VIII.1. Prêts accordés aux membres du Conseil d’Administration et des organes de direction Néant.
VIII.2. Intéressement et participation du personnel Néant.
VIII.3. Conventions conclues entre Maghreb Oxygène et les autres entités du Groupe
Maghreb Oxygène dispose de plusieurs conventions réglementées avec AKWA Group et certaines de ses filiales. Les conventions actuellement en cours sont les suivantes :
VIII.3.1. Conventions conclues au cours de l’exercice 2016
Aucune nouvelle convention n’a été conclue au cours de l’exercice 2016.
VIII.3.2. Conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice 2016
Convention de location de services conclue avec la société « TECHNO SOUDURES » Administrateurs en commun : Ali WAKRIM et M. Mohamed BOUZAID OUAISSI
Actionnaire en commun : la société « AWKA Group » représentée par M. Youssef IRAQI HOUSSEINI
Convention de location de services, conclue le 1er juillet 2004 avec la société ‘Techno Soudures’ et ayant fait l’objet d’un avenant daté du 3 janvier 2013. Cet avenant porte modification aux dispositions relatives au prix de la prestation fournie. Le montant facturé a été porté à 4 540 000 DH HT par an.
Le montant de la charge supportée au titre de l’exercice 2016 s’élève à 4 540 000 DH HT et a fait l’objet d’une ristourne de 450 000 MAD HT.
Le solde de la dette non encore réglé au 31 décembre 2016 s’élève à 2 270 000 DH HT
Convention de prestations de services conclue avec la société « AKWA Group » : Administrateurs en commun : Ali WAKRIM
Actionnaire intéressé : la société « AWKA Group » représentée par M. Youssef IRAQI HOUSSEINI
Convention conclue avec la société AKWA Group, par laquelle cette dernière intervient en qualité de prestataire de services à l’égard de Maghreb Oxygène, moyennant une redevance forfaitaire annuelle révisable à la fin de chaque année, dans les domaines ci-après :
‐ La détermination des options stratégiques et de la politique générale ;
‐ Les missions ponctuelles de développement ou de contrôle, assurées par des chargés de mission ;
‐ La gestion des ressources humaines ;
‐ La promotion et le marketing ;
‐ Le développement national et international.
Cette convention avait été conclue pour une durée d’un an le 25 novembre 1998 et a fait l’objet d’un avenant signé le 24 décembre 2001. Elle est renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation trois mois au moins avant son expiration. Cette convention a fait l’objet d’un avenant daté du 2 février 2005 portant modification aux dispositions relatives au prix des prestations fournies par AKWA Group.
Cette convention fait l’objet d’un troisième avenant daté du 1er juin 2016 portant modification aux dispositions relatives au prix des prestations fournies par « AKWA GROUP » portant le montant annuel de celles-ci à 1 000 000 DH HT au titre de l’année 2016.
La rémunération annuelle HT pour l’exercice 2016 s’est élevée à MAD 1 000 000 non encore réglée au 31 décembre 2016.
Convention de financement avec la société « SODEGIM » :
Administrateurs en commun : M. Youssef GUENNOUN et M. Mohamed BOUZAID OUASSI
Convention de financement conclue le 29 janvier 2009, portant sur une avance financière consentie à la société SODEGIM et ayant fait l’objet d’un avenant en 2010 portant modification à la disposition relative au montant de l’avance financière qui est passée d’un montant total de MAD 19 890 000 Dh HT à un montant de MAD 19,5 millions HT. Le taux annuel de rémunération de l’avance reste fixé à 5% HT.
Cette convention a fait l’objet d’un deuxième avenant daté du 31 décembre 2016, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016, portant modification aux dispositions relatives au montant de l’avance octroyée, qui passe de MAD 19,5 millions HT à MAD 25,5 millions et au mode de calcul des intérêts.
Remboursement selon les disponibilités financières de la société.
Les produits financiers relatifs à l’exercice 2016 s’élèvent à MAD 1 551 627 HT non encore encaissés au 31 décembre 2016.
