Le budget de 2022 fait des investissements essentiels dès maintenant
Le Canada possède bon nombre des éléments de base essentiels dont il a besoin pour être l’une des économies les plus concurrentielles dans le monde aujourd’hui, et pour les années et les décennies à venir. Il a de solides ressources en produits de base et en minéraux critiques faisant l’objet d’une forte demande mondiale; des sources abondantes d’énergie propre; l’un des taux les plus élevés d’investissement étranger direct parmi tous les pays du G7; une population croissante; des niveaux élevés de recherche fondamentale dans ses universités et collèges de calibre mondial; et une main-d’œuvre talentueuse qui compte parmi les plus instruites du monde. Le Canada peut se targuer d’avoir l’un des bassins d’employés croissant le plus rapidement pour les emplois de haute technologie et, avec les investissements appropriés, il a le potentiel de devenir un chef de file mondial en matière de technologie et d’innovation.
Face à l’incertitude, les investissements des entreprises peuvent être paralysés par une approche « attentiste ». Toutefois, pour réussir dans un monde où règne l’incertitude, le Canada doit investir dans son avenir dès maintenant, s’il ne veut pas prendre de retard. À moyen terme, les investissements qui augmentent la capacité de l’offre du Canada permettront à l’économie de croître et atténueront les pressions inflationnistes allant de l’avant.
Les investissements du budget 2022 dans le logement, l’immigration et les compétences seront essentiels à la croissance et au maintien d’une main-d’œuvre forte, diversifiée et talentueuse. Les investissements dans la croissance, y compris dans la croissance propre, et l’innovation seront indispensables pour bâtir les industries et l’économie canadiennes de demain. Et ensemble, ces investissements aideront à bâtir une économie résiliente et durable qui renforce la classe moyenne, et qui ne laisse personne pour compte.
Contexte économique 29
Graphique 28
Croissance annuelle moyenne potentielle du PIB réel par habitant, certains pays de l’OCDE, 2020-2060
0.0 0.5 1.0 1.5
%
Nota – Le taux de croissance annuel de 2020 à 2060 tient compte de la moyenne pondérée de la croissance pour les périodes 2020-2030 et 2030-2060.
Sources : OCDE (2021), « The Long Game: Fiscal Outlooks to 2060 Underline Need for Structural Reform »; calculs du ministère des Finances Canada
Les enjeux sont élevés. La plupart des entreprises canadiennes n’ont pas investi au même rythme que leurs homologues américains. À défaut de changement, l’OCDE prévoit que la croissance du PIB par habitant du Canada sera la plus faible de tous ses pays membres (graphique 28).Si des mesures étaient prises pour que le taux de croissance projeté du Canada atteigne la moyenne de l’OCDE, le revenu annuel d’une famille moyenne ayant des enfants pourrait augmenter de plus de 4 000 $ (en dollars de 2019) d’ici 2030.
Investir dans la croissance économique à long terme
Le gouvernement est résolu à investir dans la santé de l’économie canadienne et à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Ainsi, il fera des
investissements dans des domaines comme la transition vers une économie à basses émissions de carbone et l’innovation des entreprises, lesquels accroîtront la productivité et aideront à contenir l’inflation.
Stimuler l’économie du côté de l’offre est un des grands moyens qui permettent d’atténuer l’inflation. En vue de renforcer la capacité de l’offre de l’économie, il faut réaliser des investissements qui font croître la main-d’œuvre, améliorent les compétences des travailleurs et augmentent le stock de capital productif (immeubles, machines, matériel, logiciels, propriété intellectuelle, etc.). Le Canada doit accorder la priorité à ces investissements afin de surmonter les défis économiques fondamentaux qui l’attendent à long terme.
L’investissement met un certain temps à stimuler réellement l’offre
économique. Bien que l’investissement puisse augmenter la demande à court terme, de meilleures perspectives quant à l’offre future aideront à contenir les attentes d’inflation. Il s’agit ainsi d’une réponse directe à la plus grande menace pour la stabilité des prix aujourd’hui : le risque que l’inflation élevée devienne ancrée dans les attentes. Quand les entreprises s’attendent à ce que les hausses de coûts soient modérées, elles ne ressentent pas le même besoin d’augmenter les prix pour préserver leurs marges bénéficiaires.
