Les infrastructures d’énergie
INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION D’ÉNERGIE TRÈS
FAVORABLE
INDÉFINI DÉFAVORABLE
Développement ou entretien d’infrastructures de production
de gaz conventionnel Développement ou entretien
d’infrastructures de production de gaz renouvelable
Développement ou entretien d’infrastructures de production d’EnR Électricité
Gaz
Développement ou entretien
d’infrastructures de production d’énergies fossiles (hors gaz) Développement ou entretien
d’infrastructures de production d’agrocarburants
Les agrocarburants de 1ère génération génèrent des émissions induites (déforestation) et une compétition forte sur les cultures vivrières.
Agrocarburants
Pétrole, charbon
@I4CE_
RÉSEAUX DE DISTRIBUTION D’ÉNERGIE TRÈS FAVORABLE
NEUTRE DÉFAVORABLE
Extension ou entretien direct du réseau de transport et de distribution d’électricité renouvelable
Extension ou entretien du réseau de transport et de distribution d’électricité Électricité
Extension ou entretien direct du réseau de transport et de distribution de gaz renouvelable
Extension ou entretien du réseau de transport et de distribution de gaz Gaz
PLUTÔT FAVORABLE
@I4CE_
Proxy : part d’énergies renouvelables
Proxy : part d’énergies de co-génération
Proxy : part d’énergies fossiles Réseaux de
chaleur/froid
Les infrastructures de production d’électricité renouvelable Les collectivités locales peuvent investir dans des
capacités locales de production d’électricité renouvelable – hydroélectricité, solaire photovoltaïque, éolien, biogaz –, ce qui contribue à l’augmentation de la production d’électricité renouvelable sur le territoire. Cet investissement peut être
direct avec une prise de participation dans une société ou un projet, ou indirect via l’investissement dans une SEM de production d’énergie renouvelable ou par des subventions à des développeurs et producteurs notamment.
DANS LES AUTRES TAXONOMIES
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ « ATTÉNUATION » DANS LA TAXONOMIE EUROPÉENNE
Les centrales de production d’électricité sont considérées comme éligibles, c’est-à-dire favorables d’un point de vue climat, s’il peut être démontré que les émissions en analyse de cycle de vie (suivant l’ISO 14067 ou le standard GHG Protocol Product
ÉTAPE 3 : ANALYSE ExTRACOMPTABLE >ÉTAPE 5 : ÉVALUER LES LIGNES « À ANALYSER » À L’AIDE DES HYPOTHèSES STRUCTURANTES ÉTAPE 5 : ÉVALUER LES LIGNES « À ANALYSER » À L’AIDE DES HYPOTHèSES STRUCTURANTES
Les infrAstructures d’Énergie
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ « ATTÉNUATION » DANS LE RAPPORT IGF-CGEDD
Les dépenses en faveur des énergies renouvelables sont classées comme favorables d’un point de vue climatique.
PRISE EN COMPTE DE CET ENJEU DANS LE RÉFÉRENTIEL CIT’ERGIE
Le référentiel Cit’ergie met en avant l’importance du développement de sources renouvelables d’énergie, inclut dans 7 indicateurs :
• 1.2.1 - Mettre en place un schéma directeur des énergies et des réseaux de chaleur : « La collectivité dispose d’une programmation énergétique (schéma directeur des énergies), à l’échelle territoriale, avec des indications et stratégies concrètes pour : freiner la consommation et améliorer l’efficacité énergétique ; mettre en œuvre l’ensemble du potentiel de production d’énergie locale ; augmenter l’utilisation des énergies renouvelables (plan de développement des énergies renouvelables, schéma de développement éolien…) ; développer les réseaux de chaleur renouvelable et de récupération (schéma directeur de réseau de chaleur) ; réduire les émissions de gaz à effet de serre associées aux consommations et productions énergétiques ; coordonner les différentes démarches sectorielles et notamment la planification urbaine ; limiter, voire éviter dans les zones sensibles, les antagonismes avec les objectifs de préservation de la qualité de l’air. »
• 2.2.3 - Augmenter la part de consommation en énergies renouvelables et de récupération pour la chaleur et le rafraîchissement des bâtiments publics : « La collectivité augmente et mesure la part de chaleur et de rafraichissement d’origine renouvelable et de récupération dans les consommations de ses bâtiments et équipements, avec une attention à la qualité de l’air extérieur. Il s’agit de prioriser les sources locales, peu émissives et la distribution via des réseaux de chaleur/froid vertueux lorsque que cela est possible. »
• 2.2.4 - Augmenter la part de consommation en énergies renouvelables pour l’électricité des bâtiments publics : « La collectivité augmente et mesure la part d’électricité renouvelable dans les consommations de ses bâtiments et équipements, en priorité via la mise en service d’installations de production d’énergie éolienne, photovoltaïque, hydraulique, etc. mais également via l’achat d’électricité renouvelable. »
• 3.3.1 - Optimiser le service public de la distribution d’énergie : « La collectivité, en lien avec les gestionnaires/concessionnaires de réseaux d’électricité, de gaz et de chaleur, veille à la qualité du service rendu et à la contribution de cette mission à sa stratégie d’efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique.
