: Introduction et contexte - Financements novateurs et transformation économique en Afrique

INTRODUCTION ET CONTEXTE

Abdalla Hamdok et Francis Ikome

Chapitre 1 : Introduction et contexte

Commission économique pour l’Afrique: Financements novateurs et transformation économique en Afrique

« L’Afrique change rapidement, et sera même d’ici peu la prochaine économie émergente du monde. La question se pose de savoir comment la transformation du continent pourra être appuyée par des sources de financement suffisantes et novatrices. C’est ce défi qui nous

attend. L’une des solutions consisterait à accélérer le développement de nos marchés financiers en vue de susciter l’intérêt pour la transformation des économies africaines.

Nous devons, pour y parvenir, mettre au point des produits financiers, et établir des institutions et des services financiers nationaux et régionaux efficaces. »

Alassane Ouattara, , Marrakech (Maroc), octobre 2014

Chapitre 1 : Introduction et contexte

L

a performance économique de l’Afrique est remarquable depuis l’an 2000. Son taux de croissance moyen est d’environ 5 % par an, ce qui la place au rang des régions à la croissance la plus rapide dans le monde.

Une partie de la croissance africaine peut être due à l’essor de la demande mondiale en ressources naturelles et en minéraux, mais l’activité économique prospère principalement grâce à la multiplicité de facteurs internes : amélioration de la gouvernance et de la gestion macroéconomique ; urbanisation rapide et demande intérieure croissante (elle-même résultant de la croissance de la classe moyenne africaine) ; augmentation notable des investissements et des échanges commerciaux avec les partenaires traditionnels ou nouveaux ; expansion sensible des marchés régionaux ; diversification réussie pour certains produits et exportations dans plusieurs pays africains (voir CEA, 2014a; voir aussi McKinsey Global Institute, 2010 et CEA et CUA, 2014). La croissance économique de l’Afrique a également coïncidé avec la fin de plusieurs conflits intenses, la réduction de certaines inégalités dans plusieurs pays et l’expansion de la jeunesse (Ernst et Young, 2013a), qui pourrait développer considérablement la main-d’œuvre du continent si elle sait en tirer le plus grand parti.

Le continent africain est incontestablement une région en plein essor. La perspective de sa transformation structurelle et de la possibilité d’une croissance économique et d’un développement durable à long terme et inclusifs soulèvent un fort optimisme. La transformation de cet optimisme en réalité concrète sur le

terrain passe toutefois par la résolution d’un certain nombre de contraintes et de difficultés, dont la moindre ne sera pas la nécessité de mobiliser un volume suffisant de ressources financières de qualité en vue du développement, au moment où l’accès aux financements du développement se fait de plus en plus complexe.

Bien que l’Afrique ait réussi à mettre au point de nombreux programmes de développement efficaces, notamment le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), leur mise en œuvre dépend souvent des attentes en appuis financiers externes, ce qui explique en partie leur difficulté fréquente à atteindre pleinement leurs nobles objectifs. De même, les ressources financières externes, en particulier l’aide publique au développement, constituent depuis de nombreuses années une partie importante des budgets nationaux de nombreux États africains, dépassant même parfois les ressources produites à l’échelle nationale. Cet état de fait s’explique en partie par l’absence de toute habitude culturelle ou traditionnelle des pays africains à mobiliser activement leurs ressources intérieures.

