SECTION 1 L’existence d’une société politique
2) Intérêts et contraintes d’une telle définition
Il reste toujours intéressant de procéder à de telle définition afin de mieux cerner les contours de ces notions, ce qui reste l’essentiel si on veut évaluer à la fois le champs d’application et son évolution.
Les objectifs liés à la définition de la société politique cherchent à identifier d'une part les aspects inclusifs de la notion afin de savoir quels individus sont concernés, d'autre part les aspects exclusifs, car toute société inclut et exclut, enfin les critiques que l’on peut formuler à cet égard.
a- La limitation du pouvoir de la société politique
La constitution de cette société politique provoque immédiatement des réactions visant à freiner ses aspirations. Des doctrines d’inspirations diverses se sont élaborées afin de restreindre le pouvoir du ou des souverains. Celles-ci ont recours, selon le contexte politique et historique dans lequel elles s’inscrivent, soit à la subordination du droit à la morale chrétienne, soit à la primauté du spirituel, soit à la légitimité des libertés publiques liées à la nation.
Dès la Renaissance par exemple, le dominicain espagnol, François de VITORIA souligne que la société politique suit le même objectif et présente des caractères de nécessité identiques à ceux de la société dans son intégralité25.
25 Voir en ce sens BEUVE-MERY Hubert, La théorie des pouvoirs publics d’après François de Vitoria et ses rapports avec le droit contemporain, Paris, éd. Spes, 1928.
Il précise en outre que la loi peut se révéler faillible car elle est une construction humaine. A partir de ce constat, elle ne s’impose aux sujets que si elle provient d’une autorité légitime, vise l’intérêt général, et provoque des conséquences justes et équitables sur l’ensemble de la population. Telles sont, pour lui, les limites de chaque action entreprise par la société politique qui, au final, n’exerce ses pouvoirs législatifs et de contraintes que par l’acceptation, voire la soumission volontaire du corps social.
Dès lors que la loi touche des domaines de plus en plus vastes, il s'ensuit parallèlement une extension du domaine des compétences de la société politique.
« La puissance publique est la caractéristique essentielle de la société politique »26, car sa raison d’être est de protéger les personnes et de donner à l’État une
finalité politique. Mais tout pouvoir contient ses propres limites qui en pareil cas, revêtent un caractère à la fois interne et externe.
Les limites internes concernent le respect des libertés publiques et les limites externes distinguent deux catégories d'individus, ceux sur lesquels peut s’exercer un pouvoir et les autres, tiers étrangers à celui-ci.
b- La société politique, une fin en soi ?
La société politique est-elle une condition d'organisation sociale nécessaire, une sorte de construction naturelle ou un édifice complexe résultant d'un contrat passé entre les individus, pour améliorer leurs conditions d'existence ?
La question ainsi posée renvoie, de façon incontournable, aux conceptions politiques de Machiavel dont la théorie dominante porte sur l'étude de la psychologie au regard de l’histoire. Pour lui, la société politique, en s'affirmant comme garant de l’intérêt général se substitue tout naturellement aux différentes conditions requises pour conserver le pouvoir.
De la sorte27, la pensée de Machiavel s’inscrit davantage dans l’art politique que
dans la science, car l’objectif et l’essence même de cette société politique, n’est pas tant
26 MASPETIOL Roland, op.cit. , p 393. L’auteur précise la pensée de François SUAREZ, selon laquelle « cette puissance publique, Suarez la désigne de termes nombreux : potestas juridictionis, potestas politica seu civile, gubernatio politica, potestas suprema, principatus, ce qui souligne la difficulté de la définir correctement ».
27 Sans doute peut-on évoquer également l'apologue de Caligula « Oderint, dum metuant » (« Qu'ils me haïssent, pourvu qu'ils me craignent ! ») reprenant la formule de Tibère Oderint, dum probent , « Qu'ils me haïssent pourvu qu'ils m'approuvent ».
de satisfaire l’intérêt général par altruisme, que de gouverner les hommes pour les conduire au but qu'elle s'est elle-même fixée.
