CHAPITRE II Modèle d’analyse
B- Grilles d’analyse
Nous avons élaboré deux grilles d’analyse de contenu des décisions arbitrales en matière de suspension pour fins d’enquête ; celles-ci sont présentées en Annexe. La première grille, ci-après nommée Grille Q14, vise à répondre à la première question de recherche, soit étudier individuellement les sentences rendues avant Cabiakman. La deuxième grille, ci-après désignée Grille Q25, vise à analyser chaque décision postérieure à cet arrêt dans le but de répondre à notre deuxième question. Nous avons élaboré une troisième grille, soit la Grille révision judiciaire (Q2)6, qui est également destinée à répondre à la deuxième question de recherche. En effet, celle-ci vise à analyser les révisions judiciaires des décisions arbitrales postérieures à Cabiakman.
Tel que mentionné ci-haut, la Grille Q1 vise à analyser chaque décision arbitrale antérieure à Cabiakman, afin de préciser le traitement de la suspension pour fins d’enquête avant 2004. Nous avons pu cerner adéquatement l’influence de Cabiakman en comparant ses résultats avec ceux à la Grille Q2, qui analyse les décisions postérieures à 2004. En effet, elles contiennent les mêmes sections à l’exception de deux catégories supplémentaires dans la Grille Q2, où nous étudions l’utilisation de Cabiakman par les parties et l’arbitre et le lien entre cette utilisation et le rattachement potentiel des sentences à l’une ou l’autre des deux thèses. Par cette comparaison, nous avons analysé l’influence de Cabiakman en vérifiant s’il y a eu une rupture dans le processus décisionnel des arbitres à partir de 2004. Ensuite, nous
4 Annexe. 5 Idem. 6 Idem.
avons déterminé si cette influence pouvait être corrélée au rattachement des décisions à la thèse de la coexistence ou de l’autonomie, nous permettant ainsi de répondre à la troisième question de recherche.
Dans les Grilles Q1 et Q2, nous avons d’abord noté les renseignements généraux de chaque affaire, soit la date de la décision, les noms de l’arbitre et des parties en cause et la nature du grief. Ensuite, nous avons traité des faits à l’origine de chaque litige, plus précisément de la nature des allégations concernant le salarié. Ainsi, nous avons observé si les actes allégués ont été commis au travail ou non, s’ils ont été publicisés et s’ils sont de nature criminelle. Nous avons considéré que les allégations étaient de nature criminelle lorsque elles ont donné lieu à des procédures criminelles, des accusations criminelles ou des plaintes déposées à la police. Aussi, nous avons vérifié si un lien est établi entre les allégations et le poste occupé par le salarié.
Ensuite, nous avons noté les modalités de la suspension pour fins d’enquête dans les Grilles Q1 et Q2. Ici, nous avons indiqué si la suspension a été imposée avec ou sans solde et si elle avait une durée déterminée ou déterminable. Aussi, nous avons précisé si une enquête a été menée par l’employeur et s’il a permis à l’employé de donner sa version des faits. Nous avons également intégré une catégorie nommée « autre », qui nous permettra de retracer des modalités qui n’ont pas été intégrées dans la grille d’analyse. De cette manière, nous pourrons déterminer l’influence de Cabiakman en matière de suspension pour fins d’enquête, notamment si les arbitres considèrent qu’elle doit être imposée avec solde depuis 2004.
Subséquemment, nous avons analysé le contenu de chaque décision. Les différentes catégories de cette section représentent les dimensions de notre modèle opératoire ; leur analyse nous a donc permis de vérifier nos propositions de recherche. D’abord, nous avons examiné les sources plaidées par les parties et utilisées par l’arbitre afin de motiver leur position. Nous y avons également présenté l’argumentation des parties et de l’arbitre. Tel que mentionné ci-haut, la Grille Q2 contient une catégorie supplémentaire, soit l’utilisation de Cabiakman par les parties et l’arbitre. Ici, nous avons vérifié si les parties font référence à Cabiakman et si leurs arguments s’appuient sur des principes établis dans cette décision.
Ensuite, nous avons noté dans les Grilles Q1 et Q2 l’analyse du droit de suspendre par l’arbitre. En effet, nous avons vérifié si la convention collective prévoit le droit de suspension pour fins d’enquête ou si l’arbitre considère que ce droit est issu du droit de direction de l’employeur. Parallèlement, nous avons évalué si l’arbitre a considéré la possibilité d’affecter le salarié à un autre poste, si l’imposition de cette mesure était nécessaire à la protection des intérêts de l’entreprise et si l’employeur était de bonne foi et a agi équitablement en imposant la suspension. Encore, la catégorie « autre » a été intégrée dans le but d’y indiquer des critères supplémentaires qui ne sont pas compris dans la grille d’analyse.
Ensuite, nous avons détaillé le processus décisionnel à l’origine de la décision de l’arbitre, et ce dans les Grilles Q1 et Q2. Cette section précise l’influence de Cabiakman en rapports collectifs, en plus de donner des indications en ce qui concerne le possible rattachement de la sentence arbitrale à la thèse de la coexistence ou à la thèse de l’autonomie. Par ailleurs, la Grille Q2 contient une section supplémentaire qui traite du lien entre les résultats obtenus et la troisième question de recherche. En effet, nous avons tenté de lier les résultats au rattachement de la décision aux thèses de la coexistence ou de l’autonomie. Ainsi, l’analyse des résultats de la Grille Q2 a permis de vérifier les propositions précédemment mentionnées.
Finalement, la Grille révision judiciaire contient sensiblement les mêmes catégories que la Grille Q2, puisqu’elle vise également à répondre à notre deuxième question de recherche. Toutefois, son contenu a été adapté au contexte d’une révision judiciaire.
IV – Conclusion
Dans les chapitres suivants, nous présenterons les résultats obtenus à la suite de l’analyse des sentences arbitrales québécoises en matière de suspension pour fins d’enquête avant et après Cabiakman. Dans le Chapitre III, nous répondrons à notre première et à notre deuxième question de recherche. Ensuite, dans le Chapitre IV, nous tenterons de lier les résultats obtenus à notre deuxième question au rattachement des sentences arbitrales à l’une ou l’autre des deux thèses ; nous pourrons donc répondre à notre troisième question de recherche.