Les peuples africains, leurs gouvernements et leurs partenaires de développement sont toutefois de plus en plus sensibles aux limites posées par les sources traditionnelles du financement du développement, notamment pour les sources externes. Ils reconnaissent en particulier que si l’aide publique au développement a aidé les efforts de développement de l’Afrique, elle n’a pas été en mesure d’assurer une croissance durable et les résultats attendus en matière de développement. L’aide publique au développement a été non seulement de tous

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temps imprévisible, mais elle est devenue de moins en moins fiable sous l’effet du contexte rapidement évolutif des financements internationaux du développement, qui résulte en partie des difficultés financières rencontrées par les pays donateurs depuis le début de la crise financière mondiale de 2007. En 2013 par exemple, les engagements d’aide des pays donateurs membres du Comité d’aide au développement ont représenté 0,3 % de leur revenu national brut, seuls le Danemark, le Luxembourg, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède continuant de dépasser l’objectif de 0,7

%. À moyen terme, les budgets d’aide risquent d’être affectés, en raison de l’assainissement des finances publiques mené dans les pays donateurs traditionnels. De même, si les investissements étrangers directs (IED) en Afrique se sont multipliés ces 10 dernières années, le rythme de la croissance a toutefois stagné pendant cette période et, d’une manière générale, l’Afrique ne s’est pas encore hissée au rang des destinations les plus intéressantes pour les IED malgré son fort et bien connu retour sur investissement (CEA et CUA, 2014).

La multiplication des implantations en Afrique des économies émergentes telles que la Chine, l’Inde et le Brésil n’a pas réussi, elle non plus, à combler les attentes du continent en ressources financières, en vue de sa transformation économique. Cet état de fait, qui s’ajoute à une augmentation notable des besoins africains en investissements et financements intérieurs (le déficit de financement annuel est de 31 milliards de dollars des États-Unis pour le seul secteur de l’électricité), nécessite d’accorder une attention accrue à l’importance du financement du développement en Afrique,

et au rôle que devront assumer les différentes parties prenantes. Il met en particulier en évidence l’urgente nécessité de trouver de nouvelles sources de financement novatrices pour la transformation et le développement de l’Afrique, notamment dans le contexte du programme de développement Agenda 2063 et du nouveau programme mondial de développement pour l’après-2015.

La Commission économique pour l’Afrique (CEA), en sa qualité d’institution panafricaine majeure et engagée dans la création de savoirs et l’élaboration de choix politiques pour les différents aspects du développement de l’Afrique, privilégie, ces dernières années, les questions relatives au financement du développement de l’Afrique et à la mobilisation des ressources intérieures dans son programme de travail et ses relations avec les autres institutions panafricaines. En 2013, par exemple, elle a produit, de concert avec l’Agence de planification et de coordination du NEPAD (Agence NEPAD), le document intitulé « Mobilisation des ressources financières pour la mise en œuvre des programmes et projets nationaux et régionaux du NEPAD – L’Afrique recherche les ressources intérieures » (NEPAD et CEA 2014). En juin 2014, la Commission économique pour l’Afrique, de concert avec l’Agence du NEPAD, la Commission de l’Union africaine (CUA), la Banque africaine de développement (BAfD) et plusieurs autres partenaires, la CEA a activement soutenu le Président de la République du Sénégal et Membre du Comité d’orientation des chefs d’État et de gouvernement du NEPAD, M.

Macky Sall, dans l’organisation du Sommet de

Chapitre 1 : Introduction et contexte

Figure 1.1 La performance économique de

l’Afrique depuis le tournant du XXI

siècle

Amélioration de la gouvernance et de la gestion macroéconomique

Augmentation des investissements et des échanges commerciaux avec les partenaires traditionnels ou nouveaux Diversification réussie pour certains

produits et exportations dans plusieurs pays africains

Expansion des marchés régionaux

Urbanisation rapide et demande intérieure croissante (elle-même résultant de la croissance de la classe moyenne africaine)

Fin de plusieurs conflits intenses

Expansion de la jeunesse Réduction de certaines inégalités

dans plusieurs pays

LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE

taux de croissance économique annuel moyen

AFRIQUE: une des régions les plus dynamiques du monde

Essor de la demande mondiale en ressources naturelles et en minéraux Multiplicité de

facteurs internes

5 %

Pourrait développer considérablement la

main-d’œuvre du continent si elle sait en tirer le plus grand parti.

