Ken Hardie: Madame la Présidente, le gouvernement a agi le plus rapidement possible pour instaurer les mesures d'aide re‐

quises. Ces mesures et les règles législatives correspondantes ont pris fin. Il fallait agir rapidement. Néanmoins, nous sommes tou‐

jours disposés à peaufiner ces règles législatives au besoin pour faire en sorte qu'elles atteignent leur objectif.

● (1425)

[Français]

Mme Soraya Martinez Ferrada (Hochelaga, Lib.): Madame la Présidente, je m'adresse à la Chambre depuis le territoire ancestral traditionnel et non cédé du peuple algonquin anishinabe.

Je suis fière de me lever à la Chambre aujourd'hui afin d'appuyer le nouveau ministre du Travail dans la présentation du projet de loi C‑3 qui vise à mieux protéger les travailleurs et travailleuses ca‐

nadiens et, surtout, à mieux veiller à leur sécurité dans leur milieu de travail.

Il est regrettable que certains travailleurs n'aient pas les moyens de rester à la maison lorsqu'ils sont malades. C'est la réalité, et je l'ai vue à plusieurs reprises, dans ma circonscription même. Bon nombre de travailleurs et de travailleuses partout au Canada ne peuvent se permettre une perte de revenus, même pour quelques jours. Ils doivent payer leur hypothèque, leur loyer, couvrir les frais d'électricité, l'épicerie et de nombreuses autres factures pour subve‐

nir aux besoins de leurs familles.

Par conséquent, ils risquent d'aggraver leur santé ou encore de propager un virus, quel qu'il soit. Imposer un tel dilemme aux tra‐

vailleurs et aux travailleuses est tout simplement injuste. Mainte‐

nant, il est temps d'y remédier et de combler l'écart sur les congés de maladie payés.

À l'heure actuelle, le Code canadien du travail accorde aux em‐

ployés des industries sous réglementation fédérale trois jours de congé personnel payés qui peuvent être utilisés pour cause de mala‐

die ou de blessure. Si on regarde les chiffres plus attentivement, en 2019, les travailleurs et les travailleuses canadiens ont pris en moyenne 8,5 jours de congé pour maladie et enjeux liés à un handi‐

cap. Il est clair que trois jours payés ne suffisent tout simplement pas.

Avec le projet de loi C‑3, nous prenons des mesures pour nous assurer que les Canadiens et les Canadiennes des industries sous ré‐

glementation fédérale auront accès aux congés de maladie payés qu'ils méritent.

Notre gouvernement présente un projet de loi qui modifiera le Code canadien du travail afin d'accorder 10 jours de congé de mala‐

die payés par année aux travailleurs du secteur privé sous régle‐

mentation fédérale. L'impact sera énorme. Nous comptons environ 18 500 employeurs dans les industries sous réglementation fédé‐

rale. Cela comprend les sociétés d'État fédéral, ainsi que certaines activités dans les réserves des Premières Nations. Ensemble, ils em‐

ploient 955 000 personnes, et la grande majorité d'entre eux tra‐

vaillent dans les entreprises de taille moyenne à grande, c'est‑à‑dire des entreprises de plus de 100 salariés.

Le secteur sous réglementation fédérale comprend des lieux de travail provenant d'un large éventail d'industries. Il comprend entre autres le travail interprovincial aérien, ferroviaire, routier, maritime, les banques et les services postaux. Ce sont toutes des industries importantes au service quotidien des gens partout au pays.

Le projet de loi que nous présentons aujourd'hui permet non seulement aux travailleurs de ces industries vitales de rester à la maison pour se soigner lorsqu'ils sont malades, mais il empêche également la propagation des maladies sur leur lieu de travail.

Ordres émanant du gouvernement Plus précisément, le projet de loi C‑3 modifiera la partie III du

Code canadien du travail pour y apporter deux changements. Tout d'abord, les employés accumuleraient un jour de congé de paie par mois complet d'emploi jusqu'à un maximum de 10 jours par année civile. Ensuite, l'expression « soigner sa maladie ou sa blessure » serait supprimée de la liste des raisons pour laquelle un employé peut prendre un congé personnel. La raison est bien simple, il s'agit d'éviter de dupliquer les dispositions relatives aux congés payés en cas de maladie ou de blessure, en vertu du Code canadien du tra‐

vail.

Ces deux changements toucheraient environ 582 700 employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui n'ont actuelle‐

ment pas accès au moins à 10 jours de congé de maladie payés.

Une augmentation des congés de maladie payés soutiendrait les employés en les protégeant de trois façons. Premièrement, les congés de maladie payés protègeraient les revenus des travailleurs.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, j'ai vu dans ma circonscription des travailleurs et des employés qui n'avaient pas la capacité de prendre des congés de maladie.

Deuxièmement, cela va protéger leur emploi. Finalement, cela va protéger la santé des travailleurs, ce qui est bien sûr le plus impor‐

tant.

De plus, des études ont démontré que l'octroi des congés de ma‐

ladie payés profite à la fois aux employeurs, puisqu'il permet de ré‐

duire le roulement du personnel, et au système de santé publique qui évite les surcharges.

La bonne nouvelle est que cela veut dire que les congés de mala‐

die payés protègent également notre économie.

Pour ces raisons, il me semble évident que nous devons aller de l'avant avec le projet de loi C‑3. L'introduction de 10 jours de congé de maladie payés dans le Code canadien du travail n'est en effet que la première étape du plan du gouvernement.

● (1430)

La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès):

Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

(La séance est levée à 14 h 30.)  

Le vendredi 3 décembre 2021

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT