Gestion déléguée des équipements marchands au Mali

Au Mali, depuis 2003, la gestion déléguée des marchés a été introduite dans les communes urbaines de Bamako comme projet pilote. La SNV a été fortement impliquée dans le travail de conseil et d’accompagnement. Le projet pilote a abouti à des résultats importants en termes d’augmentation des recettes fiscales et de création d’un partenariat dynamique et fécond entre une structure de la société civile et la mairie autour d’actions réelles de développement. Pour

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accroître ses ressources, il était indispensable pour la Commune I de rompre avec le mode de gestion actuel (régie directe) sur les marchés de la commune et d’initier la délégation globale de gestion desdits marchés.

Pourtant, les gestionnaires communaux n’étaient pas convaincus du bien fondé de ce mode de gestion des équipements marchands. De plus, une telle délégation de gestion, à travers les usagers des marchés organisés en coopérative, pouvait créer une situation de conflit d’intérêt entre élus, collecteurs de taxes et gérants des marchés. Néanmoins, la commune I s’est mise d’accord avec la SNV pour démarrer un projet pilote afin de tester la pertinence de l’approche.

Dans la commune I de Bamako, le programme pilote visait un certain nombre d’objectifs, à savoir:

c   instaurer un vrai partenariat entre les acteurs du processus de mobilisation dans la commune;

c   stimuler la réflexion entre les différents acteurs sur la recherche d’une nouvelle stratégie de mobilisation des ressources inspirée de l’apprentissage des expériences passées;

c contribuer à améliorer sensiblement les recettes fiscales de la commune;

c identifier et maîtriser les recettes fiscales de la commune;

c dynamiser les commissions de marché.

Le processus nécessite l’implication de plusieurs acteurs qui se divisent en acteurs clés et en acteurs externes. Il a tout d’abord été fait un inventaire des acteurs directs et indirects. On a ensuite procédé à une analyse des intérêts gagnants et perdants, une notion fondamentale à prendre en compte dans l’accompagnement d’un processus multi-acteurs. La clarification des rôles et responsabilités a facilité la négociation. Cet état des lieux a permis de conclure que les commissions de marché constituent un acteur important et influent pour le succès du programme pilote. Elles sont des interlocutrices potentielles pour la mairie. Dans neuf marchés de la commune, il existe des regroupements de vendeurs et vendeuses qui ont comme objectif de défendre les intérêts de leurs membres. Suivant les cas, ces regroupements sont appelés commissions de marché ou associations de commerçants détaillants des marchés. Ces structures ont surtout joué un rôle d’interface et de médiation entre la mairie et les usagers des marchés dans le processus de mobilisation des taxes. Ces commissions sont pour la plupart des regroupements informels sans statuts ni règlements intérieurs écrits. Le renouvellement des organes exécutifs de ces commissions ne se fait pas à échéance fixe et l’alternance est rarement de mise. Sur le plan de la représentativité, le niveau de participation des femmes, pourtant majoritaires dans tous les marchés, est généralement faible. De surcroît, le degré d’implication des commissions dans les prises de décision de la mairie concernant les marchés est également minime.

Ainsi, dans le cadre du partenariat entre la SNV et la mairie, un accent particulier a été mis sur la redynamisation des commissions de marché qui a abouti à la création de la coopérative des commissions de marché (CCM) de la Commune I. Cette coopérative a bénéficié de

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l’accompagnement de la SNV par le biais d’un plan de renforcement des capacités en 2002.

C’est ainsi qu’elle a tiré parti de plusieurs formations et échanges d’expériences avec des partenaires d’autres communes, d’autres villes du Mali et d’autres pays: comme le Sénégal, le Burkina Faso et le Cameroun. Le plan a subi une relecture en 2004 à la lumière de l’ouverture du dialogue avec la nouvelle équipe municipale, qui s’est prolongée jusqu’en 2005¹⁰.

Dans le but de responsabiliser et d’impliquer tous les membres de la coopérative dans la mise en œuvre des activités et sur conseil de la SNV, la CCM a mis en place les commissions de travail suivantes:

c   une commission chargée de la communication interne et externe et de l’administration, qui a pour tâche de sensibiliser et d’informer les adhérents de la coopérative sur ses objectifs, ses activités et son fonctionnement;

c   une commission chargée de la mobilisation des ressources internes de la coopérative (confection et vente de cartes de membres, collecte des cotisations, etc.);

c   une commission chargée de la mobilisation des ressources externes (élaboration de microprojets et recherche de financement pour leur mise en œuvre).

La coopérative s’est positionnée en véritable acteur du développement communal, jouant le rôle d’interface entre les usagers des marchés et les responsables communaux. Elle a participé au processus d’élaboration du PDESC (Plan communal de développement économique, social et culturel). Désormais, elle est devenue un acteur incontournable du processus de mobilisation des taxes des marchés.

