Inventaire des matières résiduelles générées sur le territoire de planification

4. CADRE DE CONFORMITÉ DES ÉLÉMENTS DE CONTENU DU PGMR

4.2 Description du système régional de gestion des matières résiduelles

4.2.4 Inventaire des matières résiduelles générées sur le territoire de planification

Le PGMR doit présenter un inventaire des matières résiduelles générées sur le territoire, qu’elles soient d’origine domestique, industrielle, commerciale, institutionnelle ou autre. Cet inventaire doit dresser un portrait réaliste et fondé et doit prendre en compte tous les types de matières visées et énumérées à la section 4.1 « Les matières résiduelles visées par le PGMR » du présent document.

4 Il n’est pas nécessaire de recenser les installations de traitement ou de conditionnement liées aux programmes de récupération REP, sauf les points de dépôt présents sur le territoire visé. Ces lieux peuvent être facilement trouvés en consultant le site Web de chaque organisme de gestion reconnu (OGR). Des renseignements peuvent également être disponibles dans le cas de certaines entreprises qui ont mis sur pied un programme individuel (cliquez ici pour les consulter).

5 Lorsque ces installations font partie du système régional de gestion des matières résiduelles.

Lignes directrices pour la planification régionale de la gestion des matières résiduelles – version révisée en décembre 2014 18 L’information présentée dans cet inventaire n’a pas à être exhaustive, mais doit plutôt viser à dresser un portrait adéquat de la situation permettant la réalisation de l’exercice de planification. Cet inventaire ne sera pas utilisé pour évaluer la performance territoriale de la municipalité régionale dans le cadre de programmes gouvernementaux.

Les principales catégories de matières résiduelles énumérées ci-dessous doivent être prises en compte dans l’inventaire⁶ :

 les matières recyclables récupérées dans le cadre de la collecte sélective;

 les matières organiques;

 les résidus de construction, de rénovation ou de démolition (CRD);

 les résidus de transformation industrielle, y compris les résidus du secteur primaire qui sont transportés du lieu d’origine vers un lieu d’élimination ou vers des installations de recyclage ou de valorisation des matières résiduelles;

 les résidus domestiques dangereux et assimilables;

 les matières résiduelles nécessitant une gestion particulière (par exemple, les véhicules hors d’usage, les encombrants et les textiles);

 les résidus d’activités municipales;

 les résidus des activités de gestion des matières résiduelles

Lorsque c’est possible et opportun, selon l’accessibilité des données et le contexte régional particulier, chaque catégorie peut être ventilée par sous-catégories et types de matières et faire l’objet d’un inventaire quantitatif spécifique. Ces sous-catégories et types de matières sont détaillés au tableau 1 ci-après.

Le PGMR peut prévoir que certaines informations ou données d’inventaire seront précisés au cours de la mise en œuvre du PGMR. Dans ce cas, la cohérence interne du Plan requiert que des mesures d’acquisition de connaissances et de données ou d’amélioration des méthodes et des modèles soient prévues au PGMR. Ces mesures permettront alors d’identifier et de décrire les actions qui seront entreprises par la municipalité régionale et les autres parties affectées par le Plan pour améliorer la qualité des données disponibles et obtenir l’information manquante.

Aucune méthodologie spécifique de collecte et d’estimation de données n’est imposée aux municipalités régionales. Toutefois, l’inventaire présenté devra être suffisamment détaillé pour appuyer la démarche de planification et les mesures présentées dans le PGMR.

Paramètres à prendre en compte lors de l’analyse de la section inventaire du PGMR :

 la prise en compte de l’ensemble des catégories de matières résiduelles visées par la Politique;

 l’identification de la source des données et des hypothèses utilisées;

 l’identification et la désignation des données manquantes, ainsi que l’identification et la prise en compte des limites et des incertitudes propres aux données;

 l’identification de l’unité de mesure utilisée ainsi que des facteurs de conversion;

6 Bien que la prise en compte des produits visés par la REP soit prévue dans l’élaboration des PGMR, l’inventaire des matières résiduelles n’a pas à inclure les données issues des programmes de récupération REP puisqu’elles ne sont pas disponibles. Par contre, les municipalités régionales qui possèdent des données (par exemple, les quantités récupérées à l’écocentre ou à tout autre lieu de dépôt municipal) doivent les fournir dans l’inventaire.

