Indemnités de fin d'année pour les personnels BIATSS

M. Mercier.- On passe à la politique indemnitaire. Cette année, nous avons proposé, lors du dernier comité technique, un dispositif qui reprend, en fait, le dispositif de l’année précédente. À noter, c’est important, que ces dispositifs ont été présentés au groupe de travail sur le régime indemnitaire des personnels. Donc un groupe qui réunit les représentants de la FSU, du Sgen-CFDT, de l’UNSA A&I et du SNPTES.

Ce dispositif indemnitaire reprend, en fait, trois grands volets. Il nous semble que c’est important de le rappeler. Le financement de ce dispositif est assuré par des reliquats de gestion, par un abondement des crédits de masse salariale qui comprend trois choses.

Une prime de fin d’année attribuée à tous les agents, titulaires ou contractuels. Pour ces derniers, une ancienneté de six mois est requise et aussi la nécessité d’être en contrat au 31 décembre. Cette prime est versée au prorata du temps de présence et son montant au titre de l’année 2014 était de 400 euros. Donc un dispositif de reconnaissance pour les personnels qui s’adresse à tous les personnels.

Cette prime se combine avec une prime dite « pour investissement et charge ponctuelle de travail ». Depuis 2013, cette prime a vu ses modalités d’attribution être modifiées. Il a été jugé nécessaire de donner une plus grande souplesse pour les responsables de composantes et de services pour gérer cette prime. Le principe suivant est reconduit : un montant forfaitaire est calculé sur la base d’un crédit par poste. C’est alloué à chaque composante ou service qui va être en charge de gérer la répartition. Le montant de ce crédit par poste était de 80 euros en 2014. Nous avons souhaité encadrer ce dispositif par un montant minimum et un montant maximum.

Enfin, bien évidemment, il est parfois nécessaire de prêter une attention toute particulière pour des petites structures avec un nombre d’agents inférieur à cinq pour éviter toute inégalité de traitement. C’est donc ici une prime qui vise à reconnaître les compétences liées, pour certains personnels, plus précisément et notamment à des charges ponctuelles ou à un surinvestissement dans le cadre d’un projet spécifique qui pourrait avoir été mené durant l’année.

Enfin, troisième dispositif qui concerne, cette fois, notre encadrement. La prime dite « d’encadrement » bénéficie aux responsables administratifs, aux directeurs, aux adjoints de pôles, aux chefs de services et nous maintenons cette prime qui est délivrée et qui est servie en fonction d’un certain nombre de critères qui tiennent à l’engagement de notre encadrement dans la réussite de notre université.

Cela s’inscrit dans le cadre d’une politique de reconnaissance pour ces personnes qui ne ménagent pas leur peine et leur temps à l’université. La fixation et les modalités de distribution de cette prime sont liées à une réflexion collective,

notamment impulsée par le Président qui s’entoure de certains conseillers, de nos avis et qui conduit à une répartition annuelle d’un volume bien précis.

Voilà pour l’ensemble de ces dispositifs qui, vous le voyez, se combinent puisque chaque personnel peut être affecté positivement par cette distribution de primes indemnitaires.

Le Président.- Dans son architecture générale, le dispositif qu’on vous propose cette année est le même que celui qui était en place l’année précédente. Je propose, cette année, et parce qu’on peut le financer, d’augmenter la prime de Noël, la prime de fin d’année, qui était de 400 euros, à 500 euros cette année, d’augmenter le crédit par poste dans le cadre de la prime pour investissement et charge ponctuelle de travail à 100 euros (l’enveloppe était de 80 euros par personne, on la monte donc à 100 euros) et la prime d’encadrement à un volume global de 90 000 euros qui seront ensuite ventilés. Je crois qu’on était à 82 000 euros l’année passée. Donc on augmente également un petit peu l’enveloppe qui est dédiée à la prime d’encadrement.

Comme le disait Samuel, on est sur un dispositif qui est raisonnablement équilibré en matière de politique indemnitaire.

M. de Mesnard.- Tout cela est en euros bruts.

Le Président.- Bien sûr, absolument. Tout à fait. Voilà le dispositif qui est soumis à votre approbation. J’ajoute qu’on aura, comme on l’a fait l’an passé, à l’occasion du conseil d’administration du mois de novembre, un débat un peu plus général sur la politique indemnitaire, qui prendra en compte également un certain nombre d’évolutions qu’on impulse comme chaque année et qui ont pour objectif de permettre une convergence progressive, une rééquilibration progressive des différents régimes indemnitaires entre les trois corps de personnels, administratifs, techniques et de bibliothèques. Vous savez que l’on a engagé dès le début de ce mandat cette rééquilibration et que chaque année, on essaie d’améliorer et de faire converger, de faire rapprocher ces régimes indemnitaires. Donc tout ceci, avec ce dispositif indemnitaire de fin d’année, fera partie d’un débat que je souhaite qu’on ait tous ensemble au mois de novembre.

