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Cette étude, lancée au sein de l’Université du Havre, fait partie des projets de recherche

de la Chaire CTSC (Captage, Transport et Stockage du CO

2

). Elle a pour but d’identifier

l’importance du facteur CO

2

dans les décisions de localisation des entreprises émettrices

de CO

2

pour leurs sites de production. Cet entretien est prévu d’être effectué entre le

chercheur et des membres de l'équipe stratégique de ces entreprises.

L’Université du Havre s'engage à protéger votre confidentialité. Pour

plus d'informations sur les conditions de collecte et d'utilisation des

données, veuillez lire notre « Accord de confidentialité ».

Pour que cet accord soit en vigueur, vous pouvez le remplir avec l’aide

du chercheur.

Une copie avec la signature du Président de l’Université du Havre vous

sera envoyé.

Votre participation permettra aux acteurs locaux de comprendre davantage les besoins

des industries en termes environnementaux et d'appliquer des politiques locales plus

cohérentes pour mieux répondre à vos attentes.

L’entretien vous prendra au maximum une heure.

Pour toute information complémentaire ultérieure, veuillez contacter :

M. Yan MU

Doctorant en gestion de l’Université du Havre

Téléphone : 06 00 00 00 00

Email : abcdef@gmail.com

170

Partie 1. Questions liées à la nature de l'entreprise

Raison sociale de votre entreprise :

Quelle fonction exercez-vous ?

1.1. Votre activité

Question 1 : Veuillez indiquer le secteur d’activité de votre entreprise :

Agro-alimentaire et boissons 

Bois, papier et carton 

Chimie et parachimie 

Déchets et traitements 

Énergie 

Industrie des cuirs et peaux, tannerie 

Industries extractives 

Industries minérales 

Logistique (Entreposage, transport, commerce) 

Mécanique, traitements de surfaces 

Pétrole et gaz 

Sidérurgie, métallurgie, coke 

Textile et habillement, teinture, impression, laveries 

Autre, précisez : __________ 

Question 2 : Veuillez présenter vos activités principales : __________

Question 3 : Veillez préciser votre CA ? __________

Question 4 : Veuillez indiquer la capacité de votre production selon votre secteur

d’activité (en tonnes, en MW, etc.) : __________

Question 5 : Veuillez indiquer la localisation de l’entreprise : __________

1.2. Vos émissions de CO

2

Question 6 : Veuillez indiquer la situation et la prévision de vos émissions de CO

2

en

moyen par période PNAQ en mille tonnes (Kt) :

En Kt Vos émissions de CO

2

en période PNAQ I

(2005-2007)

en période PNAQ II

(2008-20012)

en période PNAQ III

(2013-2020)

171

Question 7 : Votre site est-il soumis au système de quotas ?

Oui Non

en période PNAQ I (2005-2007)  

en période PNAQ II (2008-20012)  

en période PNAQ III (2013-2020)  

Si vous n’êtes pas soumis au système de quotas en aucune période, passez

directement à la Question 10.

Question 8 : Veuillez indiquer vos quotas accordés par l’État en moyen, vos quotas

échangés ou stockés en moyen et votre quantité de CO

2

pénalisée (en

termes d'amande 100€/t) en moyen par période PNAQ en mille tonnes

(Kt) :

En Kt Quotas accordés Quotas échangés ou

stockés*

Quantité pénalisée

en période PNAQ I

(2005-2007)

en période PNAQ II

(2008-2012)

en période PNAQ III

(2013-2020) --- ---

172

Partie 2 : Les questions liées à la localisation des sites industriels

émetteurs de CO

2

Question 9 : Y a-t-il un service spécifique qui est en charge les choix du lieu

d’implantation du nouveau site ?

Oui, Précisez le nom du service : __________ 

Non 

2.1. La décision de la localisation

Question 10 : Sur ces dix dernières années (ou depuis la création de votre entreprise

si celle-ci à moins de 10 ans d’existence), combien d’unités de

production avez-vous décidé d’implanter ? Pouvez-vous préciser

lesquelles ?

Question 11 : Pensez-vous les réaliser :

à court-terme (moins de 2 ans) ? 

à moyen-terme (entre 2 ans et 5 ans) ? 

à long-terme (plus de 5 ans) ? 

