La gouvernance

Le partage des responsabilités entre l’EPCI et la (les) commune(s) concernée(s) est organisé de la façon suivante, avec 3 échelles d’organisation (Métropole, Conseil de Territoire, Commune) :

La Métropole, représentée par sa Présidente et Vice-Présidente déléguée à l’Habitat, au Logement et à la Politique de la Ville, est responsable de la coordination générale du programme, de son articulation stratégique et opérationnelle avec les politiques et outils structurants qu’elle porte (économie, mobilité, habitat, énergie, environnement) et constitue l’interlocuteur privilégié pour l’ensemble des partenaires de niveau supra CT : notamment financeurs (y/c ANRU) et opérateurs (publics et privés)

Les Conseils de Territoire, représentés par leurs Présidents, Vice-Présidents de la Métropole, conduisent en association étroite avec les Maires des Communes concernées la définition, le portage et la mise en œuvre opérationnelle des projets de renouvellement urbain sur les quartiers concernés, conformément aux orientations et arbitrages retenus à l’issue des réflexions conduites dans le cadre de leurs protocoles de préfiguration respectifs.

Instances prévues et protocole et premiers éléments de bilan

Le protocole 322 a introduit une première proposition globale de système d’instances, avec notamment :

• Des instances de pilotage métropolitain : COPIL Contrat de Ville et Comité Stratégique NPNRU

• Une conférence de programmation visant à garantir la bonne intégration, au sein des exercices de programmation budgétaire des maîtres d’ouvrage concernés, des engagements contractuels pris au titre des différentes conventions NPNRU ;

• Des instances de pilotage politique (Comité Opérationnels Territoriaux) et de suivi technique (Comités Techniques / équipes projet) par grand territoire de projet (4 CT + secteurs sur CT1)

Schéma des instances de pilotage inscrit au protocole 322

Dans la plupart des territoires hors Marseille, ces dispositifs locaux de pilotage stratégique et opérationnel sont d’ores et déjà pleinement opérants :

• Des enseignements ont été tirés du premier programme, notamment le point d’étape conduit par ALGOE pour le projet NPNRU de la Maille 2 à Miramas

• Des méthodologies de co-construction partenariale et avec les habitants développés dans le cadre des études financée par le protocole NPNRU

• Des instances où les différents échelons de portage (Commune, CT, métro), au niveau technique comme au niveau politique, ont su trouver leur place, en dialogue avec un partenariat (Etat/DTA, bailleurs, opérateurs) exigeant mais à l’écoute.

En revanche, le schéma présenté initialement n’a été que partiellement mis en place sur plusieurs territoires, parfois volontairement afin de répondre aux spécificités des contextes et aux besoins des projets à ce stade de leur élaboration :

• Sur Marseille, les Comités Opérationnels Territoriaux (mais également des Comités de Pilotage) ont organisé sur des périmètres plus limités que ceux initialement envisagés (secteurs), mais correspondant aux probables périmètres de conventions pluriannuelles, sur lesquels certains périmètres d’études ont été recalés (ex : Grand St Barthélémy Grand Malpassé) ;

• Le comité de programmation n’a pas encore été organisé dans sa forme actuelle, en revanche le Délégué Territorial, via la DDTM, pilote depuis plusieurs années un dispositif (réunions techniques et Comité de Pilotage) de suivi et d’anticipation des engagements de l’ensemble des Maîtres d’Ouvrage du PNRU ;

• En termes d’instances techniques, des niveaux variables de maturation des réflexions et études ont pu conduire les équipes opérationnelles et partenaires à diversifier et adapter les formats et périmètres, en s’appuyant là aussi sur les études conduites dans le cadre des protocoles de préfiguration.