Voilà la proposition qui est soumise à votre approbation, en tout cas pour aujourd’hui, sur le dispositif indemnitaire de fin d’année.

Cédric.

M. Clerc.- J’ai plein de choses à dire. Je ne sais pas si j’aurai le temps ou la possibilité de tout exprimer. Déjà Monsieur Mercier, c’est bien, je suis content d’apprendre que vous reconnaissez la pénibilité de certaines tâches de gens qui ne ménagent pas leur peine. En parlant de ménage, je connais des personnels aussi qui en font toute la journée et pour qui la pénibilité est aussi présente et je ne pense pas qu’ils déméritent plus que les autres. Ça, c’était pour attaquer le point sur les primes d’encadrement que vous prévoyez.

C’est une enveloppe, vous nous dites, d’environ 90 000 euros, qui était de 80 000 euros l’an dernier. Par contre, on ne sait pas sur combien de personnes cela se répartit, sur quels critères. On avait cru comprendre l’an dernier qu’il y avait une fourchette aussi à l’intérieur de cette prime d’encadrement, que tout le monde ne touchait pas la même chose. Donc à discrétion du Président à l’époque. Là, je ne

vois pas précisément cette mention, sauf si j’ai lu encore entre les lignes et pas sur les lignes.

Cette prime touche les personnels qui sont déjà, en général, avec un statut de catégorie A et donc un salaire de catégorie A, ce qui est tout à fait normal, avec pour beaucoup d’entre eux déjà des primes de fonction, donc qui prennent en compte justement l’encadrement ou les missions complexes qu’ils peuvent exercer.

Donc mettre autant sur ces personnels encore en plus en fin d’année, alors qu’on n’a toujours pas atteint le rééquilibrage entre les différentes filières, nous, SNPTES, on y est opposé comme on est opposé à tout ce qui peut être individualisation des rémunérations, surtout sous cette forme-là.

Pour ce qui est de la prime de fin d’année commune à tous, c’est une bonne chose. On va dire que c’est peut-être même plus qu’égalitaire, plus qu’équitable. En plus, elle augmente. C’est merveilleux. Tant mieux pour tous ceux qui vont pouvoir en bénéficier. Nous, on demande pareil, le rééquilibrage. C’est-à-dire que là, cela augmente pour tout le monde. Il y a toujours des gens qui sont en retard au niveau indemnitaire et donc l’enveloppe qui est mise en plus là aurait pu servir à réduire quelques inégalités. Ce n’est toujours pas le cas.

Et puis, pareil, pour la prime de charges ponctuelles, etc., on a évoqué cela en groupe de travail. Vous appelez cela un groupe de travail, je crois que c’était plus une réunion d’information. On nous a réuni pour nous dire : « Rien ne change, sauf les montants. On ne sait pas vous dire les montants ». Au moment du groupe de travail, on n’a pas su nous dire s’il allait y avoir des évolutions à la hausse ou à la baisse. Le BR3 était encore en construction visiblement. On n’a rien su nous dire.

Donc le groupe de travail n’a pas tellement travaillé de mon opinion. Et ce qui a été dit aussi, c’est qu’il y avait selon les composantes, selon là où on exerce pour cette prime de charge ponctuelle ou investissement personnel, des manières différentes de traiter des situations qui, à l’échelle de l’établissement, font que tous les personnels ne sont pas logés à la même enseigne. Donc pour ces raisons, nous sommes aussi opposés à l’individualisation des primes de fin d’année sous cette forme-là.

Le Président.- Je connais bien vos positions sur ces points, Cédric. Je vais essayer de répondre à quelques-unes de vos interrogations et de vos remarques.

Pour ce qui concerne la prime d’encadrement, je voudrais redire que dans un établissement de la taille du nôtre, il est vital pour l’établissement d’avoir des cadres de très haut niveau, qui sont capables de prendre un niveau de responsabilité élevée, et que ce niveau d’engagement managérial, ce niveau de responsabilité est quelque chose qui, à mes yeux, justifie un dispositif indemnitaire adapté. Il y a environ une centaine de cadres dans notre université qui bénéficie de ce dispositif.

