Rationalisation de la charge d’impôt par rapport au taux d’impôt sur les sociétés en France(1)
Exercice 2013 Exercice 2012(3)
En millions
d’euros Taux d’impôt
En millions
d’euros Taux d’impôt Charge d’impôt théorique sur le résultat net avant impôt(2) (3 084) 38,0 % (3 747) 36,1 %
Effet du différentiel de taux d’imposition des entités étrangères 336 - 4,1 % 216 - 2,1 %
Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions des titres 308 - 3,8 % 337 - 3,3 %
Effet d’impôt lié à l’activation des pertes reportables
et des différences temporelles antérieures 14 - 0,2 % 163 - 1,6 %
Effet d’impôt lié à l’utilisation de défi cits antérieurs non activés 32 - 0,4 % 9 - 0,1 %
Effet de la non-déduction de la provision relative à des paiements en dollar US concernant des pays
soumis aux sanctions américaines (303) 3,7 % -
-Autres effets (53) 0,7 % (39) 0,5 %
Charge d’impôt sur les bénéfi ces (2 750) 33,9 % (3 061) 29,5 %
dont
Charge d’impôt courant de l’exercice (2 494) (2 696)
Charge d’impôt différé de l’exercice (note 5.k) (256) (365)
(1) Y compris la contribution sociale de solidarité de 3,3 % et la contribution exceptionnelle de 10,7 % assises sur l’impôt sur les sociétés au taux de 33,33 % le portant ainsi à 38 %. Cette contribution était de 5 % en 2012 portant ainsi le taux en 2012 à 36,10 %
(2) Retraité des quotes-parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d’acquisition.
(3) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf. notes 1.a et 2).
Note 4 INFORMATIONS SECTORIELLES
Le Groupe est organisé autour de trois domaines d’activité opérationnels :
■Retail Banking (RB) : ce domaine réunit les ensembles Domestic Markets, Personal Finance et International Retail Banking. L’ensemble Domestic Markets comprend les banques de détail en France (BDDF), en Italie (BNL banca commerciale), en Belgique (BDDB) et au Luxembourg (BDEL), et certains métiers spécialisés de banque de détail (Personal Investors, Leasing Solutions, et Arval). L’ensemble International Retail Banking regroupe les activités de banque de détail du Groupe BNP Paribas hors zone euro, incluant Europe Méditerranée et BancWest aux États-Unis ;
■Investment Solutions (IS) : ce domaine rassemble Wealth Management, Investment Partners qui regroupe l’ensemble des expertises du métier Gestion d’Actifs, Securities Services spécialisé dans les services titres offerts aux sociétés de gestion, aux institutions fi nancières et aux entreprises, ainsi que les activités d’Assurance et de Services Immobiliers ;
■Corporate and Investment Banking (CIB) : ce domaine rassemble les activités de « Conseils et marchés de capitaux » (Métiers Actions et Dérivés Actions, Fixed Income pour les activités de taux et de change, et Corporate Finance en charge des opérations de conseil en fusions et
acquisitions et des activités de marché primaire actions) et Corporate Banking (Europe, Asie, Nord Amériques, Moyen-Orient Afrique).
Les Autres Activités comprennent essentiellement les activités de Principal Investments, la foncière immobilière Klépierre(1), les activités liées à la fonction de centrale fi nancière du Groupe et certains coûts relatifs aux projets transversaux.
Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l’activité courante qui résultent de l’application des règles propres aux regroupements d’entreprises. Afi n de préserver la pertinence économique des éléments de résultat présentés pour chacun des domaines d’activité opérationnels, les effets d’amortissement des ajustements de valeur constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts de restructuration constatés au titre de l’intégration des entités ont été affectés au segment Autres Activités. Il en est de même des coûts de transformation liés au programme transverse d’économie du Groupe (Simple and Effi cient).
Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à des conditions commerciales de marché. Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différents secteurs en relation au sein du Groupe.
(1) Le Groupe Klépierre était consolidé par intégration globale jusqu’au 14 mars 2012, puis, suite à la cession d’une partie de la participation du Groupe BNP Paribas, il est désormais mis en équivalence (cf. note 8.d).
4
Les fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risques encourus, sur la base d’un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d’actifs pondérés fi xés par la réglementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d’investissement. Les résultats par métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués.
L’allocation de capital dans les différents métiers s’effectue sur la base de 9 % des actifs pondérés.
Pour fournir une référence homogène avec la présentation des comptes de l’exercice 2013, la ventilation des résultats de l’exercice 2012 par pôle d’activité a été retraitée des trois principaux effets présentés ci-dessous comme s’ils étaient intervenus au 1er janvier 2012 :
1. Les augmentations de taxes et cotisations, issues des dispositions fiscales et sociales françaises adoptées en 2012, avaient été temporairement enregistrées dans les frais de gestion de « Autres Activités » : taxe systémique (- 122 millions d’euros), forfait social
(- 33 millions d’euros) et taxe sur les salaires (- 19 millions d’euros).
