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CCATM pour conclure une entente visant l’obtention de renseignements personnels et les caract6ristiques du V6hicule routier;
- pour ce qui est des V6hicules routiers immatricu16s aux l~tats-Unis, le Partenaire priv6 peut conclure une entente avec les 6tats am6ricains concernes.
Lorsqu’un V6hicule routier se pr6sente dans la zone de p6age, le SPE : - le d6tecte et horodate la d6tection (~ la milliseconde);
- prend les mesures des donn6es n6cessaires pour d6terminer la cat6gorie/t laquelle il appartient et calculer le tarif correspondant (type de v6hicule, hauteur, nombre d’essieux en contact avec le sol);
regoit une identification du Transpondeur si le V6hicule routier est 6quip6 (badge correctement en place);
prend une image de la plaque avant (horodat6e /t la milliseconde) d6code le num6ro de plaque (reconnaissance automatique de caract6res) avec indication du niveau de confiance (si la plaque existe);
prend une image de la plaque arri6re (horodat6e ~ la milliseconde) d6code le num6ro de plaque (reconnaissance automatique de caract6res) avec indication du niveau de confiance;
prend une image en couleurs de l’arri6re du V6hicule routier (horodat6e ~t la milliseconde).
A partir de ces 616ments, le SPE est en mesure d’61aborer une transaction de passage comportant tout ou partie des 616ments suivants :
a. un num6ro de passage unique;
b. la direction, le num6ro de voie;
c. la date et l’horaire ~t la milliseconde;
d. les donn6es de classification et de calcul du tarif (hauteur, nombre d’essieux, en contact avec le sol...);
e. le num6ro d lmmatnculatlon avant (image, numero, niveau de confiance);
f. le num6ro d’immatriculation arri6re (image, num6ro, niveau de confiance);
g. l’image arri6re du V6hicule routier en couleur;
h. le num6ro du Transpondeur.
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La transaction de passage est ensuite exploit6e par le SPE en relation avec les informations dont il dispose dans sa base de donn6es pour constituer une transaction de paiement comprenant le montant dfi. Une transaction de paiement comprend entre autres les 616ments pr6sent6s au tableau suivant :
Tableau 5-1 - Exemple d’information recueillie lors de la transaction de passage pour g6n6rer une transaction de paiement
~n recueillie"=~1 ~’~ ,~° "~ ~~- ~ i i ~ ~~ "~~ ,~ ! ! ~~ ° Transaction ~~ ~ ~ @ .~ . ~ ,~ :
depassage ~ ~ "6 ~ "~ ~ ~ ~
Vid6o et
1 ¢" ¢" ¢ ¢" ¢" ¢" ¢" ¢" ¢" ¢" ¢"
Transpondeur
2 Vid6o seulement (pas
¢, ¢. ¢. ¢, ¢, ¢, ¢, ¢, ¢. ¢ de Transpondeur)
Transpondeur
3 seulement (pas de ¢" ¢" ¢" ¢" ¢" ¢"
vid6o)
Vid6o seulement;
4 Irnmatriculation non ¢" ¢" ¢" ¢" ¢" ¢" ¢" ¢"
reconnue par SPE
5 Vid6o partielle ¢" ¢" ¢" ¢" ¢"
Pour chaque transaction de paiement, le montant dfi est 6tabli ~ partir de la Grille tarifaire de p6age en tenant compte du mode d’identification (vid6o ou Transpondeur), de l’horaire, de la direction et de la cat6gorie retenue (en tenant compte de la cat6gorie pr6enregistr6e et des caract6ristiques effectives du v6hicule).
Le SPE doit pouvoir calculer le tarif en fonction de n’importe quelle combinaison des variables suivantes : la direction de passage au point de perception, le jour de la semaine, la p6riode de la joum6e, la cat6gorie ~t laquelle un V6hicule routier appartient, le nombre d’essieux, le type de Compte client, et ce en g6n6ral ou pour des dates pr6d6finies et des plages horaires arbitraires.