C’est conséquent. C’est tous les responsables administratifs de composantes, notamment tous les directeurs de pôle, tous les directeurs de pôle adjoints, un certain nombre de personnes qui exercent des missions très spécifiques. Les responsables administratifs des sites bénéficient également de ce dispositif. Donc globalement, tous les collègues qui sont dans une situation de management complexe et de haut niveau qui, encore une fois, est absolument déterminante pour le bon fonctionnement de l’université.

Pour ce qui est de la méthode, je pense qu’il est normal que ce soit de la responsabilité du président. Alors, pas du président tout seul. Je ne fais pas cela tout seul à mon bureau, je fais cela avec le vice-président en charge des ressources humaines, avec la Direction générale des services notamment, parce que nous

sommes les personnes qui avons légitimité à le faire, qui avons une vision globale de la qualité de cet engagement managérial des cadres de haut niveau de notre université. Donc j’assume cette méthode.

En même temps, je pense qu’il y a un équilibre, une fois de plus, dans le dispositif qui vous est proposé entre un indemnitaire qui est ciblé pour les cadres et un dispositif qui permet aussi, et je pense que c’est d’égale importance, j’y attache vraiment la même importance, un dispositif qui soit une prime de fin d’année qui est destinée à tous les personnels parce que je pense qu’en particulier pour les personnels de catégorie C qui ont des petits salaires, qui ont des dépenses à la fin de l’année au moment de Noël, toucher une prime de 500 euros pour une famille est quelque chose qui est très important. Donc je considère qu’il y a un équilibre raisonnable dans l’ensemble de ces trois dispositifs indemnitaires.

La prime pour investissement et charge ponctuelle est un petit peu entre les deux. Elle permet de reconnaître des situations qui sont des situations d’investissement particulier. On a beaucoup hésité au cours des dernières années.

Je sais qu’il y a eu beaucoup de débats. Faut-il que cette prime soit répartie de façon égalitaire sur tous les agents ? Cela se faisait. Certains chefs de service peuvent, de fait, le faire. Dans certains cas, on tirait au sort. Cela ne me paraît pas avoir beaucoup de sens, le tirage au sort. Je pense qu’il est raisonnable de faire confiance aux personnels d’encadrement ou aux chefs de service, pour que lui-même ou elle-même décide, dans son équipe, qui sont, bien sûr dans une fourchette raisonnable, tout cela est bordé (il y a une limite inférieure et une limite supérieure), qui, cette année, s’est particulièrement investi et qui mérite d’avoir une récompense. Il me semble qu’après peut-être avoir tâtonné pendant plusieurs années, il y a un équilibre satisfaisant dans ce dispositif.

Je reviens sur la prime d’encadrement. Il y a effectivement une gradation. Il y a effectivement plusieurs niveaux dans la prime d’encadrement. Ces niveaux, on les décide en fonction de l’ampleur des responsabilités qui sont exercées. Par exemple, typiquement, pour un responsable administratif de composante, la prime n’est pas la même en fonction de la taille de la composante, en fonction du nombre d’étudiants dans la composante. Cela me paraît être quelque chose de bien normal.

Voilà ce que je peux vous dire sur la philosophie, parce que c’est presque philosophique, en tout cas sur les grands choix qui sont derrière ce dispositif indemnitaire.

S’il n’y a pas d’autre remarque, je vais le soumettre à votre approbation.

Y a-t-il des oppositions ?… Oui, pardon. Cédric.

M. Clerc.- Je vais voter par principe parce qu’on est contre l’individualisation des rémunérations. Par contre, je vois comme bienvenue l’augmentation de la prime de fin d’année globalement et de l’enveloppe répartie entre les personnels BIATSS.

Le Président.- Pas de souci. Je comprends vos positionnements. Ils sont parfaitement respectables. Ici, on a tous des visions, des positionnements qui peuvent être distincts et qui sont tous parfaitement respectables.

Qui s’oppose à ce dispositif indemnitaire de fin d’année ? Une opposition.

Qui s’abstient ? Une abstention.

Qui ne souhaite pas participer à ce vote ? Très bien. Je vous remercie.

18 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention

Il nous reste dans le cadre des travaux du comité technique un point qui est vraiment très technique sur la composition de la commission consultative des doctorants contractuels. Tu présentes rapidement, Samuel.

5. Composition de la Commission consultative des doctorants contractuels