Autre, précisez : __________ 

Question 12 : Quels sont vos prochains projets d’implantation de sites de

production ?

Question 13 : Pouvez-vous décrire les étapes successives de votre processus de

sélection de sites ?

Question 14 : Ce processus de décision de localisation est-il appuyé sur un/des

logiciel(s) ?

Question 15 : Veuillez indiquer la durée totale du processus de recherche et de

sélection du lieu d’implantation du nouveau site, du moment de la

décision à celui du choix final d’implantation pour ce site : __________

Question 16 : A quelle échelle géographique votre entreprise a-t-elle effectuée cette

recherche d’un lieu d’implantation pour le nouveau site ?

A l’échelle d’une commune 

A l’échelle d’une agglomération urbaine 

A l’échelle d’une région 

A l’échelle d’un pays 

A l’échelle internationale (plusieurs pays ont été envisagés) 

Autre, précisez : __________ 

173

2.2. Facteurs de la localisation

Question 18 : Pourriez-vous évaluer l'importance et l’évolution des facteurs de

localisation suivants ?

Sans objet Peu important Moyennement important Très important Critique

0 1 2 3 4 5

Facteur qui prend de

l’importance

Facteur d’importance

constante

Facteur qui perd de

l’importance

Dimensions Facteurs Importance Évolution

Économie 0 1 2 3 4 5 -

Facilité de l'accès au crédit bancaire 0 1 2 3 4 5  -

Rentabilité et retour sur investissement 0 1 2 3 4 5  -

Stabilité de secteur bancaire 0 1 2 3 4 5  -

Infrastructure 0 1 2 3 4 5 -

Accessibilité au territoire 0 1 2 3 4 5  -

Accessibilité aux Technologies de

l'Information et de la Communication (TIC) 0 1 2 3 4 5 -

Aménagements de zone industrielle 0 1 2 3 4 5  -

Aménagements de zone logistique tels que

les entrepôts prêts à louer 0 1 2 3 4 5 -

Caractéristiques physiques du terrain 0 1 2 3 4 5  -

Climat 0 1 2 3 4 5  -

Coût et disponibilité du terrain 0 1 2 3 4 5  -

Facilité de gestion des émissions du CO

2

0 1 2 3 4 5 -

Facilité de traitement des déchets 0 1 2 3 4 5  -

Système de valorisation des coproduits et

des déchets 0 1 2 3 4 5 -

Système Sécurité Incendie 0 1 2 3 4 5  -

Logistique 0 1 2 3 4 5 -

Coût de transports amont 0 1 2 3 4 5  -

Coût de transports aval 0 1 2 3 4 5  -

Délai d'approvisionnement 0 1 2 3 4 5  -

Délais de livraison vers clients 0 1 2 3 4 5  -

Multi-modalité et disponibilité de transport 0 1 2 3 4 5  -

Proximité du port 0 1 2 3 4 5  -

Sécurisation des approvisionnements 0 1 2 3 4 5  -

Main-d’œuvre 0 1 2 3 4 5 -

Caractéristiques socioculturelles de la

main-d’œuvre (assiduité, rapidité, rigueur…) 0 1 2 3 4 5 -

Coût de la main-d'œuvre (charges sociales) 0 1 2 3 4 5  -

Disponibilité de la main-d'œuvre 0 1 2 3 4 5  -

Proximité des universités ou des centres de

174

Qualification (compétence) de la

main-d'œuvre 0 1 2 3 4 5 -

Marché 0 1 2 3 4 5 -

Proximité des entreprises de même activité

(concurrents) 0 1 2 3 4 5 -

Proximité des entreprises partenaires 0 1 2 3 4 5  -

Proximité des fournisseurs 0 1 2 3 4 5  -

Proximité du marché (zone de chalandise) 0 1 2 3 4 5  -

Taille de marché et son évolution 0 1 2 3 4 5  -

R&D 0 1 2 3 4 5 -

Coût de dépôt de brevets 0 1 2 3 4 5  -

Fiscalité sur brevets 0 1 2 3 4 5  -

Proximité des centres de recherche et

d'innovation 0 1 2 3 4 5 -

Réglementation 0 1 2 3 4 5 -

Aides fiscales, aides financières et services

publics et parapublics 0 1 2 3 4 5 -

Barrière politique d’investissement 0 1 2 3 4 5  -

Charges fiscales 0 1 2 3 4 5  -

Contraintes constructives (ICPE) 0 1 2 3 4 5  -