Source: Illustration des auteurs.

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Dakar sur le financement des infrastructures en Afrique. Ce sommet avait pour principal objet de susciter la participation active du secteur privé (en particulier africain) dans le financement et le développement des infrastructures régionales dans le cadre du Programme de développement des infrastructures en Afrique (PIDA). La CEA a également fortement encouragé l’Union africaine dans les efforts qu’elle a déployés pour concevoir de nouvelles stratégies de financement pour les initiatives de développement d’inspiration africaine et axées sur les pays africains, loin des modèles actuels qui privilégient la mobilisation de financements externes.

La CEA a décidé, en consultation avec ses partenaires stratégiques, de placer le neuvième Forum sur le développement de l’Afrique, qui s’est tenu à Marrakech (Maroc) en octobre 2014, sous le thème suivant : « Des modes de financement innovants pour la transformation de l’Afrique ». Ce choix fait partie d’une recherche de sources de financement novatrices pour la transformation structurelle et le développement de l’Afrique, et dans l’attente de la Troisième Conférence internationale sur le financement du développement qui doit se tenir à Addis-Abeba en 2015. Ce thème est également dû à une nouvelle façon d’aborder le programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015. Il s’appuie en outre sur les conclusions d’un certain nombre d’efforts régionaux et internationaux comme le Groupe de personnalités éminentes de haut niveau sur le programme de développement pour l’après-2015, la vingt-sixième réunion du Comité d’orientation des chefs d’État et

de gouvernement du NEPAD, tenue à Addis-Abeba en janvier 2012, et la septième réunion annuelle conjointe de la Conférence des ministres africains des finances, de la planification et du développement économique de la Commission économique pour l’Afrique, et de la Conférence des ministres de l’économie et des finances de l’Union africaine, tenues à Abuja en mars 2014.

Le Forum pour le développement de l’Afrique est un évènement biennal phare de la Commission économique pour l’Afrique (CEA), qui offre une plate-forme multipartite pour débattre, discuter et lancer des stratégies concrètes pour le développement de l’Afrique. Il est organisé en collaboration avec la Commission de l’Union africaine (CUA), la Banque africaine de développement (BAD) et d’autres partenaires de premier plan, pour établir un programme de développement piloté par les pays africains qui reflète un consensus et conduit à des programmes spécifiques pour la mise en œuvre. Il assure de plus la visibilité des derniers résultats des travaux de recherche sur les principaux aspects du développement auprès des acteurs du développement, et leur permet ainsi de concevoir des objectifs, priorités et programmes partagés, et de définir l’environnement dans lequel ils seront mis en œuvre. Le Forum rassemble un grand nombre de participants, parmi lesquels des chefs d’État et de gouvernement, des décideurs des États membres africains, des partenaires de développement, des institutions spécialisées du système des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des universitaires, des organisations de la société civile, le secteur privé et des leaders d’opinion.

Chapitre 1 : Introduction et contexte

7 Le neuvième Forum pour le développement

de l’Afrique a permis à d’éminents partenaires africains de partager des informations clés, et de participer à des discussions ciblées et approfondies sur les questions relatives aux mécanismes de financement novateurs dans cinq domaines thématiques et guidés par cinq documents de réflexion préparés en amont : mobilisation des ressources intérieures ; flux financiers illicites ; capital-investissement ; nouvelles formes de partenariat ; et financement climatique. Le Forum a été guidé par des connaissances fondées sur des preuves et des informations et portant sur l’étendue et la portée des options permettant de tirer parti des possibilités de financement du développement durable de l’Afrique. Il a donc examiné comment tirer parti des sources innovantes de financement pour la transformation de l’Afrique, qui sera sous-tendue par l’industrialisation et la croissance inclusive, et pourra générer des emplois, améliorer les conditions socioéconomiques et fournir des ressources en vue de financer les initiatives d’adaptation face au changement climatique.