Des réflexions et des actions pour une optimisation du réseau, notamment via la flexibilité de la demande, de la production et/ou du stockage (Smart Grid) sont menées. »
• 3.2.1 - Récupérer la chaleur industrielle, pratiquer la cogénération, utiliser les réseaux de chaleur/froid comme vecteur : « Les possibilités de récupération de chaleur des grandes entreprises industrielles et des centrales électriques, y compris à partir et pour la production de froid, sont exploitées. Le potentiel de cogénération voire de tri génération (à partir d’énergies renouvelables prioritairement, puis de gaz naturel) par exemple pour le secteur du chauffage ou du rafraîchissement, est connu et exploité. Les technologies et les sources d’énergie utilisées, sont choisies dans une approche multicritère climat–air–énergie. La mobilisation du potentiel de récupération de chaleur est pensée en cohérence avec le développement des réseaux chaleur. »
PRISE EN COMPTE DE CET ENJEU DANS LE RÉFÉRENTIEL CIT’ERGIE (suite)
• 3.2.2 - Augmenter l’utilisation des énergies renouvelables pour la chaleur et le rafraîchissement : « Le potentiel d’utilisation des énergies renouvelables pour le chauffage des bâtiments, l’eau chaude sanitaire et le rafraîchissement est épuisé, avec une attention sur la qualité de l’air. Lorsque cela est possible, des réseaux de chaleur renouvelable sont mis en place. L’atteinte des objectifs est mesurée avec le pourcentage d’énergie d’origine renouvelable dans la consommation de chaleur ou de rafraichissement sur le territoire. »
• 3.2.3 - Augmenter la production d’électricité issue d’énergies renouvelables sur le territoire : « Il y a un pourcentage élevé de production d’électricité renouvelable sur le territoire, comptabilisé en MWh/an et en % de la consommation totale d’électricité sur le territoire (photovoltaïque, hydraulique, éolien, etc.). Le choix du type d’énergie renouvelable pour la production d’électricité est rationnalisé en fonction des avantages écologiques. »
Proposition retenue
Les dépenses en investissement ou fonctionnement dans la production d’électricité renouvelable sont classées comme très favorables pour le climat.
ÉTAPE 5 : ÉVALUER LES LIGNES « À ANALYSER » À L’AIDE DES HYPOTHèSES STRUCTURANTES Les infrAstructures d’Énergie
Les infrastructures de production de gaz renouvelable et bio-carburant : méthanisation
Pourquoi ce sujet est l’objet de controverses
La production de bio-gaz et d’agro-carburants présente deux enjeux principaux pour la réduction des émissions de GES : la question de la nature des intrants, et la question de la performance des installations.