Contraintes d'exploitation 0 1 2 3 4 5  -

Contraintes d'urbanisme 0 1 2 3 4 5  -

Délais d'obtention du permis de construire

(environnement administratif) 0 1 2 3 4 5 -

Transparence des règlementations 0 1 2 3 4 5  -

Social 0 1 2 3 4 5 -

Acceptabilité sociale de projet

d'implantation par les populations 0 1 2 3 4 5 -

Qualité de vie « multidimensionnelle » 0 1 2 3 4 5  -

Sécurité des biens et des personnes 0 1 2 3 4 5  -

Stabilité sociale 0 1 2 3 4 5  -

Stabilité politique 0 1 2 3 4 5  -

Utilités 0 1 2 3 4 5 -

Disponibilité et coût de l'air comprimé 0 1 2 3 4 5  -

Disponibilité et coût de l'eau de

refroidissement 0 1 2 3 4 5 -

Disponibilité et coût de l'eau industrielle 0 1 2 3 4 5  -

Disponibilité et coût de l'électricité 0 1 2 3 4 5  -

Disponibilité et coût de vapeur industrielle 0 1 2 3 4 5  -

Disponibilité et coût des matières premières 0 1 2 3 4 5  -

Divers 0 1 2 3 4 5 -

Image de votre entreprise 0 1 2 3 4 5  -

Impressions subjectives (« Feeling ») sur

territoire 0 1 2 3 4 5 -

175

Partie 3 : Les questions liées à la stratégie pour la réduction des

émissions du CO

2

Question 19 : Y a-t-il un service spécifique qui est en charge de la gestion du CO

2

?

Oui, Précisez le nom du service : __________ 

Non 

3.1. Source du CO

2

émis

Question 20 : Veuillez préciser les sources du CO

2

généré :

Production de l'énergie par combustion 

Production de la chaleur par combustion 

Transformation des produits 

Autre, précisez : __________ 

Question 21 : Si le CO

2

est généré par la combustion, quels sont vos combustibles

principaux ?

Charbon 

Fuel 

Gaz naturel 

Autre, précisez : __________ 

Question 22 : Veuillez indiquer le pourcentage de CO

2

dans la fumée : __________

Question 23 : Veuillez lister les autres composants principaux dans la fumée :

__________

Question 24 : Veuillez indiquer la pression du CO

2

émis : __________ bar

Question 25 : Veuillez indiquer la température du CO

2

émis : __________ °C

3.2. Stratégie de gestion des émissions de CO

2

Question 26 : Pourriez-vous évaluer l'importance et l’évolution des stratégies de

gestion des émissions de CO

2

au sein de l'entreprise ?

Importance Evolution

Amélioration de l'efficacité énergétique 0 1 2 3 4 5  -

Application des opérations CTSC 0 1 2 3 4 5  -

Développement des valorisations du CO

2

0 1 2 3 4 5  -

Développement des énergies renouvelables 0 1 2 3 4 5  -

176

3.3. Votre projet CTSC

Question 27 : Existe-il un projet CTSC au sein de l’entreprise ?

Oui, je suis acteur principal d'un projet CTSC   Passez à la Question 28

Oui, je participe financièrement à un projet CTSC   Passez à la Question 36

Non

  Passez à la Question 35

Non-réponse

  Passez à la Question 36

Question 28 : Il s’agit d’un projet de :

Recherche 

Démonstration (test d’une unité) 

Application industrielle

Autre, précisez : __________ 

Question 29 : Ce projet est en phase de :

Réflexion 

Conception 

Etudes de faisabilité

Préparation

Réalisation

Finition

Opération

Autre, précisez : __________ 

Question 30 : La capacité de captage : __________ Kt

Question 31 : La capacité de stockage : __________ Kt

Question 32 : Quelles modes des opérations concernent votre projet :

Captage individuel 

Captage mutualisé 

Transport individuel 

Transport mutualisé 

Stockage individuel 

Stockage mutualisé 

Chaîne complète de CTSC 

Autre, précisez : __________ 

177

Question 33 : Quelles technologies sont utilisées dans votre projet ?