Le gouvernement a déjà fait d’importants investissements du côté de l’offre.
L’investissement dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui devrait entraîner une hausse notable de la participation à la population active, est un exemple important. Le budget de 2022 cherche encore plus à rehausser la capacité de l’offre en faisant des investissements pour accroître et préserver notre main-d’œuvre talentueuse et diversifiée par l’immigration et le perfectionnement des compétences, faciliter la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, stimuler l’innovation et la croissance des entreprises, et rendre les villes plus concurrentielles en augmentant l’offre de logements.
Contexte économique 31
Investir dans une transition verte qui soutiendra les emplois et la croissance
Le taux d’émissions de gaz à effet de serre (GES) par habitant du Canada est l’un des plus élevés au monde (graphique 29). Cette situation s’explique en partie par le rôle que joue le secteur pétrolier et gazier dans l’économie canadienne.
En effet, la part des investissements attribuable au pétrole, au gaz et à
l’exploitation minière est 10 fois supérieure à la moyenne des autres pays du G7.
Mais l’intensité des émissions de l’économie canadienne va au-delà du pétrole et du gaz. La vaste géographie et la saisonnalité du Canada contribuent également aux besoins en logements et en transports à forte intensité énergétique.
La tarification du carbone est importante pour aider à diriger le Canada vers une économie plus propre. Toutefois, pour réduire les émissions du Canada, et pour veiller à ce que l’économie canadienne soit concurrentielle dans un monde de plus en plus vert, d’importants investissements sont aussi nécessaires, qu’il s’agisse de fonds du gouvernement ou de capitaux privés. Il faut notamment réaliser des investissements dans l’élaboration et l’utilisation des technologies propres qui sont nécessaires pour accroître la capacité de l’offre du Canada tout en réduisant les émissions. Avant la pandémie, la croissance du secteur canadien des technologies propres dépassait celle du reste de l’économie. Le fait de s’appuyer sur ces forces permettrait au Canada de prospérer pendant la transition vers la carboneutralité et de créer de bons emplois. Cet investissement est toutefois entravé par l’incertitude quant au déroulement de la transition mondiale. À cette fin, le gouvernement prend des mesures afin de mobiliser des capitaux privés facilement accessibles à investir dans la capacité du Canada pour s’assurer que les travailleurs et les entreprises du Canada prospèrent pendant la transition verte. Les objectifs sont à la fois la carboneutralité et la création de nouvelles industries à faible émission de carbone dont le Canada aura besoin en tant que moteurs de la croissance future.
Graphique 29
Émissions de gaz à effet de serre par habitant
0 5 10 15 20 25 30
Australie Canada États-Unis
Nouvelle-ZélandeAllemagne Danemark Japon Finlande
Royaume-Uni Italie France Espagne Norvège Suède
1998 2008 2018
tonnes d'équivalent CO2
Source : Climate Watch, ensemble de données de l’annexe I de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Investir dans notre capacité économique et notre sécurité
Bien que le Canada et les Canadiens aient bénéficié de taux de participation à la population active et de taux d’emploi plus élevés que leurs pairs internationaux, les résultats ne sont pas aussi reluisants lorsqu’il s’agit de suivre le rythme des changements technologiques et de l’innovation qui rehaussent la productivité.
La croissance de la productivité du travail au Canada a ralenti, passant d’environ 2,7 % dans les années 1960 et 1970 à moins de 1 % aujourd’hui. La technologie a été un moteur clé de la productivité et de la croissance économique axée sur l’offre. Toutefois, le Canada a pris du retard par rapport aux autres économies avancées en ce qui concerne l’investissement dans des technologies nouvelles et novatrices et l’adoption de ces technologies (graphiques 30 et 31). Les taux d’investissement dans l’équipement des technologies de l’information et des communications et dans la recherche et développement au Canada ne représentent environ que la moitié des niveaux américains.
