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1 Pour les personnels ONF : voir sujet Intraforêt ebf5
Fig. 1 : le mode opératoire (électronique) « Guide sur les déchets et leur traitement »
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Fig. 2 : prévention et gestion des déchets à l’ONF dans le contexte général Réponses à la norme Iso 14001 Activités des fournisseurs ExtractionFabrication TransportDistribution AchatUtilisation RéutilisationRéemploi TriCollecte RecyclageRéutilisation IncinérationElimination Prévention de la production des déchetsGestion des déchets
Réduction à la source
= Eco - conception
Consommation responsable= Eco - consommation
Activ ités de l’ONF
Activités des prestataires de l’ONF chargés de traiter ses déchetsRéutilisation
Réemploi Tri des déchets
Collecte des déchets 1.- Politiqueenvironnementale 3.- Conformitéréglementaire 2.- Gestiondes déchets Achats responsablesTransport des déchets
Traitementdes déchets
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plus en plus strictement réser-vées aux déchets des ménages.
Le plan d’actions Pour avancer concrètement, la DEDD a construit, en concerta-tion étroite avec les pilotes du sous-processus DEC dans les territoires, un plan d’actions sur 3 ans qui a été approuvé en comité de direction (Codir) le 23 juillet 2007. L’une des pre-mières actions a consisté à « réa-liser un inventaire des déchets et proposer une hiérarchisation » ; les résultats de cette enquête ont été présentés au Codir du 14 janvier 2008, qui a avalisé les types de déchets à gérer en priorité, à savoir :
déchets dangereux : produits chimiques et leurs emballages, aérosols, bidons de peinture, huiles usagées, bidons d’huile vides, déchets d’équipements électriques et électroniques, car-touches d’encre, tubes élec-triques, néons, piles, batteries, accumulateurs, matériels souillés par des produits dangereux, DASRI (seringues, déchets de soins...), bois traité, amiante ciment (gravats de démolition) ;
déchets banals : papiers non souillés par des produits dange-reux, cartouches et plastiques d’emballage non souillés par des produits dangereux.
Les documents réglementaires à conserver
cinq ans
Chaque service de l’ONF, s’il est producteur de déchets dange-reux, doit tenir à jour un registre retraçant par ordre chronolo-gique les opérations relatives à l’élimination des déchets.
Par ailleurs, tout transfert de déchet dangereux doit faire l’ob-jet d’un BSD(bordereau de suivi des déchets), sauf s’il s’agit de transfert à un collecteur de petites quantités (cas des piles).
L’exemplaire du bordereau qui doit être retourné au producteur de déchets dans le délai maxi-mum d’un mois atteste du bon déroulement de l’opération et du transfert de responsabilité à l’ICPE concernée.
Enfin, au moment de la com-mande de la prestation, il importe de solliciter du presta-taire les pièces réglemenpresta-taires concernant son habilitation à transporter ou/et traiter les déchets :déclaration voire auto-risation pour les transporteurs, autorisation pour les ICPE trai-tant les déchets.
Ces documents sont à conserver pendant une durée de 5 ans par les responsables du suivi des déchets dangereux désignés dans les services.
En pratique
Cette organisation s’inscrit, conformément aux exigences réglementaires, dans un schéma de prévention et de gestion des déchets faisant l’objet de la figure n° 2. De nombreux ser-vices de l’ONF se sont déjà orga-nisés en conséquence, comme l’illustrent les pages qui suivent.
Jean-Michel MOUREY Responsable politique environne-mentale et PEFC
ONF-DEDD
Les D3E, déchets d’équipements électriques et
électroniques
Pour les D3E, voir le code de l’en-vironnement :
Partie réglementaire : Articles R 543-172 à R 543-206 Depuis 2004, le service informa-tique de la DT Alsace a contractua-lisé avec la Société DEMOtronic la récupération de ses déchets d’équipements électriques et élec-troniques1 (D3E ou encore DEEE).
Sont jointes à ce contrat les autori-sations préfectorales dont dispose l’entreprise pour son activité de récupération de ces déchets.
Les cinq agences de la DT ainsi que le siège ont pour objectif de faire récupérer, au moins une fois par an, les D3E de chaque site. Il s’agit essentiellement du matériel infor-matique obsolète ou hors service, mais également des piles et batte-ries usagées (GPS, Workabout, télé-phones portables…) et autres maté-riels électriques (ampoules, néons…). Chaque spécialiste infor-matique se charge d’amener à DEMOtronic les D3E de son site. Le prestataire émet un bordereau de suivi des déchets (normalement à l’initiative du producteur des déchets) qui stipule la quantité prise en charge (poids) et qui constitue pour l’ONF, lorsqu’il reçoit l’imprimé en retour, la preuve de l’élimination des déchets conformément à la réglementation.
Depuis 2006, c’est en moyenne entre 6 et 7 livraisons annuelles de déchets électroniques qui sont effectuées. Pour 2007, cette presta-tion a représenté 1 769 €, soit envi-ron 250 €par livraison.
Lors de la visite de surveillance de l’organisme certificateur LRQA en Alsace (avril 2007), la question de la conformité des sous-traitants euro-péens de DEMOtronic s’est posée : devions-nous disposer des autorisations également pour ces sous-traitants ? L’expertise menée par la DEDD, avec la collaboration de l’entreprise a permis de répon-dre à cette interrogation : en émet-tant des BSD pour les déchets issus de son site de traitement, DEMOtronic se déclare comme producteur de ces déchets. L’ONF est donc alors déchargé de sa res-ponsabilité.
Outre les autorisations préfectorales réglementaires, ce prestataire a fourni les attestations de ses certifi-cations ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. La société est égale-ment référencée comme sous-trai-tante de plusieurs éco-organismes (Ecologic, Eco-Systèmes…).
Les DASRI, déchets d’activités de soins à risque
infectieux
Pour les DASRI, voir le code de la santé publique :
Partie réglementaire : Articles R 1335-1 à R 1335-14
Sont considérés comme DASRI les déchets issus des activités de soins et de traitements dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire qui :
ou présentent un risque infec-tieux, dont on a de bonnes raisons de croire qu’ils peuvent causer des maladies chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants ;
ou sont des matériels et maté-riaux piquants ou coupants utilisés pour des soins ou abandonnés, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique.
Ils sont classés dans la rubrique 18 de la liste des déchets et sont dan-gereux.
L’ONF est concerné dans deux cas : les DASRI issus de soins