Les incoterms de vente à l’arrivée

Les incoterms de vente à l’arrivée ne libèrent le vendeur de ses obligations que lorsque que les marchandises arrivent à destination. Les couts et les risques liés au transport principal sont à charge du vendeur17.

- le vendeur décharge ainsi l’acheteur de toute une série d’obligations et de risques ; - l’utilisation des incoterms de cette famille implique que le moment de la livraison est

le moment du paiement du solde du prix, est postposé à l’arrivée de marchandise à destination ;

- ces incoterms seront évités par le vendeur s’il dispose d’aucune expérience en matière de transport vers la destination visé par l’incoterms.

a) DAT: Delivered At Terminal (… named place of destination)

Outre le transport principal, le vendeur organise et paie le déchargement de la marchandise au point de destination et son acheminement jusqu’au terminal convenu.

Le transfert de risque est effectif lorsque la marchandise a été mise à la disposition de l’acheteur au terminal convenu.

L’acheteur effectue alors les formalités d’importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l’importation.

b) DAP: Delivered At Place (…named place of destination)

Le vendeur prend en charge le transport jusqu’au point de livraison convenu.il supporte tous les couts et risques jusqu’à ce point.

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Les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur à destination sur le moyen de transport, sans être déchargée.

L’acheteur organise le déchargement, effectue les formalités d’importation et acquitte les droits et taxes d’importation.

c) DDP: Delivered Duty Paid (…named place of destination)

Le vendeur doit livrer les marchandises au point de destination finale dans le pays d’importation.

Il doit supporter tous les frais et couts ainsi que les taxes et les frais de dédouanement en vigueur dans les pays de destination.

3.2.1.2. Les incoterms maritime

Dans la chaine logistique nous avons sept incoterms multimodaux et quatre incoterms maritime qui sont les suivants : FAS, FOB, CFR, CIF.

- FAS : Free Along sideShip (nom du navire)

Le vendeur remplit ses obligations en livrant les marchandises le long du navire, sur le quai ou sur péniche, au port de chargement nommé.

- FOB : Free On Board (port de chargement)

Le vendeur remplit ses obligations quand les marchandises sont mises à bord du navire dans le port de chargement nommé.

- CFR : Cost and Freight( port de destination )

Le vendeur doit payer les couts nécessaires et le transport jusqu’au port de destination nommé.

- CIF : Cost, Insurance and Freight (port de destination)

Le vendeur doit payer les couts nécessaire et le transport jusqu’au port de destination nommé, il doit aussi assurer les marchandises.

Après avoir expliqué les incoterms, nous allons terminer cette section par la présentation de rôle de l’assurance transport FM dans les opérations du commerce international.

3.2.2. Le rôle de l’assurance transport des facultés dans une opération du commerce international (IMPORT/EXPORT)

- Une protection tout au long de la chaine de transport, selon le principe de l’unité et la continuité de la garantie, l’assurance facultés maritime peut couvrir les marchandises de bout

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en bout de la chaine de transport (depuis départ usine jusqu’à la livraison finale) et ce quel que soient les modes de transport utilisés : maritime, aérien, et terrestre18.

- Un complément contre les limites de responsabilités mises en place par les conventions internationales, il est faux de penser qu’en cas de sinistre, l’assurance de responsabilités du transporteur suffira à couvrir la totalité des dommages. En effet, et uniquement si la responsabilité du transporteur est engagé et prouvée et concernant l’indemnité à recevoir, elle est forfaitaire dont le montant est fixé dans les conventions internationales et qui correspond le plus souvent à une somme inférieure au dommage réellement subi19.

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Société Nationale d’Assurance(SAA), International Commercial Terms, op cit.

71 Conclusion

Le secteur des assurances en Algérie a connu plusieurs phases, la première a consisté en la nationalisation de l’activité et la spécialisation des compagnies, la deuxième, au contraire, à la déspécialisation et à l’ouverture progressive du marché.

En matière d’assurance facultés maritime, cette ouverture s’est traduite par la levée de l’obligation, ce qui n’a pas été sans conséquence sur l’évolution de la sous branche facultés maritime.

Par ailleurs, l’assurance facultés maritime reste agit par un ensemble de règles et de conventions internationales que l’Algérie a ratifié afin de faciliter les échanges avec pays partenaires et de clarifier les responsabilités.

Le transport maritime de marchandise est le mode de transport le plus pratiqué, l’assurance maritime répond au besoin de protection et de sécurité. Mais, il reste à souligner que les assurances maritimes ne participent que faiblement dans le secteur d’assurance et en matière du commerce extérieur en Algérie.

L’assurance facultés joue donc un rôle essentiel pour le transport ainsi que pour l’économie nationale, elle représente une garantie pour toute la supplychain de transport maritime. Tous les acteurs du transport maritime cherchent à se garantir des risques encourus par la fortune de mer.

Le chargeur de marchandise, exposé au risque de perdre son bien, aura recours à la technique d’assurance en souscrivant une police d’assurance « sur facultés ». De même, le transporteur, afin de couvrir les conséquences de ses fautes éventuelles souscrira une assurance de responsabilité.

Les assurances maritimes sur « facultés » dépendent de la réglementation des transports maritime auxquels elles s’appliquent.