L’originalité de ses propos réside dans le fait qu’il se base non pas sur un lien social ou un consensus qui découlerait du génie de la société politique, mais sur sa capacité à obtenir l’obéissance de son peuple. Car les sujets, comme les citoyens « sont en général plus portés à ménager celui qui se fait craindre que celui qui se fait aimer »28.
Néanmoins, le cynisme de Machiavel à l’égard du peuple et de la société politique doit être nuancé et situé dans le contexte personnel et politique de l’auteur. En effet, au moment où il rédige ses essais politiques, il est en disgrâce à la cour et est écarté du pouvoir. Exclu de cette société politique qu’il étudie, il ne ménage pas ses critiques et mène sa réflexion critique et acerbe à son extrême.
A l'opposé de cette réflexion sur l'origine des objectifs de la société politique, se dresse Rousseau dont le contrat social développe les critères de la société politique, de la souveraineté qu'il conçoit « inaliénable »29, « indivisible »30 et « toujours droite »31. Il
précise par ailleurs que le pouvoir qu'elle confère est cantonné dans le périmètre d'action de la volonté générale. Quant au pouvoir législatif, il doit être envisagé comme une procédure de ratification populaire de lois élaborées et mises en forme par le législateur32.
Les positions fortement opposées de ces auteurs soulignent combien il est difficile de procéder à une définition de la société politique ; ses missions et son contenu évoluent à un rythme qui au final, est à l'image de la volonté des hommes.
28 MACHIAVEL Nicolas, Le Prince, p.85, chap. XVII, éd. Pocket Classiques, Paris 1998. Cette conception vient de sa vision plutôt pessimiste de la nature humaine, « car l'on peut dire des hommes généralement ceci : qu'ils sont ingrats, changeants, simulateurs et dissimulateurs, lâches devant les dangers, avides de profit. ». C'est la raison pour laquelle, « les hommes vous apparaîtront toujours méchants si une nécessité ne les rend pas bons », Chap. XXIII, p. 115.
29 ROUSSEAU Jean-Jacques, Du contrat social, GF Flammarion, 1966, p.63. Le chapitre premier du Livre II s'intitule « que la souveraineté est inaliénable » ;
30 Idem, p. 64. Le chapitre 2 du livre II s'intitule « que la souveraineté est indivisible ».
31 Idem, p. 66. « Il s'ensuit de ce qui précède que la volonté générale est toujours droite et tend toujours à l'utilité publique ».
32 Voir en ce sens LETONTURIER Éric, « Du contrat social, livre de Jean-Jacques ROUSSEAU », Encyclopedia Universalis, www.universalis-edu.com. L'auteur explique comment la radicalité de ces propos et l'autoritarisme dont parle Rousseau à propos de la volonté générale, ont suscité des controverses idéologiques immédiates et très fortes. Néanmoins, la Révolution Française a ensuite permis à cette conception de « devenir sous la plume de Robespierre et Saint Just qui en tirèrent une sorte de messianisme social, un véritable objet de culte ».
c- Les aspects inclusifs et exclusifs de la société politique
Par sa mainmise sur le juridique, la société politique dispose de la force nécessaire pour faire appliquer les lois qu’elle promulgue33. L’aspect abstrait mais
néanmoins personnifié de la société politique ayant à sa tête un souverain, ( élu, monarque, dictateur, …) donne des pistes pour évaluer ce qui lui revient ou non dans la société politique. Force dynamique, la séparation n’est ni contingente, ni fixe et fluctue au gré des époques et de l’organisation de la société. Sous sa forme actuelle étatique, la société politique comprend les élus nationaux et, en premier lieu, le chef de l’État Avec les parlementaires et les membres du gouvernement, il constitue la société politique nationale. Elle dispose ainsi du double pouvoir ; légiférer et contraindre.
