IX – Les évolutions à venir
Courant 2019, les évolutions à venir du service sont les suivantes :
• poursuite du déploiement du dispositif d’apport volontaire (conteneurs enterrés et semi-enterrés) sur la zone littorale et le pôle urbain,
• Préparation au passage à l’extension des consignes de tri en 2020 (adaptation des contenants, fréquence de collecte, etc.),
• Poursuite de la mise en place des logiciels métiers pour améliorer la fiabilité du service (facturation des déchèteries, suivi des tournées de collecte, gestion des plannings et du parc, etc.),
• Mise en conformité et agrandissement de l’ensemble des déchèteries de Morlaix, Lanmeur, Taulé, Plourin-Lès-Morlaix, Plougonven intégrant les mises en place du contrôle d’accès (barrières+badges),
• Construction d’un nouveau et unique site à Pleyber-Christ puis fermeture à terme des déchèteries actuelles de Pleyber-Christ et de Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner,
• Poursuite du travail de mise à jour des règlements de collecte et de déchèterie
2/ LES INDICATEURS FINANCIERS
I - Les investissements
Lignes budgétaires Réalisé 2018
Études 3 996,00 €
Fonds concours 2 851,00 €
Informatique 54 305,00 €
Bacs roulants + conteneurs enterrés 558 101,00 €
Achat véhicules 399 000€
Mobilier déchèteries 5 151,00 €
Constructions 89 674,00 €
Subvention d’équipements 15 000€
Total Dépenses 1 128 078,00 €
II – Le fonctionnement
Reçu en préfecture le 10/10/2019 Affiché le
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II– 1 Les dépenses
Lignes budgétaires Réalisé 2017 Réalisé 2018
Charges de fonctionnement du Charges de personnel et de
structure 3 566 794 € 3 547 504 €
Autres dépenses (subventions, etc.) 59 959 € 28 584 €
Sous-total : 8 286 875 € 8 307 708 €
Amortissements du matériel 750 000€ 859 359 €
Total : 9 036 875 € 9 167 067 €
II– 2 Les recettes
Lignes budgétaires Réalisé 2017 Réalisé 2018
vente de matériaux 564 072 € 453 971 €
redevances professionnels (dépôts en déchèterie
+ Redevance spéciale + apports des déchets hôpital de Morlaix)
578 763 € 654 542 €
TEOM 6 325 729 € 6 478 745 €
Subventions des éco-organismes 1 321 837 € 1 096 909 €
Autres Recettes 111 376 € 181 999 €
TOTAL Recettes 8 901 777 € 8 866 166 € Les recettes de fonctionnement ont permis un taux de couverture des dépenses de 96,7%.
Par rapport à 2017, les charges de fonctionnement (hors amortissements) sont en hausse de 0,4 % et les recettes sont en baisse de 0,4 %. Cette baisse est principalement due à la diminution des soutiens sur les emballages ménagers recyclables.
III – Le mécanisme de financement du service public de gestion des déchets
Les ménages concourent au financement du service par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et les non-ménages par la TEOM, la redevance spéciale, ainsi que par la facturation des apports en déchèterie.
Le coût restant du service est financé par des recettes liées à la vente des matériaux et des subventions des éco-organismes, par un apport du budget général, et par des atténuations de charges liées au remboursement de frais de personnel.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
En 2018, le taux de la TEOM n’a pas augmenté par rapport à 2017.
De plus, les bases (assiette de la TEOM) sont en hausse de 2,3 % par rapport à l’année 2017. Cette hausse correspond à une revalorisation forfaitaire des bases et une croissance physique de celles-ci.
En 2018, le produit total de la TEOM s’élève à 6 478 745 €, soit un produit supplémentaire de 153 016
€ par rapport à l’exercice 2017.
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La TEOM est assise sur la taxe foncière des propriétés bâties et afin de corriger les disparités d’évaluation des valeurs locatives entre communes, 5 zones géographiques de perception avec des coefficients de modulation ont été établies par délibération du Conseil de Communauté du 30 septembre 2002.