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 la présentation en base humide (en tonnes humides) des quantités de matières résiduelles organiques putrescibles mesurées ou estimées;

 la prise en compte des rejets (ex. : les rejets des centres de tri) ainsi que toute autre matière résiduelle récupérée pour être recyclée ou valorisée, mais qui n’a pas été recyclée ou valorisée;

 la prise en compte et la présentation de l’impact de la saisonnalité ou du contexte régional (région urbaine ou agricole) sur l’inventaire.

Lignes directrices pour la planification régionale de la gestion des matières résiduelles – version révisée en décembre 2014 20 Tableau 1 – Liste des catégories de matières devant être intégrées à l’inventaire et exemples des sous-catégories et types de matières pouvant être utilisées pour détailler ces catégories

Catégorie Sous-catégorie⁷ Type

Matières recyclables

récupérées dans le cadre de la collecte sélective

Matières recyclables résidentielles

Matières recyclables hors foyer, y compris celles des industries, commerces et institutions (ICI)

Résidus alimentaires générés en milieu résidentiel et par les ICI Résidus verts générés en milieu résidentiel et par les ICI Boues municipales et de fosses septiques

Résidus de construction, de Résidus du secteur du bâtiment

Agrégats (pierre, brique, béton, asphalte) Bois :

 vierge (non traité);

 d’ingénierie, jointé, panneaux (particules, contreplaqué, lamelles orientées, fibres [MDF, HDF]);

 peint, teint, enduit de colle, traité.

Gypse

Bardeau d’asphalte

Autres résidus de CRD (céramique, plastique, etc.) Résidus de transformation

industrielle, y compris les résidus du secteur primaire qui sont transportés du lieu d’origine vers un lieu

Boues industrielles (ex. : boues des papetières et agroalimentaires) cimenteries/autres résidus chaulant Boues de forage

Pierre de taille

Autres matières organiques (ex. : carcasses d’animaux morts) et la valorisation de produits par les entreprises (REP) : les quantités

Huiles, liquides de refroidissement, antigels, leurs filtres, leurs contenants et d’autres produits assimilables

7 Certaines matières se retrouvent à plusieurs endroits dans le tableau. Vous pouvez placer l’inventaire de cette matière dans la catégorie qui correspond le mieux à votre contexte régional.

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reconnus (OGR) et les programmes individuels Matières résiduelles

nécessitant des modalités de récupération particulières

Véhicules hors d’usage Textiles

Encombrants métalliques et non métalliques Pneus

Contenants consignés

Plastiques issus de l’agriculture (plastiques d’ensilage, sacs de semences, etc.) Résidus d’activités

municipales

Résidus des activités de balayage de rues Abrasifs

Résidus des activités de gestion des matières résiduelles

Cendres Mâchefers

Résidus de centre de tri ou de centre de traitement

Autres résidus issus du recyclage, de la valorisation ou de l’élimination Compost, digestat

Lixiviat

Chaleur, gaz, énergie, eau chaude et vapeur

Lignes directrices pour la planification régionale de la gestion des matières résiduelles – version révisée en décembre 2014 22 4.3 Diagnostic territorial

Cette section et les sous-sections qui la composent détaillent essentiellement le paragraphe 5 du premier alinéa de l’article 53.9 de la LQE, soit :

5° un énoncé des orientations et des objectifs à atteindre en matière de récupération, de valorisation et d’élimination des matières résiduelles, lesquels doivent être compatibles avec la politique gouvernementale prise en application de l’article 53.4, ainsi qu’une description des services à offrir pour atteindre ces objectifs.

Conformément au paragraphe mentionné ci-dessus, cette section s’appuie également sur l’ensemble du contenu de la Politique et du Plan d’action quinquennal en vigueur qui en découle.

