Principal spécialiste des droits de l’homme, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a notamment pour mandat de donner des moyens d’action aux particuliers et d’aider les États à défendre les droits de l’homme. Le Haut-Commissaire est appuyé par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).
B. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Le HCDH fait partie du Secrétariat de l’ONU, créé conformément à la Charte des Nations Unies. En sa qualité de secrétariat, il apporte son concours au Conseil des droits de l’homme et aux organes et mécanismes qui y sont associés, y compris au Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et au Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones.
1. Section des minorités et des peuples autochtones du HCDH
La Section des minorités et des peuples autochtones du HCDH du Service de l’état de droit, de l’égalité et de la non-discrimination de la Division de la recherche et du droit au développement apporte son expertise dans le domaine spécifique des droits des peuples autochtones. Elle aide le Haut-Commissaire et, plus largement, le HCDH à mener des activités globales en faveur des peuples autochtones. En outre, elle est le secrétariat du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones. Le Rapporteur spécial est appuyé par le Service des procédures spéciales du HCDH.
La Section des minorités et des peuples autochtones du HCDH, qui s’emploie à donner aux peuples autochtones les moyens de protéger et de promouvoir leurs droits, administre un programme de bourses destinées aux autochtones et appuie le Fonds de contributions volontaires pour les peuples autochtones, dont les activités sont détaillées ci-après.
En outre, la Section fournit des conseils juridiques et stratégiques relatifs aux droits des peuples autochtones, notamment aux États qui aspirent à adopter des lois tendant à la réalisation de ces droits et aux institutions nationales des droits de l’homme. Le HCDH, notamment la Section des minorités et des peuples autochtones, entretient des relations étroites avec les institutions nationales des droits de l’homme du monde entier afin de promouvoir la
réalisation des droits des peuples autochtones, notamment en tenant des consultations dans différentes régions.
De plus amples informations sur la Section des minorités et des peuples autochtones, ainsi que son bulletin d’information, sont disponibles à l’adresse: http://www2.ohchr.org/french/issues/indigenous/index.htm.
Chaque année, le Haut-Commissaire présente au Conseil des droits de l’homme un rapport qui contient des informations sur les éléments nouveaux émanant du HCDH et des organes et mécanismes relatifs aux droits de l’homme dans le domaine des droits des peuples autochtones.
Guide à l’usage des parlementaires concernant la Déclaration sur les droits des peuples autochtones
En novembre 2010, l’Union interparlementaire (UIP) a organisé, en partenariat avec le HCDH et le Gouvernement mexicain, une conférence internationale intitulée «Pour des parlements inclusifs: la représentation des minorités et des peuples autochtones au Parlement». Par la suite, le HCDH, le secrétariat de l’Instance permanente, l’UIP, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Fonds international de développement agricole (FIDA) ont décidé d’élaborer ensemble un guide à l’usage des parlementaires concernant la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Ce guide vise à sensibiliser les parlementaires aux droits des peuples autochtones et à souligner l’importance du rôle qu’ils doivent jouer dans la mise en œuvre de la Déclaration. Il a pour vocation de promouvoir la participation des peuples autochtones aux processus parlementaires, notamment à l’élaboration des lois, à l’établissement des budgets et aux décisions ayant trait à la supervision.
Le Guide vise également à permettre aux parlementaires de dialoguer et de débattre en vue de la Conférence mondiale de 2014 sur les peuples autochtones, ainsi que d’y participer.
Le HCDH et les institutions nationales des droits de l’homme Le HCDH collabore avec les institutions nationales des droits de l’homme du monde entier pour élaborer, à leur intention, des directives relatives à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Pour plus d’informations, voir http://www.ohchr.org/EN/
Issues/IPeoples/Pages/Seminars.aspx (consulté le 4 juin 2013).
