souvent la tentation du repli communautariste. Si la banlieue est un problème d'Islam, alors il n'il y a pas de problème social. Ce raccourci simpliste qui vise à réduire les problèmes sociaux des banlieues à l'Islam est certes tentant pour certains politiques mais faux.
La commission a aussi mis en évidence le changement du paysage spirituel de la société française et à ce titre incitait les pouvoirs publics à prendre en considération les fêtes les plus sacrées de religions les plus importantes comme le Kippour et l'Aïd-el Kébir. Il a été proposé deux jours fériés supplémentaires qui pourraient être substitués à deux autres jours fériés. Cette pratique est déjà courante dans certains pays ou organisations internationales comme l'ONU. La République marquerait ainsi avec force son respect de la pluralité spirituelle et philosophique.1 La Laïcité n'a de sens et de légitimité que si l'égalité de chances est assurée en tout point du territoire, les diverses histoires qui fondent notre identité nationale reconnues et les identités multiples respectées.
Une loi est votée le 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges ou lycées publics.
Cette loi interdit dans les écoles, collèges et lycées publics, le "port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse". En revanche, les signes "discrets" d’appartenance religieuse restent possibles. Les signes et tenues qui sont interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive. La loi ne concerne pas les parents d'élèves.
Des autorisations d’absences doivent pouvoir être accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et dont les dates sont rappelées chaque année par une instruction publiée au bulletin officiel. En revanche, les demandes d’absences systématiques ou prolongées doivent être refusées dès lors qu’elles sont incompatibles avec l’organisation de la scolarité.
C. Une laïcité discutée
La loi du 9 décembre 1905 est souvent qualifiée de "séparation de l’Église et de l’État". Or son titre réel est de "séparation des Églises et de l’État", nuance fondamentale qui souligne le pluralisme de la société. Mais la culture post-catholique d'une France chrétienne à 99% pendant près de 1500 ans pèse de tout son poids, en donnant à penser qu'il n'y a toujours qu'une seule Église, qu'on la défende ou qu'on la combatte. Le fait que le calendrier et les usages soient marqués par "un fait catholique" est indubitable. Issu de l'histoire, il constitue le socle d'autant de différences et parfois d'inégalités entre les cultes de France, dont le régime en la matière relève ainsi davantage, aux yeux de certains observateurs, d'un "pacte catho- laïc" que d'une réelle équité, d'une authentique neutralité des pouvoirs publics.1 Le sociologue des religions Jean Paul Willaime évoque cette "catho-laïcité" inscrite dans l'inconscient collectif français puisqu'elle résume au fond la culture dominante qui se trouve bouleversée par les récentes mutations de la société.
Certains militants anti-islam sont mus par le rejet de toutes les religions, d'autres le sont par la "défense des racines judéo-chrétiennes" ; et se retrouvent sous l'opportune bannière de la "défense de la laïcité" c'est à dire de "l'identité" et de "la civilisation française".2
La laïcité tend ainsi à se présenter comme un élément de "l'identité française" alors qu'elle est une méthode gestion des pluralités
Un autre écueil est d'étendre la séparation des Églises et de l’État à celles des Églises et de la société, synonyme de privatisation radicale et d'invisibilité des religions sur l'espace public. Or la loi de 1905, assure dans les limites du respect d'autrui et de "l'ordre public établi par la
loi", on peut manifester sa foi dans la rue, y prier ou y être prosélyte.3 Il ne faut pas s'étonner qu'à force de vouloir neutraliser l'espace public, on provoque des réactions extrêmement rigides.4
La laïcité présente une dimension universelle, mais elle ne doit être ni une nouvelle religion, ni une contre religion. Elle ne s'ajoute pas à des théologies plus anciennes pour les concurrencer ou les contester. Faire de la laïcité une religion, c'est la trahir. La laïcité n'est pas une doctrine mais le cadre qui rend praticables et partageables toutes les doctrines.5
1Le monde des religions mai-juin 2016 n° 77 p 41 2Le monde des religions mai-juin 2016 n° 77 p 39 3Le monde des religions mai-juin 2016 n° 77 p 35
Une disjonction entre la gouvernance politique et l'institution religieuse est nécessaire car c'est ce lien qui menace les libertés et non la doctrine en elle-même. Que la République n'ait pas de religion, cela n'empêche nullement un républicain d'en avoir une.1
Le philosophe Régis Debray dénonce un "analphabétisme religieux" lié à une "laïcité d'ignorance" et "d'incompétence", auxquels s'ajoutent de la méfiance, voire de l'hostilité. Sur libération.fr le 23 février 2016 l'islamologue Rachid Benzine déclare "la société française ne comprend rien au religieux" et pour les juristes Stéphanie Hennette-Vauchez et Vincent Valentin "la présence de la religion est désormais jugée insupportable". Le journaliste Jean Birnbaum dénonce le silence d'une gauche française incapable de prendre la croyance au
sérieux, puisqu'elle n'est à ses yeux "qu'un simple symptôme social", une illusion qui appartient au passé. Quant au philosophe Pierre Tévanian, il affirme "aujourd'hui l'athéisme et le combat antireligieux peuvent être considérés comme l'opium du peuple de gauche".
