Rapport
6
Financier
Annexe aux comptes consolidés
COMPTE DE RÉSULTAT
31/12/12 Pôle Bancassurance France Pôle Bancassurance Belgique Pôle Entreprises Pôle Assurances Pôle Gestion pour Compte de Tiers Pôle Services et Activités Diverses Opérations spécifiques et éliminations
Total
PRODUIT NET BANCAIRE 441 707 210 001 45 178 133 170 135 279 6 315 (54 030) 917 620 Frais généraux (300 781) (229 987) (24 283) (59 854) (96 026) (1 735) 1 440 (711 226) RÉSULTAT BRUT
D'EXPLOITATION 140 926 (19 986) 20 895 73 316 39 253 4 580 (52 590) 206 394
Coût du risque (17 941) (2 498) (1 633) 253 (195) (50) 2 595 (19 469)
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 122 985 (22 484) 19 262 73 569 39 058 4 530 (49 995) 186 925 Quote-part de résultat des
entreprises MEE - - - - 1 567 7 813 - 9 380
Gains ou pertes sur autres actifs (2 692) 92 18 - (138) - - (2 720)
Variations de valeur
des écarts d'acquisition - 44 655 - - - - - 44 655
RÉSULTAT COURANT
AVANT IMPÔT 120 293 22 263 19 280 73 569 40 487 12 343 (49 995) 238 240 Impôts sur les bénéfices (19 718) (13 325) (7 038) (27 507) (13 077) (1 335) 263 (81 737) Gains & pertes nets d’impôts /
activités abandonnées - (15) (5) - - - - (20)
RÉSULTAT NET TOTAL 100 575 8 923 12 237 46 062 27 410 11 008 (49 732) 156 483
Intérêts minoritaires 17 (2 630) (1) 6 144 363 - 72 3 965
RÉSULTAT NET
(part du Groupe) 100 558 11 553 12 238 39 918 27 047 11 008 (49 804) 152 518
COMPTE DE RÉSULTAT
31/12/13 Pôle Bancassurance France Pôle Bancassurance Belgique Pôle Entreprises Pôle Assurances Pôle Gestion pour Compte de Tiers Pôle Services et Activités Diverses Opérations spécifiques et éliminations
Total
PRODUIT NET BANCAIRE 494 059 279 393 50 199 161 282 143 457 4 573 (53 057) 1 079 906 Frais généraux (318 681) (222 890) (27 456) (62 292) (109 175) (1 642) 341 (741 795) RÉSULTAT BRUT
D'EXPLOITATION 175 378 56 503 22 743 98 990 34 282 2 931 (52 716) 338 111
Coût du risque (21 374) (23 905) (15 296) - (714) (356) 8 (61 637)
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 154 004 32 598 7 447 98 990 33 568 2 575 (52 708) 276 474 Quote-part de résultat des
entreprises MEE - - - - 2 122 8 058 (1) 10 179
Gains ou pertes sur autres actifs (1 338) 384 5 - 282 - - (667)
Variations de valeur
des écarts d'acquisition - - - - -
RÉSULTAT COURANT
AVANT IMPÔT 152 666 32 982 7 452 98 990 35 972 10 633 (52 709) 285 986 Impôts sur les bénéfices (31 437) (13 599) (3 444) (37 197) (10 035) (692) 1 425 (94 979) Gains & pertes nets d’impôts /
activités abandonnées - - - - -
RÉSULTAT NET TOTAL 121 229 19 383 4 008 61 793 25 937 9 941 (51 284) 191 007
Intérêts minoritaires 131 (788) (2) 6 078 1 485 - 1 6 905
RÉSULTAT NET
(part du Groupe) 121 098 20 171 4 010 55 715 24 452 9 941 (51 285) 184 102
Crédit Mutuel Nord Europe Rapport Annuel 2013
131
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Annexe aux comptes consolidés
VI Autres informations
X Les normes
Les normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne et non encore appliquées du fait de la date de survenance sont les suivantes :
• IAS 32 Amendements : Compensation des actifs et passifs financiers ; application obligatoire à compter du 1er janvier 2014.