Peut-on considérer que dans un État central, organisé sous une forme décentralisée, les élus locaux (régionaux, départementaux, communaux, …) s’inscrivent dans la société politique ? Si l'on considère par ailleurs que ces responsables sont de surcroît élus au suffrage universel, il convient alors de les prendre en compte vraiment.
Tous ceux qui disposent d’un pouvoir de contraindre et d’édicter une obligation ne sont pas membres de la société politique ; ainsi les juges, les forces de l’ordre … disposent de ce pouvoir mais ils n’appartiennent pas pour autant à la société politique. La différence essentielle vient de ce que leur pouvoir est limité par les textes applicables ; ils sont soumis à l'existant, tandis que la société politique peut changer cet existant.
La société politique est une société qui inclut, en ce sens que selon les auteurs, les époques, ou encore les territoires, elle concerne des responsables politiques, élus ou non ( choisis, désignés, tirés au sort,…), l’État, les notables, les partis politiques, …
Trop souvent, paradoxalement, elle est occultée et s'efface devant la priorité donnée à l’opposition construite autour de l’État et de la société civile, masquant par là même la conception pourtant fondamentale de société politique.
Or, si l’on veut comprendre le malaise bien connu des dirigeants politiques contemporains, il apparaît important d’identifier le socle traditionnel sur lequel ils se fondent pour comparer leur situation actuelle à celle d’antan. Les références à l’éthique de conviction et de responsabilité s’appliquent tout naturellement aux membres de la société politique.
33 Déjà BODIN l’avait noté avec sa formule demeurée célèbre « la Loi peut casser les coutumes, et la coutume ne peut déroger à la loi ».
Cette dernière dispose également de capacités d’exclusion. En effet, seuls les individus citoyens peuvent être autorisés à devenir membres d'une société politique nationale ; dans nos régimes démocratiques modernes, l’entrée dans la société politique est subordonnée au respect d’un certain nombre de procédures, dont l’élection. Et l’élection, depuis que la société politique s’est inscrite dans le cadre de l’ État-Nation, est conditionnée à des exigences de nationalités, d’exercice de droits, de résidence sur le territoire,… Si la société politique réunit en son sein la majorité des antagonismes sociaux, elle cherche parallèlement à les intégrer à la collectivité. Or, cette seconde facette est souvent occultée ou du moins réinterprétée par ceux qui veulent en faire une conception idéologique, essentiellement fondée sur l'exacerbation des oppositions sociales qu'elle contient34.
Les tentatives de définition de la société politique peuvent souffrir d’un certain nombre de critiques, dont la plus pertinente porterait sur les évolutions observées de la notion et de son contenu. En ce sens, aucune définition ne saurait venir la figer en raison de sa perpétuelle mobilité.
Par ailleurs, l’existence même d’un réel contenu, fluctuant lui aussi, de la société politique peut être contesté. Ainsi peut-on s’interroger sur l’existence ou non d’une conscience des acteurs de la notion.
B- Une notion au contenu fluctuant
Le contenu de la notion de société politique va évoluer selon le type de société et de régime dans lequel il s’insère. Néanmoins, malgré les modifications inhérentes à ce type de changement de contexte, il convient de remarquer que la notion demeure emprunte d’un grand succès puisque c’est l’une des constances observées parmi nos sociétés. Étudier la notion de société politique en précisant sa définition et en identifiant son évolution, suppose que l'on mette en parallèle une trajectoire d'évolution similaire dans tous les États ou à toutes les époques. Or, il n'en est rien. Chaque société politique est caractéristique du contexte dans lequel elle s'inscrit, du lieu dans lequel elle vit et son dynamisme permet de s'approprier les évolutions sociales ou du moins de s'en imprégner.
34 Voir DUVERGER Maurice, Introduction à la politique, Gallimard, Folio Essais, 2001. L'auteur attire l'attention du lecteur sur son ambition à une « certaine intégration de tous à la collectivité ».
