Le GIPED conduit une stratégie de ressources humaines stable, mais pourrait adapter

1.4.1 Effectifs

[87] Les effectifs du GIPED sont globalement stables depuis 2016, oscillant entre 51 et 53 ETPT en fonction des entrées et sorties dans l’effectif, pour un coût annuel par ETPT de l’ordre de 68 k€.

Tableau 5 : Effectifs et masse salariale de 2015 à 2019

2015 2016 2017 2018 2019

ETP au 31/12 51,7 57,4 54,8 53,7 54,7

ETPT 48,7 53,0 52,0 51,1 53,3

Entrées 7 18 11 10

Sorties 13 10 14 9

Masse salariale 3 318 k€ 3 314 k€ 3 511 k€ 3 485 k€ 3 603 k€

Coût/ ETPT chargé 68,1 k€ 62,5 k€ 67,5 k€ 68,2 k€ 67,6 k€

Source : GIPED, présentation mission

[88] La direction du GIPED n’a formalisé, ni en interne, ni avec sa tutelle, d’objectif de moyen terme sur les effectifs (ETPT) ou sur la masse salariale. Le plan stratégique et la convention pluriannuelle d’objectifs (cf. infra) pourraient reprendre cette stratégie, au regard notamment des missions demandées au GIPED.

[89] Les effectifs d’écoutants ont été stabilisés sur la période récente : 22,8 ETP en décembre 2015 ; 26,0 ETP en décembre 2016 ; 24,2 ETP en décembre 2017 ; 24,6 ETP en décembre 2018. Le turn over est assez élevé : entre 2014 et 2018, 32 écoutants ont été recrutés et 36 départs sont comptabilisés. Cependant, si les démissions représentent une grande part des motifs de départs des écoutants sur les années 2014-2015, cette tendance n’est pas confirmée en 2016-2018, période au cours de laquelle les départs sont principalement liés à des fins de contrat.

1.4.2 Expérience et parcours des collaborateurs

 Cadres

[90] Les cadres du GIPED chargés des missions de politiques publiques ont tous une expérience en protection de l’enfance : opérationnelle (en département, juridiction, PJJ, MECS, santé scolaire ou en écoute au SNATED), ou en administration centrale. En revanche, seule la directrice générale a une expérience significative en département (inspectrice ASE, responsable de CRIP, directrice de MDPH).

Tableau 6 : Formation et expérience des cadres du GIPED

Affectation Fonctions Formation Expérience

en département

Expérience en protection

de l'enfance Direction générale Directrice générale DEA droit privé Oui Oui

SNATED Coordonnateur

SNATED Coordonnateur Master 2 droit CNAM technologie de

ONPE Chargée de mission Educateur spécialisé

ENPJJ Non Oui

[91] Les écoutants du SNATED ont très majoritairement une formation de psychologues (28 sur 38). Aucun n’a une formation initiale d’assistant social. Seuls deux sont éducateurs spécialisés.

[92] Ce choix du GIPED le distingue fortement de ceux des départements qui, pour les évaluations des informations préoccupantes, s’appuient généralement sur une équipe soit de deux assistants sociaux, soit d’un assistant social et d’un puériculteur.

[93] Les compétences en psychologie sont à l’évidence particulièrement utiles pour apprécier les situations signalées par les appelants. Pour autant, une diversification des profils en intégrant des travailleurs sociaux (assistants sociaux notamment), expérimentés dans l’évaluation des situations familiales, pourrait enrichir l’expertise du SNATED.

Tableau 7 : Formation des écoutants en CDI présents en avril 2019

Management institutions sanitaires et sociales 1

Total 38

Source : GIPED, traitement mission

 ONPE

[94] L’ONPE dispose d’une équipe pluridisciplinaire. Outre les postes de secrétariat on compte aujourd’hui, parmi les collaborateurs de la directrice de l’ONPE, trois chargées de mission, six chargés d’études, un rédacteur PAO (publication assistée par ordinateur) et un documentaliste.

[95] Les cadres (directrice, chargées de mission) ont une expérience marquée en protection de l’enfance. En revanche, seuls un ou deux sont expérimentés sur chacun des sujets de conduite d’études statistiques, de recherche ou d’animation de réseaux.

[96] Les domaines d’expertise des chargés de mission concernent la protection de l’enfance et l’éducation spécialisée (magistrat, éducatrice spécialisée PJJ, spécialiste protection de l’enfance en administration centrale).

[97] Les missions des chargés d’études sont les suivants :

 un pôle de données chiffrées comprend trois chargés d’études spécialisés en épidémiologie, démographie (ancien chargé d’étude à la DREES) et sociologie ;

 un chargé d’études pour le plan d’accompagnement du projet d’observation longitudinale, individuelle et nationale en protection de l’enfance (Olinpe), docteur en géographie sociale ;

 un chargé d’études pour la revue de littérature sur les violences sexuelles envers les enfants ;

 un chargé d’études à la recherche et à l’international.

[98] Les chargés d’étude ont généralement une expérience et des durées d’emploi plus brèves que celles de l’encadrement de l’ONPE. Ils ont une pratique avérée des études et, pour certains, de l’exploitation de données statistiques. En revanche, ils n’ont pas d’expérience en production de données statistiques, en pilotage de projet de système d’information ni en pilotage de recherches (cf.

infra partie 3).