Pour chacune des 5 zones, il est appliqué un taux prenant en compte le coefficient de modulation de la dite zone :
Zones Coefficient de
modulation Communes Taux de TEOM
appliqués*
1 1 Botsorhel, Le Cloître-Saint-Thégonnec, Lannéanou,
Plouégat-Guerrand, Plouégat-Moysan, Le Ponthou 11,49 %
2 0,91 Plounéour-Ménez 10,46 %
3 0,83 Garlan, Guerlesquin, Lanmeur, Pleyber-Christ, Plougonven, Plouigneau,
Sainte Sève, Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner 9,54 %
4 0,78 Guimaëc, Henvic, Locquénolé, Locquirec, Plouézoc'h, Plougasnou,
Saint-Jean-du-Doigt, Taulé 8,96 %
5 0,68 Carantec, Morlaix, St-Martin-des-Champs, Plourin-les- Morlaix 7,81 % (*Taux fixés par la délibération D18-035 du 26/03/2018)
Actuellement, la collectivité a fait le choix d’exonérer tous les producteurs de déchets non-ménagers de Morlaix Communauté qui passent par des collecteurs privés, sous réserve qu’ils se signalent auprès du service en fournissant les justificatifs de collecte et de traitement de leurs déchets avant le 31 juillet de chaque année.
La Redevance Spéciale
Morlaix Communauté a décidé d’instituer la redevance spéciale pour les déchets provenant des non-ménages, depuis le 1er Janvier 2005. Celle-ci s’applique aux déchets des activités des non-ménages (secteur privé, établissements publics, etc.) et fait l’objet d’une facturation spécifique.
Les délibérations du bureau communautaire n°B17-030 en date du 19/06/2017 et n°B18-097 en date du 02/07/18 fixent les nouveaux tarifs.
Seuls les artisans, commerces, entreprises, administrations et les communes dépassant une production hebdomadaire de 240 litres de déchets assimilables aux ordures ménagères payent une redevance spéciale. En 2018, 267 établissements ont acquitté une redevance.
Afin de tendre vers une correspondance exacte avec le coût réel du service d’ici 2020, le tarif de la redevance spéciale a été progressivement actualisé. Sa dernière mise à jour date du 01/01/2018 et le sera systématiquement au 1er janvier de chaque année.
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Prestations fournies Tarif au litre/par an
Équipements - Pré-collecte
0,09 € Mise à disposition d'un conteneur ou sacs
Participation aux frais de gestion spécifiques 0,25 €
Frais de collecte et transport 0,0148 € x 52 semaines = 0,75 €
Frais de traitement 0,0154 € x 52 semaines = 0,81 €
Recettes - 0,09 €
Total par litre et par an 1,82 €
Le tarif est passé de 1,56 €/L/an en 2017 à 1,82 €/L/an en 01/012018 et sera progressivement réévalué de sorte à atteindre le coût réel de ce service qui est de l’ordre de 2,08 €/L d’ici 2019.
La facturation est semestrielle et l’assiette des redevables est relativement stable en 2018.
IV – Les marchés publics conclus
Marché Société(s) Durée
Transport OM et recyclables et entretien VBS 10 mois
Enlevement transport et traitement DDS
Lot1 – Huiles de vidanges SARP Ouest 1 an + 1 an
Enlevement transport et traitement DDS
Lot2 - DDS Triadis 1 an + 1 an
Gerbage Déchets Verts (DV) Kérolzec Guyot 1 an + 3 max
Gerbage DV Lanmeur Milon TP 1 an + 3 max
Gerbage DV Plourin Plusquellec 1 an + 3 max
Gerbage DV Taulé Le Sann TP 1 an + 3 max
Gerbage DV P-Christ Cme de P-Christ 1 an + 3 max
Gerbage DV - Plougonven Cme de Plougonven 1 an + 3 max
Pose de clotures Déchèterie Plougonven JO SIMON Sans durée
Fourniture 4 bennes déchetterie CARROSSERIE DE LA
FRANCE Sans durée
Fourniture d’un caisson de lavage CARROSSERIE DE LA
FRANCE Sans durée