Il est important de mentionner que le Canada est très exposé à l’évolution économique mondiale, et arrive au deuxième rang parmi les pays du G7, derrière l’Allemagne, en ce qui concerne le commerce en proportion du PIB. Ainsi, l’investissement au Canada vise souvent la production pour le marché mondial. Au cours des dernières années, les tensions commerciales et géopolitiques ont mis à mal le système commercial mondial fondé sur des règles. L’établissement de relations commerciales stables demeurera important pour l’investissement au Canada. En même temps, un monde incertain offre à une démocratie stable comme le Canada la possibilité de fournir de l’énergie et d’autres biens essentiels au monde entier.
Contexte économique 33
En réponse à l’évolution récente de la situation et aux nouvelles possibilités qui se présentent dans l’économie mondiale, le gouvernement prendra des mesures pour faire augmenter les investissements des entreprises dans l’innovation et la technologie, et aider les entreprises canadiennes à croître et à renforcer les chaînes d’approvisionnement essentielles du Canada, et sa capacité de produire des produits de base stratégiques.
Graphique 30 Graphique 31
Dépenses des entreprises en recherche et développement en proportion du PIB, pays du G7, moyenne de 2015 à 2019
Investissement dans le matériel, les logiciels et les bases de données des TIC en proportion du PIB, pays du G7, moyenne de
Le Canada se classe au 21erang parmi les 37 pays membres de
l'OCDE
Logiciels et bases de données TIC Le Canada se classe au 17erang parmi les 29 pays membres de
l'OCDE
%
Sources : Principaux indicateurs de la science et de la technologie de l’OCDE, calculs du ministère des Finances Canada
Nota – Les TIC sont les technologies de l’information et des communications. Part moyenne entre 2015 et 2019. Les calculs se fondent sur la valeur en dollars constants de l’investissement et du PIB.
Sources : Comptes nationaux annuels de l’OCDE, calculs du ministère des Finances Canada
Investir dans une main-d’œuvre inclusive
Le plan d’intervention économique du gouvernement pour répondre à la COVID-19 est parvenu à ramener les Canadiens au travail; toutefois, à long terme, le vieillissement de la population pourrait peser sur la croissance de la population active et sur la capacité de l’économie à fournir des biens et des services. Il sera donc essentiel d’améliorer la participation au marché du travail des segments sous-représentés de la population (graphique 32).
L’important investissement consenti dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants est une étape importante dans cette direction, et devrait se traduire par une amélioration marquée de la participation au marché du travail des femmes ayant des enfants. Les données probantes provenant du Québec – qui a commencé à bâtir un système universel d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en 1997 – sont claires. En 1997, le taux de participation des femmes à la population active était de quatre points de pourcentage moins élevé au Québec que dans le reste du Canada. Aujourd’hui, il est de quatre points plus élevé que dans le reste du Canada.
L’immigration sera un autre facteur clé de la croissance de la main-d’œuvre au Canada. Déjà, plus d’un travailleur sur quatre est né à l’étranger. On s’attend à ce que l’immigration représente une part de plus en plus importante de la population active à mesure que la population canadienne vieillit (graphique 33).
Graphique 32 Graphique 33
Écart de participation à la
population active par rapport aux hommes, groupes choisis, 2021
Part de la population active née à l’étranger, 2000-2035
2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 Projection
%
Nota – Taux de participation pour 2021, à l’exception des Canadiens en situation de handicap (2017). Les immigrants récents sont ceux qui sont arrivés au Canada au cours des cinq dernières années. Les Canadiens autochtones ne comprennent que ceux qui vivent hors réserve et dans les provinces. La tranche d’âge est de 25 à 54 ans pour tous.
Sources : Statistique Canada; calculs du ministère des Finances Canada
Nota – La projection se fonde sur le scénario de croissance moyenne.