2. Les peuples autochtones et le HCDH sur le terrain Différents bureaux régionaux et nationaux du HCDH assurent la promotion et la protection des droits des peuples autochtones en se fondant sur la Déclaration des Nations Unies et sur les Lignes directrices sur les questions relatives aux peuples autochtones du Groupe des Nations Unies pour le développement (2009). Au Guatemala, par exemple, le HCDH a examiné des stratégies conjointes avec les peuples autochtones en vue de protéger l’accès de ceux-ci aux territoires et aux ressources qui sont les leurs et a mis en œuvre un programme de formation sur l’action en justice stratégique en faveur des droits des peuples autochtones. Le HCDH a largement contribué à l’élaboration de lois nationales et locales visant à promouvoir les droits des peuples autochtones dans différentes régions21.
3. Études et séminaires
Le système de protection des droits de l’homme des Nations Unies a organisé ou fait organiser un certain nombre de séminaires et d’études sur les problèmes rencontrés par les peuples autochtones dans le domaine des droits de l’homme, souvent dans le cadre d’autres études confiées à des experts. Le HCDH apporte généralement son concours à la réalisation de ces études et à la tenue de ces séminaires. On peut citer par exemple le séminaire d’experts sur la souveraineté permanente des peuples autochtones sur les ressources naturelles et leur relation à la terre et les séminaires d’experts sur les traités, accords et autres arrangements constructifs conclus avec des États.
De plus amples informations sur les séminaires et ateliers organisés ou financés par le HCDH concernant les droits fondamentaux des peuples autochtones sont disponibles à l’adresse: www.ohchr.org/EN/Issues/IPeoples/Pages/
Seminars.aspx (consulté le 4 juin 2013).
4. Fonds de contributions volontaires pour les peuples autochtones
Créé en 1985, le Fonds de contributions volontaires pour les peuples autochtones a permis, grâce aux contributions volontaires reçues de gouvernements, d’organisations non gouvernementales et d’autres entités publiques ou privées, d’appuyer financièrement la participation de représentants de communautés et d’organisations autochtones aux délibérations du Groupe de travail sur les populations autochtones, puis du Groupe de travail chargé d’élaborer un projet de déclaration. Il a été étendu
21 Voir le Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur les droits des peuples autochtones (A/HRC/21/23).
pour faciliter la participation des peuples autochtones à l’Instance permanente sur les questions autochtones en 2001, et au Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones en 2008. En 2010 et en 2012, il a une nouvelle fois bénéficié aux peuples autochtones en leur permettant de participer aux travaux du Conseil des droits de l’homme, des organes conventionnels et de la Conférence mondiale de 2014 sur les peuples autochtones.
Des informations relatives au Fonds de contributions volontaires et à la procédure de présentation de demandes sont disponibles à l’adresse: www.ohchr.
org/EN/Issues/IPeoples/IPeoplesFund/Pages/IPeoplesFundIndex.aspx (consulté le 4 juin 2013).
5. Programme de bourses destinées aux autochtones Lancé en 1997 dans le cadre de la première Décennie internationale des peuples autochtones, le Programme de bourses destinées aux autochtones permet aux boursiers autochtones de se familiariser avec les normes et mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme en général et aux questions autochtones en particulier, l’objectif étant, à terme, d’aider les peuples autochtones à protéger et à promouvoir leurs droits. Dans le cadre du Programme, une formation d’une durée maximale de cinq semaines est dispensée à Genève en anglais, espagnol, français et russe. Les programmes en langues espagnole et russe incluent également une formation préparatoire dispensée par des universités partenaires.
Plus de 100 autochtones, hommes et femmes, venant de 46 pays ont bénéficié du Programme de bourses, après quoi ils ont, à leur tour, dispensé une formation aux droits de l’homme à de nombreux membres de leur communauté.
Créée en 2011, une bourse pour les autochtones séniors permet aux boursiers d’acquérir une expérience directe du travail au sein de la Section des minorités et des peuples autochtones du HCDH.
De plus amples informations sur le Programme de bourses sont disponibles à l’adresse: www.ohchr.org/EN/Issues/IPeoples/Pages/Fellowship.aspx (consulté le 4 juin 2013).
C. Coopération sur les questions autochtones dans le cadre