Thématique :
L'habitat
Eléments de connaissance sur le logement
à Saint-Victor-Malescours
A- La commune selon les chiffres issus de l'INSEE 2014
Depuis 1982, la commune connaît un accroissement de population significatif et continu. La population comptait 375 habitants en 1982 et 831 en 2014, soit une augmentation de plus de 120
% alors que celle de la Haute-Loire est de 9,5 %.
La variation annuelle moyenne de la population entre 2009 et 2014 est de 0,3 %, elle est due essentiellement au solde apparent des entrées sorties (+0,4%), le solde naturel étant négatif (-0,1%). Par comparaison, cette variation est de +1,9 % en Haute-Loire.
Les tranches d’âge de la population : La population se décompose ainsi :
• 38,6 % de la population a moins de 30 ans (41,4% en 2009).
• 42,9 % de la population a entre 30 et 59 ans.
• Enfin la population de plus de 60 ans s’élève à 18,4 %. Par comparaison, cette population s’élève à 29,1 % en Haute-Loire.
La densité est de 57,4 habitants/km2. Elle est supérieure à celle du département (45,5 habitants/km2).
Les actifs et les flux :
En 2014, sur les 391 actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi et résidant dans la zone, on dénombre :
• 68 actifs travaillant dans la commune de résidence (soit 17,4% des actifs>15 ans)
• 323 travaillant dans une commune autre
Evolution de la population à St-Victor-M ale s cours
0
Ainsi, ces chiffres témoignent de l’attractivité de la zone d’emploi stéphanoise qui commande les déplacements d’actifs. Par ailleurs, le taux d’actifs ayant un emploi est de 70,7 % et le taux de chômeurs est de 6,1 %.
B- Caractéristiques du parc de logements selon Filocom 2013 :
Les informations suivantes sont extraites de Filocom, issues des fichiers fiscaux et fonciers de la DGI (Direction Générale des Impôts) donc basées sur du déclaratif . Ces données sont dans l'ensemble très pertinentes et celles-ci sont mobilisables dans le cadre de porter à connaissance. Cependant, la confrontation de cette source avec les données de l’INSEE peut parfois donner des écarts, notamment concernant la vacance de logements, qui paraît surestimée dans Filocom.
1 . Structure du parc de logements :
Le parc de logements en 2014 est composé de 30 logements dont :
• 301 résidences principales (RP) soit 72,4 % des logements,
• 73 résidences secondaires (RS) soit 17,5 % des logements.
• 42 logements vacants (LV) soit 10,1 % des logements. Il a diminué de 1,9 % par an depuis 2005.
Entre 2005 et 2014, l'évolution annuelle du nombre de RP est de 1,7%.
Parallèlement, le taux d'évolution annuelle sur la même période du nombre de RS est de -2,4%.
Population de 15 à 64 ans par type d'activités en 2014
autres inactifs 7,1%
étudiants 8,9%
retraités 8,8%
chômeurs 9%
Actifs ayant un emploi 66,2%
Actifs ayant un emploi chômeurs
retraités étudiants autres inactifs
Le taux de logements inoccupés de façon permanente (résidences secondaires et logements vacants) est de 27,6 %.
Les résidences principales sont constituées à 20,9 % de résidences collectives et à 79,1 % de résidences individuelles.
La surface habitable moyenne des résidences principales est de 110,4 m2. Ce qui est supérieur à celle de l’EPCI : 94 m2 et à celle du département : 95m2.
Si l’on compare avec l’INSEE dont les derniers chiffres disponibles sont de 2014, le parc est constitué de 421 logements dont 311 RP (73,8 % des logements), 79 RS (18,8 % des logements) et 31 LV (7,4 % des logements).
La vacance du parc :
Selon Filocom, le nombre de logements vacants de la commune représente 10,1 % du parc de logements total. Il est supérieur au taux de la communauté de communes Loire et Semène : 9,8 % mais reste largement inférieur du département : 13,7 %.