S’agissant de l’enjeu de la nature des intrants, comme détaillé plus haut dans la section sur les agrocarburants, il existe un risque de compétition des sols avec les cultures nourricières pour les carburants de première génération, pouvant entraîner la conversion de terres non agricoles et donc la destruction de puits de carbone. Ainsi le bilan carbone de ces agrocarburants n’est pas clair10, car les émissions des changements d’affectation des sols peuvent contrebalancer les réductions d’émissions liées à la substitution aux carburants fossiles. S’appuyant sur ce constat, la Commission européenne a d’ailleurs fixé un plafond de 7 % pour les biocarburants de première génération, repris par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en France. L’impact climat des carburants de seconde ou troisième génération est favorable, mais ces
carburants sont aujourd’hui peu présents. La production de bio-gaz présente les mêmes enjeux de nature des intrants que les agro-carburants. Ce risque de compétition des sols n’existe bien entendu pas pour la digestion anaérobie de boues d’épuration, et est limité pour la méthanisation de bio-déchets si ceux-ci ne sont pas complétés par des intrants organiques autres.
Par ailleurs, même si la méthanisation présente un bilan positif pour l’atténuation du changement climatique (émissions évitées plus importantes que les émissions en analyse de cycle de vie), il convient d’être attentif à la performance de l’installation en termes de fuites de méthane et à le surveiller sur toute la durée de vie de l’installation.
Enfin, la mission IGF-CGEDD classe les agro-carburants en
« effet favorable mais controversé » car les agro-carburants sont incorporés à des carburants conventionnels, et elle considère que les agro-carburants pourraient donc inciter à long terme à conserver une technologie thermique utilisant une énergie fossile. Le même risque peut être noté pour le gaz renouvelable.
INFRASTRUCTURES DE GAZ RENOUVELABLES ET AGRO-CARBURANTS : CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ POUR L’ATTÉNUATION DANS LES AUTRES TAXONOMIES
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DANS LA TAXONOMIE EUROPÉENNE
La taxonomie européenne considère la production de biogaz et de biocarburants comme éligible si la production provient d’intrants listés dans la partie A de l’annexe IX de la directive 2018/2001.
Pour la production provenant de digestion anaérobie de boues d’épuration, les activités sont éligibles si :
• les fuites de méthane sont contrôlées par un plan de surveillance ;
• le biogaz produit est utilisé directement pour la génération d’électricité ou de chaleur, ou amélioré en biométhane pour injection dans le réseau de gaz naturel, ou utilisé comme carburant (bioGNV), ou utilisé comme intrant dans l’industrie chimique.
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DANS LA TAXONOMIE EUROPÉENNE (suite) Pour la production provenant de digestion anaérobie de déchets, les activités sont éligibles si :
• les biodéchets sont collectés séparément ;
• les fuites de méthane sont contrôlées par un plan de surveillance ;
• le biogaz produit est utilisé directement pour la génération d’électricité ou de chaleur, ou amélioré en biométhane pour injection dans le réseau de gaz naturel, ou utilisé comme carburant (bioGNV), ou utilisé comme intrant dans l’industrie chimique ;
• le digesta est utilisé comme fertilisant ou amendement, directement ou après compostage ou traitement ;
• dans les usines de traitement dédiées au déchets organiques, les déchets organiques doivent constituer au moins 70 % du volume d’intrants ; le reste des intrants doivent être listés dans la partie A de l’annexe Ix de la directive 2018/2001.
Pour la digestion anaérobie de biomasse provenant d’autres sources, les activités sont éligibles si :
• les fuites de méthane sont contrôlées par un plan de surveillance ;
• le digesta est utilisé comme fertilisant ou amendement, directement ou après compostage ou traitement.
suite...
ÉTAPE 3 : ANALYSE ExTRACOMPTABLE >ÉTAPE 5 : ÉVALUER LES LIGNES « À ANALYSER » À L’AIDE DES HYPOTHèSES STRUCTURANTES ÉTAPE 5 : ÉVALUER LES LIGNES « À ANALYSER » À L’AIDE DES HYPOTHèSES STRUCTURANTES
Les infrAstructures d’Énergie
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DANS LE RAPPORT IGF-CGEDD
Les dépenses de soutien aux biocarburants sont classées comme « effet favorable mais controversé » car la mission considère que les biocarburants permettent de réduire les émissions de gaz à effets de serre, mais sont incorporés à des carburants conventionnels, ce qui incite à long terme à conserver une technologie thermique utilisant une énergie fossile.
Les dépenses de soutien à l’injection de bio-méthane sont, elles, classées comme « très favorables » par la mission.
Proposition retenue
Les dépenses d’investissement et de fonctionnement dans la production de gaz renouvelable sont classées comme
« Très favorable » pour le climat, si les intrants sont des bio-déchets et boues d’épuration ou sont listés dans la partie A de l’annexe Ix de la directive européenne 2018/2001.
Les dépenses pour la production d’agro-carburants sont classées comme « Indéfini », en cohérence avec la classification des dépenses en agro-carburants.
Ce choix permet de tenir compte de l’effet de substitution de l’énergie produite à des énergies fossiles plus carbonées, tout en prenant en compte les controverses et risques liés à leur production.
Les réseaux d’électricité et de gaz
RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ : CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ POUR L’ATTÉNUATION DANS LES AUTRES TAXONOMIES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ « ATTÉNUATION » DANS LA TAXONOMIE EUROPÉENNE
La construction et l’opération de réseaux de transport et distribution d’électricité sont considérés comme ayant un impact favorable du point de vue de l’atténuation s’ils font partie d’un système électrique qui est sur une trajectoire de décarbonation complète, c’est-à-dire si plus de 67 % de la nouvelle génération raccordée est inférieur au seul de 100 gCO2e/kWh en analyse de cycle de vie ou si l’ensemble du système est sous le seuil de 100 gCO2e/kWh en analyse de cycle de vie sur une période de 5 ans.
La rénovation des réseaux de transport et distribution de gaz est éligible si :
• cette rénovation permet d’augmenter l’injection de gaz renouvelable dans le réseau ;
• cette rénovation permet de diminuer les fuites de méthane et que ce réseau permet l’injection de gaz renouvelable.
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ « ATTÉNUATION » DANS LE RAPPORT IGF-CGEDD
Le transport et la distribution d’électricité et de gaz n’est pas traité par le rapport de la mission IGF-CGEDD. La mission considère que les dépenses d’enfouissement et d’extension des réseaux électriques de moyenne et basse tension doit être considérées comme ayant un impact neutre, faute d’information disponible suffisante sur la part exacte des dépenses consacrées aux raccordements des énergies renouvelables. La mission note qu’un approfondissement de ce sujet pourrait être effectué dans un exercice ultérieur.
Proposition retenue
Les dépenses d’extension et d’entretien des réseaux de transport et distribution d’électricité et de gaz sont considérées comme « Neutres » par défaut.
S’il est démontré que ces dépenses sont directement liées au raccordement d’installations de production d’électricité renouvelable ou à l’injection de gaz renouvelable dans le réseau, ces dépenses sont assimilées à des installations de production d’énergie renouvelable et sont donc classées
« Très favorable ».
ÉTAPE 5 : ÉVALUER LES LIGNES « À ANALYSER » À L’AIDE DES HYPOTHèSES STRUCTURANTES Les infrAstructures d’Énergie
Les réseaux de chaleur et de froid Pourquoi ce sujet est l’objet de controverses
Les réseaux de chaleur désignent les installations communes à plusieurs utilisateurs ou logements distribuant la chaleur provenant d’une ou plusieurs unités de production chaleur.
Il s’agit d’un levier potentiel de transition bas carbone. En effet, il permet, à la condition d’être alimenté par des sources d’énergies renouvelables, de décarboner les moyens de chauffage. Le même raisonnement s’applique aux réseaux
de froids, bien qu’ils soient moins courants en France.
On peut de distinguer, au sein du mix utilisé pour les réseaux de chaleur et de froid, trois catégories de sources d’énergie : les énergies fossiles (défavorables), les énergies renouvelables (très favorables) et les énergies de récupération de chaleur fatale, dégagée par exemple lors de l’incinération des déchets (plutôt favorables).
RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID : CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ POUR L’ATTÉNUATION DANS LES AUTRES TAXONOMIES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DANS LA TAXONOMIE EUROPÉENNE
La construction et l’opération de réseaux de chaleur et de froid est éligible dans le cadre de la taxonomie européenne sous le critère atténuation si le système atteint la définition d’un réseau de chaleur/froid efficace de la directive européenne sur l’efficacité énergétique, c’est-à-dire qui utilise au moins 50 % d’énergie renouvelable, ou au moins 50 % de récupération de chaleur, ou au moins 75 % de chaleur de co-génération, ou au moins 50 % d’une combinaison de ces sources.
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DANS LE RAPPORT IGF-CGEDD
La mission IGF-CGEDD considère les dépenses de consommation de réseau de chaleur et de froid comme favorables aux objectifs climatiques, mais note néanmoins qu’une revue détaillée des sources d’énergie utilisées par les réseaux auxquels l’État fait appel serait nécessaire pour compléter l’analyse. En effet, en France en 2017, selon les Enquêtes Nationales sur les réseaux de chaleur et de froid produites par la SNCU, 56 % de l’énergie consommée par les réseaux de chaleur est d’origine renouvelable et cette proportion est en forte hausse sur les dernières années. Le contenu en CO2 des kWh produits par réseaux de chaleur est ainsi 50 % plus faible que celui des kWh produits à partir des chaudières à gaz naturel.
Quelles sont les options envisagées ?
Option 1 : les dépenses classées au prorata du mix du réseau utilisé
La structure du mix énergétique sur lequel fonctionne le réseau de chaleur est différente d’un cas à un autre. Certains utilisent une part prépondérante d’énergies renouvelables (très favorable) quand d’autres sont essentiellement alimentés par des énergies fossiles (défavorable) et énergies de récupération de chaleur fatale, dégagée par exemple lors de l’incinération des déchets (plutôt favorables). Cette option présente l’avantage de coller à la réalité du mix du réseau utilisé. L’information est généralement publique.
Option 2 : les dépenses favorables/défavorables selon la moyenne nationale des réseaux de chaleur
A défaut d’informations détaillées sur le mix exact du réseau de chaleur, on peut recourir à des valeurs moyennes sur la part d’énergies renouvelables au niveau national ou régional, en appliquant cette valeur à la dépense de la collectivité. La moyenne nationale est de 57 % d’énergies renouvelables en 2018. Une part régionale serait cependant plus précise, car la variation entre régions est significative, allant de 40 % dans les Hauts-de-France à 76 % en Occitanie en 2018 (Fedene, 2019).
Le défaut de cette méthode est qu’il ne permet pas de mesurer les efforts réels de la collectivité ni de suivre sa
Option 3 : très favorable si respect d’un minima A la manière de la taxonomie européenne, un réseau de chaleur est considéré comme « Très favorable » si le système atteint la définition d’un réseau de chaleur/froid efficace de la directive européenne sur l’efficacité énergétique, c’est-à-dire qui utilise au moins 50 % d’énergie renouvelable, ou au moins 50 % de récupération de chaleur, ou au moins 75 % de chaleur de co-génération, ou au moins 50 % d’une combinaison de ces sources.
Proposition retenue : dépenses classées au prorata du mix du réseau utilisé (option 1)
Les projets de SNBC et de PPE prévoient une progression des énergies renouvelables dans le mix énergétique à la base des réseaux de chaleur. Considérer comme favorable et défavorable les dépenses au prorata du mix effectif (les énergies fossiles (défavorables), les énergies renouvelables (très favorables) et les énergies de récupération de chaleur fatale, dégagée par exemple lors de l’incinération des déchets (plutôt favorables)) permet d’être à la fois au plus près de la réalité et d’inciter à accroître la part des énergies renouvelables.
ÉTAPE 3 : ANALYSE ExTRACOMPTABLE >ÉTAPE 5 : ÉVALUER LES LIGNES « À ANALYSER » À L’AIDE DES HYPOTHèSES STRUCTURANTES ÉTAPE 5 : ÉVALUER LES LIGNES « À ANALYSER » À L’AIDE DES HYPOTHèSES STRUCTURANTES
Les dÉpenses d’entretien et de MAintenAnce de bâtiMents et d’infrAstructures (hors voirie)