Une idée découlant des États généraux sur l’éducation (1995-1996)

La Politique québécoise à l’égard des universités et la Politique québécoise de

financement des universités, formulées en 2000 par François Legault, le ministre de

l’Éducation de l’époque, émanent des États généraux sur l’Éducation qui, après moult consultations, ont abouti au rapport final, intitulé Rénover notre système d’éducation :

dix chantiers prioritaires dans lequel les universités occupent une place de choix avec

un chantier qui leur est consacré. Le ton est donné d’entrée de jeu quand la Commission déclare son intention

« de tout mettre sur la table et de soumettre au débat public tous les pans du système [, ce qui] a reçu un accueil plutôt mitigé de la part d'un bon nombre de membres de la communauté universitaire, notamment au sein de l'administration et du corps professoral. Certains n'ont pas hésité à mettre en doute la crédibilité du processus que nous suivions. Tout en reconnaissant la complexité des situations à analyser, nous nous refusons à soustraire au débat démocratique un ordre d'enseignement qui est considéré chez nous comme un bien public, financé à plus de 70 p. 100 par l'État. Nous avons par ailleurs constaté avec satisfaction que, au fil de nos consultations, le milieu universitaire s'était engagé plus activement dans les débats. »16 _{(le souligné est de nous)}

Le financement public des universités est le principal motif invoqué en appui à la mise en question de leur autonomie et de leurs orientations au nom de la demande

sociale et de l’intérêt collectif. Sur l’élan, les commissaires soulignent que la « nécessité de rationaliser l’offre de formation est connue de tous »17 _{tout en}

« [partageant] les craintes exprimées par les étudiantes et étudiants et les professeurs concernant les risques de dérive vers la recherche commanditée et trop étroitement branchée sur les besoins de l'industrie, au détriment de la recherche fondamentale ou d'une recherche appliquée dont les résultats pourraient être réinvestis dans les activités de formation. »18

Si l’État doit consentir une aide financière accrue afin que les universités puissent s’acquitter des missions qui sont les leurs – l’enseignement, la recherche et les services à la collectivité – « la reddition de comptes est un corollaire du financement public »19 _{qui leur est accordé. La table est mise pour instaurer l’ « obligation de} résultats » liée à des indicateurs de performance. Si, à cette époque, les universités étaient l’objet d’évaluations internes, elles n’étaient cependant soumises à aucune instance externe en la matière comme l’avait déjà constaté le Conseil supérieur de l’éducation (1996). Cette étape allait cependant bientôt être franchie.

Les commissaires énoncent en bout de ligne une série de neuf recommandations dont la mise en œuvre, confiée à un comité formé à cette fin, sous-tend l’ « obligation de résultats » comme en font foi les deux dernières (soulignées en caractères gras par nous).

17 _Id. 18 _Ibid. 19 _Ibid.

Tableau 8 : Propositions issues des États généraux relatives à l’université

1) examiner les moyens de mieux assurer la mission d'enseignement, en particulier quant à l'organisation de l'enseignement au premier cycle, en vue d'accroître la persévérance et la réussite des étudiantes et étudiants;

2) clarifier le statut et la tâche des catégories de personnel engagées dans l'enseignement de premier cycle (notamment, les professeurs et les chargés de cours), en examinant entre autres les liens entre l'enseignement et la recherche;

3) faire le point sur les programmes de premier cycle (visées, modes d'élaboration, cohérence, continuum avec le collégial, mécanismes d'approbation);

4) soutenir la mise en place de mécanismes visant la rationalisation et la complémentarité de l'offre de programmes;

5) examiner la possibilité d'accroître la flexibilité de l'offre de formation universitaire de façon à en améliorer l'accessibilité;

6) déterminer les balises pouvant guider l'élaboration d'une politique d'ensemble en matière de recherche universitaire;

7) examiner l'orientation que devraient prendre les services à la collectivité pour mieux répondre aux demandes sociales;

8) évaluer les mécanismes mis en place pour assurer l'imputabilité (interne et externe) des établissements universitaires, dans le respect de l'autonomie des établissements et dans le contexte d'un financement public;

9) s'assurer que les principes et les modalités qui président au financement soient accordés aux choix faits en matière d'orientations de l'activité universitaire.

Tiré du rapport final des États généraux (en ligne : http://www.meq.gouv.qc.ca/etat-gen/rapfinal/s2-5.htm , 15 février 2005)

Il n’est donc guère étonnant de voir apparaître la notion de « rendement social » dans le financement consenti afin de soutenir vigoureusement le réinvestissement de l’État en éducation. Les commissaires écrivent à ce propos :

« Ce type de rendement ne se réduit pas au rendement fiscal. On pourrait en effet montrer que le rendement fiscal croît avec le niveau de scolarité et que des études universitaires produisent le taux de rendement fiscal le plus élevé, sans compter que des personnes plus instruites recourent moins à l'aide sociale et à l'assurance-chômage. Mais, peut-on envisager ces questions du seul point de vue fiscal sans tenir compte des objectifs de justice sociale? Un système d'enseignement obligatoire, accessible à tous, a été établi pour permettre l'égalité des chances. Outre le fait qu'elle doive assurer l'accès à une formation de base pour tous les élèves, l'école doit surtout favoriser leur réussite. C'est là que les efforts financiers nécessaires doivent d'abord être fournis: dans les services à la petite enfance, au primaire et au secondaire, pour les jeunes et les adultes, et dans les programmes d'alphabétisation et d'éducation populaire. »20 _(le souligné est de nous)

L’université fait piètre figure dans l’ordre des priorités en raison de son faible « rendement social » par rapport, par exemple, au secteur de la petite enfance. Elle n’est

pas soumise à des pressions pour rectifier le tir en la matière. D’autant plus que l’on appelle le secteur postsecondaire à « promouvoir et stimuler le financement privé »21

La réforme des modalités de financement des universités surgit donc au premier plan dans cette perspective. Le Rapport du groupe de travail sur le financement des

universités et, sur la lancée, L’université devant l’avenir – Perspectives pour une politique gouvernementale à l’égard des universités, cherchent à les établir tout en

veillant à la formulation des modes d’évaluation sur la base desquels seront dorénavant financées les universités.