Le présent livre compile les versions révisées des documents de réflexion, reposant sur des recherches et des faits solides, qui ont été présentés au Forum ; ainsi qu’une synthèse des discussions interactives intéressantes et approfondies qui se sont tenues lors de la réunion de Marrakech. Sa publication répond au souhait exprimé après le Forum par les divers partenaires, pour que ces précieux documents et faits soient réunis, sous un format structuré et pratique, dans un livre. Le chapitre I est un chapitre de présentation, tandis que les cinq

chapitres qui le suivent traitent des cinq thèmes de la conférence : mobilisation des ressources intérieures (chapitre II) ; flux financiers illicites (chapitre III) ; capital-investissement (chapitre IV) ; financement climatique (chapitre V) ; nouvelles formes de partenariat (chapitre VI) ; et conclusion et recommandations (chapitre VII). Le livre inclut également un certain nombre d’annexes.

Le chapitre II donne le ton du livre. Il examine les difficultés multidimensionnelles qui se posent à l’Afrique dans le renforcement de la mobilisation des ressources intérieures. Il recense et analyse les causes profondes de cette faible mobilisation de ressources intérieures qui est due à un certain nombre d’éléments tels que : les modestes taux d’épargne publique et privée ; la mauvaise gestion des taux d’intérêt ; l’étroitesse de l’assiette fiscale ; la complexité des procédures administratives ; l’octroi d’avantages inutiles et disproportionnés aux entreprises étrangères ; l’évasion fiscale ; la corruption ; les défaillances dans la croissance et le développement des systèmes financiers ; la discrimination fréquente des banques au détriment des individus et des petites entreprises et en faveur de grandes sociétés et de secteurs spécifiques ; le manque de maturité des marchés des capitaux africains dans la mobilisation des ressources internes et externes dormantes au profit d’investissements productifs. Le chapitre souligne également que le taux d’épargne brute en Afrique a été systématiquement inférieur au taux d’investissement intérieur brut depuis 2008, une situation qui limite l’allocation indépendante de ressources intérieures à l’investissement dans les secteurs clés.

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Les analyses présentées dans le chapitre révèlent en outre que si les recettes fiscales constituent la source la plus importante de ressources intérieures, le montant des impôts perçus en proportion du produit intérieur brut (PIB) n’a augmenté que de façon marginale, passant de 26,6 % en 2009 à 27 % en 2011, de nombreux pays ayant enregistré un coefficient de pression fiscale inférieur à 10 %. Il est écrit qu’au regard des estimations actuelles d’un déficit financier s’établissant à près de 6 %, il est clair que mobiliser des ressources suffisantes, stables et prévisibles demeure un sujet de préoccupation ¹. Le chapitre invite instamment les pays africains à exploiter de plus en plus les ressources intérieures afin de combler leurs besoins financiers, et à adopter des politiques susceptibles d’élargir l’assiette fiscale actuellement étroite ; d’élever les niveaux d’épargne ; et de développer les marchés de capitaux afin d’attirer les investissements étrangers directs et de permettre d’utiliser l’excédent de liquidités sur les marchés financiers. Il affirme que les taux élevés de financement extérieur (incluant l’aide publique au développement) sont dissuasifs dans le cas de la mobilisation des ressources intérieures, et doivent faire l’objet de réformes intensives pour mieux capter des ressources actuellement inexploitées ou mal gérées. Ces réformes consisteraient à endiguer les flux financiers illicites, à créer des capacités institutionnelles permettant de tirer davantage parti de sources de financement novatrices telles que

1 Le document-cadre du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), adopté en 2001, appelle la région à renforcer la mobilisation des ressources intérieures. Cet appel a été réitéré par le Consensus de Monterrey

les partenariats public-privé (PPP), les fonds souverains et les émissions d’obligations de la diaspora. Le chapitre propose plusieurs stratégies de mobilisation des ressources intérieures, notamment :