Incidence limitée.
• IFRS 10/11/12 IAS 28 : Normes relatives à la consolidation et à l’information financière des entités non consolidées ; application obligatoire à compter du 1er janvier 2014. L’impact principal, qui reste néanmoins non significatif, est la consolidation de certains fonds détenus en support des contrats d’assurance en unités de comptes. En effet, le groupe reste exposé à la variabilité du rendement des fonds, bien que l’investissement soit opéré pour le compte des assurés.
X Dividendes
L’entité consolidante a prévu de verser, hors Groupe CMNE, 28 402 milliers d’euros.
X Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti
Les justes valeurs présentées sont une estimation à partir des paramètres observables au 31 décembre 2013. Elles sont issues d’un calcul d’actualisation des flux futurs estimés à partir d’une courbe de taux qui comprend un coût de signature inhérent au débiteur.
Les instruments financiers présentés dans cette information sont les prêts et emprunts. Ils ne reprennent pas les éléments non moné-taires (actions), les comptes de fournisseurs, les comptes des autres actifs, des autres passifs et les comptes de régularisation.
Les instruments non financiers ne sont pas concernés par cette information.
La juste valeur des instruments financiers exigibles à vue et des contrats d’épargne réglementée de la clientèle est la valeur exigible par le client, c’est à dire sa valeur comptable.
Certaines entités du groupe peuvent également appliquer des hypothèses : la valeur de marché est la valeur comptable pour les contrats dont les conditions se réfèrent à un taux variable, ou dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an.
Nous attirons l’attention sur le fait que, hormis les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, les instruments financiers comptabilisés au coût amorti ne sont pas cessibles ou ne font pas dans la pratique l’objet de cession avant leur échéance. De ce fait, les plus values ou les moins values ne seront pas constatées.
Si toutefois, les instruments financiers comptabilisés au coût amorti devaient faire l’objet d’une cession, le prix de cette cession pourrait différer significativement de la juste valeur calculée au 31 décembre.
31/12/13 Valeur de marché Valeur au bilan Plus ou moins
values latentes Niveau 1
de hiérarchie Niveau 2
de hiérarchie Niveau 3 de hiérarchie
Actifs 20 861 506 20 461 662 399 844 956 207 4 196 300 15 708 999
Prêts et créances sur établissements
de crédit 3 604 106 3 919 731 -315 625 0 3 604 106 0
- Titres de dettes - EC 0 0 0 0 0 0
- Prêts et avances - EC 3 604 106 3 919 731 -315 625 0 3 604 106 0
Prêts et créances à la clientèle 16 235 884 15 536 119 699 765 0 526 885 15 708 999
- Titres de dettes - Clientèle 0 0 0 0 0 0
- Prêts et avances - Clientèle 16 235 884 15 536 119 699 765 0 526 885 15 708 999
Actifs financiers détenus jusqu’à
l’échéance 1 021 516 1 005 812 15 704 956 207 65 309 0
Passifs 22 372 544 22 881 379 508 835 136 737 10 490 124 11 745 683
Dettes envers les établissements
de crédit 2 120 611 2 147 148 26 537 0 2 120 611 0
Dettes envers la clientèle 15 087 032 15 639 182 552 150 0 3 341 349 11 745 683
Dettes représentées par un titre 5 009 722 4 939 870 -69 852 0 5 009 722 0
Dettes subordonnées 155 179 155 179 0 136 737 18 442 0
Rapport
6
Financier
Annexe aux comptes consolidés
X Parties liées
en milliers d’euros
31/12/13 31/12/12
Entités consolidées par intégration
globale
Entités consolidées par mise en équivalence
Entités consolidées par intégration
globale
Entités consolidées par intégration proportionnelle
Entités consolidées par mise en équivalence
