Informaions relaives à la réalisaion des bilans accompagnés 41/60

5 bilans doivent être réalisés avec l’appui d’un technicien agréé. Pour connaître le(s) technicien(s) pouvant réaliser ces bilans, contactez l’opérateur (Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne – 7 Avenue Dubanchet, 01400 Châillon sur Chalaronne – Tél : 04 74 55 20 47 – Fax : 04 74 50 71 74 – Courriel : smtc@wanadoo.fr) ou la DDT de l'Ain.

Le premier bilan réalisé en année 1 avec l’appui d’un technicien agréé sera d’une durée d'1 journée et comportera les deux volets suivants :

• volet « intensité du recours aux produits phytosanitaires » :

- calcul de l’indicateur de fréquence de traitement (IFT) iniial, exprimé en nombre de doses homologuées de référence par hectare au cours de la campagne culturale écoulée pour chaque culture, puis toutes cultures confondues, en disinguant, d’une part les parcelles faisant l’objet d’une mesure agroenvironnementale et climaique et d’autre part les autres parcelles de l’exploitaion

- analyse du résultat obtenu pour ideniier les usages¹ prépondérants, via le calcul par type de produit, par rapport aux seuils de nuisibilité déini, le cas échéant, pour chaque usage concerné, et l’analyse des praiques de traitements en regard des données d’observaion parcellaire enregistrées,

- formulaion de préconisaions, en termes de stratégies de protecion des cultures à l’échelle de la campagne et de la succession culturale, pour, selon les cas, limiter le recours aux produits phytosanitaires pour ces usages [en cas de contractualisaion d’une MAEC comprenant un engagement unitaire correspondant à une obligaion de résultats], ou opimiser l’eicacité de la soluion agronomique mise en œuvre [en cas de contractualisaion d’une MAEC comprenant un engagement unitaire correspondant à une obligaion de moyens].

• volet « substances à risque » :

- ideniicaion des principaux produits uilisés contenant des substances à risque à l’aide du calcul du nombre de doses homologuées appliquées et de la liste des substances dont l’uilisaion doit faire l’objet de préconisaions de réducion fournie par le SRAL

- formulaion de préconisaions, en termes de subsituion de produits, pour limiter le recours à des produits contenant des substances acives à risque ainsi que le risque d’appariion de résistance.

Les autres bilans réalisés avec l’appui d’un technicien agréé en années 2, 3, 4 et 5 seront d’une durée d'1 journée et comporteront :

• le même calcul d’IFT et la même analyse qu’en année 1 pour la campagne culturale écoulée,

• un point sur la manière dont les préconisaions formulées en année 1 ont été prises en compte et leur eicacité en termes de stratégies de protecion des cultures (à l’échelle de la campagne et de la succession culturale) et de subsituions de produits, à parir du cahier d’enregistrement des praiques culturales et des calculs de nombre de doses homologuées réalisées pour les années écoulées depuis le premier bilan annuel réalisé.

Pour le bilan suivant le premier de l’année considérée (années 2, 3, 4 et 5), il est requis un suivi de la prise en compte des préconisaions formulées lors du premier bilan de l’année considérée :

• ce bilan devra être d’une durée minimale d’une journée,

• il devra comporter le calcul de l’IFT en cours et l’analyse associée,

• et permetre de faire le point sur la prise en compte des préconisaions formulées en début de campagne et leur eicacité en termes de stratégies de protecion des cultures et pour, selon les cas, limiter le recours aux produits phytosanitaires pour ces usages.

Variables locales

Variables Sources Valeurs

p13 Nombre de bilans accompagnés requis au cours de l’engagement

Diagnosic de territoire, selon les engagements unitaires combinés dans un objecif de réducion des

traitements phytosanitaires

5

e7 Coeicient d’étalement de la surface engagée = part minimale de la surface totale engagée devant porter

annuellement une culture sur laquelle porte l’obligaion de lute biologique

Diagnosic de territoire, selon la part habituelle des cultures éligibles dans l’assolement moyen du territoire

30 %

1 Un usage est ici déini par le couple culture * type de bio agresseurs visés lors des traitements pour cet usage.

42/60

Annexe 1 Liste des couverts autorisés - Monocotylédones

Agroside stolonifère (Agrosis stolonifera) Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata) Fétuque des prés (Festuca pratensis) Fétuque élevée (Festuca arundinacea) Fétuque ovine (Festuca ovina) Fétuque rouge (Festuca rubra) Fléole des prés (Phleum pretense)

Flouve odorante (Anthoxanthum odoratum) Fromental élevé (Arrhenatherum elaius).