4.3.1 Énoncé des orientations et des objectifs à atteindre

Les orientations et les objectifs régionaux doivent être établis en considérant toutes les matières résiduelles générées sur le territoire de planification, qu’elles soient d’origine résidentielle ou du secteur des ICI, et doivent être compatibles avec la Politique. Pour ce faire, les municipalités régionales doivent présenter des orientations et des objectifs régionaux qui contribuent à atteindre, voire à dépasser les objectifs nationaux, puisque l’objectif fondamental de la Politique est de n’éliminer au Québec que le résidu ultime.

Les municipalités régionales n’ont pas à reprendre intégralement les orientations et les objectifs de la Politique et n’ont pas à couvrir l’ensemble des orientations ou des objectifs couverts par celle-ci, dans la mesure où le PGMR contribue globalement à l’atteinte des objectifs nationaux en fonction de la réalité régionale.

Les objectifs régionaux doivent être réalistes et tenir compte du contexte, des limites et des capacités régionales. En outre, l’analyse du PGMR s’appuiera sur une appréciation de la cohérence interne du Plan, notamment entre les orientations et objectifs proposés et les mesures présentées. En effet, pour être susceptibles de contribuer réellement à l’atteinte des objectifs nationaux, les objectifs régionaux d’un PGMR doivent avant tout être réalisables.

Ainsi, les objectifs du PGMR peuvent être formulés dans des termes différents des objectifs nationaux de la Politique ou définir une cible inférieure ou supérieure pour certaines catégories de matières lorsque celle-ci est plus appropriée au contexte régional.

Toutefois, tous les objectifs présentés doivent comprendre un échéancier précisant le moment auquel la municipalité régionale prévoit les atteindre.

Les objectifs peuvent être qualitatifs ou quantitatifs. Lorsqu’elles choisissent de se doter d’objectifs quantitatifs régionaux, les municipalités régionales peuvent exprimer leurs objectifs sous une forme plus appropriée à leur échelle de planification et aux types de données disponibles.

Paramètres à prendre en compte lors de l’analyse de conformité des orientations et objectifs du PGMR :

 la compatibilité de l’orientation ou de l’objectif avec la Politique et le Plan d’action;

 la cohérence entre le contexte régional, les orientations et les objectifs retenus;

 la cohérence entre les objectifs et les mesures du Plan;

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 la présence d’un échéancier pour chaque objectif.

4.4 Description des mesures prévues

Cette section et les sous-sections qui la composent détaillent la prise en compte de plusieurs articles de la LQE, notamment les articles 53.5, certains éléments de l’article 53.9, ainsi que l’article 53.10. Elles détaillent également plusieurs éléments de la Politique.

Ainsi, la LQE prévoit à l’article 53.5 :

Lorsqu’elles interviennent dans le domaine de la gestion des matières résiduelles, les municipalités régionales, les municipalités locales ainsi que toute autre entité à caractère municipal habilitée à agir en cette matière doivent exercer les attributions qui leur sont conférées en vertu de la loi avec l’objectif de favoriser la mise en œuvre de la politique gouvernementale prise en application de l’article 53.4.

Les paragraphes 5, 6, 7 et 8 du premier alinéa de l’article 53.9 de la LQE, indiquent que :

5° un énoncé des orientations et des objectifs à atteindre en matière de récupération, de valorisation et d’élimination des matières résiduelles, lesquels doivent être compatibles avec la politique gouvernementale prise en application de l’article 53.4, ainsi qu’une description des services à offrir pour atteindre ces objectifs;

6° un recensement des installations de récupération, de valorisation ou d’élimination présentes sur le territoire, le cas échéant la mention des nouvelles installations que nécessite l’atteinte des objectifs mentionnés ci-dessus ainsi que, s’il en est, la possibilité d’utiliser des installations situées à l’extérieur du territoire;

7° une proposition de mise en œuvre du plan favorisant la participation de la population et la collaboration des organismes et entreprises œuvrant dans le domaine de la gestion des matières résiduelles;

8° des prévisions budgétaires et un calendrier pour la mise en œuvre du plan.