Actifs
Prêts et créances
sur établissements de crédit 1 264 185 0 1 297 479 0 0
dont comptes ordinaires 46 799 0 32 470 0 0
Actifs à la juste valeur par résultat 211 680 0 188 700 0 0
Actifs disponibles à la vente 308 835 0 349 116 0 0
Actifs détenus jusqu'à l'échéance 109 107 0 120 719 0 0
Actifs divers 15 000 0 0 0 0
Passifs Dettes envers
les établissements de crédit 1 327 039 0 1 292 435 104 0
dont comptes ordinaires 32 254 0 35 846 104 0
Passifs à la juste valeur par résultat 11 874 0 2 632 0 0
Dettes représentées par un titre 82 000 0 0 0 0
Intérêts reçus 17 661 0 7 900 0 0
Intérêts versés -18 932 0 -9 606 0 0
Commissions reçues 330 0 0 0 0
Commissions versées 0 -714 0 0 -610
Gains/pertes nets sur actifs financiers DALV et JVR 4 278 1 120 3 808 0 1 342
Autres produits et charges 8 002 -873 11 461 0 -830
PNB 11 339 -467 13 563 0 -98
Frais généraux -4 746 -18 192 -4 423 0 -17 108
Engagements donnés 18 923 0 0 0 0
Engagements reçus 402 610 0 0 0 0
La colonne « intégration globale » reprend les opérations déclarées par les entités consolidées selon cette méthode avec le reste du Groupe Crédit Mutuel (hors CMNE). La colonne « mise en équivalence » recense les opérations internes au CMNE, non éliminées du fait de la méthode de consolidation de ces entités.
X Rémunération des dirigeants
en milliers d’euros VASSEUR Philippe
Président du CA CHARPENTIER Éric
Directeur Général NOBILI Christian Directeur Général Délégué
Nature de la rémunération Exercice 2013 Exercice 2012 Exercice 2013 Exercice 2012 Exercice 2013 Exercice 2012
Rémunération fixe 97 97 384 342 255 228
Rémunération variable * - - 121 103 60 58
Rémunération exceptionnelle - - - -
Jetons de présence - - - -
Montant des avantages en nature
(véhicule de fonction) 3 3 3 3 3 3
Contrat de travail NC Oui Oui
Régime de retraite supplémentaire Non Art. 39 ** Art. 39 **
Indemnités relatives à une clause
de non concurrence NC Non Non
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison
de la cessation ou du changement de fonction NC Convention collective Convention collective
* La rémunération des mandataires sociaux est arrêtée par le Comité de rémunérations du Groupe. Le contrat de travail de Monsieur CHARPENTIER prévoit un salaire fixe et un salaire variable égal en année n à 1 ‰ de la MNA consolidée du Groupe de l’exercice n-1. Le contrat de travail de Monsieur NOBILI prévoit un salaire fixe et un salaire variable égal en année n à 1 ‰ de la MNA globalisée du groupe de l’exercice n-1. Dans les deux cas, la partie variable contractuelle est plafonnée à un pourcentage inférieur à 50 % de la partie fixe du salaire conformément aux règles édictées par les autorités bancaires.
Crédit Mutuel Nord Europe Rapport Annuel 2013
133
Rapport
6
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Annexe aux comptes consolidés
X Honoraires des Commissaires aux comptes
en milliers d’euros Membres
du réseau Mazars Deloitte
et Associés Membres d'autres réseaux
31/12/13 31/12/12 31/12/13 31/12/12 31/12/13 31/12/12
AUDIT
Commissaires aux comptes, certification 498 524 1 144 986 67 253
Missions accessoires 0 0 0 9 1 3
SOUS-TOTAL 498 524 1 144 995 68 256
AUTRES PRESTATIONS
Juridique, fiscal, social 0 0 12 11 131 77
Autres 60 12 187 23 291 270
SOUS-TOTAL 60 12 199 34 422 347
TOTAL 558 536 1 343 1 029 490 603
X Événements postérieurs à la clôture
Aucun évènement significatif n’est survenu entre le 31 décembre 2013 et la date de communication des comptes consolidés.
Ces derniers ont été présentés au Conseil d’Administration du 24 mars 2014.
Rapport
6
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