Ces hausses ont été allouées entre pôles et métiers.
2. L’augmentation du capital de BancWest réalisée en 2012 pour un montant de 2,2 milliards de dollars, au travers de la conversion d’une dette intragroupe, se traduit par un impact net sur le produit net bancaire de - 51 millions d’euros sur l’année. Ce montant correspond au coût supplémentaire de ces fonds propres par rapport à la structure de financement préexistante, selon les normes du Groupe pour l’élaboration des résultats à fonds propres normatifs par métier. Cet impact avait été temporairement enregistré dans « Autres Activités ».
Les écarts correspondants ont été portés au sein des « Autres Activités » afi n de ne pas modifi er les résultats globaux du Groupe.
3. Comme indiqué dans les notes 1.a et 2, l’amendement à la norme IAS 19 « Avantages au personnel » a pour effet d’augmenter le résultat avant impôt 2012 du Groupe de 7 millions d’euros. Cet ajustement a été réparti entre les frais de gestion des pôles et métiers concernés.
➤
RÉSULTATS PAR PÔLE D’ACTIVITÉEn millions d’euros Banque De Détail en
France(1) 6 726 (4 390) (342) - 1 994 4 1 998 6 797 (4 424) (315) 2 058 3 2 061
BNL banca
commerciale(1) 3 208 (1 748) (1 204) - 256 - 256 3 230 (1 793) (961) 476 1 477
Banque De Détail en
Belgique(1) 3 202 (2 364) (142) - 696 1 697 3 183 (2 371) (157) 655 18 673
Autres a ctivités de
m archés d omestiques 2 232 (1 311) (184) - 737 31 768 2 181 (1 276) (140) 765 16 781 (1) Banque De Détail en France, BNL banca commerciale et Banque De Détail en Belgique et au Luxembourg après réaffectation chez Investment Solutions
d’un tiers de l’activité Wealth Management France, Italie, Belgique et Luxembourg.
(2) Provision relative à des paiements en dollar US concernant des pays soumis aux sanctions américaines.
4
➤
BILAN PAR PÔLE D’ACTIVITÉLa répartition des actifs et passifs par pôle d’activité de la plupart des entités du Groupe s’appuie sur le pôle de rattachement des entités à l’exception des principales qui font l’objet d’une décomposition spécifi que ou d’une ventilation sur la base des actifs pondérés.
En millions d’euros, au
31 décembre 2013 31 décembre 2012
Actif Passif Actif Passif
Retail Banking
Domestic Markets 362 894 340 706 393 252 369 626
Banque De Détail en France 147 005 139 678 151 836 144 280
BNL banca commerciale 81 993 74 607 88 471 80 555
Banque De Détail en Belgique 84 009 80 549 103 207 99 411
Autres a ctivités de marchés domestiques 49 887 45 872 49 738 45 380
Personal Finance 83 620 76 889 85 721 78 732
International Retail Banking 96 758 85 188 93 575 81 760
Europe Méditerranée 36 710 32 936 33 488 29 619
BancWest 60 048 52 252 60 087 52 141
Investment Solutions 220 562 210 823 202 119 192 146
Corporate and Investment Banking 939 307 924 478 1 029 675 1 013 742
Autres Activités 96 998 162 055 102 858 171 194
TOTAL GROUPE 1 800 139 1 800 139 1 907 200 1 907 200
L’information par pôle d’activité relative aux sociétés mises en équivalence et aux écarts d’acquisition de la période est respectivement présentée dans les notes 5.m Participations dans les sociétés mises en équivalence et 5.o Écarts d’acquisition.
Informations par secteur géographique
L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités ajusté afi n de se rapprocher de l’origine managériale de l’activité. Il ne refl ète pas nécessairement la nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités opérationnelles. La ventilation du produit net bancaire de l’exercice 2012 a été retraitée pour rendre comparables les deux exercices.
➤
PRODUIT NET BANCAIRE PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE➤
BILAN EN CONTRIBUTION AUX COMPTES CONSOLIDÉS, PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUEEn millions d’euros Exercice 2013 Exercice 2012
Europe 29 881 29 811
Amérique du Nord 3 852 4 440
APAC 2 645 2 133
Autres 2 444 2 688
TOTAL GROUPE 38 822 39 072
En millions d’euros, au 31 décembre 2013 31 décembre 2012
Europe 1 409 397 1 580 989
Amérique du Nord 217 158 188 478
APAC 120 611 92 303
Autres 52 973 45 430
TOTAL GROUPE 1 800 139 1 907 200