L’article 53.10 de la LQE prévoit que :

Dans l’élaboration de son plan de gestion, une municipalité régionale doit tenir compte des besoins en capacité d’élimination des matières résiduelles de toute autre municipalité régionale environnante ou qui est desservie par une installation d’élimination située sur le territoire d’application du plan.

La section 6 de la Politique traite des objectifs et prévoit que :

Chaque plan de gestion des matières résiduelles doit comprendre des mesures compatibles avec l’atteinte de l’ensemble des objectifs sur le territoire couvert par ce plan.

En conformité avec la Politique, les mesures, les installations et les programmes proposés au PGMR doivent globalement :

 viser à n’éliminer, parmi toutes les matières résiduelles générées sur le territoire, que le résidu ultime;

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 favoriser la gestion des matières résiduelles selon la hiérarchie des 3RV-E telle que définie à l’article 53.4.1 de la LQE;

 contribuer concrètement à l’atteinte des objectifs du plan d’action de la Politique.

Alors que la section suivante (Présentation des mesures prévues) précise les paramètres d’analyse relativement à la forme que doit prendre la description des mesures, la section Conformité des mesures prévues avec la Politique précise pour sa part les éléments de contenu qui seront pris en compte lors de l’analyse du contenu des mesures, des installations et des programmes prévus dans le PGMR pour en déterminer la compatibilité avec la Politique.

En outre, l’analyse devra aussi valider la cohérence interne entre les mesures présentées et les objectifs du Plan. Pour être jugé conforme, un PGMR devra présenter des mesures qui, de manière réaliste, sont susceptibles d’être mises en œuvre et d’atteindre les objectifs du PGMR.

4.4.1 Présentation des mesures prévues

Le PGMR doit décrire les principales caractéristiques de chaque mesure prévue. Cette description doit couvrir les mesures, les installations et les programmes qui sont sous responsabilité municipale ou sous responsabilité des parties affectées par le Plan. La présentation doit aborder les nouvelles mesures prévues aussi bien que les mesures déjà en place qui seront maintenues ou possiblement ajustées dans le cadre du Plan révisé ou modifié.

L’analyse de la description des mesures prévues s’appuiera sur la présence des éléments d’information indiqués plus bas, selon leur disponibilité et leur applicabilité. Lorsque des informations relativement à une mesure sont applicables, mais qu’elles ne sont pas présentées parce qu’elles ne sont pas disponibles au moment de l’élaboration du PGMR, des mesures d’acquisition de connaissances complémentaires doivent être prévues.

Éléments à prendre en compte lors de l’analyse de la description des mesures prévues au PGMR :

 les principaux résultats attendus de la mesure et les intervenants visés (les générateurs, les municipalités locales, etc.);

 l’identification des principales caractéristiques de la mesure lui permettant de contribuer à l’atteinte des objectifs du PGMR et de la Politique;

 l’explication des principaux motifs et des principaux éléments qui ont mené au choix de la mesure;

 la discussion des éventuels enjeux de mise en œuvre de la mesure;

 la concordance de la mesure avec les dispositions des programmes nationaux en place;

 pour les installations, l’évaluation des capacités actuelles et des besoins futurs en gestion des matières résiduelles;

 la détermination du responsable de la mise en œuvre de la mesure;

 l’échéancier d’implantation ainsi que la séquence de mise en œuvre de chaque mesure;

 la description des coûts et revenus potentiels ainsi que des principales sources de financement;

 la concordance des prévisions budgétaires avec les sommes disponibles dans le cadre des incitatifs financiers et programmes nationaux en place.

Lignes directrices pour la planification régionale de la gestion des matières résiduelles – version révisée en décembre 2014 25 4.4.2 Conformité des mesures prévues avec la Politique

Les sous-sections qui suivent clarifient les éléments de conformité attendus des PGMR avec le contenu de la Politique. Elles permettent notamment de préciser les orientations et les objectifs nationaux en matière d’ISÉ ainsi que ceux qui s’appliquent précisément à chaque niveau de la hiérarchie et à différentes catégories de matières résiduelles. De ce fait, cette section énonce le contenu obligatoire que doivent contenir les mesures d’un PGMR pour qu’il soit jugé compatible avec la Politique. Les éléments énoncés seront pris en compte dans l’analyse des mesures, des installations et des programmes prévus au PGMR en fonction du contexte régional propre à chaque municipalité régionale.

