La biodiversité implique une double approche des politiques publiques. Il y a les politiques publiques qui lui sont dédiées, c'est-à-dire dont la seule finalité est de stopper la perte de biodiversité, restaurer et maintenir ses capacités d’évolution . Et il y a les politiques publiques qui poursuivent d’autres finalités mais qui se doivent d’intégrer les enjeux de préservation et de maintenir ses capacités d’évolution de la biodiversité.
La réussite de la Trame verte et bleue, qui doit garantir les capacités de libre évolution de la biodiversité, porte en elle cette double approche.
La Trame verte et bleue, à travers ses choix stratégiques, se conçoit comme un pilier d’un développement durable du territoire.
4.1 La Trame verte et bleue, une politique publique au service de l’objectif de stopper la perte de biodiversité, de restaurer et de maintenir ses capacités d’évolution
Parmi les politiques publiques de préservation et de remise en bon état de la biodiversité, il convient de distinguer celles qui peuvent être qualifiées de « territorialisées », qui ciblent des espaces ou des milieux précis au sein d’un territoire, et celles qui peuvent être qualifiées de « génériques », c'est-à-dire qui n’ont pas nécessairement besoin d’être territorialisées pour être efficaces et qui par là même doivent pouvoir concerner l’ensemble du territoire. Cela induit une triple conséquence :
- La Trame verte et bleue ne réglera pas à elle seule la question de l’érosion de la biodiversité et de sa reconquête. Elle ne peut et ne doit en aucune façon se substituer aux politiques publiques « territorialisées » ou « génériques » existantes ou à venir, qui conservent toute leur légitimité au regard d’une finalité commune de préservation et de remise en bon état de la biodiversité. Elle constitue par contre une formidable occasion pour mettre en synergie les politiques publiques en faveur de la biodiversité ;
- La Trame verte et bleue porte en elle une action dynamique et coordonnée des diverses politiques territorialisées qui concourent à la préservation et la remise en bon état de la biodiversité ;
- La Trame verte et bleue ne doit en aucune façon faire oublier la nécessité d’une démarche générique au service de la biodiversité. A ce titre d’ailleurs, elle ne devrait pas être pensée ou construite comme une politique publique « générique » mais bien constituer une occasion privilégiée d’application et plus encore d’expérimentation des mesures génériques.
En parallèle ou en déclinaison de la stratégie nationale pour la biodiversité, certaines régions ont notamment développé des démarches de préservation du patrimoine naturel au titre d’une stratégie régionale ou de plans d’action, parmi lesquels le maintien des continuités écologiques peut constituer un objectif prioritaire. De la même façon, les départements mènent une politique de préservation du patrimoine naturel, notamment au travers de la politique des espaces naturels sensibles. La Trame verte et bleue ne peut ignorer ces dynamiques mais plutôt en bénéficier. De la même manière, la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de création d'aires protégées terrestres métropolitaines visant à mobiliser les outils de protection de la biodiversité à l’échelle locale et la Trame verte et bleue sont deux mesures complémentaires lancées par le grenelle de l’environnement. En effet, les priorités établies par la stratégie nationale de création des aires protégées terrestres métropolitaines participeront à la construction de la Trame verte et bleue en
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constituant ou en protégeant de façon réglementaire de nouveaux réservoirs de biodiversité. La Trame verte et bleue inclura les espaces réglementairement protégés existants et d’autres types d’espaces.
Par ailleurs, l'identification des réservoirs de biodiversité pourra parfois impliquer d'envisager, en appui des dispositifs de gestion contractuelle, des mesures de protection complémentaires à l'intérieur de ces espaces. La Trame verte et bleue participera ainsi à renforcer la cohérence et la mise en réseau d’espaces protégés, supports de biodiversité remarquable, mais constituera également un support pour favoriser la biodiversité dite ordinaire et mieux utiliser les services écologiques offerts par la biodiversité.
La Trame verte et bleue doit ainsi s’articuler avec les politiques publiques « territorialisées » ou « génériques » et notamment la stratégie de création d’aires protégées et les plans d’action visant les espèces menacées. La Trame verte et bleue conditionne bien souvent le maintien et la restauration de la biodiversité dans des espaces qui, au cours des dernières décennies, ont vu leur fragmentation s’accélérer.
4.2 La Trame verte et bleue, politique publique pilier de l’aménagement des territoires
Pour contribuer à la préservation et la remise en bon état de la biodiversité, la Trame verte et bleue, construite pour et autour des continuités écologiques doit s’affirmer comme un des volets du projet d’aménagement durable du territoire. Elle doit permettre d’inscrire les décisions
d’aménagement du territoire (projets, documents de planification, …) dans une logique de cohérence écologique, intégrant à la fois les espaces et milieux importants pour la préservation de
la biodiversité, qualifiés de réservoirs de biodiversité, les corridors écologiques fonctionnels reliant ces réservoirs, ainsi que les cours d’eau et leur dynamique fluviale. Il faut aussi intégrer la remise en bon état des milieux dégradés pour permettre la reconquête de la biodiversité. Ce faisant, l’aménagement durable du territoire doit désormais permettre le déplacement des espèces, l'accomplissement de leur cycle de vie, le fonctionnement des habitats naturels et donc les capacités de libre évolution de la biodiversité au sein des territoires.
4.3 La Trame verte et bleue tient compte des activités humaines et intègre les enjeux socioéconomiques
La Trame verte et bleue doit tenir compte des activités humaines et intégrer les enjeux socioéconomiques. Cela implique notamment d’identifier les activités humaines contribuant à préserver ou à rétablir les dynamiques biologiques positives, de mieux comprendre les causes des dynamiques biologiques négatives, de prévoir un dispositif d’accompagnement des activités humaines au service des continuités écologiques. L’évaluation de la mise en œuvre de la Trame doit prendre en compte celle des évolutions des activités socioéconomiques et de leur nécessaire développement, et de ses interrelations avec la réalisation de la Trame. L’analyse pourra ainsi permettre de mettre en avant notamment les avantages réciproques : activités économiques qui dépendent du maintien de continuités, maintien de continuités qui dépendent d'activités humaines. L’appréciation des bénéfices associés , tant au niveau local que plus globalement, peut renforcer l’acceptabilité de la Trame et la rentabilité des opérations de remise en bon état de continuités écologiques. Il s’agit de permettre in fine une bonne compréhension et donc une acceptation de la Trame verte et bleue par l’ensemble des acteurs des territoires.
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4.4 Le dispositif Trame verte et bleue : le respect du principe de subsidiarité et une gouvernance partagée, à l’échelle des territoires
La mise en œuvre de la Trame verte et bleue s’effectuera dans le respect du principe de
subsidiarité43. Outre le fait que ce principe s’inscrit dans une démarche de développement durable