» Des stratégies d’expansion fondées sur l’impôt consistant à encourager la contribution potentielle du secteur informel, à réduire les exonérations fiscales accordées aux investisseurs étrangers et à s’attaquer aux obstacles qui empêchent de mettre en œuvre les politiques ;

» L’élaboration et la mise en œuvre de politiques nationales propres à encourager le développement de services financiers innovants pour les populations à faible revenu, à réduire la surliquidité dans le secteur intermédiaire et à améliorer l’accès et le coût du crédit, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME);

» La suppression des obstacles à la création de marchés de capitaux qui fonctionnent bien;

» Des mesures indispensables à la création d’un cadre réglementaire et légal qui facilitera l’utilisation des marchés de capitaux comme moyen de mobiliser des ressources pour des investissements productifs;

» Des stratégies que les pays africains pourraient adopter pour surmonter les éventuels problèmes de mise en œuvre, et mieux utiliser les sources de financement intérieur novatrices comme les partenariats public-privé, les fonds souverains et les émissions d’obligations de la diaspora.

Chapitre 1 : Introduction et contexte

9 S’inspirant de l’analyse présentée au chapitre

II, le chapitre III, sur les flux financiers illicites, affirme que la réduction de ces flux constitue un important et inédit moyen de mobiliser des ressources intérieures en vue du développement de l’Afrique. Il analyse les diverses dimensions, sources et incidences des flux financiers illicites quittant la région, et propose plusieurs stratégies susceptibles de stopper ces ressources, et de les rediriger vers la transformation économique et le développement de l’Afrique. Le chapitre est notamment centré sur : les incidences complexes de l’endiguement des flux financiers illicites, en tant que moyen innovant de financer le développement en Afrique ; des choix politiques pertinents d’un point de vue africain pour faire face au problème des flux financiers illicites, et les principales difficultés connexes ; les mesures prises afin d’atténuer la sortie de capitaux de l’Afrique et ses incidences sur le développement ; les modes d’action appropriés, tels que la mobilisation de l’appui au niveau national, régional et mondial en faveur de la lutte contre les flux financiers illicites quittant l’Afrique ; le rôle des acteurs étatiques et non étatiques dans la lutte contre les flux financiers illicites quittant l’Afrique.

Le chapitre analyse l’ampleur des flux financiers illicites en Afrique, et souligne que le volume annuel des flux illicites quittant le continent pourrait représenter 50 milliards de dollars pour ces dix dernières années, et dépasser l’aide publique au développement, ces estimations étant probablement bien en-deçà de la réalité puisqu’on ne dispose pas de données précises, ni sur l’ensemble des transactions en cause, ni sur tous les pays africains concernés. Le chapitre

met en lumière les diverses initiatives qui ont accru l’attention portée à l’inversion de la tendance des flux financiers illicites quittant l’Afrique, notamment la création, en 2011, par les gouvernements africains, du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites quittant l’Afrique, qui est chargé d’examiner la nature de ces flux et leur incidence sur le développement du continent. Il y a une autre raison à cette attention croissante pour les flux illicites. On s’accorde en effet à reconnaître qu’aucun programme pour l’après-2015 ne peut se permettre d’ignorer le problème des flux financiers illicites, et leur impact sur la mobilisation des ressources intérieures, ce qui explique pourquoi la nécessité d’endiguer et de rediriger les flux financiers illicites en tant que sources novatrices de financement de la transformation de l’Afrique a été intégrée dans la position commune africaine sur les objectifs de développement pour l’après-2015.

Le chapitre soutient avec force que la croissance relativement élevée qu’enregistre l’Afrique depuis l’an 2000 aurait pu être encore plus importante si des ressources potentielles d’investissement ne quittaient pas le continent de manière frauduleuse. Il ajoute qu’étant cachés aux services fiscaux, les flux financiers illicites réduisent la marge de manœuvre de l’Afrique qu’ils privent de

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