Intervention de Monsieur Hervé GUYOMARD, Professeur à l'ENSAR, chercheur associé à l'INRA :

"UNE POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE POUR LE XIè _{SIECLE: UNE EVOLUTION SOUS}

CONTRAINTES"

L'intervention de Monsieur Guyomard a porté successivement sur les trois points suivants :

- Les limites de la nouvelle instrumentation, telle qu'elle est aujourd'hui définie dans le secteur des

grandes cultures, céréales et oléagineux ;

- L'analyse des facteurs d'évolution de la PA.C. : accord agricole de l'Uruguay Round, prochain cycle de négociations multilatérales, développements futurs de la politique agricole américaine, élargissement de l'U.E aux PECO, intégration croissante des questions environnementales dans la définition des politiques agricoles ;

- Diverses propositions d'aménagements possibles et souhaitables dans une perspective de plus long terme de façon à satisfaire au mieux la double mission de l'agriculture : un rôle marchand naturellement, de production de biens en grande quantité sur des bases compétitives

internationalement, et un rôle public d'aménagement de l'espace et de préservation de l'environnement, biens mal valorisés sur le marché.

1. Les limites de l'instrumentation de la P.A.C actuelle dans le secteur des céréales et des oléoprotéagineux :

La nouvelle instrumentation de la PA.C. dans le secteur des grandes cultures pose, en particulier, deux

types de problèmes :

- le premier tient à la nature des aides directes, qui visent à compenser les pertes de revenu liées aux baisses de prix. Ce faisant, ce dispositif reproduit en grande partie les inefficacités de l'ancienne instrumentation : adaptation insuffisante au marché, non prise en compte des effets environnementaux de l'agriculture.

- le second problème est celui de la maîtrise de l'offre par le gel des terres : seul, le maintien d'un certain niveau de soutien des prix impose, afin de limiter les exportations subventionnées

d'excédents, cette méthode de gestion de l'offre, qui se traduit par le gaspillage d'une ressource rare et

présente des effets pervers pour l'environnement.

2. Les principaux facteurs d'évolution de la politique agricole commune : de nombreuses contraintes extérieures :

La négociation de l'Uruguay Round marque la fin d'une période où les politiques agricoles étaient, à l'exception de quelques concessions ponctuelles, élaborées indépendamment du GAT.T. Ce ne sera

plus tout à fait le cas.

Dans le cas particulier de l'U.E, la question sans réponse aujourd'hui est celle de savoir si l'accord agricole va nécessiter, selon les secteurs ou les produits, des ajustements supplémentaires de la PAC.

Un des éléments principaux de l'accord agricole de l'Uruguay Round qui n'est pas "couvert" par la réforme de la P.A.C. est la tarification. Indiscutablement, la tarification est un des acquis majeurs de la négociation.

Sur la base de l'analyse de la liste déposée par l'U.E, il ressort que la contrainte qui peut

potentiellement avoir un impact sur la P.A.C et nécessiter un ajustement des politiques en vigueur est

clairement celle de la réduction des exportations subventionnées. La conjoncture internationale aura dans ce cadre une influence déterminante.

* Les fondamentaux de la négociation de l'Uruguay Round seront à nouveau au coeur des débats lors du prochain cycle des négociations multilatérales du G.A.T.T. Les trois piliers de l'accord

agricole de Marrakech resteront sans doute les points essentiels de l'ordre du jour du prochain cycle de

négociations, qui doit commencer au plus tard en 1999 et viser à des réductions progressives et substantielles du soutien et de la protection.

* La principale conséquence de la nouvelle loi américaine est de découpler totalement les aides

directes de soutien au revenu des actes de production et des conditions et politiques de marché. Les producteurs sont désormais libres de choisir leurs cultures, sans contraintes de gel annuel. Cette loi traduit la volonté des Etats-Unis d'orienter, encore plus que par le passé, l'agriculture, comme les autres secteurs de l'économie, par les seules lois du marché.

Les Etas-Unis vont, sans nul doute, arguer du plus grand découplage de leurs aides et de l'orientation

confirmée de l'agriculture américaine vers le marché lors de leurs négociations bilatérales avec l'U.E,

lors des règlements de leurs contentieux dans le cadre de l'O.M.C, et à plus long terme dans le cadre

du prochain cycle de l'O.M.C.

* L'élargissement de l'U.E aux PECO représente un enjeu considérable pour l'avenir

économique et politique de l'Europe.

Cet élargissement ne peut se résumer à une simple problématique budgétaire. Une intégration partielle envisageable pourrait comporter :

- le maintien des fonds structurels,

- le report de l'admission aux aides compensatrices, - l'unification rapide des prix du marché,

- l'extension des quotas de productions à prix garantis s'accompagnant d'une baisse

substantielle du prix de ces productions, - la réduction du rôle de l'intervention.

3. Quelques éléments de définition d'une politique agricole pour le 21ème siècle :

Quelques pistes d'évolution possibles pour le secteur des céréales et du lait ont été présentées. * Pour le secteur des céréales, celles-ci peuvent être résumées comme suit :

- accentuer le découplage des aides en les dissociant du facteur terre, les asseoir plutôt sur le facteur

travail et les rendre transitoires et dégressives ; - aligner le prix intérieur sur le prix mondial ;

- instaurer un système d'aides encourageant des pratiques culturales plus respectueuses de l'environnement.

* Pour les produits laitiers, l'équilibre offre-demande pourrait passer à court terme par une

baisse des quotas. Cette solution, de court terme, n'est peut être pas la meilleure. Elle contribuerait à simplement retarder la réforme de l'O.M.C des produits laitiers et ne faciliterait en rien l'adhésion future

des PECO.

Une politique de quotas, assortis d'un système de prix différenciés, mérite cependant un examen

attentif : ce dispositif, sous réserve de son agrément au GATT, pourrait satisfaire à un certain objectif de maîtrise de l'offre, tout en ouvrant la possibilité d'affronter les marchés extérieurs.