1.1 Contexte et justification du projet
Les Gouvernements du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, du Nigéria, du Sénégal, du Niger, de Djibouti, de la Guinée, de la Gambie et du Togo lancent un appel à proposition pour la troisième phase du projet Régional des Centres d’Excellence pour l’Enseignement Supérieur en Afrique (CEA). Ces centres d’Excellence en Afrique pour l’Impact du Développement (CEA Impact) permettent d’améliorer la qualité, la quantité et de renforcer l’impact sur le développement de l’Enseignement supérieur (y compris les diplômes de Master et de Doctorat et des formations qualifiantes) dans certaines universités sélectionnées grâce à la spécialisation régionale et à la collaboration.
Les universités intéressées des pays susmentionnés ont été encouragées à soumettre des propositions. Les propositions viennent d’être évaluées à travers un processus compétitif et, en plus de la description des activités de l’Enseignement et la Recherche Appliquée, elles ont mis l’accent sur le renforcement de l’intégration régionale, la promotion de l’égalité des genres et le renforcement de l’implication du secteur privé dans l’Enseignement Supérieur.
Chaque proposition devra identifier un aspect d’un problème de développement qui peut être abordé à l’issue d’un programme intégré d’enseignement et de recherche, réalisable en quatre ans et demi. L’accent a été mis sur les propositions de centres qui sont axées sur la Science, la Technologie, l'Ingénierie et les Mathématiques (STEM), la Santé et l'Agriculture. En outre, le projet CEA Impact soutient les centres qui visent à relever les défis de la Dégradation des Côtes, le Développement numérique, la Formation en Education et le Leadership, la Gestion des risques sociaux; Soins Infirmier; Electricité; Marchés publics; Politiques publiques et Compétences quantitatives; Transport; Aménagement urbain; et Eau. Les propositions sous la direction des membres féminins du Corps professoral sont fortement encouragées.
Les propositions ont été soumises à l’Association des Universités Africaines (AUA) par l'intermédiaire des Gouvernements respectifs. La sélection finale des institutions et l'octroi des subventions sont soumises à l'approbation du Conseil d’Administration de la Banque Mondiale. Cette étape nécessite un plan d’analyse et de gestion des sauvegardes environnementales et sociales (ou évaluation de l'impact environnemental et social (EIES) de la mise en place des CEAIII-Impact.
Le Togo a soumis 4 projets de Centre d’Excellence Africain (CEA) pour l’Impact et à l’issue du processus 3 ont été présélectionnés. Il s’agit de :
- Centre d'Excellence Régional sur les Sciences Aviaires phase 2 (CERSA2), - Centre d’Excellence Régional pour la Maîtrise de l’Electricité (CERME),
- Centre d’Excellence Régional VILLES DURABLES EN AFRIQUE (DOUNEDON).
La mise en œuvre de certaines activités de ces projets de centres d’excellence pourrait exiger l’application des politiques opérationnelles de protection environnementale et sociale, en l’occurrence l’OP 4.01 relative à l’Evaluation Environnementale. C’est dans ce contexte précis que le présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) a été préparé pour faire en sorte que les aspects environnementaux et sociaux des futures activités des centres soient bien pris en compte de manière écologiquement durable.
Dans le cadre de ces projets de l’ACE III, il est prévu la construction de construction des locaux équipements des Centres, les activités, administratives et d’Enseignements théoriques, les activités de recherche et de travaux pratiques qui pourraient induire certains impacts lors des travaux ou pendant l’exploitation.
Le CGES, conçu tout au début du processus d’élaboration du Projet, vise à gérer le projet d’un point de vue environnemental et social et contribuer à la réduction des coûts environnementaux et sociaux associés.
1.2 Objectif du cadre de gestion environnementale et sociale L’élaboration du cadre de gestion environnementale et sociale permet :
d’identifier les impacts potentiels associés aux différentes interventions des projets ;
de définir les mesures d’atténuation qui devront être mises en œuvre en cours d’exécution du projet.
Spécifiquement, l’objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) des centres est d’établir un processus de sélection environnementale et sociale qui permettra aux structures chargées de la mise en œuvre des centres de pouvoir identifier, évaluer et atténuer les impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités du projet au stade de planification. L’élaboration du processus est nécessaire car, à l’heure actuelle, même si la localisation des centres est connue, toutes les activités des projets ne sont pas encore bien définies et donc, les impacts négatifs environnementaux et sociaux potentiels ne peuvent pas
être évalués. Cependant, on peut présager que la plupart des activités de construction auront des impacts environnementaux et sociaux négatifs limités.
Ainsi, les impacts potentiels localisés qui pourraient survenir nécessiteront une atténuation adéquate, et si possible, la préparation d’une étude d’impact environnemental séparée. La procédure de revue environnementale et sociale du CGES sera intégrée à la procédure d’approbation et de financement général des sous-projets, et sera conforme aux lois de la République du Togo. La mise en œuvre d’un CGES des centres prendra en compte les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et les lois togolaises pour chaque microprojet.
Le CGES indique aussi les dispositions et responsabilités institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre des projets, y compris celles relatives au renforcement des capacités, mais aussi les activités de suivi requises pour vérifier la conformité avec les engagements qui seront pris au moment des négociations. Ainsi, le CGES permettra aux personnes chargées de la mise en œuvre des projets, dès le stade de la planification, d’identifier, d’évaluer et de proposer des mesures pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux éventuels liés aux activités de chaque projet.
Le processus de sélection environnementale et sociale comporte différentes étapes permettant de déterminer la catégorie de chaque microprojet (par exemple la construction et/ou les équipements) afin de connaître le travail environnemental à exécuter. Autrement dit, savoir s’il y a lieu de mener une étude d’impact environnemental et social (EIES), ou appliquer des mesures simples de mitigation des impacts en utilisant une liste de contrôle environnemental et social, ou si le projet peut être exécuté comme élaboré sans aucune étude et actions particulières.
Le CGES sera inclus dans le manuel des opérations de chaque centre afin d’assurer une mise en œuvre efficace des activités de construction d’infrastructures et/ou équipements.