Pour autant, le polymorphisme particulier de la société politique n'interdit pas d'effectuer un certain nombre de relevés qui permettent d'étudier sinon son évolution, du moins son adaptabilité au contexte historique, puis de reconnaître les raisons de son épanouissement dans la forme d'un État démocratique moderne que connaisse la plupart des sociétés.
1) L’évolution historique de la société politique
Les définitions déjà exposées permettent bien de concevoir la manière dont peut s’adapter la société politique au régime politique. En effet, l’une nous dit que « les sociétés politiques ont revêtu plusieurs formes (cité, seigneurie, empire,…). Aujourd’hui la forme dominante est l’État-Nation »35. Néanmoins, l'existence d'une société politique
dépend essentiellement du pouvoir de contrainte36, celui dont dispose une organisation
sociale donnée. Ces deux sources nous donnent les clefs de compréhension pour étudier d'une part, la manière dont la société politique a pu évoluer et d’autre part les raisons du succès de la notion.
a- La société politique inorganisée
Les premiers regroupements humains, les premières organisations sous forme de société politique se caractérisent par une corrélation confondant le politique, le social et le familial. Il s'agit du rapport totémique décrit par Freud notamment, sorte de fil conducteur qui permet de constituer une unité entre les membres de ce totem. Les individus de cette communauté ne sont pas unis par le sang ou l'habitat mais par leur identité de nom, d'adoration et par la pratique de rites similaires.
La civilisation totémique est, dans un premier temps, une civilisation de subordination au groupe.37
Par la suite, l'influence de certains individus se fait sentir et cette société se soumet à un pouvoir personnel. L'origine de ce pouvoir semble se situer dans l'exercice
35 Lexique des termes juridiques, op. cit., p.673.
36 Voir en ce sens, MASPETIOL Roland, op. cit., p. XII.
37 FREUD Sigmund, Totem et Tabou, Interprétation par la psychanalyse de la vie sociale des peuples primitifs, p.9, éd. Les classiques des sciences sociales, 1951. L'auteur précise à propos de l'interdiction de l'inceste, valeur fondamentale de ces sociétés, que « la violation de cette prohibition est vengée par la tribu toute entière comme s'il s'agissait de détourner un danger qui menace la collectivité ou une faute qui pèse sur elle ».
de fonctions religieuses et permet de constituer un souverain pour ces groupes traditionnels. Ainsi apparaît l'organisation tribale.
La tribu est la forme de société politique parmi la plus simple. Elle a permis d'envisager ensuite tous les changements et transformations nécessaires. Car dans la tribu «le pouvoir politique n'est ni illimité, ni arbitraire»38. La tribu devient une société
politique durable « par la fixation au sol des éléments qui la composent »39.
Néanmoins, dans la tribu, il n'existe pas toujours de pouvoir de décision ou de contrainte car l'autorité du chef ne suppose pas la puissance publique. Ce statut de chef s'acquiert par la puissance morale ou physique, acquise ou transmise et suppose un consentement tacite des membres de la tribu.
C'est la raison pour laquelle, l'organisation de la société politique sous forme de tribu est essentiellement le fait de peuples nomades ou semi-sédentaires. Cette organisation doit évoluer pour permettre à la société de s'améliorer. « Des formes sociales multiples, aux degrés nuancés marquent la transition entre la tribu et les régimes politiques complexes »40.
Dans ce mouvement de développement de la société politique, l'intégration des populations et l'unification culturelle vont provoquer des bouleversements profonds en créant de vraies unités politiques, germes des États-Nation.