Houlque laineuse (Holcus lanatus) Ray grass (anglais) (Lolium perenne) Ray gras hybride (Lolium hybridum) Pâturin commun (Poa pratensis) Vulpin des près (Alopecurus pratensis) - Dicotylédones

Centaurée jacée (Centaurea jacea) Carote sauvage (Daucus carota) Gesse des prés (Lathyrus pratensis) Loier corniculé (Lotus corniculatus)

Luzerne (Medicago saiva, Medicago falcata) Lychnis leur de coucou (Silene los-cuculi) Mélilot oicinal ou jaune (Melilotus oicinalis) Minete (Medicago lupulina)

Phacélie (Phacelia tanaceifolia) Sainfoin (Onobrychis viciifolia) Salicaire commune (Lythrum salicaria) Salsii des prés (Tragopogon pratensis) Sarrasin (Fagopyrum esculentum)

Trèle d’Alexandrie (Trifolium alexandrinum) Trèle douteux (Trifolium dubium)

Trèle des prés ou violet (Trifolium pratense) Tréle rampant ou blanc (Trifolium repens) Trèle de Perse (Trifolium resupinatum) Trèle incarnat (Trifolium incarnatum) Trèle hybride (Trifolium hybridum) Vesce à épis (Vicia cracca)

Vesce noire (Vicia saiva)

Le couvert doit comporter au moins 3 espèces igurant dans la liste ci-dessus.

Les couverts de légumineuses (Fabacées) pures sont interdits. Ils ne peuvent être uilisés qu’en mélange avec d’autres familles botaniques.

43/60

2.3 MESURE “RA_CHL2_HA01”: « ENTRETIEN DE HAIES LOCALISÉES DE MANIÈRE PERTINENTE » 2.3.1. OBJECTIFS DE LA MESURE

L’objecif de cete opéraion est d’assurer un entreien des haies, localisées de manière favorable au regard de l’enjeu environnemental visé, compaible avec la présence d’une richesse faunisique. Cet entreien doit être réléchi et perinent en foncion du type de haie présente ain d’assurer le renouvellement et la pérennité des haies.

Les haies ont de muliples foncions environnementales. En efet, elles consituent un obstacle physique qui diminue la vitesse des ruissellements ainsi que celle du vent, limitant ainsi le transport des paricules solides (limons et sables), des éléments ferilisants et des maières acives (objecifs lute contre l’érosion et qualité des eaux). Le réseau racinaire dense, puissant et profond des ligneux composant la haie remonte les éléments minéraux ayant migré en profondeur (objecif protecion de l’eau), favorise l’iniltraion des eaux en excès et stabilise le sol (objecifs lute contre les risques naturels et lute contre l’érosion). Les haies sont également des écosystèmes à part enière, lieux de vie, d’abri, de reproducion de nombreuses espèces animales et végétales inféodées à ce type de milieu (objecif mainien de la biodiversité, trame verte et bleue). Par ailleurs, les haies contribuent eicacement au stockage de carbone.

2.3.2. MONTANT DE LA MESURE

En contreparie du respect de l'ensemble des points du cahier des charges de la mesure (LINEA_01), une aide de 0,36

€ par mètre linéaire engagé vous sera versée annuellement pendant la durée de l’engagement.

2.3.3. CONDITIONS D’ELIGIBILITE RELATIVES A L'EXPLOITATION OU AUX SURFACES

Le respect des critères suivants condiionne l’éligibilité à la mesure. Ces condiions d’éligibilité doivent être respectées durant toute la durée du contrat. Leur non-respect entraîne le remboursement de l’ensemble des annuités versées.