Ces éléments sont volontairement formulés de manière souple pour offrir une latitude importante aux municipalités régionales lors du choix des mesures qui sont appropriées à leur contexte territorial et à l’état de situation au moment de la révision du PGMR.

Les éléments de conformité des mesures prévues avec la Politique ne prescrivent généralement pas un nombre précis de mesures ou un modèle particulier de mesures que les municipalités régionales doivent intégrer à leur PGMR. Ainsi, une mesure peut répondre à plusieurs exigences particulières.

4.4.2.1 Hiérarchie des 3RV-E

La LQE introduit, par l’article 53.4.1, la hiérarchie des 3RV-E, laquelle fonde toute intervention gouvernementale dans le domaine de la gestion des matières résiduelles. La Politique fait également de cette hiérarchie l’une de ses stratégies d’intervention. En conséquence, pour être conformes à la Politique, les PGMR devront privilégier la réduction à la source et respecter ensuite, en ordre de priorité, le réemploi, le recyclage et les autres formes de valorisation avant l’élimination.

Si des options de gestion des matières résiduelles permettant de respecter la hiérarchie pour une partie ou la totalité des matières résiduelles générées sont disponibles au moment de l’élaboration du Plan, les municipalités régionales ainsi que les autres parties liées ou concernées doivent les favoriser. À défaut, pour assurer la compatibilité des mesures proposées à la Politique, les mesures principales dérogeant à la hiérarchie doivent être justifiées par une analyse prenant en compte leur impact environnemental ainsi que leur viabilité technique et économique, laquelle doit être basée sur l’approche de cycle de vie prévue à l’article 53.4.1 de la LQE.

Réduction à la source et réemploi

Dans les PGMR, une très grande attention doit être portée à la réduction à la source et au réemploi, puisque ces mesures s’avèrent les plus significatives quant à la réduction des impacts environnementaux et ne nécessitent souvent que peu d’infrastructures et d’équipements, donc peu d’investissements. La réduction à la source comprend à la fois la réduction des quantités à gérer et l’amélioration des caractéristiques des produits, notamment la réduction de la toxicité. Ainsi, le PGMR doit prévoir des mesures de réduction à la source et de réemploi.

Lignes directrices pour la planification régionale de la gestion des matières résiduelles – version révisée en décembre 2014 26 Dans le cadre de l’application du volet réduction à la source et réemploi de la hiérarchie des 3RV-E à l’échelle régionale, le PGMR doit prévoir des mesures s’appliquant précisément aux autorités locales et régionales, telles qu’une politique municipale ou régionale de réduction à la source ou de gestion des matières résiduelles ou des programmes municipaux d’achats écoresponsables.

Recyclage

Le recyclage est le premier niveau de la hiérarchie qui implique le traitement ou un conditionnement des matières résiduelles générées dans le but de réintroduire la matière secondaire ainsi obtenue en remplacement d’une matière première dans un processus de fabrication d’un produit, ou de compléter le cycle de retour à la terre dans le cas de matières résiduelles organiques putrescibles.

Ainsi, le PGMR doit prévoir des mesures visant à contribuer à l’augmentation des quantités de matières récupérées et à l’amélioration de la qualité de celles-ci pour favoriser leur valorisation par le recyclage.

Autres formes de valorisation

Les autres formes de valorisation sont les avant-derniers paliers de la hiérarchie des 3RV-E juste avant l’élimination. Pour les matières résiduelles qui ne peuvent être évitées, réemployées ou recyclées, le PGMR doit favoriser les autres formes de valorisation. Celles-ci sont de deux types : la valorisation matière et la valorisation énergétique. Ainsi, le PGMR doit, d’abord, favoriser toute opération de valorisation par laquelle des matières résiduelles sont traitées pour être utilisées comme substituts à des matières premières, puis des opérations

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