Source : Martel, L. (2019), « Population active du Canada et de ses régions : projections jusqu’en 2036 »; Statistique Canada; calculs du ministère des Finances Canada
Chapitre 1 Rendre le logement plus abordable
1.1 Construire des logements abordables ... 41 Lancer un nouveau fonds pour accélérer la construction de logements .... 41 Utiliser le financement en infrastructure pour encourager la
construction accrue de logements ... 42 Tirer parti du financement du transport en commun pour construire plus de logements ... 43 Construire rapidement de nouveaux logements abordables ... 43 Accélérer la construction et la réparation de logements pour les
Canadiens vulnérables ... 44 Construire des logements locatifs plus abordables et écoénergétiques .. 45 Soutien direct aux personnes ayant besoin d’un logement ... 45 Une nouvelle génération de coopératives d’habitation ... 46 Logement abordable dans le Nord ... 46 Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles .. 47 Bâtiments et logements plus écologiques ... 47 Mettre en place un programme pilote pour des quartiers plus verts ... 48 Construction plus écologique dans le logement et les bâtiments ... 48 Logements abordables plus écologiques ... 49 Mesures de soutien à long terme pour mettre fin à l’itinérance ... 49 Améliorer les réponses communautaires à l’itinérance ... 50 Nouveau programme de lutte à l’itinérance chez les vétérans ... 50 1.2 Aider les Canadiens à acheter leur première maison ... 50 Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété ... 51 Doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation ... 52 Incitatif à l’achat d’une première propriété prolongé et plus souple ... 52 Appuyer les programmes de location avec option d’achat ... 52 1.3 Protéger les acheteurs et les locataires... 53 Adopter une charte des droits des acheteurs de propriété ... 53 Des logements pour les Canadiens, et non pour les grandes sociétés ... 54
1.4 Mettre un frein à l’investissement étranger et à la spéculation ... 54 Interdire l’investissement étranger dans le logement canadien ... 55 Faire payer leur juste part à ceux qui procèdent à la revente précipitée de propriétés ...55 Taxer les cessions d’un contrat de vente ... 56 Protéger les Canadiens contre le recyclage des produits de la
criminalité dans le secteur des prêts hypothécaires ... 57
Rendre le logement plus abordable 37
Chapitre 1
Rendre le logement plus abordable
Tout le monde devrait avoir un chez-soi sécuritaire et abordable.
Mais cet objectif, qui a été tenu pour acquis pour les générations précédentes, n’est plus à la portée d’un nombre grandissant de Canadiens et de
Canadiennes. Les jeunes imaginent difficilement pouvoir s’offrir la maison dans laquelle ils ont grandi. Les investisseurs étrangers et les spéculateurs achètent des maisons dont les propriétaires devraient être des Canadiens. Les loyers dans nos grandes villes continuent d’augmenter, ce qui éloigne de plus en plus les personnes de leur lieu de travail.
Tout cela se fait aussi sentir sur notre économie. Dans les villes et les communautés de partout au pays, il devient difficile d’attirer les travailleurs dont les entreprises ont besoin en raison du manque de logements abordables.
Augmenter notre offre de logements rendra le Canada plus concurrentiel dans la course mondiale aux talents et à l’investissement. De plus, elle fera en sorte que notre économie puisse continuer de croître dans les années à venir.
Graphique 1.1
Nombre de logements par 1 000 personnes, pays de l’OCDE sélectionnés
Moyenne de l'OCDE
0 100 200 300 400 500 600 700
France Allemagne Japon
Royaume-Uni Canada
États-Unis Australie Nouvelle-Zélande Ratio
Nota – Ce graphique est à titre indicatif seulement et ne représente pas l’approche utilisée pour calculer les écarts au chapitre de l’offre. La moyenne de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est de 462 logements par 1 000 personnes.
Source : Questionnaire de l’OCDE sur les logements sociaux et abordables (2021).
Un certain nombre de facteurs rendent le logement plus cher; c’est toutefois l’offre qui pose le plus gros problème. En bref, le Canada fait face à une pénurie de logements : le nombre de logements par personne est inférieur à celui de nombreux pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il sera essentiel d’accroître notre offre de logements pour rendre le logement plus abordable pour tous.
