III. PRESENTATION GENERALE DE LABEL’VIE SA
III.9. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
III.9.1. Rémunération attribuée aux membres du Conseil d’administration :
Conformément à l’article 24 des statuts de Label Vie SA, l’Assemblée Générale Ordinaire peut allouer au Conseil d’Administration, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle, qu’elle détermine librement, et que le conseil répartit entre ses membres dans les proportions qu’il juge convenables. Le Conseil lui-même peut allouer à certains administrateurs pour les missions et les mandats qui leur sont confiés à titre spécial et temporaire, et aux membres des comités prévus à l’article 51 de la loi 20-05 modifiant la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, une rémunération exceptionnelle, sous réserve de respecter la procédure prescrite par l’article 56 de ladite loi.
Les AGO des trois derniers exercices (2007, 2008 et 2009) n’ont pas alloué de jetons de présence aux administrateurs de la Société.
III.9.2. Rémunération attribuée aux principaux dirigeants :
Conformément à l’article 22 des statuts de Label Vie SA, le Conseil d’Administration fixe la rémunération des directeurs chargés de l’assister.
La rémunération attribuée aux principaux dirigeants au titre de l’exercice 2009 est de l’ordre de 11 Mdh.
III.9.3. Conventions entre Label’Vie SA, ses administrateurs et ses principaux dirigeants :
Conventions conclues au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 :
Dans le cadre de l’augmentation du capital réservée à certains salariés de la société, une convention a été signée entre Mr Z. BENNANI, Mr R. HADNI et la société Label’Vie SA par laquelle les actions souscrites par Mr Z. BENNANI et Mr R. HADNI, respectivement pour 14 683 et 5 800 actions, seront incessibles pendant une durée de trois ans à compter de la date de signature de la convention.
Au titre de la même année, la société Label Vie S.A. a cédé le terrain et les constructions entamées pour le supermarché d’El Jadida à la société FCE Jad (filiale de Best Real Estate) pour un montant de 10,5 Mdh.
La société a également enregistré les charges relatives aux loyers et autres charges de fonctionnement et de syndic en faveur de :
- la SCCM concernant le point de vente de Meknes pour un montant total de 1 800 Kdh ; - la SPI concernant le point de vente de Rabat Zaërs pour un montant 1 191 Kdh ;
Une convention a été conclue entre les sociétés du Groupe SCCM, SCCD, SCCS, SCRIM, RH et BF et la société Label’Vie SA portants sur :
- Un virement d’un montant de 12 500 000 Dh a été effectué pour le compte de certaines sociétés du Groupe (SCCM, SCCD, SCCS, SCRIM et RH à raison de 2 500 000 Dh chacune) afin de leur permettre de souscrire pour le compte de Label’Vie SA. Le montant avancé
susmentionné, ainsi que les produits de cession des valeurs mobilières y afférentes pour un montant total de 932 592,48 Dh ont été reversés à Label’Vie SA. Cette opération a pour objectif de permettre à Label’Vie SA de bénéficier d’un maximum de titres attribués dans le cadre de l’introduction en bourse de la société CGI.
- Un montant de 900 440 Dh a également été avancé à certaines sociétés du Groupe (SCCS, RH, SCRIM et BF à raison de 225 110 Dh chacune) afin de pouvoir maximiser le nombre de titres attribués à Label’Vie SA dans le cadre de l’introduction en bourse de la société Salafin.
au 31 décembre 2007, le montant restant à recouvrer auprès de ces sociétés est de 225 110 Dh.
Label Vie S.A a, en outre, enregistré en 2007 un montant de 880 Kdh relatif à la part du Groupe dans le loyer du siège social pris en charge en totalité par la société et occupé en partie par d’autres sociétés du Groupe (Best Financière et Best Health).
Conventions conclues au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 :
- Convention conclue entre la société BRE Gestion et la société Label Vie SA
Facturation par Label Vie SA à la Société BRE Gestion du loyer relatif aux locaux appartenant à la Société Label Vie SA qu’elle occupe pour un montant de 90.000 Dh.