L'organisation sociale sous la forme de société politique a rendu possible le développement du processus de civilisation. Par ailleurs, l'héritage antique nous a transmis l'idée qu'il existe « un lien entre le degré de civilisation d'une société et son niveau d'organisation politique »41. Dans ce chemin de construction politique, on
constate que la société politique a d'abord été un regroupement d'individus, qui a développé une stratégie de pérennisation sociale, puis a conquis le pouvoir de chef et les attributs en dépendant.
b- Le début de l'organisation
38 MASPETIOL, op.cit., p. 5. 39 Idem.
40 Idem, p. 7.
41 PIROTTE Gautier, La notion de société civile, p.8, coll. Repères, La Découverte, Paris, 2007.L'auteur précise que l'antiquité grecque conjuguée à l'héritage aristotélicien lèguent notamment l'idée fondamentale que « les sociétés sans État sont des sociétés laissées à l'état de nature. Les sociétés civilisées sont les seules à proposer un degré de raffinement dans l'élaboration de leurs conventions sociales ».
L'organisation de la société politique se met en place avec les Temps Modernes, c'est-à-dire au XVe siècle ; époque de transition, les résultats de l'évolution surtout au
niveau intellectuel ne se feront sentir qu'à partir du XVIe siècle.
« La société politique demeure dans une très large mesure une superstructure qui ne recouvre que de haut, la société politique »42. La coupure entre l'ancienne et la
nouvelle société politique ne coïncide donc pas totalement avec l'histoire économique et sociale. La royauté ôte progressivement aux seigneurs les attributs de la souveraineté et incorpore la nation à la société politique.
Puis, un mouvement43 provoquera une modification des rapports entre la société
politique et l’Église, en tendant vers une indépendance toujours plus importante du pouvoir temporel par rapport au pouvoir spirituel. « En réduisant l'action, sur le corps social, d'une autorité concurrente, la voie est ouverte qui conduira à la toute puissance de la société politique érigée en État »44.
Par la suite, la marche des sociétés politiques vers un pouvoir toujours plus grand n'est ni régulière ni homogène. Mais elle ira de pair avec l'histoire. Au fil du temps, un lien plus étroit unit le souverain et son peuple, lien qui est à la base de la cohésion nationale. La Nation s'appuie sur l’État. Ils deviennent des éléments de la société politique bien qu'ils « demeurent des individualités vivantes dont les prérogatives et le droit propre s'opposent aux prérogatives et aux droits non seulement du souverain, mais de la société politique »45. L'installation définitive, dès la Renaissance, de l’État dans le
contexte politique provoque des bouleversements économiques et intellectuels dans la société politique, tant au niveau de sa conception, que de ses structures.
Puis les sociétés politiques acquerront plus de pouvoirs par la conjonction de trois facteurs ; « le déclin des autonomies communales et des puissances urbaines, - l'accroissement du pouvoir monarchique en puissance et en étendue, - une mainmise plus assurée de la société politique sur le corps social comme conséquence du progrès de l'individualisme »46.
42 MASPETIOL Roland, op.cit., p.241.
43 Ce mouvement a pour origine les incidents entre Philippe IV LE BEL et le pape BONIFACE VIII, après que le roi ait décidé d'une levée de décimes sur le clergé Français, et que le Pape ait défendu aux clercs de payer le tribut.
44 MASPETIOL Roland, op.cit., p.242. 45 Idem, p.278
2) Les raisons du succès
La permanence de la société politique s’explique par la diversité des formes
qu’elle peut revêtir. Cela permet d’identifier les citoyens-élus qui ont le pouvoir de contraindre, autorisant ainsi l'élaboration d'une frontière invisible entre ceux qui en sont membres et les autres, à savoir le peuple, les citoyens.
A l’intérieur même de cette société s’est constituée une hiérarchie entre les plus anciens et les nouveaux, ceux qui disposent de compétences locales et ceux qui exercent une compétence nationale, ceux qui sont titulaires du pouvoir législatif et ceux qui disposent du pouvoir exécutif et enfin également de nos jours entre ceux qui sont attachés au parti de la majorité présidentielle et ceux qui sont dans l’opposition.
La société politique cherche à inclure le plus grand nombre, tout en s’organisant autour des différences de chacun. C’est une organisation qui se construit, supporte et suppose la contradiction comme l’opposition.