a) La gouvernance eau potable et assainissement
La Métropole est responsable de l’exercice des compétences relatives à l’alimentation en eau potable, à l’assainissement sanitaire (et unitaire) des eaux usées et à la gestion du pluvial urbain sur la totalité de son territoire.
Les six conseils de Territoire exercent ces compétences opérationnelles de proximité par délégation du conseil de la Métropole. Ainsi, les services publics de l’eau potable et de l’assainissement sont assurés par chacun des territoires, sur leur périmètre géographique, pour le compte et dans le respect des objectifs et règles fixés par la Métropole.
Exploitants Eau Potable de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Sur le périmètre de la Métropole, le service de l’eau potable est géré selon 4 modes différents :
En régie sur 21 communes : la Régie du Pays de Martigues, la Régie du Pays d’Aix, la Régie des Eaux et de l’Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban REAMBG;
En Syndicat fonctionnant en régie : Le Syndicat Durance Luberon (Pertuis, commune du CT2);
En SPL : la Société Publique Locale Eau des collines;
En délégation de service public (DSP) sur 71 communes : La Société des Eaux de Marseille Métropole SEMM, la Société des Eaux de Marseille SEM, l’Agglopôle Provence Eau APE, la SAUR, SUEZ et Véolia (1 commune du CT2).Près de 77% des communes ont délégué la gestion de l’alimentation en eau potable auprès de sociétés privées, et 23% l’ont conservée en régie ou en syndicat. Il existe une particularité pour la commune de Gémenos : le captage de Coulin (F1), l’UPEP et le réseau de distribution de la Zone Industrielle sont gérés par la SEMM. La distribution de la commune de Gémenos est de son côté gérée par la REABMG.
La compétence assainissement sanitaire est également gérée selon 4 modes de gestion différents :
En régie sur 16 communes : la Régie du Pays de Martigues, la Régie du Pays d’Aix, la Régie des Eaux et de l’Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban REAMBG ;
En Syndicat : le Syndicat Durance Luberon (Pertuis, commune du CT2) ;
En SPL : la Société Publique Locale Eau des collines;
Enfin, en délégation de service public pour 76 communes : La SEM, la Société d'Assainissement Est Marseille SAEM, le Service d’Assainissement Marseille Métropole
SERAMM, la Société d'assainissement Ouest Marseille SAOM, l’Agglopôle Provence Assainissement (APA),la SAUR, SUEZ et Véolia.
Exploitants Assainissement de la Métropole Aix-Marseille-Provence
La gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L. 2226-1 du CGCT, est réalisée par les communes à travers des conventions de gestion établies avec la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Seul le Territoire Marseille-Provence (CT1) fait exception et en garde la gestion.
b) La gouvernance GEMAPI
Depuis le 1er juillet 2018, la compétence GEMAPI est portée par la Métropole au sein du Service de la Direction de la Mer du Littoral des Ports et des Milieux Aquatiques de la DGA DUST.
En vue de préparer au mieux les changements structurels liés à la compétence GEMAPI, la Métropole s’est inscrite dans une démarche « SOCLE », Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau. Cette étude permettra à court terme de délimiter les contours de la mise en œuvre de la GEMAPI, tout en favorisant la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire.
Bassins versants du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
À la suite du diagnostic de la phase 1 de la démarche SOCLE, les structures existantes, antérieures au 1er janvier 2018, sur le Territoire métropolitain ont été organisées de la façon suivante :
Trois syndicats ont été dissous le 1er janvier 2018, avec intégration des personnels au sein du service GEMAPI de la Métropole :
→ le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Touloubre- SIAT,
→ le Syndicat Intercommunal du Ruisseau de la Cadière– SIARC,
→ le Syndicat Intercommunal du Bolmon-Jaï - SIBOJAÏ.
Deux syndicats sont en situation de transition, car leur bassin versant s’étend au-delà du territoire métropolitain:
→ le Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc – SABA,
→ le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huveaune – SMBVH.
Des conventions de délégation permettent à ces 2 syndicats d’exercer une partie de la compétence GEMAPI et de lancer des études sur leur bassin versant.
Quatre syndicats dans lesquels la Métropole a remplacé les communes représentantes :
→ le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance - SMAVD,
→ le Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien du bassin de l’Eze, affluent de la Durance – SIAE,
→ le Syndicat Mixte d’Aménagement des digues du Delta du Rhône et de la Mer – SYMADREM,
→ le Syndicat mixte de gestion de la nappe phréatique de Crau – SYMCRAU.
Des structures qui sont en lien avec le littoral:
→ le Grand Port Maritime de Marseille – GPMM,
→ le Parc National des Calanques,
→ le Parc Marin de la Côte Bleue - PMCB,
→ le GIPREB, chargé du suivi scientifique de l’étang de Berre,
→ Le Parc Régional de Camargue (commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône),
Une partie du territoire n’est pas couverte par une structure existante, il s’agit de territoires « orphelins »que la Métropole prend à ce jour en charge directement. Ils sont constitués des bassins versants côtiers Est et Ouest, du bassin versant Etang de Berre, du bassin versant rive gauche de la Durance, ainsi que du bassin versant Plaine de Crau.
Présentation des bassins versants, y compris les bassins « orphelins »
Actuellement, la compétence GEMAPI s’exerce soit en pilotage métropolitain pour les syndicats dissous et bassins versants orphelins,(rivières de la Touloubre, la Cadière, le Bolmon-Jaï, les Aygalades) soit en partenariat métropolitain pour les syndicats conservés ou en période transitoire (rivières de l’Huveaune, l’Arc, la Durance, l’Eze et les Digues du Rhône).
Depuis 2019, la phase 2 de la démarche SOCLE permet de compléter et de consolider l’inventaire et le diagnostic des ouvrages GEMAPI, afin de pouvoir répondre aux enjeux de la compétence GEMAPI dans un traitement homogène, et dans une logique de territorialité par bassin versant tout en maintenant une gouvernance locale.
Cette stratégie de gestion par bassin versant permettra effectivement à la Métropole de développer la gestion intégrée de la compétence liée aux milieux aquatiques GEMA (SDAGE) et à la prévention des inondations (SLGRI) reliant le petit cycle et le grand cycle de l’eau.