Convention conclue au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice 2008
* Convention conclue entre la société Best Financière et la société Label Vie SA Facturation par Label Vie SA à la Société Best Financière de sa quote-part du loyer et des diverses charges relatives au siège social selon le détail qui suit :
- Loyer 720 Kdh
- Prestations diverses 359 Kdh
* Convention conclue entre la société SCCM et la société Label Vie SA
Facturation par la Société SCCM à la Société Label Vie SA du loyer et de sa quote-part dans diverses charges relatives à la gestion du centre commercial de Meknès selon le détail qui suit :
- Loyer 1 610 Kdh
- Prestations diverses 305 Kdh
* Convention conclue entre la société SPI et la société Label Vie SA
Facturation par la Société SPI à la Société Label Vie SA de sa quote-part dans diverses charges relatives à la gestion du centre commercial de Rabat Zaërs pour un montant total de 963 Kdh.
* Convention conclue entre la société FCE JAD et la société Label Vie SA
Facturation par la Société FCE JAD à la Société Label Vie SA de sa quote-part du loyer relatif au centre commercial d’El Jadida pour un montant total de 2.500 Kdh.
* Convention conclue entre Mr Z. BENNANI, Mr R. HADNI et la société Label’Vie SA
Dans le cadre de l’augmentation du capital réservée à certains salariés de la société, une convention a été signée entre Mr Z. BENNANI, Mr R. HADNI et la société Label’Vie SA par laquelle les actions souscrites par Mr Z. BENNANI et Mr R. HADNI, respectivement pour 14 683
et 5 800 actions, seront incessibles pendant une durée de trois ans à compter de la date de signature de la convention.
Conventions conclues au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 :
* Convention conclue entre la société Retail Holding et la société Label Vie SA Avances de trésorerie accordées par la Société Label Vie SA à la Société Retail Holding pour un montant total de 2 087 055,14 Dh et portant rémunération au taux annuel de 8%.
* Convention conclue entre la société HLV SAS et la société Label Vie SA
Cession d’une partie du fonds de commerce, de certains investissements en agencement, matériels et outillages, de certains stocks de la Société Label Vie SA à la Société HLV SAS et encaissement d’une caution sur loyer par la Société Label Vie SA pour un montant total de 84 016 011,01 Dh qui se détaille comme suit :
- Facturation de la cession du fonds de commerce : 73 752 011,01 Dh - Facturation des droits d’entrée : 6 264 000,00 Dh - Versement d’une caution sur loyer : 4 000 000,00 Dh
Conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice 2009 :
* Convention conclue entre la Société Best Financière et la Société Label Vie SA
Facturation par Label Vie SA à la Société Best Financière de sa quote-part du loyer et des diverses charges relatives au siège social pour un montant total de 1.140.000 Dh qui se détaille comme suit :
- Loyer 720 000,00 Dh
- Prestations diverses 420 000,00 Dh
* Convention conclue entre la société SCCM et la société Label Vie SA
Facturation par la Société SCCM à la Société Label Vie SA du loyer et de sa quote-part dans diverses charges relatives à la gestion du centre commercial de Meknès pour un montant total de 1.936.020,57 Dh qui se détaille comme suit :
- Loyer 1 591 200,00 Dh
- Prestations diverses 344 820,57 Dh
* Convention conclue entre la société SPI et la société Label Vie SA
Facturation par la Société SPI à la Société Label Vie SA de sa quote-part dans les diverses charges relatives à la gestion du centre commercial de Rabat Zaërs. Le montant total des facturations relatives à l’exercice 2009 s’élève à 1 428 926,27 Dh.
* Convention conclue entre la société FCE JAD et la société Label Vie SA
Facturation par la Société FCE JAD à la Société Label Vie SA du loyer et de sa quote-part dans les diverses charges relatives à la gestion du centre commercial d’El Jadida pour un montant total de 3 833 072,48 Dh qui se détaille comme suit :
- Loyer 2 812 500,00 Dh
- Prestations diverses 1 020 572,48 Dh
* Convention conclue entre la société BRE Gestion et la société Label Vie SA
Facturation par la Société Label Vie SA à la Société BRE Gestion du loyer relatif aux locaux appartenant à la Société Label Vie SA qu’elle occupe pour un montant de 90 000 Dh.