Une actualisation proposée pour la gouvernance et ses outils :

Le bilan décrit ci-dessus, deux ans après la présentation du premier système d’instance, couplé aux évolutions du cadre de contractualisation du NPNRU (introduction d’une convention-cadre métropolitaine, et nouvelles possibilités de contractualisation itérative pour les projets opérationnels introduites par la directive du 9 octobre 2018) conduisent à proposer une évolution à la marge du système d’instances initialement prévu, répondant aux principes suivants :

• Renforcement et rationalisation du système d’instances stratégiques (Comités Stratégique et Technique Métropolitain), adossé techniquement à la création de groupes / ateliers thématiques pour alimenter et challenger le NPNRU (groupe bailleur notamment),

• Développement d’outils de suivi et de pilotage, d’une part administratif et financier (MOA et co-financeurs), dont la définition fait l’objet de l’étude A5, d’autre part pour le suivi des objectifs qualitatifs et quantitatifs assignés au NPNRU, via un outil dont la constitution et l’animation est confié aux Agences d’Urbanisme

• Simplification et harmonisation des instances de pilotage opérationnelles, permettant d’intégrer de manière lisible ce qui existe et fonctionne sur les territoires, de clarifier les rôles et responsabilités, et d’encadrer l’évolution des études stratégiques. Notamment les COTs du CT1 (dans leur déclinaison politique, stratégique et techniques), deviennent des Comités de Pilotage et des Comités Techniques comme dans les autres territoires). Leurs périmètres sont recalés, selon des logiques fonctionnelles et opérationnelles, et non plus uniquement institutionnelles, et en anticipation des futures conventions opérationnelles NPNRU (majoritairement multisites) ;

• Les instances de définition et de suivi strictement techniques restent définies à l’échelle strictement locale (et décrits dans les conventions opérationnelles correspondants), en fonction des contextes et besoins des partenaires.

Schéma des instances actualisé La gouvernance du projet est partenariale et est organisée comme suit :

Le territoire du Pays d’Aix, à travers sa direction politique de la ville est le pilote du Contrat de ville qui repose sur 3 piliers qui sont la cohésion sociale, le cadre de vie et la rénovation urbaine, l’emploi et le développement économique et des priorités transversales que sont la jeunesse, égalité femmes hommes, la lutte contre les discriminations et la promotion de la citoyenneté et des valeurs de la République.

Dans ce cadre, l’équipe de la Direction Politique de la Ville est mobilisée et responsabilisée sur deux missions principales :

•

Elle assure la préparation et l’animation de l’ensemble des instances de pilotage politique et technique du Contrat de Ville à l’échelle du Territoire du Pays d'Aix. Elle engage pour ce faire, l’ensemble des travaux préparatoires, en association étroite avec les communes et l’Etat, nécessaires aux démarches d’actualisation du programme d’actions, de suivi et d’évaluation de l’avancée du Contrat et du déploiement des engagements partenariaux, de préparation de la programmation liée aux appels à projets et veille à la pleine association des services métropolitains pour faciliter le pilotage des projets urbains et des démarches associées (CIL, etc.).

•

Elle vise à assurer la mobilisation des directions sectorielles du Territoire dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat, en les associant à l’ensemble des travaux permettant la déclinaison des orientations du Contrat. La Direction pourra en outre s’assurer de la mobilisation des services et organismes concourant à la réalisation des travaux d’observation du territoire (ID20, observatoires mis en place etc.).

Dans le cadre de la convention d’application du contrat de ville, le Territoire du Pays d’Aix s’appuiera sur l’ingénierie de la ville d’Aix et son expertise pour l’animation et la coordination des compétences précitées.

Dans le cadre du PNRU, la métropole est le maître d’ouvrage du projet de renouvellement urbain. Elle est à ce titre responsable de la convention et de la concession d'aménagement ainsi que de la maquette financière incluant la participation financière des partenaires et confiera la conduite d’opérations à la ville d’Aix-en-Provence.

La ville d’Aix-en-Provence s’est engagée ainsi à mettre en place une équipe dédiée, rattachée à la direction de la citoyenneté et proximité et à la Direction Générale des Services, est mobilisée et mandatée

Ainsi, en matière d’animation opérationnelle des projets de renouvellement urbain 1 et 2 (participation à l’élaboration de la convention, coordination, mise en œuvre, suivi du projet et évaluation, articulation avec le contrat de ville), la ville :

• Participera à la définition et l’élaboration des enjeux stratégiques ;

• Contribuera à la rédaction de la convention ;

• Assurera la conduite et le suivi d’opération du programme de renouvellement urbain d’Encagnane

• Sera en charge de la mise en place, l’animation et le suivi de la maison de projets ;

• Participera à toutes les instances techniques et de pilotage du programme de renouvellement urbain d’Encagnane ;

Dans le document SIGNATAIRES DE LA CONVENTION (Page 44-47)