Pour combler l’écart qui existe déjà, et pour répondre à la croissance de la population au cours des dix prochaines années, Finances Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement estiment que le Canada devra construire au moins 3,5 millions de nouveaux logements d’ici 2031.
D’importantes mesures doivent être prises aujourd’hui pour y arriver.
Dans une année donnée, le Canada construit environ 200 000 nouveaux logements, qu’il s’agisse de maisons unifamiliales, de condos individuels ou d’autres types de logements. Même si la construction annuelle a augmenté au cours des dernières années, elle ne permet pas de relever les défis liés aux logements abordables et de répondre à la demande en logements d’une population grandissante. Pour répondre à ces besoins en logement, le Canada devra doubler le rythme annuel des nouvelles constructions durant la prochaine décennie.
Ni le gouvernement fédéral ni les promoteurs ne peuvent résoudre ce problème à eux seuls. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les
municipalités ont également un rôle important à jouer.
Le budget de 2022 propose des mesures qui, de concert avec celles que doivent prendre les autres ordres de gouvernement, permettront au Canada d’être en bonne voie de doubler la construction de nouvelles maisons et de répondre aux besoins en logement du Canada au cours de la prochaine décennie.
Rendre le logement plus abordable 39
Graphique 1.2
Investissements fédéraux dans le logement
0 Budget de 2022 - Réaffectations de fonds
Budget de 2022 - Augmentations de financement Avant le budget de 2022
G$
Nota – Les montants pour 2016-2017 à 2020-2021 sont des données réelles, tels que disponibles. Les montants pour 2021-2022 et au-delà sont des estimations. Les montants sont calculés selon la méthode de comptabilité de caisse. Le budget 2022 reflète l’impact net du nouveau financement et des réaffectations du financement existant. Les montants comprennent les programmes relatifs au logement abordable et à la lutte contre l'itinérance, y compris la Stratégie nationale sur le logement, ainsi que les programmes d’efficacité énergétique offerts par l’intermédiaire de Ressources naturelles Canada. En raison des limites des données, les programmes d’efficacité énergétique peuvent également inclure les mesures de soutien pour les bâtiments non résidentiels. Les montants ne comprennent pas : les mesures fiscales;
le financement par contributions équivalentes des provinces et des territoires; les investissements dans le logement fondés sur des distinctions et exécutés par l’intermédiaire de Services aux Autochtones Canada, de Relations Couronne-Autochtones et d’Affaires du Nord Canada; ou les rénovations dans les réserves et le soutien à la rénovation offerts par l’intermédiaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
Les mesures du budget de 2022 permettront de construire plus de logements et de rendre le logement plus abordable dans l’ensemble du pays :
• Permettre au Canada d’être en mesure de doubler la construction de logements au cours des 10 prochaines années;
• Aider les Canadiens à acheter leur première maison;
• Protéger les acheteurs et les locataires;
• Mettre un frein aux pratiques déloyales qui font grimper le prix du logement;
• Continuer de lutter contre l’itinérance et d’appuyer les logements abordables, particulièrement pour les plus vulnérables.
En plus de ces mesures, le budget de 2022 propose un financement additionnel pour répondre aux besoins en logement des Autochtones, comme l’indique le chapitre 7.
Principales mesures en cours
Le gouvernement fédéral est déjà en bonne voie de fournir plus de 72 milliards de dollars en soutien financier d’ici 2027-2028 par l’intermédiaire de la Stratégie nationale sur le logement, en plus d’autres mesures qui rendront le logement plus abordable. Les mesures en cours depuis 2015 comprennent :
Un soutien fédéral de plus de 42 milliards de dollars pour la construction et la réparation de logements locatifs, de logements abordables et de refuges;
Un financement conjoint de plus de 15 milliards de dollars avec les provinces et les territoires, y compris pour l’Allocation canadienne pour le logement afin de fournir une aide directe au loyer;
Un financement de plus de 11 milliards de dollars en soutien au logement communautaire et social;
Un financement de plus de 2,7 milliards dollars en soutien au logement
Un financement de plus de 2,7 milliards dollars en soutien au logement