* Convention conclue entre Mr Z. BENNANI, Mr R. HADNI et la société Label’Vie SA
Dans le cadre de l’augmentation du capital réservée à certains salariés de la société, une convention a été signée entre Mr Z. BENNANI, Mr R. HADNI et la société Label’Vie SA par laquelle les actions souscrites par Mr Z. BENNANI et Mr R. HADNI, respectivement pour 14 683 et 5 800 actions, seront incessibles pendant une durée de trois ans à compter de la date de signature de la convention.
III.9.4. Prêts accordés aux membres du Conseil d’Administration et aux dirigeants L’article 25 des statuts de la société prévoit que : « A peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de l’une de ses filiales ou d’une autre société qu’elle contrôle au sens de l’article 144 de la loi 20 – 05 modifiant et complétant la loi 17 – 95 relative aux sociétés anonymes, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers.
La même interdiction s’applique aux directeurs généraux, aux directeurs généraux délégués, aux représentants permanents des personnes morales administrateurs et aux commissaires aux comptes ; elle s’applique également aux conjoints et aux ascendants et descendants jusqu’au deuxième degré inclus des personnes visées au présent article ainsi qu’à toute personne interposée ».
A ce jour, aucun prêt n’a été accordé ni constitué en faveur des membres des organes d’administration ou de direction de Label Vie S.A.
III.9.5. Intéressement et participation du personnel
L’Assemblée Générale Mixte du 13 décembre 2007 a décidé d’augmenter le capital de 3 665 200 Dh et d’attribuer les 36 652 actions crées, soit 2% du capital de la société aux cadres supérieurs de Label’Vie SA, avec suppression du droit préférentiel de souscription pour le profit de ces derniers.
Durant les trois dernières années, la participation des cadres supérieurs de Label’Vie SA dans le capital a évolué comme suit :
31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009
Actionnaires Nombre
d’actions % du capital Nombre
d’actions % du capital Nombre d’actions
% du capital
Salariés 36 652 2,0% 161 536 7,1% 52 920 2,3%
Total 1 832 600 - 2 290 750 - 2 290 750 -
Source : Label Vie SA
III.9.6. Comités de gouvernance - Comité Stratégique :
Le comité stratégique réunit, chaque trimestre, certains membres du conseil d’administration de la société ainsi que le Directeur Général Adjoint. Ce comité fait appel à des experts externes à chaque fois que nécessaire.
Le comité vise à faire le point sur les réalisations de la société et décide de l’orientation stratégique optimale à adopter.
- Comité d’Investissement :
Le comité d’investissement étudie les différents types d’investissements dont le programme de développement des magasins. L’étude porte notamment sur les aspects stratégiques et de rentabilité des projets proposés. Le comité valide les différents projets qui remplissent les conditions requises prédéfinies.
Le comité d’investissement est composé de certains membres du conseil d’administration, du Directeur Général Adjoint, de la directrice du développement et du Directeur Administratif et Financier, et se tient chaque trimestre à l’occasion de la tenue du conseil d’administration.
- Comité d’Audit:
Le comité d’audit se réunit chaque trimestre et se compose du Directeur Général, du Directeur Général Adjoint, du Directeur Administratif Financier, du Directeur Audit et Contrôle de Gestion et d’un représentant de Unimer. Ce comité fait appel à des experts externes à chaque fois que nécessaire.
Le comité d’audit a pour mission de passer en revue la lettre de recommandation des experts externes, les rapports des auditeurs internes et les risques du contrôle interne et les fonctions d’audit interne.
Il s’assure de l’efficience des normes appropriées, procédures, systèmes, contrôle interne, directives, autorisations à tous les niveaux de gestion relevant du contrôle des risques.
III.9.7 Comité de Direction:
Il a été constitué plusieurs comités, dont les missions consistent notamment à assurer le pilotage des projets de la société, le déploiement de la stratégie de l’entreprise et les différents aspects relatifs à l’activité.
La Direction Générale préside chacun de ces comités, où sont affectés des responsables métiers et des chefs de département.
Il s’agit des comités : - de Direction Générale - Opérationnel - Expansion
- Hygiène et Sécurité Qualité - Financier
- Contrôle et Suivi Magasins
- Développement RH et Rémunération
- Team building.