Tableau 8 : Formation et expérience des collaborateurs « métier » de l’ONPE

Fonctions Formation Fonctions antérieures

ENPJJ Directrice PJJ internat et milieu ouvert (10 ans) Chargée de mission IEP, IRA

DU Protection de l’enfance Resp. adj. Bureau protection de l’enfance (ministère) ONPE (15 ans)

Chargée d’étude

Pôle données chiffrées Licence MASS

Master 2 Epidémiologie Chargée d'études DREES (1 an) Chargée d'études ORS (4 ans) Moniteur d'études InVS (3 ans) Ingénieur d'études Inserm (1 an) Chargée d’étude

Pôle données chiffrées DESS expert démographe Chargé d'études statistiques DREES (4 ans) Ingénieur statistique INRA (10 mois) Chargée d’étude

Pôle données chiffrées Réseau ODPE

Doctorat en sociologie Chargée d'étude quantitative longitudinale (2 ans)

Chargée d'études -

Ch. de mission observatoire de l'emploi (1 an et 9 mois) Ingénieur R&D (2 ans et 8 mois)

Chargé d’études

Revue de littérature Doctorat en sciences de

l'éducation Post-doctorat (2 ans)

Attachée temp. d'enseignement et de recherche (2 ans) Chargée de recherche (3 ans)

Source : GIPED, mise en forme mission

[99] L’équipe pluridisciplinaire de l’ONPE est donc plus orientée vers les compétences généralistes en protection de l’enfance que vers les compétences statistiques.

[100] Les collaborateurs du GIPED présentent dans l’ensemble des qualifications et des expériences adaptées aux métiers de la structure. Certaines expériences (département) ou qualifications (travailleur social, statisticien) sont peu présentes et pourraient être recherchées en mettant à profit les remplacements des collaborateurs quittant le GIPED (11,5 départs par an en moyenne sur la période 2015/2018).

Recommandation n°1 : Mettre à profit le turn over pour recruter des collaborateurs dont les expériences ou les qualifications manquent au GIPED

1.4.3 Temps de travail des écoutants

[101] Le temps de travail des écoutants fait l’objet d’une disposition spécifique du cadre d’emploi en son article 15.1, correspondant au principe d’un contrat de travail à temps incomplet à mi-temps :

« 76 heures par mois pour les écoutants recrutés après approbation du présent Cadre d’emploi modulables dans le cadre d’un planning répétitif faisant l'objet d'une annexe au présent cadre d’emploi.

Ce temps de travail pourra être augmenté ou diminué après examen de la demande individuelle du salarié par la Direction ou sur proposition de la Direction selon les besoins du service. Les agents écoutants recrutés préalablement à la signature du précédent cadre emploi pourront maintenir leur temps de travail contractuel. »

[102] L’article 33 précise les possibilités d’heures complémentaires : « Ainsi un agent travaillant 76 heures par mois, aura un contingent d’heures supplémentaires de 12h30, soit la moitié du contingent pour un temps complet à 152 heures. »

[103] Les temps de travail contractuels des écoutants s’éloignent sensiblement de la règle du mi-temps posée par le cadre d’emploi. Au 31 décembre 2018, les mi-temps de travail des 37 écoutants en CDI s’étageaient entre 37 % et 80 % d’un temps de travail complet, pour une moyenne de 59 %. Seuls

10 contrats étaient établis sur une base située entre 45 et 55 % d’un temps de travail complet, et aucun entre 49 et 51 %.

Graphique 1 : Temps de travail des écoutants en CDI au 31/12/18

Source : GIPED, présentation mission

[104] Le principe de n’employer des écoutants qu’à temps partiel est une règle traditionnelle au GIPED. Elle est justifiée par deux raisons principales.

 La charge psychologique que représente l’écoute active sur des situations de danger pour des enfants

[105] Cette charge implique de limiter le temps qui y est consacré afin de préserver l’attention et la santé des écoutants. Parmi les plateformes d’écoute sociale rencontrées par la mission, la question de la protection de l’attention et de la santé des écoutants est une préoccupation partagée. Certaines, comme la plateforme commune « non au harcèlement » (scolaire) 3020 et « fil santé jeunes » 0800 235 236, adoptent, comme le GIPED, la solution du temps incomplet. D’autres, comme la plateforme d’appel « violences femmes info » 3919, autorisent le travail à temps complet et traitent le sujet par la limitation du nombre d’heures d’écoute consécutives.

[106] Le GIPED fonctionne en continu, avec des sessions de nuit de 8 ou 10 heures consécutives.

Ces plages longues constituent une exception significative à la règle générale, et concernent 32 écoutants en CDI sur 37 présents au 31 décembre 2018.

 Le souhait que les écoutants gardent par ailleurs une activité professionnelle en face-à-face [107] Dix écoutants sur 37 ont déclaré au SNATED une activité extérieure, principalement en qualité de psychologues, dans des établissements sociaux et médico-sociaux, des hôpitaux ou en cabinet libéral. Un écoutant exerce également dans une autre plateforme téléphonique à vocation sociale.

[108] Le principe du travail à temps partiel est globalement bien accepté parmi les écoutants, même si parmi les représentants du personnel certains souhaiteraient que les écoutants puissent bénéficier d’un contrat de travail à temps complet.

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

[109] La mission considère que la limitation du temps passé sur des fonctions d’écoute relève du choix de l’employeur et du dialogue social. Pour autant, elle souligne que si des évolutions venaient à intervenir sur les modes de dialogue, avec l’ouverture à de nouveaux canaux (messagerie, tchat, etc.

cf. infra), un complément de temps de travail pourrait être proposé aux collaborateurs qui le souhaitent, sans méconnaître les principes fondamentaux du travail d’écoutant au GIPED.

2 L

SNATED

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