La vacance concerne majoritairement le parc privé. Un certain nombre de données étant secrétisées, l’âge du parc concerné et la durée de la vacance ne peut pas être déterminé.
L’ âge du parc :
35% du parc des résidences principales date d’avant 1915.
146 logements ont été construits avant 1974, date de la première réglementation thermique, cela représente près de 50 % du parc total de logements.
La construction neuve :
Selon les chiffres de Sit@del2 (en date réelle), il y a eu 36 logements construits entre 2004 et 2013 dont :
• 29 logements individuels purs,
• 7 logements collectifs,
Année de construction des ré s idence s principale s
0 20 40 60 80 100 120
Avant 1915 Entre 1915 et 1948 Entre 1949 et 1974 Entre 1975 et 1989 Entre 1990 et 1998 Après 1999
Parc social privé et public-source DGFIP ANAH et SNE - :
Ce parc compte en 2014 : 13 logements locatifs sociaux publics. Il n'existe pas actuellement de logements locatifs conventionnés ANAH.
A ce jour, le Système National d’Enregistrement de la demande de logement social (SNE) fait état de 25 demandes actives.
2 . Caractéristiques des occupants du parc de résidences principales (Filocom 2013) :
Le parc de logements est occupé en 2013 par 297 ménages répartis comme suit :
• 232 ménages propriétaires occupants (PO).
• 49 ménages locataires privés (LP).
• les autres ménages sont locataires HLM ou disposent d'un autre statut ( logé à titre gratuit etc.). (ces chiffres sont secrétisés).
La taille moyenne des ménages est de 2,92 contre 2,71 pour la CC Loire et Semène et 2,42 pour le département.
Revenus de l'ensemble des ménages fiscaux :
Le revenu brut imposable médian par an et par unité de consommation s’élève à 19 224€. Il est légèrement inférieur à celui de la CC Loire et Semène (19 381€) mais supérieur à celui du département (17 775€).
Cependant 13,1% des ménages sont sous le seuil de pauvreté. (12,7% pour la CC et 19,1%
pour le département).
Construction ne uves de 2004 à 2013
0 2 4 6 8 10 12
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Logts coll Logts indiv groupés Logts indiv purs
55,9% des ménages sont éligibles au parc social et 21,5% sont considérés comme ménages modestes c'est à dire avec des ressources inférieures à 60% des plafonds HLM. Pour comparaison, la CC en compte 23,3 % et le département 31,7 %.
Ménages PO (propriétaires occupants) éligibles aux aides de l’ANAH :
En 2013, il y a 87 ménages de propriétaires occupants éligibles aux aides de l’ANAH dont 57 ménages très modestes et 30 modestes. Ces ménages représentent 37,7 % des ménages propriétaires occupants.
Ces ménages occupent majoritairement un logement construit avant 1914.
C- Le logement potentiellement indigne -
CD ROM PPPI 2013La méthode de repérage du parc privé potentiellement indigne est basée sur la source fiscale centralisée FILOCOM de la DGI (Direction Générale des Impôts).
Le PPPI est composé des ménages du parc privé (propriétaires occupants et locataires des résidences principales) habitant :
- un logement classé en catégorie cadastrale 6 (ordinaire) et dont les revenus imposables sont inférieurs à 70 % des plafonds de ressources HLM
- un logement classé en catégorie cadastrale 7 ou 8 (médiocre ou très médiocre) et dont les revenus annuels imposables sont inférieurs à 150 % des plafonds de ressources HLM.
Le PPPI reste effectivement une approche statistique de ce type d'habitat et non un recensement.
Cette valeur absolue n'a pas de sens en soi, sa comparaison entre territoires en a un.
19 logements sont retenus comme appartenant au parc privé potentiellement indigne soit 6,9 % de l’ensemble des résidences principales privées. Ce qui est supérieur en comparaison de la CC Loire et Semène (2,2%) et surtout du département (5,4%).
La totalité de ces logements serait construit avant 1949.