- Comité de Direction Générale:
Ce comité se réunit chaque mercredi au siège de Label Vie S.A. pour passer en revue des points d’actualité, piloter les projets stratégiques et prendre des décisions importantes.
Participent à ce comité : L’Administrateur Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, le Directeur d’Exploitation, le Directeur Administratif et Financier, le Directeur Achats, le Directeur Audit et Contrôle de Gestion, la Directrice des Etudes, Le Directeur Logistique, le Directeur Réseau, le Directeur d’Expansions et le Directeur des Systèmes d’Information.
- Comité Opérationnel:
Le comité opérationnel se réunit chaque mardi en présence des membres de la Direction des Achats, du Chef du Département Marketing, de la direction Exploitation, de la Direction Réseau, de la Direction Logistique et de la direction du Contrôle de Gestion.
Ce comité traite des problématiques et réalisations en termes de gestion opérationnelle. Il a notamment pour mission d’analyser les indicateurs de performances des différents magasins pour la revue des objectifs, le système de management de la qualité, la politique commerciale et marketing, les tendances du marché et la stratégie d’exploitation.
Il propose des actions de dynamisation des ventes et supervise leur mise en application.
- Comité Expansion
Ce Comité se réunit chaque lundi en vu de faire le point sur l’état d’avancement des projets en cours et de garantir l’ouverture des magasins dans les délais prévus.
Il est constitué par le Directeur Expansion et les représentants de toutes les Directions.
- Comité Hygiène et Sécurité Qualité:
Ce comité se réunit chaque mois avec les membres de la direction générale, du pôle support, la direction RH, la direction Exploitation et la direction Contrôle de gestion, en présence du médecin du travail et des délégués du personnel.
Sa mission est la mise en place de référentiels et de procédures d’amélioration continue en matière d’hygiène et de sécurité.
- Comité Financier:
Le comité financier se compose du Directeur Général Adjoint, du Directeur Administratif et Financier, du Chef du Département finance et comptabilité et des Responsables du Service Comptabilité et trésorerie.
Ce comité se tient chaque vendredi dans le but de faire le point sur les différentes actions et chantiers financiers en cours, notamment l’arrêté des comptes, les règlements fournisseurs en cours, le recouvrement et la situation actuelle et prévisionnelle de trésorerie.
- Comité Contrôle et Suivi Magasins:
Ce comité se tient chaque mardi en présence des représentants des directions du contrôle de gestion, des ressources humaines et de l’exploitation pour examiner les principaux indicateurs de gestion par site et répondre aux différents besoins en matière de sécurité et de contrôle.
Par ailleurs, ce comité initie les actions correctives et préventives visant à palier aux éventuelles dérives et passe en revue l’ensemble des remontées effectuées par les contrôleurs au niveau des différents sites.
- Comité Développement RH et Rémunération:
Le Comité développement RH et rémunération est composé de : l’Administrateur Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, le, et le Directeur des Systèmes d’Information Directeur d’Exploitation, le Directeur Administratif et Financier, le Directeur des Achats, le Directeur Audit et Contrôle de Gestion, le Directeur des Expansions.
Le comité se tient chaque trimestre et chaque fois que c’est nécessaire, pour examiner le système de rémunération existant et le faire évoluer en tenant compte des changements éventuels opérés au niveau de l’organisation (création de nouveaux postes, évolution du référentiel des emplois et des compétences), des changements de l’environnement et des exigences en matière de motivation et de performance.
- Comité Team Building:
Le comité Team Building est responsable de la mise en pratique des valeurs de Label Vie S.A. : Relever les Challenges, Transparence et Confiance, Solidarité et Esprit d’Appartenance. Il se réunit périodiquement pour permettre d’améliorer l’efficacité et la motivation des équipes.
Le comité pilote l’élaboration du journal interne, l’organisation des réunions d’information et tout autre évènement visant à déployer ces valeurs à travers l’ensemble des entités de l’entreprise.
Chaque année, le comité organise l’évènement Team Building qui réunit, durant deux journées, l’ensemble des cadres de l’entreprise autour d’une thématique animée par un consultant externe.
Durant cet événement, le management de Label Vie S.A. marque un moment fort en récompensant les meilleures réalisations individuelles ou collectives.