Convention de prestations de services conclue avec la société « SODEGIM »
Administrateurs en commun : M. Youssef GUENNOUN et M. Mohamed BOUZAID OUAISSI.
Convention conclue le 25 janvier 2010 avec la société SODEGIM, par laquelle cette dernière bénéficiera des prestations de services de Maghreb Oxygène dans les domaines ci-après :
‐ Gouvernance des opérations (Présidence du conseil d’administration assurée par Maghreb Oxygène) ;
‐ Assistance de gestion et technique ;
‐ Assistance de back up liquide ;
‐ Assistance aux opérations / comité de coordination ;
‐ Assistance en gestion industrielle.
Cette convention est entrée en vigueur dès le début de la facturation par SODEGIM d’un chiffre d’affaires, soit en mai 2011, et expirera six mois à compter de la fin de la durée contractuelle liant SODEGIM à son principal client MAGHREB STEEL, ou six mois à compter de la résiliation anticipée du contrat liant SODEGIM à MAGHREB STEEL. Ces prestations de services sont rémunérées à un montant mensuel de MAD 95 785,30 HT.
Le montant de la rémunération annuelle pour l’exercice 2016 s’est élevé à MAD 1 149 423,60 HT non encore encaissé au 31 décembre 2016.
Convention de sponsoring de « Settat Golf Management »
Administrateurs en commun : M. Ali WAKRIM et M. Youssef IRAQI HOUSSEINI
Actionnaire en commun : la société « AKWA Group » représentée par M. Youssef IRAQI HOUSSEINI.
Renouvellement de la convention de sponsoring conclue le 1er janvier 2005 avec la société ‘SETTAT GOLF MANAGEMENT’ par laquelle cette dernière autorise Maghreb Oxygène à utiliser le Royal Golf Universitaire de Settat comme vecteur d’image et moyen de communication de ses produits, services et marques.
En contrepartie, la société a versé à SETTAT GOLF MANAGEMENT, au titre de l’exercice 2016, la somme de MAD 85 714,28 T.T.C.
Le montant de la rémunération est entièrement réglé au 31 décembre 2016.
Le tableau suivant synthétise les flux financiers sur la période 2014-2016 faisant l’objet d’une convention entre Maghreb Oxygène et les activités du groupe :
Société du Groupe Nature du lien
Produits ou
Settat Golf Management Convention de sponsoring -86 -86 -86
SODEGIM Convention de financement 975 975 1552
SODEGIM Prestation de services 1 149 1 149 1 149
Source : Maghreb Oxygène
VIII.3.3. Montants des flux financiers intra-groupe8
Les tableaux ci-dessous détaillent l’évolution des chiffres d’affaires et achats réalisés avec les sociétés du groupe, sur la période 2014-2016 :
9 Ce montant est relatif à la vente d’équipements à Maghreb Oxygène au titre de l’exercice 2014.
10 Maghreb Oxygène est le fournisseur exclusif des équipements nécessaires à Timlog pour se doter d’une structure médicale de qualité compte tenu de la nature de l’activité, à savoir le transport de toutes les sociétés du groupe, et des impératifs de sécurité et de santé devant être assurés par cette dernière
11 Intral est une société de fabrication de bouteilles de gaz.
Achats réalisés avec les sociétés12 (en K MAD) 2014 2015 2016
AFRIQUIA GAZ 7 083 4 724 3 259
Techno Soudure 4 540 4 582 4 566
AFRIQUIA SMDC 1 709 2 501 2 419
TIMLOG 7 518 8 389 9 843
PETRODIS 334 333 363
TAFRAOUTI 2 869 3 033 3 033
PROACTIS 760 1 120 1 232
AKWA Holding - - 1000
Settat Golf Management 242 230 230
RESOROUTE 382 462 633
AFRIQUIA Lubrifiants Maroc 79 248 88
SODEGIM 10 775 1 362 7 139
Total 36 291 26 984 33 805
Source : Maghreb Oxygène
12 Il est à noter que les achats réalisés avec Maghreb Oxygène comprennent les achats de services, notamment : techno soudure, Timlog, Akwa Group, Pétrodis, Settat Golf Management