La formation des élus et agents communaux par rapport aux différents modes de gestion des équipements marchands leur a permis de voir les avantages et les inconvénients de chaque mode et type de gestion, et de faire un choix judicieux, partagé et compris par tous les acteurs. Cette formation a été suivie d’une autre sur le processus de la maîtrise d’ouvrage. L’avantage de ces formations est de parcourir avec les stagiaires les lois et règlements concernant l’attribution des marchés des collectivités ainsi que les grandes lignes de la contractualisation dans le cadre de la gestion d’un équipement marchand avec une structure privée. De plus, cette étape de formation prépare les responsables communaux à l’activité d’information et de sensibilisation des acteurs.

Le recensement des contribuables vise à cerner le potentiel des marchés, stratégie indispensable pour une mobilisation des taxes des marchés. Pour cette expérience, l’opération de recensement a été conduite par les élus en collaboration avec la coopérative des marchés. L’identification des contribuables des marchés, à majorité vendeuses de condiments, tient compte de beaucoup d’aspects, notamment les moments d’affluence. Le recensement des onze (11) marchés de la commune a identifié un total de 7 525 vendeurs, dont la grande majorité (94%) ne sont présents que le matin. Il a permis de renseigner les décideurs et les collecteurs sur les heures favorables à la

10 Depuis 2005, la SNV est entrée dans un processus de coaching des leaders de ses différentes structures partenaires. Ainsi, le vice président de la CCM ayant êté prise en compte dans ce projet est coaché par la consellière chargée de l’appuyer.

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collecte des taxes de marché et sur le caractère temporaire des vendeurs. Le recensement a aussi permis de connaître la répartition des vendeurs par marché et par sexe. La majorité des vendeurs sont des femmes (79%) et ce taux varie de 68% (Djélibougou) à 92% (Sikoro).

Une autre question qui se pose est de savoir si les propriétaires des places sont les vrais usagers des marchés. Le recensement a prouvé qu’en moyenne 20% ont le statut d’occupant libre, 35% sont locataires et 44% sous-locataires. Les différences entre les marchés sont grandes. Ainsi, à Djélibougou peu de vendeurs ont le statut d’occupant libre (6%) et la majorité sont sous-locataires (62%). Par contre, à Korofina-Sud, la majorité des vendeurs ont le statut d’occupant libre (86%). Enfin, la plupart des vendeurs ont une place fixe (98%) tandis que les autres sont ambulants. Ces différentes informations donnent des indications sur la gestion des places et révèlent les difficultés d’aménagement des marchés.

Les résultats du recensement des contribuables ont été capitalisés dans une base de données par la commune avec l’appui de la SNV. Cette base de données pourra servir d’outil de renseignement à la commune pour les besoins de développement mais surtout elle sera utile pour l’aménagement futur des marchés.

La SNV a appuyé la phase de négociation et facilité l’adoption d’un consensus à travers la proposition d’un contrat type de gestion et d’un cahier des charges entre la mairie et la coopérative. Il s’agit aussi pendant cette phase capitale de renforcer la conviction des agents et des responsables communaux quant au rendement par le biais de divers exercices de simulation. Cette phase délicate a également bénéficié de la participation de la société civile, notamment lors du renouvellement du contrat de gestion.

Pour la commune, il est impératif de mettre en place un dispositif de suivi et d’apprentissage.

Il s’agit du suivi des performances par rapport:

c   au déroulement normal de l’acte contractuel et au contrôle de l’exécution des clauses du contrat;

c   à la mise en œuvre effective du contrat de gestion déléguée entre la commune I et la coopérative des marchés;

c   aux résultats d’exploitation des équipements;

c au cadre de gestion;

Tableau 7 – Comparaison des marchés en gestion déléguée et en régie sur six mois (de juillet 2005 à janvier 2006)

Mode de Recettes Recettes nettes Charges Solde de Taux de gestion prévisionnelles récurrentes performances recouvrement Régie 11 239 000 4 462 392 2 940 000 - 6 776 608 40%

6 marchés

Gestion déléguée 15 014 503 16 661 500 1 980 000 + 1 646 997 111 % 5 marchés

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c   au niveau actuel de recouvrement des taxes des marchés par rapport à la situation de référence.

Pour ce qui concerne la commune I, deux évaluations ont eu lieu: une évaluation à mi-parcours et une évaluation en fin d’année. Les résultats ont permis d’identifier les acquis et les difficultés, d’analyser les écarts et de faire des propositions d’amélioration des prestations.

Les approches multi-acteurs pour instaurer la gestion déléguée des marchés ont montré des résultats tangibles. En 2006, sur neuf marchés principaux et deux secondaires, la commune a procédé à la délégation générale de gestion de (5) cinq marchés. Le tableau 7 montre les performances du recouvrement des marchés en gestion déléguée par rapport aux marchés en régie.

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Ressources financières