Personnel
Effectif moyen 47 57 60 55 48
Masse salariale de l'exercice 3 642 3 843 4 187 4 199 3 292
3.2.4.7 PRET INTER-ENTREPRISES
Aucun prêt entre entreprises visé à l’article L. 511-6 du code monétaire et financier n’a été consenti par le Groupe au cours de l’exercice clos le 31/12/21.
3 | 3 Gouvernement d’entreprise
3.3.1
L ES ORGANES DE DIRECTION ET D ’ ADMINISTRATION
3.3.1.1 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
À la date du présent rapport, la composition du Conseil d'administration est la suivante : Président du Conseil d’administration : Charles WOLER
Administrateurs :
La société Truffle Capital, représentée par Philippe POULETTY39 Hervé BRAILLY (Administrateur indépendant)
Vincent JARLIER (Administrateur indépendant) Yannick PLETAN (Administrateur indépendant) Christian PIERRET (Administrateur indépendant)
3.3.1.2 LES COMITES
À la date du présent rapport, la composition des Comités est la suivante :
• Comité des rémunérations Président : Philippe POULETTY40 Membre : Charles WOLER
39 Se référer au paragraphe 3.1.3.2 du chapitre 3 du présent rapport.
40 Le règlement intérieur du Conseil d'administration permet à une personne qui n'est pas administrateur de la Société d'être membre du Comité des rémunérations.
Rapport financier annuel 2021 DEINOVE- 53 Le Comité des rémunérations présente des recommandations au Conseil d’administration en matière de rémunération (fixe et variable) des mandataires sociaux et des principaux cadres dirigeants, ainsi qu’en matière de politique d’actionnariat et d’outils d’intéressement des dirigeants et des salariés, en tenant compte des objectifs de la Société et des performances individuelles et collectives réalisées. Il participe également à la mise en place des organes de gouvernement d’entreprise de la Société. Il rend compte régulièrement de ses travaux au Conseil d’administration.
• Comité d’audit
Président : Christian PIERRET Membre : Yannick PLETAN
La mission du Comité d’audit est, avec indépendance par rapport aux dirigeants de la Société, d’assister le Conseil d’administration à veiller à la sincérité des états financiers, à la qualité du contrôle interne, à la qualité et à la pertinence de l’information fournie ainsi qu’au bon exercice par les Commissaires aux comptes de leur mission. À ce titre, le Comité d’audit émet des avis, propositions et recommandations au Conseil d’administration.
Compte tenu de sa taille, le Conseil d'administration n'a pas, à la date du présent rapport, constitué de Comité spécialisé en RSE. Il a cependant décidé, lors de sa séance du 8 février 2022, que, lorsqu'il sera amené à examiner des sujets RSE, ses membres se réuniront en formation de Comité spécialisé RSE.
3.3.1.3 LA DIRECTION
À la date du présent rapport, la composition de la Direction est la suivante :
Directeur Général Alexis RIDEAU41
Directeur Administratif & Financier Mario ALCARAZ Relations investisseurs et communication financière
Directeur Scientifique Georges GAUDRIAULT
Directeur Médical Yannick PLETAN
Directrice des Ressources Humaines Johane RINALDI
MORPHOCHEM GmbH (Allemagne) Alexis RIDEAU (depuis le 29 septembre 2020)
3.3.2
I NFORMATIONS RELATIVES AUX MANDATAIRES SOCIAUX ET AU CONTROLE DE LA S OCIETE
3.3.2.1 MANDATS DES ADMINISTRATEURS
Au cours de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 21 juin 2021, il a été procédé au renouvellement du mandat de la Société TVM CAPITAL, représentée par Monsieur Jean-François LABBE, pour une durée de trois (3) ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle
41 Se référer au paragraphe 3.1.3.2, chapitre 3 du présent rapport.
Rapport financier annuel 2021 DEINOVE- 54 qui se tiendra courant de l'année 2024 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Lors de sa séance du 8 février 2022 le Conseil d’Administration a constaté la démission de la Société TVM CAPITAL, représentée par Monsieur Jean-François LABBE de son mandat d’administrateur.
Au cours de sa séance du 22 juin 2021, le Conseil d'administration a constaté les démissions de Madame Anne ABRIAT et de Monsieur Emmanuel PETIOT, sans procéder à leur remplacement.
Les mandats de Monsieur Charles WOLER et Monsieur Hervé BRAILLY, d'une durée de trois (3) ans, expirent à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l'année 2023 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Les mandats de la société TRUFFLE CAPITAL, Monsieur Vincent JARLIER, Monsieur Yannick PLETAN et Monsieur Christian PIERRET, d'une durée de trois (3) ans, expirent à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l'année 2022 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Il sera proposé à l'Assemblée générale de les renouveler.
3.3.2.2 REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIETE
3.3.2.2.1 Rémunération des mandataires sociaux
(en milliers d'euros) 2021 2020
Rémunération des mandataires sociaux (montants bruts) 210 137
3.3.2.2.2 Instruments financiers dilutifs détenus par les mandataires sociaux
Au 31/12/21, les mandataires sociaux détiennent 59.175 BSA et 942.407 BSPCE, susceptibles de conversion en 1.001.582 actions ordinaires de la Société.
3.3.2.2.3 Rémunération des administrateurs
(en milliers d'euros) 2021 2020
Rémunération des membres du Conseil d’administration 58 82
3.3.2.2.4 Ratios d'équité
Est présenté ci-dessous, au titre de l'exercice écoulé, et pour chaque dirigeant (à savoir le Président du Conseil d'administration et le Directeur général), le ratio d’équité calculé en comparant la rémunération de ce dernier au SMIC en vigueur :
Calcul 2021
Président du Conseil d'administration 1.33
Directeur Général 11.2
Rapport financier annuel 2021 DEINOVE- 55 Par ailleurs, le montant du salaire le plus bas versé par la Société, lequel est supérieur au SMIC annuel, s'élève à 23 450,40 euros bruts annuels.
3.3.2.3 MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le mandat du commissaire aux comptes titulaire, la société PricewaterhouseCoopers Audit, a été renouvelé par l’Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2019 pour une durée de six exercices qui viendra à échéance à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. Le renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire sera soumis au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale de la Société qui se tiendra courant de l’année 2025.
3.3.2.4 PREVENTION DU BLANCHIMENT D’ARGENT ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME
Dans le cadre des Règles Euronext Growth en vigueur, il est précisé que DEINOVE, ses dirigeants et mandataires sociaux respectent la Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Par ailleurs, DEINOVE, ses dirigeants et mandataires sociaux ne figurent pas sur la liste de sanctions de l'Union Européenne ou la liste établie par l'OFAC.