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Pour les V6hicules routiers enregistr6s dans la base de donn6es du SPE (V6hicule routier identifi6 soit via un num6ro de Transpondeur, soit par un num6ro d’immatriculation), la transaction peut ~tre trait6e automafiquement et affect6e au Compte client correspondant.
Pour les V6hicules routiers non pr6sents dans la base de donn6es du SPE (pas de Compte client)
- Si le num6ro d’immatriculation est d6cod6 avec un niveau de confiance suffisant, une demande d’information est transmise ~ la SAAQ dans les conditions d6finies par l’entente se trouvant ~t la Partie 4 de l’Annexe 16 [Conventions Accessoires]. A la r6ception de l’information, le Partenaire priv6 valide la conformit6 des 616ments vid6o et des donn6es de l’Usager.
La transaction est affect6e ~t un compte temporaire cr66 pour cet Usager avec les dorm6es disponibles (acc~s par num6ro d’immatriculation);
- Si le num6ro d’immatriculafion est d6cod6 avec un niveau de confiance insuffisant, une revue pr6alable est faite par un op6rateur, qui exploite les donn6es vid6o et identifie (ou non) le num6ro d’immatriculation. Avec num6ro (si identifi6), une demande d’information est transmise ~t la SAAQ dans les conditions d6finies par l’entente se trouvant ~ la Partie 4 de l’Annexe 16 [Conventions Accessoires]. A la r6ception des informations, la conformit6 avec les 616ments vid6o est valid6e (ou non) par rapport aux donn6es de l’Usager. La transaction est affect6e ~un compte temporaire cr66 pour cet usager avec les donn6es disponibles (acc6s par num6ro d’immatriculation).
A l’issu de ces op6rations, le SPE dispose des transactions de paiement affect6es : des Comptes clients (vid6o ou transpondeur);
des comptes temporaires.
Le num6ro de Transpondeur d’un V6hicule routier peut ne pas ~tre d6tect6 pour l’une des raisons suivantes :
absence ou mauvais positionnement du Transpondeur dans le V6hicule fourier;
d6faut technique du Transpondeur;
- d6faut de l’6quipement de lecture fixe;
- d6faut combin6 du Transpondeur et de l’6quipement de lecture fixe.
Un V6hicule de cat6gorie 3 ou un V6hicule de cat6gorie 4 (obligatoirement inscrit
~t un Compte client) ne doit pas ~tre factur6 au montant dfi pour les transactions vid6o.
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5.6.2 Architecture fonctionnelle du SPE
Sur ces bases, les principales fonctions du SPE sont les suivantes : - d6tection des V6hicules routiers;
- classification des V6hicules routiers;
- fonctions de prise d’images (immatriculation avant et arri6re, vue arri6re);
- lecture des Transpondeurs;
- contr61e et monitoring des 6quipements et du r6seau (suivi et alerte pour les interventions d’entretien);
- enregistrement vid6o (couleur) par cam6ra de supervision globale par sens;
- enregistreur de dorm6es et d’6v~nements coupl6 ~t la cam6ra de supervision globale par sens (syst~me d’audit image/capteur/transaction de passage synchronis6s, visualisables simultan6ment sur un meme 6cran, entre autres pour fin d’audit);
- comptage des V6hicules routiers (pour audit permanent du SPE);
- 61aboration des transactions de passage;
- 61aboration des transactions de paiement (passages valoris6s);
- relev6 de transactions de paiement, facturation, demandes de paiement;
- gestion des 6changes de donn6es et images entre les diff6rentes fonctions;
- gestion des bases de donn6es et images;
- services clients (assistance t616phonique, courrier, Internet, SMS, ...);
- gestion des Transactions irr6guli~res;
- gestion des Transpondeurs et de leur distribution;
- gestion des param~tres de tarifications des passages;
- information aux Usagers, en temps r6el, sur les tarifs applicables (par panneaux ~ messages variables, plac6s dans chaque Direction avant
l’entr6e dans le Site);
- gestion de la maintenance pr6ventive et curative;
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