Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts 142

188

24. Documents accessibles au public 143-146

25. Informations sur les participations 82

189 1 – Rapport financier annuel

Le rapport financier annuel requis en application des articles L. 451-1-1 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’AMF et rendant compte des éléments mentionnés ci-après est inclus dans le présent document de référence.

Eléments requis par les articles L.451-1-1 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’AMF

Document de référence

Comptes consolidés (IFRS) Section 10.1 – pages 41 à 74

Comtes annuels (normes françaises) Section 10.3 – pages 78 à 100

Rapport de gestion Voir table de concordance du

Rapport de gestion

Déclaration de la personne responsable Section 1.2 – page 5

Rapport des contrôleurs légaux sur les comptes consolidés Section 10.2 – pages 75 à 77 Rapport des contrôleurs légaux sur les comptes annuels Section 10.4 – pages 101 à 107

Honoraires des contrôleurs légaux des comptes Annexe aux comptes consolidés,

Note 4.28 – page 72

2 – Rapport de gestion du Conseil d’Administration

Le rapport de gestion sur l’exercice 2012 rendant compte des éléments mentionnés ci-après est inclus dans le présent document de référence. Il a été arrêté par le Conseil d’Administration du Groupe Afone le 22 mars 2013.

Eléments requis par le Code de Commerce, le Code monétaire et financier, le Code général des impôts et le Règlement général de l’AMF

Document de référence

Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société durant l’exercice écoulé (L.225-100 et L.232-1 du Code de Commerce)

Chapitre 20 pages 151 à 152 Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière du

Groupe durant l’exercice écoulé (L.225-100-2 et L.233-26 du Code de Commerce)

Chapitre 20 page 147 Résultats des filiales et des sociétés contrôlées par branche d’activité

(L.233-6 du Code de Commerce)

Chapitre 20 page 151

Evolution prévisible (L.232-1 et L.233-26 du Code de Commerce) Chapitre 20

pages 147 et 150 Evénements importants survenus après la date de clôture de l’exercice

(L.232-1 et L.233-26 du Code de Commerce)

Chapitre 20 pages 147 et 150 Activités en matière de recherche et développement (L.232-1 et L.233-26 du Code

de Commerce)

Chapitre 20 pages 147 à 149 et 151 Prises de participation ou de contrôle dans des sociétés ayant leur siège en France

(L.233-6 du Code de Commerce)

Chapitre 20 page 152 Informations relatives aux questions d’environnement et conséquences

environnementales de l’activité (L.225-100, L.225-102-1 et R.225-105 du Code de Commerce)

Chapitre 20 pages 152 à 153

Informations relatives aux questions de personnel et conséquences sociales de l’activité (L.225-100, L.225-102-1 et R.225-104 du Code de Commerce)

Chapitre 20 pages 152 à 153 Description des principaux risques et incertitudes (L.225-100 et L.225-100-2 du

Code de Commerce)

Chapitre 20 pages 148 à 149 et 152

Politique du Groupe en matière de gestion des risques financiers Chapitre 5

190

(L.225-100 et L.225-100-2 du Code de Commerce) Pages 17 à 19

Exposition du Groupe aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie (L.225-100 et L.225-100-2 du Code de Commerce)

Chapitre 5 Pages 17 à 19

Eléments requis par le Code de Commerce, le Code monétaire et financier, le Code général des impôts et le Règlement général de l’AMF

Document de référence

Tableau des conséquences sociales et environnementales de l’activité (L. 2 25-102-1 du Code de commerce)

Chapitre 20 Page 168 à 170 Eléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

(L.225-100-3 du Code de Commerce)

Chapitre 20 Page 154 à 156 Participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice

(L.225-102 du Code de Commerce)

Chapitre 20 Page 166 Identité des actionnaires détenant plus de 5% ; autocontrôle

(L.233-13 du Code de Commerce) social (L.225-102-1 du Code de Commerce)

Chapitre 20 Page 164 Mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires

sociaux durant l’exercice (L.225-102-1 du Code de Commerce)

Chapitre 15 page 135 Informations sur les rachats d’actions (L.225-111 du Code de Commerce) Chapitre 20

Page 156 Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices

(243 bis du Code Général des Impôts)

Chapitre 20 Page 153 à 154 Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices

(243 bis du Code Général des Impôts)

Chapitre 20 Page 153 à 154 Modifications intervenues dans la présentation des comptes annuels

(L. 2 32-6 du Code de commerce)

Aucune modification

3 – Rapport du Président sur la gouvernance et le contrôle interne

Le rapport du Président du Conseil d’Administration requis en application de l’article L.225-37 du Code de Commerce et rendant compte des éléments mentionnés ci-après, est inclus dans le présent document de référence. Il a été approuvé par le Conseil d’Administration du Groupe Afone le 22 mars 2013.

Eléments requis par l’article L.225-37 du Code de Commerce Document de référence

Composition du Conseil d’Administration Chapitre 15, page 121

Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration

Chapitre 15 page 122

Référence à un code de gouvernement d’entreprise Chapitre 15, page 121

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société

Chapitre 15 Pages 124 à 133

Limitation aux pouvoirs du Directeur Général Chapitre 15, page 131

Principes et règles arrêtés par le Conseil d’Administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux

Chapitre 15 pages 132 à 133 Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée

Générale

Chapitre 15 page 132

191 4 – Documents adressés aux actionnaires sur demande

Les documents requis par l’article R.225-88 du Code de Commerce (documents adressés aux actionnaires qui en font la demande avant l’Assemblée Générale annuelle) inclus dans le présent document de référence sont listés ci-après.

Les autres documents requis par ledit article sont inclus dans l’avis de convocation adressé aux actionnaires et sont accessibles sur le site internet : www.afone.com/Institutionnel/groupe/docs_telecharger.

Eléments requis par l’article R.225-88 du Code de Commerce Document de référence Comptes annuels avec tableau d’affectation des résultats Section 10.3 – pages 78 à 100

Comptes consolidés Section 10.1 – pages 41 à 74

Rapport de gestion du Conseil d’Administration Section 20.1 – pages 147 à 166

Tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices Chapitre 20 – page 168 Rapport du Président du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise

et le contrôle interne

Section 15.3 – pages 124 à 134

Rapport annuel des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux Section 10.4 – pages 101 à 103 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Section 10.4 – pages 103 à 104 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Section 10.2 – pages 75 à 77 Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil

d’Administration sur les procédures de contrôle interne

Section 15.4 – pages 136 à 138

Liste des administrateurs avec indication des fonctions exercées dans d’autres sociétés

Section 15.3 – page 135

Texte des résolutions présentées par le Conseil d’Administration Section 20.2 – pages 171 à 184