Le respect de la laïcité est garanti dans les écoles françaises. Pour autant la commission européenne contre le racisme et l'intolérance recommande une révision des programmes scolaires pour une meilleure compréhension des questions liées au fait religieux.
Depuis quelques décennies la laïcité tend à être présentée comme un outil de lutte contre les religions et en particulier la dernière venue, l'Islam, considérée comme pouvant être contradictoire avec la République. Pour légitimer cela l'islam a été homogénéisé et réduit à une unicité négative.2
A droite comme à gauche la simple présence d'un voile suscite une extravagante animosité. Depuis vingt ans, le féminisme et la laïcité ont été subitement redécouverts et réinvestis de l'extrême gauche à l'extrême droite, pour justifier de certaines attitudes mais aussi de certaines lois et politiques publiques qui ont assez peu à voir avec l'émancipation des femmes ou la séparation des autorités religieuses et politiques et beaucoup avec l'obscurantisme et la chasse aux sorcières.3
Le féminisme occidental, qui a le mérite d'avoir initié le processus de libération de la femme, s'obstine à croire qu'il n'y a d'émancipation possible que dans les voies qu'il a tracé. Gisèle Halimi réclame à leur encontre un "droit d'ingérence", parce que "le voile aliène la femme".4 Cette attitude condescendante et soi-disant émancipatrice ne laisse aucune alternative aux musulmanes et leur refuse le droit de vivre leur religion en toute liberté sans avoir le statut de soumise. La politique d'émancipation par la contrainte est rendu moralement acceptable et
1 Comte-Sponville André dans le monde des religions mai-juin 2016 n° 77 p 55 2 Bouamama Saïd, discussion par mail du 16 juillet 2016
3 Tévanian Pierre dans le monde des religions mai-juin 2016 n° 77 p 38 4 L'humanité, 11 décembre 2003
justifiée par le déficit de maturité que l'on attribue aux femmes et qui font figure de "victimes de l'Islam".1 Sont à nouveau opposées sur la scène médiatique et politique la raison et la religion.
Pourtant, en 2008, la sociologue Sarah Silvestri a publié une étude issue d’une cinquantaine d’entretiens effectués auprès de musulmanes européennes (majoritairement âgées entre 20 et 40 ans et résidant en milieu urbain), au cours desquels toutes ont témoigné d’une religiosité fondée sur un choix libre et individuel. L’islam y apparaît comme " la source d’une moralité
personnelle que l’individu est libre d’adopter".2 L'idéologie féministe occidentale, se trouve bousculée dans ses valeurs et refuse le droit aux femmes musulmanes d'être à la fois libre, croyantes et intelligentes en arguant que ce triptyque est incompatible. Et pour justifier leur pensée, l'exemple des femmes des pays arabes est souvent mis en exergue. Mais il s'agit des Françaises musulmanes, et c'est justement parce qu'elles se trouvent dans un cadre français laïc qu'elles ont le choix. Probablement que l'impensée de cette idéologie qui est traduit par une attitude ethnocentriste et au fond toujours coloniale, se voit comme celle qui doit "sauver" ces "pauvres" femmes de l'emprise familiale et donc surtout masculine.
Une injonction inconsciente est faite aux musulmans de choisir entre la religion ou la nationalité afin de s'intégrer. S’ils veulent être français, ils n’ont pas à vouloir rester musulmans.3 Au mieux le musulman est réduit à l'invisibilité, ou condamné à pratiquer de manière positive. En effet, apporter des pâtisseries orientales après une fête religieuse rend le musulman plus sympathique que lorsqu'il se différencie par une tenue vestimentaire connotée. Cette attitude n'est pas sans rappeler l'époque coloniale où le même choix s'imposait.
Ces propos soulignent comment l'islamophobie font la xénophobie et la religiophobie en un tout indissociable, permettant au rejet de "l'étranger" de se diffuser sous le masque de l’anti- religion, aussi répandue et légitime qu'elle y est inconsciente
La laïcité répressive met la religion au cœur du débat et la présente comme une alternative.4 Certains sociologues et intellectuels critiquent sévèrement la laïcité française jugée "trop fermée" invitant l’opinion à s’ouvrir sur les expériences de nos voisins européens, considérés comme plus tolérants. Toutes les obédiences religieuses françaises dénoncent peu ou prou ce qui leur apparaît comme une atteinte à la liberté d’exercice du culte, soutenues en cela par de