Captage Postcombustion 

Captage Précombustion 

Captage Oxycombustion 

Captage CLC (Chemical looping Combustion) 

Transport par gazoduc 

Transport par navire 

Stockage en aquifères salins 

Stockage en gisements d'hydrocarbures déplétés 

EOR (Enhanced Oil Recovery : récupération assistée du pétrole) 

Autre, précisez : __________ 

Question 34 : Quels soutiens attendez-vous du territoire par les acteurs locaux sur le

développement d'un projet comme celui-ci ? (Un accompagnement,

un soutien, la communication...)

Passez à la Question 36

Question 35 : Pour quelles raisons vous n'avez PAS un projet CTSC au sein de votre

entreprise ?

Production CO

2

négligeable 

Préférence pour d’autres stratégies de réduction des émissions du CO

2

(efficacité énergétique, énergies renouvelables, valorisation du CO

2

)

Connaissances insuffisantes sur les technologies de CTSC applicables 

Raisons techniques (en attente de la maturation des technologies) 

Raisons économiques

(les opérations ne seront pas rentables, préférence donnée à l'utilisation/achat de

quotas)

Raisons financières (ne dispose pas de financements) 

Raisons réglementaires (pas de contrainte réglementaire aujourd’hui) 

Acceptabilité sociale des populations (risque de rejet par la population) 

Autre, précisez : __________ 

3.4. CTSC et la localisation (ou délocalisation)

Question 36 : Selon vous, une politique d’aide aux opérations de CTSC

améliorerait-elle l’attractivité du territoire ?

Oui 

178

Question 37 : Selon la plupart des simulations, la réduction des quotas accordés par

l’État va entraîner une augmentation du prix du CO

2

. Dans ce contexte,

pensez-vous que des soutiens du territoire suivants seront important

voire INDISPENSABLES pour votre prochaine implantation ?

Sans objet Peu important Moyennement important Très important Indispensable

0 1 2 3 4 5

Soutien qui prend de

l’importance

Soutien d’importance

constante

Soutien qui perd de

l’importance

Importance Évolution

Subvention d’État pour une localisation dans un

territoire qui protège l’environnement 0 1 2 3 4 5 -

Volonté ou une politique locale qui favorise la gestion

de CO

2

0 1 2 3 4 5 -

Proposition d’une zone de stockage à proximité 0 1 2 3 4 5  -

Infrastructure de système de transport de CO

2

0 1 2 3 4 5  -

Système de captage mutualisé de CO

2

0 1 2 3 4 5  -

Possibilité de revendre du CO

2

sur place 0 1 2 3 4 5  -

Territoire qui a une image « verte » 0 1 2 3 4 5  -

Proposition de participation à un projet de

démonstration 0 1 2 3 4 5 -

Proposition de participation à un projet à échelle

industrielle des opérations CTSC 0 1 2 3 4 5 -

Autre, précisez : __________ 0 1 2 3 4 5 -

Question 38 : Pour vos sites déjà implantés, avec l’évolution des règlementations en

vigueur, les éléments suivants constituent-ils des raisons importantes

de délocalisation ?

Importance Évolution

L’absence d’une volonté ou d'une politique locale qui

favorise la gestion de CO

2

0 1 2 3 4 5  -

L’éloignement des sites de stockage de CO

2

0 1 2 3 4 5  -

L’éloignement des sites de stockage de CO

2

et le

manque de solutions de transport de CO

2

0 1 2 3 4 5 -

Le manque de système de captage mutualisé du CO

2

0 1 2 3 4 5  -

Le territoire a une mauvaise image environnementale 0 1 2 3 4 5  -

179

NOUS VOUS REMERCIONS VIVEMENT DE VOTRE PARTICIPATION

A CETTE RECHERCHE

Question 39 : Avez-vous d'autres remarques concernant cette étude ?

Question 40 : Y a-t-il dans ce questionnaire des questions que nous n’avons pas

abordées et qui vous paraissent importantes ? si oui, précisez

lesquelles : ____________

Question 41 : Avez-vous d'autres remarques concernant ce questionnaire ?

Afin de vous marquer notre reconnaissance pour le temps passé à répondre aux

nombreuses questions que contient ce questionnaire, nous nous proposons de vous

envoyer par courriel les principaux résultats de cette recherche. Si ces résultats vous

intéressent, veuillez indiquer :