Les dépenses de recherche et développement (R&D), de formation, de communication et d’administration générale sont traitées dans des comptes spécifiques communs à l’ensemble des domaines de la protection de l’environnement. Par conséquent, elles sont exclues de la dépense de gestion des déchets radioactifs. Toutefois, compte tenu de leur prescription par la loi de juin 2006, elles sont mentionnées ici pour information.
Ces dépenses s’élèvent à 317 millions d’euros en 2008, en hausse de 25 % par rapport à l’année précédente. En 2008, 298 millions d’euros sont des dépenses de recherche et développement et 18,5 millions des dépenses d’administration, de communication et de formation.
Cette augmentation résulte d’une hausse conséquente (+27 %) de la dépense dans le secteur de la R&D. Elle s’explique en partie par un meilleur enregistrement des dépenses lors de la collecte de données. Ainsi, si l’on mesure une augmentation réelle des dépenses de R&D en 2008, elle doit être moins importante que les évolutions le laissent supposer.
Pour faire suite aux conclusions des recherches menées dans le cadre de la loi de 1991, la loi du 28 juin 2006 a fixé un nouveau cadre pour la recherche sur les déchets radioactifs. Elle s’orientera à nouveau autour de trois axes : la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue, le stockage réversible en couche géologique profonde et l’entreposage. Pour la mise en œuvre du Programme national de gestion des matières et déchets radioactifs, la loi confie à l’Andra les recherches relatives à l’entreposage et au stockage en profondeur des déchets de haute et moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL). L’année 2006 a été une période transitoire après plusieurs années d’activité de recherche importante.
Les autres dépenses concernent essentiellement les activités de contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire et son appui technique, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). S’ajoutent quelques dépenses de formation, communication et administration générale mentionnées par les producteurs. Ces dépenses avaient diminué en 2007 mais remontent sensiblement en 2008 et se situent à 18,5 millions d’euros.
ANNEXEs
Méthodologie
La confection du compte et du chapitre est réalisée en collaboration avec les principaux acteurs du domaine (Andra, Areva, ASN, CEA, EDF ainsi que la DGEC et la DGPR, directions du ministère en charge de l’Environnement, et la DGRI du ministère en charge de la Recherche).
L’évaluation de la dépense repose sur une interprétation du Seriée (Système européen de rassemblement de l’information économique sur l’environnement) qui tient compte de la spécificité française du domaine.
La dépense nationale est ventilée entre :
- les unités institutionnelles résidentes (administrations publiques et entreprises) qui effectuent les dépenses. Ces unités financent égale-ment ces dépenses car il n’y a pas de transfert significatif dans le domaine ;
- les achats de services de gestion « externes » et les dépenses liées à la gestion en interne par les producteurs de ces déchets ;
- les principales activités de gestion des déchets radioactifs (traitement et conditionnement, stockage et entreposage, etc.).
La diffusion du montant de la dépense en capital a été permise par un « lissage » de données individuelles (moyennes mobiles calculées sur trois ans). Les investissements des entreprises du secteur nucléaire destinés à des activités pour l’étranger ne sont pas inclus dans la dépense nationale. Enfin, les dépenses liées au capital (consommation
de capital fixe et investissements) pour les installations de gestion des déchets radioactifs intégrées aux centrales nucléaires font l’objet de réflexions spécifiques compte tenu des difficultés d’estimation.
Définitions
Le « nucléaire familial » correspond à certains objets radioactifs (objets au radium, fontaines radioactives, sels radioactifs naturels, paratonnerres) qui peuvent être détenus par des particuliers.
Les « produits de fission » sont les fragments de noyaux lourds résultant des désintégrations des isotopes fissiles de l’uranium et du plutonium.
Le « retraitement » est l’opération par laquelle sont séparés et traités la structure de l’assemblage des combustibles irradiés et les différents produits générés par la réaction nucléaire (uranium appauvri, plutonium, produits de fission et actinides mineurs). Il permet en particulier de récupérer les matières – uranium et plutonium – qui peuvent être réutilisées.
Par opposition aux actinides majeurs (uranium, plutonium), les acti-nides dits « mineurs » constituent le groupe d’éléments radioactifs lourds dont le numéro atomique est supérieur ou égal à celui de l’ac-tinium, comme le neptunium, l’américium et le curium. Ils apparais-sent avec les produits de fission lors de la réaction nucléaire.
Extraction PurificationConversion EnrichissementFabrication combustibleUtilisation en réacteurEntreposage et stockage
Minerai
EQ FA-VL HA-VL HA-VL HA-VL
MA-VL MA-VL EQ HA-VL
Déchets et matières radioactifs produits par la chaîne du combustible
Source : World Information Service on Energy.
Périmètre de la dépense de gestion des déchets radioactifs
Activités incluses Collecte et transport Traitement-conditionnement Stockage-entreposage
Prévention de la production de déchets radioactifs ou de réduction de leur toxicité en amont par des changements de procédés
En pratique rarement identifiées en raison de la difficulté à repérer les dépenses associées.
Mesure, contrôle et analyse de la production de déchets radioactifs
Recherche et développement (notamment au titre de loi du 28 juin 2006), information, communication, administration générale
Les activités de recherche font l'objet d'un compte spécifique commun à l'ensemble des domaines de protection de
l'environnement mais en raison de l'importance et de la spécificité qu'elles revêtent (en particulier les études et recherches menées dans le cadre de la loi de juin 2006), elles font l'objet d'une collecte et d'une estimation parallèlement au compte.
Traitement des effluents liquides et gazeux (radioactifs)
La définition retenue des déchets radioactifs ne s'arrête pas aux seuls déchets solides étant entendu que le traitement des effluents est souvent générateur de déchets solides.
Activités exclues
Retraitement du combustible usé
Conformément à la définition des déchets radioactifs de la loi du 28 juin 2006, les combustibles usés, l'uranium issu du retraitement et l'uranium appauvri ainsi que les autres matières dites « valorisables » sont exclus du champ du compte ; seules les opérations de gestion des déchets radioactifs séparés, produits ou repris sur site lors de ces activités (notamment la vitrification des déchets issus du retraitement ou la mise en sécurité des déchets miniers) sont prises en compte.
Démantèlement et réhabilitation des sites industriels Activités militaires
Importations de services de gestion Ces activités sont exclues, conformément à la position de la France à l'égard des « importations-exportations » de déchets radioactifs et compte tenu du caractère national de la dépense mesurée.
Activités françaises de retraitement du combustible pour l'étranger